Assainissement non collectif INFORMATIONS OBLIGATIONS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. questions?

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1 INFORMATIONS OBLIGATIONS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF questions?

2 INFORMATIONS ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF : Les objectifs prioritaires sont de: prévenir tout risque sanitaire et de limiter l'impact sur l environnement participer ainsi à l'effort national de protection de la ressource en eau. En tant qu usager, on doit limiter l impact environnemental de nos rejets.

3 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF: Le contrôle de la conception et de la réalisation de toute nouvelle installation d assainissement non collectif effectué par le SPANC est une exigence découlant de la loi sur l eau du 3 janvier Il est encadré par l arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d assainissement non collectif dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DBO5 et par l arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités d exécution de la mission de contrôle du SPANC

4 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF: Les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (égouts) doivent être équipées d une installation autonome dite «d assainissement non collectif» ANC pour traiter leurs eaux usées domestiques.

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6 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF:

7 SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX Assainissement non collectif Les ventilations Descriptif: Prise d air Évacuation des gaz 40 cm min Extracteur statique L Arrêté du 7 septembre 2009 et le DTU 64-1 imposent un système d extraction des gaz produits dans les ouvrages de prétraitements (notamment l hydrogène sulfuré) : ce système se compose de deux ventilations appelées ventilation primaire et secondaire. Cette dernière doit être munie d un extracteur statique (ou éolien) afin d assurer la circulation d air. Cuisine... ventilation primaire amont Le piquage pour l extraction des gaz doit être réalisé avec une canalisation de Ø100 mm en sortie de fosse toutes eaux. Les canalisations d extraction sont prolongées au-dessus de la toiture et des locaux habités en évitant autant que possible les coudes à 90. WC... ventilation secondaire FTE

8 SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX Le prétraitement ou traitement primaire Schéma d une fosse septique toutes eaux Le dispositif de traitement primaire est le premier ouvrage d une filière d assainissement non collectif. Le type d ouvrage de traitement primaire le plus répandu est la fosse septique. Elle réalise une première phase épuratoire, l ensemble des eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères) y est reçu afin qu il y ait un dégraissage (les huiles et particules légères flottent) et un dessablage (les matières lourdes telles que les boues se déposent au fond de l ouvrage). L ouvrage de traitement primaire assure donc une décantation, une liquéfaction des matières et un début d épuration.

9 SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX Le traitement secondaire Le dispositif de traitement secondaire est le deuxième élément de l assainissement non collectif, il assure l épuration des eaux usées par l intermédiaire des bactéries épuratrices, qui se développent naturellement dans le sol en place ou sur un support. Filtre à sable avant recouvrement Filtre à sable, coupe transversale

10 SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX Assainissement non collectif L évacuation L évacuation des eaux usées traitées s effectue de préférence par le sol ou sous-sol en place quand cela est possible, par infiltration ou irrigation souterraine de végétaux (non utilisés pour la consommation humaine). En cas d inaptitude du sol ou sous-sol (terrains imperméables notamment) et après récupération des eaux traitées, le rejet peut s effectuer vers le milieu hydraulique superficiel, tels que les cours d eau, rivières ou fossés, lorsque le milieu ne présente pas de sensibilité particulière à ce type de rejet. Tranchée d infiltration avant recouvrement Tranchée d infiltration, coupe transversale

11 SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX Les limites préconisées

12 SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX Les filière traditionnelles - Les tranchées d épandage - Le filtre à sable Les filières homologuées - Les filières «compactes» - Les microstations Assainissement non collectif Les 4 types de filières principales.

13 SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX

14 SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX Assainissement non collectif Assainissement non collectif

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17 INFORMATIONS OBLIGATIONS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

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22 ASSAINISSEMENT ANC/ Vous respectez les obligations réglementaires relatives à l ANC : 1 er Hypothèse:vous n avez jamais été contrôlé ou vous avez été contrôlé depuis plus de 3 ans et vous constatez un dysfonctionnement sur votre installation : Avant tout projet de réalisation ou de réhabilitation de votre installation d assainissement non collectif, vous contactez la mairie pour réaliser un diagnostic de bon fonctionnement. La mairie transmet un bon de commande administratif au prestataire HOLOCENE Environnement afin qu il vérifie la conformité de votre installation.

