MICROCRÉDIT PERSONNEL ET PROFESSIONNEL Rapport d activité 2012

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1 MICROCRÉDIT PERSONNEL ET PROFESSIONNEL Rapport d activité 2012 Emetteur Fédération Nationale des Caisses d Epargne Document interne 1

2 TEMPS FORTS 1 ère journée nationale des femmes entrepreneures En date du 10 octobre, cette journée fut l occasion de présenter les résultats du Baromètre des femmes entrepreneures. Une étude coproduite par la Fédération et BPCE, en collaboration avec les grands réseaux d accompagnement à la création d entreprise, l APCE et la CDC. La Fédération entend ainsi montrer qu entreprendre se conjugue aussi au féminin, grâce au microcrédit professionnel. Projet européen CAPIC La Fédération s est mobilisée aux côtés du Secours Catholique et de la CDC dans le cadre du projet européen CAPIC (cooperation for inclusive credit). Un projet financé par la Commission européenne et destiné à mieux comprendre et faire connaitre le microcrédit personnel en Europe. Ces travaux conduisent la Fédération à intervenir en 2013 dans plusieurs colloques organisés en Allemagne, en Espagne et en Autriche. Colloque Banque de France Fort de son positionnement sur le microcrédit et les questions d inclusion financière, la Fédération était partie prenante le 12 décembre, du colloque organisé par la Banque de France sur le thème du surendettement. Elle animait une table ronde consacrée au rôle que peut jouer le microcrédit en matière de prévention du surendettement. Une contribution à la réflexion actuelle sur les moyens de prévenir et d anticiper les situations à risques. Baromètre 2012 de la microfinance La Fédération était partenaire du «Baromètre de la microfinance 2012», publié par «Convergences 2015», un vaste mouvement d ONG et d entreprises mobilisées en faveur du développement durable et de la lutte contre la pauvreté. Ce document, dont certains extraits ont été diffusés en exclusivité par le journal Le Monde, propose une synthèse des principales tendances françaises et internationales du secteur de la microfinance. Celui-ci a permis la création de entreprises et de emplois en France en L édition 2012 présente des chiffres actualisés et les résultats d un sondage Ipsos exclusif, selon lequel 84% des personnes interrogées affirment avoir déjà entendu parler du microcrédit en 2012, contre 71% en Manifeste pour l inclusion bancaire Dans sa réponse aux trois organisations signataires du Manifeste (Secours Cath, UNCCAS et Croix-Rouge), François Pérol affirme que les banques peuvent être en capacité de repérer des signaux de fragilisation de leurs clients. C est à ce titre que la Fédération contribue, depuis plusieurs mois, à l élaboration d une grille de détection et d intervention préventive en direction des clients dont la situation se dégrade. Un sujet présent dans le plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, communiqué par le Gouvernement. 2

3 22% de PDM microcrédit professionnel 90 retombées presse emplois créés ou consolidés microcrédits personnels 70 conseillers spécialisés 3 ème banque du microcrédit professionnel CHIFFRES CLÉS 71 ateliers Finances & Pédagogie microcrédits professionnels 1 ère banque du microcrédit personnel 41,5M prêtés Microcrédits 20 manifestations 600 partenaires associations et collectivités 33% de PDM microcrédit personnel 3

