POUR UNE QUALITÉ DURABLE

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1 POUR UNE QUALITÉ DURABLE

2 Association créé en 1974 dotée d une mission d intérêt général : «Promotion et la valorisation de la qualité du logement» L INFORMATION QUALITEL est membre de : LA CERTIFICATION CERQUAL Septembre 2014

3 Qui sommes-nous? CERQUAL Depuis 2005, QUALITEL s appuie sur sa filiale CERQUAL pour : - Elaborer les référentiels - Conduire son activité de certification pour les logements collectifs et individuels groupés - Evaluer et vérifier la qualité des logements (conformément au code de la consommation définissant la certification) CERQUAL est un organisme certificateur accrédité par le Comité Français d accréditation (COFRAC).

4 Bilan et Certifications dans l existant Champ d application : logements Collectifs, individuels groupés, Résidences pour étudiants, Foyers logements, RHVS, Maisons relais. Bilan Certifications Ré Labels Thermiques

5 Plusieurs profils possibles et adaptables pour mieux accompagner votre projet : Une approche multicritère pour plus de cohérence

6 PROCESSUS DE CERTIFICATION BILAN PATRIMOINE HABITAT* ÉVALUATION DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT À LA CONCEPTION CONTRÔLES SUR SITE CONFIRMATION DE LA CERTIFICATION EVALUATION CONTRÔLES SUR SITE CONFIRMATION DE LA CERTIFICATION L examinateur évalue l opération en trois étapes : Etude préparatoire sur la base du dossier d avant-projet Evaluation provisoire sur la base du dossier de consultation des entreprises Evaluation définitive sur la base du dossier marché signé L ensemble des critères du référentiel est évalué au vu des pièces écrites et graphiques du projet. Le vérificateur effectue des contrôle de conformité sur site avant la réception de l ouvrage. Le certificat est délivré à l opération au stade conception. Sa validité est confirmée ou infirmée par les résultats des contrôles sur site. Sur demande, CERQUAL peut délivrer le DPE.

7 La synthèse du BPH (1) Le rapport passe en revue les principaux constituants et fonctions du bâtiment et leur état d obsolescence. Des annexes spécifiques décrivent des éléments précis du bâtiment comme les garde-corps La codification du rapport est la suivante : A Etat neuf, proche du neuf, fonction remplie B Etat moyen, fonction remplie C Mauvais état, fonction partiellement remplie D Obsolescence, fonction non remplie

8 La synthèse du BPH (2) / Choisir sa certification -Symbole sur Fiche de Synthèse clairs et lisibles (Vrai, Faux, Avertissement) -Affichage des minimas atteints ou non pour obtenir la certification -Renvoi de pages sur les rubriques non atteintes 28/04/2015 8

9 Les grands principes de PH Ré Certification Multicritère Centrée sur la Rénovation énergétique Minima techniques ajustés Processus de la conception à la réalisation (Evaluations, Contrôle In Situ) Délivrance des labels énergétiques

10 Thèmes et Rubriques Ré Thème PH Rubrique PH RE Technique Rubriques techniques PE - Performance énergétique Performance énergétique VQA - Ventilation et qualité de l'air CTE - Thermique d'été Information Rubrique d'information Gestes verts IHG - Information habitants/gestionnaire Option Rubriques optionnelles Accessibilité et qualité d'usage AQUE - Accessibilité et qualité d'usage Acoustique PA - Performance acoustique Minima techniques multicritères Ajustés Rénovation énergétique Rubrique à traiter obligatoirement en note 3 Rubrique optionnelle 28/04/

11 Performance Energétique et Labels Les labels / options thermiques: Bâtiments après 1948 Labels Bâtiments avant 1948 Options Intitulé du label ou de l option Seuil du Cep pour les 5 usages kwh/m².an HPE Rénovation BBC Effinergie Rénovation Rénovation 150 Effinergie Rénovation Cep 150*(a+b) Cep 80*(a+b) Cep 150*(a+b) Cep 80*(a+b) Vérification de la performance énergétique : - En conception : - Contrôle de cohérence de la note de calcul par rapport - Aux plans - Aux pièces écrites - A l état du bâti (hypothèses de calcul) - Sur site : - Vérification des matériaux posés (et cohérence par rapport à l étude) - Vérification de la cohérence des mesures de perméabilité à l air (via un mesureur agréé) - Option à un suivi en exploitation pour sécuriser les résultats à l usage. 11

12 Réhabilitation : Maintien de l équilibre intérieur / extérieur Alerte sur l équilibre entre l acoustique intérieure et extérieure si travaux en façade : Analyse de l isolement requis selon arrêté 30 mai 1996 (NEUF) Bâtiment antérieur à 1997 Bâtiment >1997 (ou classé A par BPH acoustique) Si exigence NEUF D nta,tr 35 db Si exigence NEUF D nta,tr > 35 db Pas d exigence Exigences selon arrêté 3 mai 2002 (Points noirs du bruit) Exigences NEUF SUBVENTIONS 28/04/

13 Pourquoi choisir une approche multicritères? / Sécurisation du projet - La qualité (environnementale) d un bâtiment s apprécie de façon globale, les problématiques techniques sont fortement liées. - L approche multicritères est d autant plus vraie pour les bâtiments existants, majoritairement non couverts par des exigences réglementaires. - Des sujets sensibles méritent attention : qualité de l air, santé, matériaux, acoustique - L attente de l occupant d un logement est multiple : qualité, performance, charges, confort, usage, accessibilité, la réponse n est pas unique. Pour les opérations bénéficiant d une démarche de certification Patrimoine Habitat, le groupe SMABTP encourage les maîtres d'ouvrage publics ou privés lors de la souscription des contrats dommages ouvrage par la minoration de 5 % des conditions de base voire 10 % lorsque le maître d'ouvrage retiendra pour l'opération concernée, outre les thèmes obligatoires inscrits au référentiel, ceux portant sur le «Clos et couvert» et les «Equipements techniques des logements». Eco prêt bonifié : En tenant compte de l atteinte des le label Haute Performance Energétique (HPE) rénovation ou Bâtiment Basse Consommation Effinergie (BBC) rénovation, une majoration du montant de prêt de par logement est accordée aux opérations. Le Traitement des points noirs du bruit peut être aidé par l ADEME (aide au traitement des façades, traitement à la source, par écran ou traitement de la chaussée).

14 MERCI DE VOTRE ATTENTION