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1 PREFECTURE DE L'EURE Schéma départemental de prévention des risques naturels de l'eure icavités héboulements de souterraines falaises ccrues et dsubmersion ruissellements marine uincendies de plein air rtempêtes vsécheresse erupture d'ouvrage tneige en plaine Connaissance des risques Information préventive Prise en compte dans l'aménagement Surveillance et alerte Réduction de la vulnérabilité Préparation de la gestion de crise Retour d'expérience Direction départementale des territoires et de la mer Approuvé en mars 2012

2 Sommaire 1.Préambule Qu'est ce qu'un risque naturel? Qu'est ce que la prévention des risques? La connaissance des phénomènes, de l'aléa et du risque La surveillance L'information préventive et l'éducation La prise en compte des risques dans l'aménagement du territoire La mitigation La planification de l'organisation des secours La prise en compte du retour d'expérience Qu'est ce qu'un schéma départemental de prévention des risques naturels? Bilan des risques naturels dans le département Le département et ses enjeux Présentation du département Les enjeux du département Les aléas Inondation Mouvement de terrain Séisme Avalanche Éruption volcanique Feux de plein air Phénomènes liés à l'atmosphère Radon Conclusion Bilan de la politique de prévention Pour tous les risques Information préventive Prise en compte dans l'aménagement du territoire Planification de l'organisation des secours Surveillance Risques d'inondation Inondations par débordement de cours d'eau Inondations par ruissellement et coulée de boue Inondations par remontée de la nappe phréatique Inondations par submersion marine Inondations par rupture d'ouvrages de protection

3 3.3.Risques de mouvement de terrain Cavités souterraines Falaises Glissements de terrain Retrait-gonflement des argiles Séisme Avalanches Volcans Feux de plein air Phénomènes météorologiques (tempêtes, tornades, foudre, grêle, neige et pluies verglaçantes) Radon Conclusion Plan d'actions pour améliorer la politique de prévention Tous risques Mise à jour du DDRM en Terminer les DICRIM et les PCS Risques d'inondation Accompagner la mise en place des SAGE Mettre en œuvre la directive européenne sur l'évaluation et la gestion des inondations Formaliser et appliquer un programme d'élaboration et de révision de PPRI Mise en ligne des PPRI sous Cartorisques Diffusion d'un guide sur la problématique inondations par débordement de cours d'eau dans le département Maintenir le niveau de concertation avec les communes et améliorer la concertation avec le public pour l'élaboration des PPRI Mettre en place une procédure spécifique d'alerte et de gestion de crise pour les enjeux les plus sensibles Identification des pistes d'amélioration des dispositifs de prévision des crues et d'alerte Mettre en place une procédure de gestion des vannages en période de crue Communiquer sur les bonnes pratiques pour l'entretien des cours d'eau Créer une base de données départementale harmonisée sur les risques d'inondation par ruissellement Favoriser l'émergence de maîtrises d'ouvrage à l'échelle des bassins versants Créer une base de données départementale harmonisée sur les risques d'inondation par remontée de nappe

4 Mise en place d'un indicateur d'alerte des hauts niveaux de nappe Poursuivre le recensement et le classement des ouvrages de protection Préparer les modalités du retour d'expérience en cas de crue Risques de mouvement de terrain Diffusion d'un guide sur la problématique cavités souterraines dans le département Étudier l'opportunité de prescription de PPR cavités souterraines Maintenir une information la plus régulière possible sur les mises à jour de l'atlas des cavités souterraines Étude générale sur les risques d'éboulement de falaises dans le département Réétudier l'opportunité de prescription de PPR argiles Feux de plein air Surveiller l'évolution de ce risque Risques météorologiques Communiquer sur les bonnes pratiques pour limiter les risques Cartographie de la prévention des risques naturels dans le département Cartographie de la prévention des risques naturels dans l'eure : Bilan avant mise en œuvre du schéma départemental de prévention des risques naturels (2012) Cartographie de la prévention des risques naturels dans l'eure : Les actions programmées pendant la période d'application du schéma départemental de prévention des risques naturels ( ) Cartographie de la prévention des risques naturels dans l'eure : Bilan prévisionnel après mise en œuvre du schéma départemental de prévention des risques naturels (2015)

