Rapport de Gestion. Mutuelle des Sapeurs-Pompiers du Gers

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1 Rapport de Gestion Mutuelle des Sapeurs-Pompiers du Gers 1

2 RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES DE LA MUTUELLE des Sapeurs-Pompiers du Gers EXERCICE Faits marquants de l exercice La convention de substitution mis en place préalablement avec la mutuelle HARMONIE MUTUELLE en 01/01/2013 se poursuit en 2016 dans les mêmes conditions. Un avenant aux annexes I et II de la convention de substitution a été signée le 9 Août 2016 avec effet au 1 er janvier Le périmètre d activité et les modes de fonctionnement de la Mutuelle des Sapeurs-Pompiers du Gers sont comparables à Modifications intervenues dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d évaluation retenues Aucune modification majeure n'est intervenue en 2016 dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d'évaluation retenues. Les comptes annuels de l'exercice sont présentés conformément aux dispositions de la législation française, du code de la Mutualité et du Plan Comptable (plan comptable mutuelle). 3 Evènements postérieurs à la clôture Néant 2

3 4 - Résultat Net Le résultat net dégagé au titre de l'exercice 2016, après impôts, est bénéficiaire de Il se ventile de la façon suivante : en année N année N-1 Résultat Technique Résultat Non Technique dont charges et produits non techniques dont résultat financier dont résultat exceptionnel 0 0 Dont Impôt société 90 0 RESULTAT NET Compte de Résultat La présentation du compte de résultat est conforme aux dispositions du Plan Comptable mis en place au 01/01/2002. le résultat technique regroupe les produits et les charges qui ont un lien direct avec l'activité Assurance Santé assurés par la mutuelle. le résultat non technique regroupe tous les autres produits et autres charges, sans lien avec l'activité assurée par la mutuelle. Le résultat non technique inclut également les produits et les charges exceptionnels qui, par nature, correspondent à des opérations avec un caractère non récurrent et étranger à l'exploitation. La présentation du compte de résultat selon le Plan Comptable intègre : une décomposition du résultat technique par activité, en distinguant l'activité Vie de l'activité Non Vie, Pas d activité Vie pour la Mutuelle des Sapeurs-Pompiers du Gers. une présentation des charges par destination. Pour ce faire, les charges d'exploitation et de gestion sont comptabilisées dans des comptes par nature, au fur et à mesure de leur enregistrement. Dans un second temps, un déversement des comptes de charges par nature vers des comptes de charges par destination est effectué. La présentation des charges par destination consiste en une classification des frais de fonctionnement suivant 6 grandes destinations prévues par la réglementation : les frais de règlement des prestations, les frais d'acquisition, les frais d'administration, les charges de placements, les autres charges techniques, 3

4 les charges non techniques. Le reclassement des charges directement affectables à une seule destination s'effectue individuellement et sans application de clés de répartition, sur la base des informations enregistrées lors de la comptabilisation de la pièce justificative. Les charges non directement affectables, ou avec plusieurs destinations possibles, sont affectées aux destinations par application de clés de répartition fondées sur des critères quantitatifs, objectifs, appropriés et contrôlables, directement liés à la nature des charges concernées Compte de Résultat Technique en année N année N-1 Cotisations Autres produits techniques 0 0 Prestations et charges liées 0 0 *Prestations réglées et variation de la PAP *Coût de services liés à la gestion des prestations Frais d acquisitions et d administrations Commissions reçues des garants en substitutions 0 0 Autres charges techniques Résultat financier technique 0 0 RESULTAT TECHNIQUE CONSOLIDE dont -Résultat Technique NON VIE Résultat technique VIE Cotisations Conformément aux dispositions du Plan Comptable, les cotisations sont comptabilisées au moment de leur émission et hors taxes. Autres produits techniques Pas d autre produit technique au 31 décembre Frais d'acquisition et d'administration : Ce sont les 2/3 des charges de sous-traitance des travaux administratifs pour et les frais bancaires liés aux prélèvements des cotisations pour