23 ASSAINISSEMENT ANC/ Vous respectez les obligations réglementaires relatives à l ANC : 2 eme Hypothèse:vous avez été contrôlé depuis moins de 3 ans par le SIANC. L usager peut passer à la réalisation des travaux ou à la réhabilitation en prenant en compte les remarques du rapport de contrôle.

24 ASSAINISSEMENT ANC/ LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES «CE QUE JE DOIS SAVOIR» Le contrôle de conception (examen préalable de conception) Il convient alors de contacter un concepteur (le plus souvent un bureau d études) qui proposera les solutions possibles les plus adaptées et endossera la responsabilité de cette sélection pendant 10 ans. Le contrôle de conception (examen préalable de conception) Que vous fassiez ou non appel à un concepteur, la conformité de votre projet vis-à-vis de la réglementation sera vérifiée. Il s agit d un contrôle sur dossier qui peut être assorti d une visite sur site si besoin et engendrer le paiement de la redevance correspondante.

25 ASSAINISSEMENT ANC/ LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES «CE QUE JE DOIS SAVOIR» Le contrôle d exécution Il est obligatoire de contacter le SPANC pour qu il constate sur site et ce avant remblaiement, la conformité réglementaire de l installation avec le projet préalablement approuvé. Dans le cadre de la réhabilitation, il convient d effectuer la dis connexion des eaux usées de l ancienne installation et leur raccordement vers la nouvelle installation. La neutralisation ou l enlèvement de l ancienne installation est également à prendre en compte. Pour information voir site internet

26 ASSAINISSEMENT ANC/ LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES «CE QUE JE DOIS SAVOIR» LA PROCEDURE ANC repose sur l envoi d un bon de commande au prestataire HOLOCENE DIAGNOSTIC /Fiche déclarative

27 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF: LES REDEVANCES 2014 POUR L USAGER Une délibération, sur des tarifs communs aux 16 communes de la communauté des Monts Du Pilat Le diagnostic de bon fonctionnement et d entretien 64 HT ET 70,40 TTC Le contrôle en cas de vente 86 HT ET 94,60 TTC Le contrôle de conception 60 HT ET 66 TTC Le contrôle de bonne exécution 160 HT ET 176 TTC

28 SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX ANC Assainissement Non Collectif

29 SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX Les prestations réalisées par Holocène Environnement Le diagnostic assainissement - Dans le cadre d une vente, d une campagne réglementaire ou d une assistance technique. Le contrôle de conception - Instruction du dossier d assainissement déposé par le particulier pour un validation technique et réglementaire du projet Le contrôle de bonne exécution des travaux - Suivi du chantier d assainissement non collectif en cours de réalisation.

30 SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX Assainissement non collectif Le diagnostic Assainissement Son rôle : Faire un état des lieux sur la collecte, le prétraitement, le traitement et l évacuation des eaux usées générées par votre habitation. Émettre un rapport décrivant les caractéristiques de votre installation accompagné de conseils techniques visant à améliorer son fonctionnement et son entretien.

31 SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX Son déroulement : Vous recevrez un courrier proposant un rendez vous à une date et une heure données 8 jours minimum avant le passage du technicien. Ce rendez vous peu être décalé selon vos impératifs professionnels ou privés. Pour cela n oubliez pas de contacter le technicien au numéro de téléphone inscrit sur le courrier du rendez vous le plus tôt possible afin de faciliter le déroulement de la campagne de diagnostics. La durée de la visite est variable suivant l état de l installation. Elle ne dépassera pas une heure. La présence du propriétaire ou d une personne renseignée sur le dispositif en place est indispensable. L ensemble des ouvrages du dispositif d assainissement non collectif devront être accessibles et visitables. Regards ouverts, fosse et bac à graisses déterrés, ouvertures dévissées, herbe fauchée. Toutes les pièces justifiant de l entretien (facture de vidange, etc.) devront êtres présentées au technicien ainsi que les pièces renseignant sur la réalisation des ouvrages en place (facture de terrassier, photo, etc.).

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