4 PÉRIMÈTRE DU REPORTING Définition européenne du microcrédit Communication de la Commission Européenne du 13 janvier 2007 (COM(2007) 708 final) : Définition française du microcrédit Loi Lagarde du 1 er juillet 2010 (Ch. III, Art.23) : montant maximum de création/reprise de micro-entreprises : o moins de 9 salariés o moins de 2M de chiffre d affaire projets d insertion sociale ou professionnelle création/reprise d entreprises par ou pour des personnes éloignées de l emploi garantis par le Fonds de Cohésion Sociale (FCS) Périmètre du reporting Banque de France Périmètre inspiré de la définition donnée par le rapport du Conseil National de l Information Statistique (CNIS) de septembre 2011 (n 125) à partir de la Loi Lagarde : Microcrédit professionnel Projets de création, reprise ou développement d entreprises o moins de 10 salariés o moins de 2M de chiffre d affaire o moins de 5 ans d ancienneté accompagnés par un organisme financeur ou cofinanceur du projet inférieurs à (plus si garantie FAG) accordés à titre onéreux assortis de remboursements échéancés Microcrédit personnel projets d'insertion sociale ou professionnelle accordés à des personnes physiques confrontées à des difficultés de financement n'ayant pas suffisamment de garanties pour obtenir un crédit bancaire bénéficiant d'un accompagnement social montants inférieurs à pouvant être portés à en cas d'accidents de la vie durées inférieures à 36 mois pouvant être portées à 60 mois en cas d'accident de la vie. Périmètre de l activité en Caisse d Epargne Microcrédit professionnel Crédits garantis France Active (FAG, FGIF, FGIE) Crédits complémentaires aux prêts d honneur Crédits complémentaires aux prêts NACRE* Microcrédit personnel Crédits garantis par le Fonds de Cohésion Sociale Crédits garantis par le Secours Catholique Crédits garantis par la région Poitou-Charentes Crédits garantis à 100% par Parcours Confiance Périmètre du rapport d activité 2012 Microcrédit professionnel Crédits garantis France Active (FAG, FGIF, FGIE) Crédits complémentaires aux prêts d honneur Crédits complémentaires aux prêts NACRE* Microcrédit personnel Crédits garantis par le Fonds de Cohésion Sociale Crédits garantis par le Secours Catholique Crédits garantis par la région Poitou-Charentes Crédits garantis à 100% par Parcours Confiance * Nouvelle Aide à la Création et à la Reprise d Entreprise (succède au dispositif EDEN) 4

5 BILAN NATIONAL Parmi les prêts bancaires complémentaires aux prêts NACRE et aux prêts d honneur Initiative France, seuls ceux inférieurs à 25K peuvent être considérés comme des microcrédits au sens de la Loi Lagarde. Faute d un reporting suffisamment précis à ce jour, le tableau reprend tous ces prêts, quelque soit leur montant, afin de donner une vue d ensemble du microcrédit et des prêts qui s en rapprochent en termes de cible et d accompagnement. Nombre (unités) Montant (K ) Part de marché Position Microcrédits personnels % 1 Microcrédits professionnels garantis par France Active Prêts professionnels* complémentaires aux prêts NACRE Prêts professionnels* complémentaires aux prêts d honneur Initiative France % % % 3 TOTAL/MOYENNE % 2 * Une partie seulement de ces prêts entre dans la définition du microcrédit professionnel (Loi Lagarde) Trois-quarts des microcrédits sont décaissés sur le bilan des Caisses d Épargne, à la différence d autres banques ayant fait le choix d externaliser cette activité. C est le cas par exemple des Banques Populaires avec l ADIE ou bien du Crédit Agricole avec sa fondation Grameen Crédit Agricole. C est le cas également des Caisses d Épargne Ile de France, Provence Alpes Corse et Côte d Azur, dont les microcrédits sont décaissés respectivement par l association Parcours Confiance*** et l Institution de microfinance Créa-Sol*. La Caisse d Épargne Aquitaine Poitou-Charentes possède les deux modèles avec la CSDL**. Répartition de l activité en fonction de l établissement prêteur Microcrédits professionnels (périmètre garantie France Active) Microcrédits personnels Caisses d'epargne (Parcours Confiance) 17% Créa-Sol 22% Caisse d'epargne (Agences) 54% CSDL 7% Créa-Sol 14% Caisses d'epargne (Parcours Confiance) 79% CSDL 5% Parcours Confiance Ile de France 2% * CREA-SOL est une institution de microfinance soutenue par la CEPAC et la CECAZ. ** La Caisse Sociale de Développement Local de Bordeaux est une institution de microfinance soutenue par la CEAPC. *** L association Parcours Confiance Ile de France accorde des microcrédits sur ses fonds propres avec le soutien de la CEIDF. 5