5 1. Préambule 1.1. Qu'est ce qu'un risque naturel? Un risque est la menace que fait peser un aléa sur une zone géographique où existent des enjeux. L'aléa est un phénomène dangereux qui en raison de ses caractéristiques (intensité, durée, dynamique...) est susceptible de provoquer des dommages. Les enjeux représentent tout ce qui est susceptible d'être endommagé ou perturbé par un phénomène dangereux. Il peut s'agir de personnes, de biens, d'activités économiques, d'infrastructures, de l'environnement... Un enjeu est caractérisé par sa vulnérabilité. Il s'agit de la capacité de l'enjeu à surmonter une crise provoquée par un phénomène dangereux par sa résistance (capacité à limiter les dommages provoqués par le phénomène) et par sa résilience (capacité à récupérer un fonctionnement normal suite aux conséquences du phénomène). Au milieu des années 1980, Haroun Tazieff, le célèbre volcanologue alors secrétaire d État à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, a défini le risque majeur comme «la menace sur l homme et son environnement direct, sur ses installations, la menace dont la gravité est telle que la société se trouve absolument dépassée par l immensité du désastre». D une manière générale le risque majeur se caractérise par de nombreuses victimes, un coût important de dégâts matériels, des impacts sur l environnement... Un risque majeur est en général peu fréquent mais peut avoir des conséquences d'une très grande gravité

6 Le risque représente uniquement un potentiel de danger c'est-à-dire la probabilité qu'un événement cause des dommages. Lorsque cet événement se réalise effectivement et que les conséquences sont importantes, on parle alors de catastrophe. Les risques naturels recouvrent tous les risques liés aux phénomènes naturels. Le Ministère de l'écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), ministère en charge de la prévention des risques majeurs, fournit une typologie officielle exhaustive des différents risques naturels : inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, éruptions volcaniques, feux de forêt et phénomènes liés à l atmosphère (tempêtes, ouragans, cyclones, foudre, grêle ). C'est cette typologie qui sera utilisée pour structurer le présent document Qu'est ce que la prévention des risques? La prévention des risques regroupe l'ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour réduire l'impact d'un phénomène dangereux prévisible (aléa) sur les personnes, les biens et l'environnement (enjeux). La prévention des risques s'inscrit dans une logique de développement durable, puisque, à la différence de la réparation post-crise, la prévention tente de réduire les conséquences économiques, sociales et environnementales d'un développement imprudent de notre société. La prévention des risques permet de diminuer les pertes économiques dues à un phénomène dangereux en limitant les dommages (résistance) et en limitant la période de retour à la normale (résilience). La politique de prévention française se décline en sept piliers : La connaissance des phénomènes, de l'aléa et du risque La connaissance des aléas, des enjeux et de leur vulnérabilité est un préalable indispensable à toute démarche de prévention des risques. Cette connaissance permet également d'informer le public des risques auxquels il est exposé La surveillance L'objectif de la surveillance est d'anticiper les phénomènes dangereux, de pouvoir alerter les populations à temps par des moyens de diffusion efficaces et adaptés et de prévoir les consignes à adopter pour faire face au phénomène en fonction de son amplitude L'information préventive et l'éducation Parce que la gravité du risque est proportionnelle à la vulnérabilité des enjeux, un des moyens essentiels de la prévention est l'adoption par les citoyens de comportements adaptés aux menaces. Dans cette optique, la loi du 22 juillet 1987 a instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire, ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent (article L125-2 du Code de l'environnement)

