CAP DU CORPS DES CONTROLEURS DU TRAVAIL 10 MAI 2011 ORDRE DU JOUR

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1 CAP DU CORPS DES CONTROLEURS DU TRAVAIL 10 MAI 2011 ORDRE DU JOUR I - Assemblée plénière 1) Questions diverses ; 2) Approbation des procès-verbaux des commissions administratives paritaires des 31 mars et 1 er avril 2009 (assemblées restreintes n 3, n 4 et n 5), 3) Examen des demandes de mutations, 4) Examen de la demande d'intégration suite à détachement, 5) Examen de la demande de prolongation de stage, 6) Examen de la demande de prolongation de stage II - Formation restreinte (classe supérieure et classe normale) Examen des recours de notation et de révision de comptes-rendus d entretien professionnel déposés par des contrôleurs du travail de classe normale. Assemblée Plénière 1) Questions diverses - examen professionnel accès au grade d inspecteur du travail : L UNSA a porté les demandes réitérées des contrôleurs du travail d avoir «un corrigé» des épreuves écrites pour ce qui concerne la RAEP pour accéder au corps de l inspection du travail. En effet, l analyse posée par nombre de nos collègues tournait autour d une question redondante : «comment progresser quand on ignore quelles sont les exigences du jury?». Le Dagemo a indiqué qu ii sera bientôt mis en ligne le rapport rédigé par le président du jury ainsi qu une des meilleures copies aux épreuves écrites. 1

2 - inversion de carrière : Actuellement, environ 600 dossiers (contrôleurs du 7è au 10 ème échelon passés au grade supérieur entre le 13 septembre 2003 et la date d entrée en vigueur du présent décret n du 19 janvier 2011 sont à traiter, ce qui représente beaucoup de temps pour les agents RH, mais l administration espère que tous les arrêtes seront pris pour la fin du 1 er semestre. Il s agit pour l administration de reconstituer la carrière des agents concernés. POINT IMPORTANT : Cette reconstitution ayant des effets sur les propositions d agents susceptibles d être promus au grade de contrôleur de classe exceptionnelle, la DAGEMO nous a appris lors de la CAP, que l examen des promotions en classe supérieure, ne pourra pas être étudié le 7 juin prochain, comme initialement prévu, mais reporté à la rentrée sans qu il soit fixé de date de la prochaine CAP. Les élections pour le renouvellement des CAP, dont celle du corps des contrôleurs du travail devant avoir lieu le 20 octobre 2011, l administration n a pas assuré que la CAP dans sa composition actuelle se teindrait ou non. L UNSA reste donc particulièrement vigilante sur ce point et vous tiendra informé de l évolution du dossier. N hésitez pas à nous contacter. Vos représentantes UNSA : - Laurence CASTILLON : laurence.castillon@direccte.gouv.fr - Lydie LAPEYRE : lydie.lapeyre@cg65.fr 3- Tableau des mutations Poste offert Nouveau titulaire Ancienne résidence observation ALSACE UT 68 : poste en section AQUITAINE UT 40 : 1 poste chargé de l animation : 1CT 2 SA UT 47 : BOURGOGNE UT 21 : 1 poste emploi : 1 CT 2 SA UT 71 : 1 poste section Montceau-les- Mines 1 poste emploi : 1 ct 2 SA MASSON Elodie UT 08 Au 01/09/2011 MOREAU Nadine UT 17 réintégration MOCHET Karine UT 91 GRANDVIENNOT MADIGNIER Evelyne UT 39 2

3 BRETAGNE UT 29 : agricole à Quimper BOUCHER Patrice UT 56 UT 56 : 1 poste section Lorient CENTRE UT 41 : 2 postes en section 1 poste emploi 1 poste MOE/renseignements UT 45 : 2 postes en section à Montargis 1 poste MOE (SV) : CHAMPAGNE-ARDENNE UT 08 : UT 51 2 postes en section agricole 1 poste : service central travail ILE-DE-FRANCE DIRECCTE Idf : 23 postes (dont 19 CT) COCQUERELLE Michaël UT 35 CHASSEUIL Eric UT 75 Section DELARBRE Olivier DIRECCTE Ile de France emploi NICKLER Luc UT 72 Section UT 75 : 4 postes en section 1 poste IAE 1 poste instructeur épargne salariale UT 77 1 poste section agricole 2 postes section Melun 1 poste section Meaux (renfort) 1 poste renseignements à Meaux UT 92 : 9 postes UT 93 : 1 poste renseignements 2 postes PDMIT section à Roissy UT 94 : 8 postes UT 95 : ALCANTARA Michel UT 69 Au 01/09/2011 HAMPARTZOUMIAN Stéphane UT 93 section HUMBERT James UT 57 section DIETSCHY Johanna TARIANT Didier UT 93 LOISET Stéphane UT 77 VIVIER Françoise LEBARD Geneviève UT 75 DIRECCTE Ile de France DIRECTTE Ile de France (renfort) LANGUEDOC-ROUSSILLON UT 34 : 1 poste responsable MOE MARCUCCI Estelle DIECCTE Mayotte renseignement Réintégration Section Meaux Section Roissy ARM PDMIT Renfort section 3

