Labo Innovation sociale. 24 octobre 2013

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Constance Dumouchel
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1 Labo Innovation sociale 24 octobre 2013

2 I- Les enjeux de la coopération

3 Ce que les mots veulent dire Coopérer, faire ensemble (du latin cum operari) à distinguer de collaborer, «peiner» ensemble (latin labor, peine) ; => coopérative. Mutualiser, mettre en commun (du latin mutare, changer, (muter), puis plus tard échanger ; => mutuelle On s associe pour coopérer (dimension fonctionnelle) ou pour mutualiser (dimension structurelle) ou pour faire les deux à la fois, très souvent 3

4 De nouvelles dynamiques de coopération économique territorialisée Le territoire comme nouveau lieu de compromis fertile, régulation entre l économique, le social et l écologique. D une coopération dans l entreprise à une coopération entre parties prenantes d un territoire = enjeu pour l ESS S associer, coopérer, mutualiser entre structures dans les territoires = enjeu de développement local 4

5 Opportunités et contraintes Innovation techno, industrie, grandes entreprises, marchés à l international vs innovation sociale, services, pmi-pme, développement local durable Faire face à la crise, au repli sur soi, à la concurrence accrue pour se pérenniser et se développer Changement de l environnement institutionnel : recours aux appels d offre, réduction des financements publics, injonction à la mutualisation Des politiques territoriales de l ESS qui cherchent à structurer et valoriser un milieu d acteurs et d entreprises. 5

6 Synthèse des enjeux de la coopération Renforcer l ancrage territorial Favoriser l innovation socio-économique pour apporter des réponses à la crise Renforcer le tissu économique d un territoire Economie d échelle : mutualisation de moyens matériels et humains entre acteurs de l ESS Décloisonnement entre les acteurs économiques 6

7 II- Les PTCE

8 Historique des Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) 2009 : Une des 60 propositions pour changer de cap du Labo de l ESS (Pour une autre économie, coll. Alternatives Economiques) : Etats généraux de l ESS. Cahiers d espérance «Coopérer mutualiser». Repérage d initiatives. Fin 2011 : Appel à expérimentation et à valorisation - Labo de l ESS, RTES, COORACE, CNCRES, rejoints par le MES. 8

9 2012 Lancement de la démarche nationale Repérage d une vingtaine de «pôles témoins» Deux séminaires d échanges d expériences Elaboration d un référentiel d action PTCE Communication: site internet, documents supports, fiches PTCE 1 ère journée nationale PTCE, juin 2012 Construction d un plaidoyer national 9

10 Objectifs de la démarche nationale passer du «repérage» à l expérimentation et au développement de plusieurs PTCE Informer & sensibiliser Analyser les conditions de réussite, consolider le référentiel, diffuser les bonnes pratique Développer une ingénierie d accompagnement et des financements Inscrire les PTCE dans les politiques publiques et nationales 10

11 2013 Reconnaissance par l Etat des PTCE Inscription dans la loi Lancement d un appel à projet national sur les PTCE 3 millions pour 2013 et 2014 PTCE émergents et PTCE en consolidation Clôture AAP 31/10 Résultats début décembre 11

12 Une définition (section 3 Article 5 du projet de loi sur l ESS) «Les pôles territoriaux de coopération économique sont constitués par le regroupement sur un même territoire d'entreprises de l ESS au sens de l'article 1er de la présente loi, qui s associent à des entreprises, et le cas échéant à des collectivités locales, des centres de recherche et des organismes de formation pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation au service de projets économiques innovants socialement et porteurs d'un développement local durable.» 12

13 Une pluralité d objectifs la structuration territoriale d une filière ou d un secteur une meilleure visibilité institutionnelle de l ESS ouvrant à des projets et partenariats locaux (entreprises, collectivités, centres de recherche) la reprise d entreprises, la création ou la relocalisation d activités dans un territoire des stratégies mutualisées et équitables de distribution et de commercialisation un investissement significatif dans l innovation sociale une mutualisation significative de ressources, de compétences ou de financements la création et le développement de groupe intégré d entreprises ESS la recherche d une taille critique pour répondre à la demande croissante de biens et de services solidaires et durables 13

14 Les critères d éligibilité de l Appel à projets (1/2) Un regroupement, sur un même territoire, de réseaux, entreprises et structures de l ESS qui s associent à des entreprises industrielles ou commerciales, et le cas échéant à des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation ; Un ancrage territorial des activités économiques ; Un investissement dans l'innovation sociale ou la recherche d'une utilité sociale ; 14