6 Taux de sinistre Taux de sinistre TENDANCES Production microcrédits personnels Créa-Sol, CSDL et IDF 2271 Parcours Confiance Après une année 2010 de consolidation, l activité de microcrédit personnel est en augmentation moyenne de 17% en 2011 et Les microcrédits «extra-bancaires» décaissés par la CDSL, Créa-Sol et Parcours Confiance Ile de France représentent environ 21% du total. Les Caisses d Épargne restent en 2012 la 1 ère banque du microcrédit personnel en France avec 35% de PDM, devant le Crédit Coopératif et le Crédit Mutuel. Production microcrédits professionnels Parcours Confiance Agences CE Créa-Sol, CSDL et IDF Les microcrédits «extra-bancaires», décaissés par la CSDL, Créa-Sol et Parcours Confiance Ile de France représentent 29% du total des microcrédits professionnels en Globalement, les Caisses d Épargne restent le partenaire n 1 de France Active avec 22% de PDM, devant les Banques Populaires. Sinistralité par cohorte Microcrédit personnel Sinistralité par cohorte Microcrédit professionnel 9,00% 8,00% 7,00% 6,00% 5,00% 4,00% 3,00% 2,00% 1,00% 0,00% ,00% 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% L arrivée à échéance des premières cohortes et l inclinaison des courbes en 2008 et 2009 positionnent le taux cible de sinistralité entre 6 et 8,5%. Une fois déduite la garantie du Fonds de Cohésion Sociale (50%), le coût du risque pour les Caisses d Epargne est inférieur à 4% en moyenne. En référence aux chiffres communiqués par France Active depuis l origine, la sinistralité des microcrédits professionnels se situe dans une fourchette comprise entre 20 et 25%. Après déduction de la garantie France Active (65%), le coût du risque pour les Caisses d Epargne est proche en moyenne de 7%. 6

7 PARTS DE MARCHÉ Microcrédit professionnel garanti par France Active Parts de marché 2011 Banque Populaire 21% Caisse d'epargne 24% Autres 3% Crédit Mutuel 14% LCL 5% BNP 5% Société générale 4% Crédit Agricole 18% CIC 6% Parts de marché 2012 Banque Populaire 20% Caisse d'epargne 22% Autres 3% Crédit Mutuel 17% LCL 4% BNP Société 4% générale 6% CIC 8% Crédit Agricole 16% Microcrédit personnel garanti par le FCS Parts de marché régionales* au (depuis l'origine en nombre) 70,0% 60,0% 65,0% 59,3% 64,9% 55,6% 50,0% 46,4% 50,3% 47,1% 40,0% 30,0% 27,6% 22,9% 29,4% 32,0% 24,6% 25,2% 35,0% 20,0% 13,2% 10,0% 0,0% *Hors Créa-Sol et CSDL 7