4 LORRAINE DIRECCTE Lorraine Poste gestion BOP 1 CT 2 SA EL YOUSSOUFI TABAMOUTE Naïma UT 55 : 2 postes en section UT 51 Au 01/09/2011 MIDI-PYRENEES UT 12 / ORBEA Marion UT 30 UT 31 : BRES Magali UT 91 sera confirmé si le poste est bien susceptible d être vacant UT 46 : MONGET Emilie UT 12 UT 65 : NORD-PAS-DE-CALAIS : UT 59 : 1 poste section à Tourcoing UT 59V : 1 poste Valenciennes CAPAROS Aude DEJONGHE Dominique BARRIOS Agnès UT 62 : 1 poste section Arras LOTTE Catherine UT 93 Ministère de l Ecologie UT 92 UT 59 Au 01/09/2011 BASSE NORMANDIE : UT 50 : 1 poste section Saint-Lô DEMILLY Sylvain UT 60 HAUTE NORMANDIE : UT 76 : 1 poste SCT LEDET Stéphane UT 27 Candidature infra régionale PAYS-DE-LA-LOIRE UT 44 : 1 poste section 1 poste à Saint Nazaire UT49 : 1 poste section à Cholet 1 poste section à Angers UT 72 : PICARDIE : UT 02 : 1 Poste travail illégal UT 80 : 1 poste animation territorial POITOU-CHARENTES UT 79 : 1 poste IAE 1 CT 2 SA ANDRE Bernard UT 93 BAUDET Michel UT 75 BROCHARD Christian UT 95 LE MUZIC Michèle UT 71 FURLIN Valérie UT 95 LEFEBVRE Annie UT 76 CREPIN Kévin UT 75 BOILDIEU Alexandra UT 41 GAVOILLE Jacqueline UT 69 01/09/ /07/2011 IAE 4

5 PROVENCE-ALPES-COTE-D AZUR : UT 04 : DIRECCTE Languedoc 1 poste service renseignement PEYRON Christine Roussillon 1 poste RH (SV) 1 CT et 2 SA VINCI Karine UT 71 UT 06 : 1 poste section PDMIT LOTA Nathalie UT 2B Réintégration suite dispo conjoint UT 13 : 1 poste section Aix Provence DIRECCTE PACA : 1 poste programmeur (SV) 1 CT 2 SA FIZAZI Fatima UT 05 RHONE-ALPES : UT 01 : UT 38 : 2 postes référent BTP PDMIT 1 poste antenne locale FSE 1 CT 2 SA UT 69 : 1 poste section PDMIT DA CONCEICAO Sandrine UT 50 Au 01/09/2011 CADET Sylvain UT 29 Au 01/09/2011 EON-POULIQUEN Nadine UT 73 CHAOUCH Dehbia UT 94 DIRECCTE Rhône-Alpes 1 poste section infra régional DESFONTAINES Céline UT 73 A la date convenue OUTRE-MER DIECCTE de la Guyane : 1 poste CHORUS 1 CT 2 SA DIECCTE de la Réunion : 1 poste de contrôle (SV) 1 poste pôle 3 E (SV) : 1 CT 2 SA DIECCTE de Mayotte 1 poste contrôle fp ARISTARQUE France-Lise UT 94 COREAU-RENAUD Corinne UT 78 COUDRIET Benjamin UT 92 GIRON Gwénaele UT 64 ADMINISTRATION CENTRALE ET AUTRES STRUCTURES INTEFP : 1 poste assistant de f : CT PEYRET Pascale UT 69 SA 1 poste programmeur (SV) : POLART Gilles CT SA 1 poste assistant de f CIF Montrouge UT 75 DAGEMO 1 poste assistant gestion : 1 LEMOR Agnès UT 77 SA 2 CT 1 poste assistant RH / 1 SA 2 CT THEAU Christelle UT 75 CIF Montrouge 5

6 4- Avis favorable à la demande d'intégration suite à détachement Nom Prénom Date de détachement Administration D origine Date D intégration TOURETTE Marie-José 01/07/1996 Affaires sociales 1 er juin et 6-Examen de demandes de prolongation de stage (nous consulter) II FORMATION RESTREINTE (classe supérieure et classe normale) - Examen des recours de notation et de révision de comptes-rendus d entretien professionnel déposés par des contrôleurs du travail de classe normale.(nous consulter). Vos représentantes UNSA : - Laurence CASTILLON : laurence.castillon@direccte.gouv.fr - Lydie LAPEYRE : lydie.lapeyre@cg65.fr Le 20 octobre prochain : Votez pour les listes UNSA! 6

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