7 En complément de cette démarche réglementaire, les citoyens doivent également entreprendre une véritable démarche personnelle, visant à s'informer sur les risques qui les menacent individuellement et sur les mesures à adopter. Ainsi chacun doit engager une réflexion autonome, afin d'évaluer sa propre vulnérabilité, celle de son environnement (habitat, milieu, etc.) et de mettre en place les dispositions pour la minimiser. En 1993, les ministères chargés de l'environnement et de l'éducation nationale ont signé un protocole d'accord pour promouvoir l'éducation à la prévention des risques majeurs. Désormais, cette approche est inscrite dans les programmes scolaires du primaire et du secondaire La prise en compte des risques dans l'aménagement du territoire Afin de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles, il est nécessaire de maîtriser l'aménagement du territoire, en évitant d'augmenter les enjeux dans les zones à risques et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées La mitigation L'objectif de la mitigation est d'atténuer les dommages provoqués par un phénomène naturel. Cette notion concerne notamment les biens économiques : les constructions, les bâtiments industriels et commerciaux, ceux nécessaires à la gestion de crise, les réseaux de communication, d'électricité, d'eau... Il existe trois types de mesures de mitigation : la réduction de l'aléa ; la séparation de l'aléa et de l'enjeu ; la réduction de la vulnérabilité des enjeux La planification de l'organisation des secours Les pouvoirs publics ont le devoir, une fois l'évaluation des risques établie, d'organiser les moyens de secours pour faire face aux crises éventuelles. Il s'agit des mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, de l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, du recensement des moyens disponibles et de la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population La prise en compte du retour d'expérience Pour chaque événement, la collecte d'informations telles que l'intensité du phénomène, l'étendue spatiale et le montant des dégâts permet aux services et opérateurs institutionnels, mais également au grand public, de mieux comprendre la nature de l'événement et ses conséquences. Il est alors possible d'établir un bilan de chaque catastrophe et bien qu'il soit difficile d'en tirer tous les enseignements, cela permet néanmoins d'en faire une analyse globale destinée à améliorer les actions des services concernés, voire à préparer les évolutions législatives futures

8 1.3. Qu'est ce qu'un schéma départemental de prévention des risques naturels? Le schéma départemental de prévention des risques naturels (SDPRN) est un document stratégique définissant la politique de prévention des risques naturels à l'échelle du département. Il est prévu par les articles L565-2 et R565-1 à R565-4 du Code de l'environnement. Le SDPRN constitue un outil de partage des objectifs, de coordination des actions, de concertation sur les moyens et les procédures pour la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels entre tous les acteurs de cette politique. Le SDPRN est un document d'orientation quinquennal comportant un bilan et un programme d'actions. Il porte sur l'ensemble des piliers de la prévention des risques. Le SDPRN de l'eure a été élaboré au sein de deux groupes de travail regroupant des membres de la commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) et le BRGM en tant que membre expert. La CDRNM est une instance de concertation sur la politique de prévention des risques naturels dans le département prévue par les articles R565-5 à R565-7 du Code de l'environnement. Elle regroupe les services de l'état, les collectivités et d'autres acteurs de la prévention des risques au sein de 3 collèges de taille identique. Elle est présidée par le préfet. La CDRNM de l'eure a été créée le 7 décembre Chaque collège comprend 7 membres : Collectivités «Société civile» Services de l'état Conseil général CCI Préfecture direction de la sécurité Bernay Chambre d'agriculture Préfecture direction des relations avec les collectivités territoriales Mission des sociétés d'assurance Evreux pour la connaissance et la prévention des risques naturels DDTM direction Saint André Communauté d'agglomération Seine Eure Syndicat de la basse vallée de la Risle Syndicat mixte du pays Vexin Normand Chambre départementale des notaires Haute Normandie Nature Environnement SOS Marnières Établissement Public Foncier de Normandie DDTM service prévention des risques et aménagement du territoire DREAL Service risques DREAL Bureau de la prévision des crues Agence de l'eau Seine Normandie - 8 -

9 La CDRNM peut être consultée par le préfet sur tout rapport, programme ou projet ayant trait à la prévention ou à la gestion des risques naturels. En particulier, la commission émet un avis sur les projets de SDPRN, la délimitation des zones de sur-inondation et des zones de mobilité des cours d'eau et la délimitation des zones d'érosion et les programmes d'action correspondants. Par ailleurs, la commission est informée chaque année des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et de l'utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds Barnier). Le schéma a reçu un avis favorable de cette commission le 24 février Il a été approuvé par arrêté préfectoral en mars