5 Autres charges techniques Les autres charges techniques s'élèvent à au 31 décembre 2016 contre au 31 décembre 2015, il s agit de la cotisation fédérale Compte de Résultat Technique et Non Technique en N N-1 Résultat technique NON VIE Résultat technique VIE Résultat technique consolidé Produits des placements Charges des placements Produits des placements transférés au compte technique vie Résultat financier non technique Autres produits non techniques 0 0 Autres charges non techniques Résultat exceptionnel 0 0 IMPOT SUR LE RESULTAT 90 0 RESULTAT DE L'EXERCICE Résultat financier non technique Le résultat financier s'élève à au 31 décembre Il s agit : des intérêts des parts sociales pour des intérêts des CAT pour des intérêts du livret CSL pour des intérêts créditeurs pour des frais bancaire pour

6 Autres charges non techniques Les autres charges non techniques s élèvent à au 31 décembre 2016 et se composent des charges liées au fonds social pour et des charges de fonctionnement de la mutuelle pour Résultat Exceptionnel Pas de résultat exceptionnel en 2016 Impôt sur les sociétés 90 de Crédit d impôts au titre de Analyse du Bilan En Euros Réel N Réel N-1 Réel N Réel N-1 ACTIF PASSIF Actifs incorporels 0 0 Capitaux propres Placements Financiers Provisions techniques 0 0 brutes Part des garants dans les Engagements techniques engagements techniques Substitution Créances Autres actifs Autres dettes (disponibilités) Compte de régularisation-actif Compte de régularisationpassif 0 0 TOTAL TOTAL Placements financiers La valeur nette des placements s'élève à au 31 décembre 2016, contre au 31 décembre Ils se composent de : de comptes à terme pour de titres de participation à la Caisse d Epargne pour d une participation au SFG pour

7 du livret CSL à la Caisse d Epargne pour Autres Actifs Il s'agit des disponibilités qui s élèvent à et des immobilisations nettes pour Fonds Propres. Ils s'élèvent à au 31 décembre 2016 contre au 31 décembre La variation entre 2016 et 2015 s'explique par le résultat 2016 bénéficiaire de Engagements Techniques sur Opérations données en Substitution Ce poste correspond à la provision pour prestations à payer au 31 décembre Il s'agit des dossiers prestations restant à régler à la fin de l'exercice 2016 qui sont en instance de traitement ou qui ne sont pas parvenus. Le montant global de la provision s'élève à au 31 Décembre 2016, frais de gestion inclus. A noter qu'on retrouve, à l'actif du bilan, un montant équivalent au niveau du poste "Part des garants dans les engagements techniques donnés en substitution", puisque le risque technique est porté par la mutuelle substituante. Autres Dettes Elles s'élèvent à au 31 décembre Elles se composent de : Du compte adhérent pour Du C/C garant en substitution pour Des autres dettes pour dont les charges à payer pour Situation des engagements donnés et reçus Néant 7 Affectation du Résultat Le résultat 2016 est bénéficiaire de , nous proposons de l affecter sur les réserves. 8 Résultat des cinq derniers exercices Il est donné dans le tableau joint en annexe 1. 7

8 9 Conseil d'administration Sommes et avantages versés aux administrateurs : 168 Listes des mandats et fonctions exercées par chaque administrateur Cette liste fait l'objet d'un tableau joint en annexe Filiales et Participations Néant. 11 Transfert Financier entre Mutuelles et Unions du livre II et Livre III Néant ; 12 Convention de combinaison La mutuelle substituée Mutuelle des Sapeurs-pompiers du Gers a signé une convention de combinaison avec la mutuelle Harmonie Mutuelle, qui elle-même en a signé une avec l UMG Groupe Harmonie. L UMG Groupe Harmonie est devenue la structure combinante du groupe, qui a produit pour la première fois ses comptes combinés au titre de l exercice clos le 31/12/2014. En revanche, du fait du caractère non significatif, la mutuelle des Sapeurs-Pompiers du Gers n est pas combinée. A ce titre, la mutuelle substituée Mutuelle des Sapeurs-pompiers du Gers est un organisme relevant du périmètre de combinaison, mais non combiné. 8