15 Les critères d éligibilité de l Appel à projets (2/2) La création, consolidation et/ou le développement d emplois durables et de qualité ; Le développement d activités respectueuses de l Homme et de l environnement ; La valorisation d une diversité de ressources locales : matérielles, humaines et financières ; L implication de citoyens, d acteurs et d institutions de toutes tailles. 15

16 Une diversité de dynamiques Impulsions entrepreneuriale, citoyenne ou avec une forte implication des collectivités territoriales PTCE filière, sectoriel, multi-activités Lieu mutualisé plus ou moins structurant Des éléments communs Un terreau préexistant de coopérations et de solidarités économiques. Un noyau dur d acteurs ou d entreprises pionnières : un leadership au service d un collectif. Un évènement ou changement de l environnement structurant. 16

17 Regroupement d acteurs Quatre piliers Entreprises et réseaux (de l ESS et autres), pouvoirs publics, centres de recherche Territoire de projet Géographique, culturel, historique, économique Coopération & mutualisation Faire ensemble & mettre en commun Développement économique local durable Créer et consolider des emplois et des activités ; produire et distribuer des biens et des services ; acquisition de savoirs-faires; gestion de compétences professionnelles 17

18 III- Une diversité de pratiques

19 Des initiatives émergent des territoires Des dynamiques de coopération issues de l ESS qui se nomment «pôles» ou «cluster». Ex.: Pôle Sud Archer, InitiativesETcité «premier cluster ESS», Pôles de Développement de l ESS en Bretagne, Pôle Régional d Innovation et de Développement Économique Solidaire en PACA Mais aussi : pépinières d entreprises, lieux mutualisés, plateformes professionnelles, regroupements infrarégionaux et centres ressources 19

20 Toute initiative ou forme de coopération économique ne peut être considérée à priori comme un PTCE, à titre d exemple: Groupement d Employeurs (GE), Groupement d Intérêt Economique (GIE), Coopérative d Activités et d Emplois (CAE), Société Coopérative d Intérêts Collectifs (SCIC), Groupes Economiques Solidaires (GES). Pôle de compétitivité. Un réseau ou regroupement professionnel ou territorial d acteurs et d entreprises. Agence de développement. Dispositifs de politique territoriale de l ESS, etc. Ces réseaux professionnels ou regroupements d acteurs sont néanmoins fréquemment acteurs et parties prenantes PTCE 20

21 poids économique direct dont le chiffre d affaires ou mieux le nbe d emplois De multiples formes de coopération de qq Kilos euros à des Millionsd euros entreprise multi-parties prenantes : SCIC, CAE,... collectivités mutualisation en un lieu : hotel d activités, pépinière solidaire Ecossolies SCI Servant pôle P.T.C.E, «clusters» (grappes), SPL solidaires: Groupe Archer Pole Sud PRIDES, Initiatives et Cité groupement permanent d entreprises : ensemblier, GES GSMS, GIE GREEN PC GEAI 86 Pole Sud Essonne développement de filières (producteurs, intermédiaires consommateurs) par exemple SARL Bio Terroir, de l envie au projet union politique d acteurs : UN..., UR..., CPCA, CRESS, Agrobio, INPACT, IRIS et coll. de SIAE fonctions de liant et de soutien stimulation des échanges : foires, conventions, réseaux d affaires, réseaux sociaux,etc. interconnaissance : groupes filières de SIAE dans IRIS du local au pays ou BE du départemental au régional puis au national et à l international dimension territoriale : taille géographique concernée 21

22 Quelques exemples Pôle Sud Archer a relancé un atelier de production d une gamme de chaussures éthiques à Romans en valorisant les matières premières et savoir-faire locaux et créant de nouveaux emplois dans une filière industrielle historique du territoire. Eoliennes en Pays de Vilaine développe le premier parc éolien citoyen à Béganne en mobilisant l épargne locale de plus 800 habitants. Culture et Coopération est un cluster d une vingtaine de structures des arts et de la culture qui coopèrent depuis 2005 pour animer la vie culturelle sur St-Etienne : animation du principal équipement dédié aux musiques actuelles, reprise du cinéma Le France en SCIC 22

23 L Eco-Domaine de Bouquetot en zone rurale est conçu tel un écosystème, avec des activités qui se complètent les unes les autres. Les 5 thématiques en synergie sont : Agriculture biologique ; Energies renouvelables ; Ecoconstruction ; Santé naturelle ; Tourisme vert. Initiatives et cités regroupe 17 entreprises solidaires structurant la filière de développement local durable en Nord-Pas de Calais. Proposition d une gamme complète de services en direction des entreprises et collectivités par la création d une fonction commerciale, d une qualification des ressources humaines, et d une mutualisation de ressources (locaux, matériels, logiciels...). 23

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