CONFERENCE INTERNATIONALE. DOYENS et des FACULTES de CHIRURGIE DENTAIRE. d EXPRESSION TOTALEMENT ou PARTIELLEMENT FRANCAISE

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1 CONFERENCE INTERNATIONALE des DOYENS et des FACULTES de CHIRURGIE DENTAIRE d EXPRESSION TOTALEMENT ou PARTIELLEMENT FRANCAISE STATUTS

2 CONFERENCE INTERNATIONALE DES DOYENS et DES FACULTES DE CHIRURGIE DENTAIRE D EXPRESSION TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT FRANCAISE STATUTS PREAMBULE. Conscients de ce que la langue française est, dans leurs Etablissements, un véhicule privilégié de l information scientifique et technique dans les Sciences Odontologiques et de la Santé,. Conscients de ce que leurs Etablissements font face à des problèmes de Santé Publique multiples et de ce que cette unité linguistique ne doit pas masquer la grande diversité de ces problèmes,. Désireux de réaffirmer leur volonté de favoriser le développement de la Recherche Odontologique et de la Formation Odontologique selon les besoins et les objectifs de chaque Etablissement,. Désireux de faciliter tous les échanges à tous les niveaux, en conformité avec cette volonté,. Estimant que la Coopération Odontologique interuniversitaire doit évoluer, Les Doyens des Facultés de Chirurgie Dentaire, de Médecine Dentaire, et les autres Chefs d Etablissements d Enseignement Odontologique Universitaire d Expression Française adoptent des statuts suivants: Article 1: Il est créé une Association dénommée: CONFERENCE INTERNATIONALE DES DOYENS et DES FACULTES DE CHIRURGIE DENTAIRE D EXPRESSION TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT FRANCAISE (CID-CDF) Article 2 : Les statuts de cette Association sont déposés en France. Ils sont conformes à la loi du 1er Juillet 1901, au décret du 16 Août 1901, et au décret du 1er Juin 1939 relatif à l application du décret du 12 Avril 1939 sur les Associations étrangères. Modifiés lors de l Assemblée Générale de Constanta (30 mai 2009) 2/6

3 Son siège social est fixé à Paris: au Bureau Européen de l AUF, 4 Place de la Sorbonne PARIS. Il peut être transféré par décision du Conseil d Administration de la Conférence. TITRE I : BUTS Article 3: La Conférence a pour buts, dans le respect de l identité culturelle de chaque pays: de promouvoir la Formation en Odontologie, de promouvoir la Recherche Odontologique, de renforcer la Coopération Médicale Odontologique interuniversitaire entre les Etablissements concernés, en vue d améliorer la Santé Publique. A cet effet, la Conférence se donne comme missions essentielles:. de renforcer les possibilités logistiques permettant l usage de la langue française,. de faciliter l exploitation des ressources offertes par les agences bi et multilatérales de Coopération technique sans aucune exclusive,. de contribuer à identifier les besoins et coordonner les moyens et prestations possibles en matière de Coopération Odontologique interuniversitaire,. d étudier et de promouvoir toutes formes de Coopération, en respectant les systèmes de Santé des différents pays, et en développant tous les efforts pour que cette structure de dialogue de concertation et de coordination soit reconnue par tous les organismes internationaux.. de favoriser les Conventions interuniversitaires et de soutenir les équipes de Coopération sur la base des relations avec les autorités compétentes des pays concernés. TITRE II : COMPOSITION Article 4: La Conférence se compose des Doyens des Facultés de Chirurgie Dentaire et de Médecine Dentaire et autres Chefs d Etablissement d enseignement odontologique universitaire d expression entièrement ou partiellement française en exercice qui en font la demande conformément au règlement intérieur. Peuvent être membres associés les personnalités désignées par le bureau ; ils perdent leur qualité à l occasion du renouvellement du bureau. Est aussi membre de droit et pendant un an le président sortant. Article 5 : L intégration d un nouveau membre est entérinée lors de l AG succédant à la demande d adhésion. A la réception de cette dernière, le Bureau prend position sur la qualité de membre à titre provisoire du demandeur. Article 6: La qualité de membre de la Conférence se perd par la démission, ou par la radiation prononcée par l Assemblée Générale sur proposition du conseil d administration, pour motif grave ou manquement à ses obligations, en particulier pour le non paiement répété de la cotisation. Article 7: Les organes de la Conférence sont: / l Assemblée Générale / le Conseil d Administration et son Bureau / le Conseil Scientifique / le Conseil Pédagogique et d évaluation Modifiés lors de l Assemblée Générale de Constanta (30 mai 2009) 3/6