9 COMPTE - RENDU DE L ACTIVITE DE MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DU GERS EXERCICE Effectif moyen de l exercice 2016 Au 31 décembre 2016, l effectif moyen s élève à 1636 bénéficiaires (pour rappel l effectif moyen en 2015 s élevait à 1 760bénéficiaires, soit une diminution de 7.04 %). La baisse provient entre autre de l impact de l ANI et de l obligation pour certains sapeurs pompiers d adhérer à la mutuelle obligatoire de leur entreprise et du vieillissement de la population assurée. 14 Analyse actuarielle du résultat de la complémentaire santé Le coût moyen 2016 par personne protégée, pour l ensemble des soins afférents à la garantie santé, est de ( en 2015 soit une hausse de 7.2%). Concernant la structure des soins: l hospitalisation représente % de l ensemble des dépenses ; la pharmacie % les auxiliaires médicaux : 6.48 % le dentaire % ; les honoraires % les autres soins %. l optique % 20,00% 18,00% 16,00% 14,00% 12,00% 10,00% 8,00% 6,00% 4,00% 2,00% 0,00% HONORAIRES PHARMACIE RADIOLOGIE BIOLOGIE AUXILIAIRES OPTIQUE DENTAIRE APPAREILLAGE CURE THERMALE DIVERS HOSPITALISATION HONORAIRES PHARMACIE RADIOLOGIE BIOLOGIE AUXILIAIRES MEDICAUX OPTIQUE DENTAIRE APPAREILLAGE CURE THERMALE DIVERS HOSPITALISATION 9

10 15 Le risque : coûts techniques et prévisions 2017 Le coût moyen prévisionnel 2017 par personne protégée, concernant la Mutuelle des Sapeurs Pompiers du GERS, retenu l année dernière lors du vote des cotisations 2017 par le Conseil d Administration, devrait enregistrer une hausse moyenne de +2.5 % par rapport à 2016 Ce taux intègre : a) la tendance «naturelle» d évolution du risque (toute chose égale par ailleurs, notamment en termes de niveau de remboursement. En détaillant en fonction des actes, les évolutions prévisionnelles seraient les suivantes : Le coût des honoraires progresserait de 2.1% entre 2016 et 2017 ; Le poste optique observerait une hausse de +1% du montant de ses remboursements ; Le poste dentaire connaîtrait une hausse du coût de +1,7% ; Les remboursements hospitaliers progresseraient de près de +13.4% en lien avec l évolution du tarif de remboursement de la chambre particulière. Les remboursements pharmacie reculeraient de -3.9 %. La mise en conformité avec le contrat responsable de la couverture complémentaire santé a été réalisé, Le CA a voté l évolution du remboursement de la chambre particulière de 40 à

11 ANNEXE 1 11

12 ANNEXE 2 Mutuelle des Sapeurs-Pompiers du Gers - Tableau de suivi des mandats des élus - AG du 10/06/2016 Nom et prénom Collège/section date de naissance date du 70ème anniversaire* profession autres mandats mutualistes Première moitié M. Fourgeaud Joël 08/06/1952 Retraité M. Courpron Pierre 27/06/1959 Pharmacien M. Meynant Francis 08/06/1947 Retraité M. Curto Michel 30/10/1949 Retraité M. Florio Claude 17/05/1954 Retraité M. Corlaïti Francis 18/12/1961 Agriculteur Deuxième moitié M. Patrier Guy 17/06/1949 Retraité - Dr Vétérinaire Mme Minoli Marielle 06/06/1983 Secrétaire Comptable M. Pigeon Michel 17/02/1960 Agriculteur Mme Sommabere Chantal 10/03/1969 Secrétaire M. Diana Jacques 01/11/1954 Retraité Mme Pelaez Marie 07/11/1966 Aide-soignante * mentionnée si l'âge limite est atteint pendant la durée du mandat 12

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