4 TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE Article 8: L Assemblée Générale comprend tous les membres ou leur représentant mandaté. Elle se réunit au moins une fois tous les 2 ans, aux lieu et date fixés par le Bureau, et chaque fois qu elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. Son ordre du jour est établi par le Bureau. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d administration, ainsi que sur la situation financière et morale de la Conférence. Elle approuve les comptes de l exercice clos, délibère sur les questions mises à l ordre du jour et pourvoit, s il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d administration. Article 9: Les décisions de l Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sous réserve d un quorum de 50% des membres en exercice et de 50% des pays représentés à la Conférence. Un membre présent ne peut être porteur que d un seul pouvoir. Un représentant mandaté ne peut être attributaire d un pouvoir. Article 10: Le Président peut inviter à assister avec voix consultative à certaines séances de l Assemblée Générale toute personnalité susceptible d apporter son concours aux travaux de la Conférence. TITRE IV: LE CONSEIL D ADMINISTRATION Article 11: La Conférence est dirigée par un Conseil d Administration. Celui-ci comprend 12 membres au plus assurant dans la mesure du possible une représentation géographique équitable. Le Conseil d Administration est élu pour quatre ans par l Assemblée Générale parmi ses membres. Ils sont, rééligibles une fois consécutivement. En cas de cessation de la fonction de Doyen, le membre concerné peut continuer à exercer ses fonctions jusqu'à son remplacement lors de l Assemblée Générale suivante. Le Conseil d Administration élit pour quatre ans en son sein un Bureau composé d un Président, d un premier et deuxième Vice-Président, d un Secrétaire Général et d un Trésorier. Le premier Vice-Président exerce ses fonctions par délégation du Président et le remplace en cas d empêchement. En cas de vacance de la Présidence, le premier Vice-Président assure les fonctions de Président jusqu à la prochaine réunion du Conseil d Administration. Le conseil d administration peut élire un délégué général, parmi les doyens ou les membres associés, lequel sera chargé de seconder le président et le secrétaire général. Article 12: Le Conseil d Administration exécute les décisions de l Assemblée générale. Il est chargé notamment :. de préparer l ordre du jour des réunions de l Assemblée Générale. d approuver ou de modifier le programme de travail et le budget annuel de la Conférence pour l année prochaine. de constituer en cas de besoin d autres commissions, comités et groupes de travail dont il fixe les attributions et délégations. Modifiés lors de l Assemblée Générale de Constanta (30 mai 2009) 4/6

5 Article 13 : Le Conseil d Administration se réunit une fois par an et chaque fois qu il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Article 14 : Les membres du Conseil d Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles et doivent faire l objet d une décision du Conseil d Administration. Article 15: Le Président peut inviter à assister avec voix consultative à certaines réunions du Conseil d Administration toute personnalité susceptible d apporter son concours aux travaux de la Conférence. Article 16: Le Président représente la Conférence dans tous les actes de la vie civile. Il dirige la Conférence. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation au premier Vice- Président. En cas de représentation en Justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire jouissant du plein exercice de ses droits civils et agissant en vertu d une procuration spéciale. TITRE V : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE Article 17 : Le Conseil Scientifique est composé du Président, du premier Vice-Président et de cinq personnalités choisies en fonction de leurs compétences culturelles, scientifiques et technologiques ou en raison de l expérience acquise dans la gestion d organismes concourant au développement de la recherche, à la diffusion de la connaissance scientifique et technique et à la coopération internationale. Ces personnalités sont désignées par le Conseil d Administration pour une durée de deux ans, renouvelable. Le conseil d administration veillera à un juste équilibre entre les diverses régions du monde d expression française. Le premier Vice-Président dirige les travaux du conseil scientifique. Article 18 : Le Conseil Scientifique est chargé d une mission d évaluation et d orientation des activités de programme de la Conférence dont il fait rapport au conseil d Administration. Le Conseil Scientifique peut être investi par celui-ci de missions spécifiques pour lesquelles il peut recourir à des expertises extérieures. TITRE VI: LE CONSEIL PEDAGOGIQUE et d ÉVALUATION Article 19 : Le conseil pédagogique et d évaluation est composé du Président, du deuxième Vice-Président et de cinq personnalités choisies en fonction de leurs compétences pédagogiques, ou en raison de l expérience acquise dans des organismes concourant au développement de la pédagogie et de la coopération internationale. Ces personnalités sont désignées par le conseil d administration pour une durée de deux ans renouvelable. Le conseil d administration veillera à un juste équilibre entre les diverses régions du monde d expression française. Le deuxième Vice-Président dirige les travaux du conseil pédagogique et d évaluation. Modifiés lors de l Assemblée Générale de Constanta (30 mai 2009) 5/6

6 Article 20 : Le conseil pédagogique et d évaluation est chargé d une mission d évaluation et d organisation des activités de programme de la Conférence dont il fait rapport au conseil d administration. Le conseil pédagogique et d évaluation peut être investi par celui-ci de missions spécifiques pour lesquelles il peut recourir à des expertises extérieures. Article 21 : Le conseil pédagogique et d évaluation se réunit au moins une fois par an en session ordinaire, sur convocation de son Président. Il peut être convoqué pour des sessions extraordinaires dans les mêmes conditions ou à la demande écrite des deux tiers des membres du conseil d administration. TITRE VII: RESSOURCES Article 22: Les membres de la conférence versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l Assemblée Générale sur proposition du Conseil d Administration. Article 23: La Conférence fait appel pour atteindre ses objectifs à toutes les ressources autorisées par les lois et règlements. TITRE VIII: MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION Article 24 : Les statuts peuvent être modifiés par l Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d Administration ou sur la proposition du tiers des membres dont se compose l Assemblée Générale. Dans l un et l autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres, au moins trente jours à l avance. L Assemblée doit se composer d au moins 50% de ses membres en exercice, présents ou mandatés, représentant au moins 50% des pays représentés à la Conférence. Si ces proportions ne sont pas atteintes, l Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à trente jours au moins d intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut être porteur de plus de deux mandats, en plus de son mandat propre. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu à la majorité des deux tiers des membres de droit, présents ou représentés. Article 25 : L Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la Conférence, est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l article précédent et doit comprendre plus de la moitié de ses membres en exercice, représentant au moins la moitié des pays représentés à la Conférence. Si ces proportions ne sont pas atteintes, l Assemblée est convoquée à nouveau, mais à trente jours au moins d intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents. Article 26 : En cas de dissolution, l Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. L actif net est dévolu à d autres organismes, conformément à l article 9 de la loi du 1er Juillet 1901, au décret du 16 Août 1901 et au décret du 1er Juin 1939 relatif à l application du décret du 12 Avril 1939 sur les Associations étrangères. Modifiés lors de l Assemblée Générale de Constanta (30 mai 2009) 6/6

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