8 ACTIVITÉ REGIONALE Les financements consacrés par les Caisses d Epargne à Parcours Confiance et Créa-Sol s élèvent à 6,5M en Le nombre des ETP varie de 1 à 7 en fonction des régions, expliquant en grande partie les écarts d activité constatés. Le microcrédit personnel mobilise 2/3 des conseillers. A eux s ajoutent une trentaine de bénévoles dans sept Caisses d Épargne, dont le rôle consiste principalement à accompagner les emprunteurs et évaluer l évolution de leur situation. Le nombre de microcrédits décaissés ne doit pas masquer le temps consacré au suivi des emprunteurs ou encore à l étude des demandes de microcrédits refusées (50% en moyenne). Cela est précisé en page suivante. Microcrédit personnel Microcrédit professionnel (Périmètre garantie FAG) Parcours Confiance, Créa-Sol et CSDL Agences Parcours Confiance, Créa-Sol et CSDL Variation Variation Variation Alsace ,1% ,8% 1 9 na Aquitaine Poitou Charente ,3% ,5% 0 2 na Auvergne et Limousin ,0% ,3% 0 28 na Bourgogne Franche Comté ,7% ,4% 0 0 na Bretagne Pays de la Loire ,8% ,1% 17 6 na Ile de France na na na ,7% na na na Languedoc Roussillon ,2% 1 2 na ,4% Loire Centre ,9% ,4% 6 3 na Loire Drôme Ardèche ,8% ,2% ,2% Lorraine Champagne Ardenne ,2% ,1% 0 0 na Midi Pyrénées ,7% ,8% ,1% Nord France Europe ,6% ,0% ,1% Normandie ,5% ,3% 0 0 na Picardie ,8% 7 2 na ,3% Provence Alpes Corse na na na ,8% na na na Rhône Alpes ,8% ,0% ,0% SOUS-TOTAL ,5% ,4% ,2% PC Ile-de-France*** ,5% na na na 4 4 na CREA-SOL* ,3% na na na ,5% CSDL** ,5% na na na ,8% TOTAL ,0% ,4% ,2% * CREA-SOL est une institution de microfinance soutenue par la CEPAC et la CECAZ. ** La Caisse Sociale de Développement Local de Bordeaux est une institution de microfinance soutenue par la CEAPC. *** L association Parcours Confiance Ile de France accorde des microcrédits sur ses fonds propres avec le soutien de la CEIDF. 8

9 PRODUCTIVITÉ L octroi d un microcrédit personnel est l aboutissement d une douzaine de sollicitations traitées par nos partenaires qui nous orientent ensuite deux demandes de microcrédits, dont une est refusée en moyenne. Si le taux d acceptation varie de 25% à 75% en fonction des partenaires, cela signifie globalement que pour microcrédits personnels décaissés en 2012, environ personnes sont entrées en contact avec un acteur du microcrédit, bénéficiant de conseils et d une éventuelle réorientation. Le temps d instruction des demandes par les conseillers Parcours Confiance et Créa-Sol ne doit pas être sous-estimé, y compris en cas de refus. Le temps moyen d étude d un dossier aboutissant à un refus est de 1h15, contre 2h45 dans le cas d un dossier accepté. Il faut ajouter à cela les abandons, de sorte qu un microcrédit décaissé correspond en fait à un volume horaire compris entre 4 et 5h, sans compter le temps dédié aux déplacements. Au total, les conseillers consacrent entre un tiers et la moitié de leur temps à l instruction des demandes de prêts à quoi il faut ajouter : la gestion du risque, le suivi du portefeuille, l animation des partenariats et diverses tâches administratives. Part des microcrédits personnels effectivement décaissés contacts et sollicitations 200 demandes de microcrédits 100 microcrédits décaissés Partenaires Parcours Confiance et Créa-Sol 9

10 PARTENARIATS Les partenaires de l action sociale continuent d envoyer le plus grand nombre de dossiers parmi lesquels les CCAS et les UDAF qui représentent, à eux seuls, 1/3 des dossiers envoyés par les partenaires. Parmi les associations caritatives, ce sont les Restos du Cœur et le Secours Catholique qui sont les plus actifs avec environ 10% des dossiers instruits. La part du Secours Catholique augmentera certainement, en 2013, sous l effet de nouveaux partenariats en Loire-Centre et en Languedoc- Roussillon. La part des dossiers directement transmis par les agences est stable à 20%, bien qu il existe de fortes disparités d une Caisse d Épargne à l autre. Restos du Coeur 6,0% Microcrédit personnel Principaux partenaires (hors agences CE) Secours Catholique Conseils 4,3% généraux 5,2% Missions Locales 6,7% CIDF FASTT 4,2% 3,1% UDAF 13,5% CCAS 20,7% Autres* 36,2% * Petites associations locales principalement 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 50% % des dossiers orientés directement par les agences 42% 43% 45% 20% 20% 10% 10% 5% 7% 1% 4% 27% 31% 15% 3% Participation aux ateliers Finances & Pédagogie Nombre Nombre de Nombre Nombre de Nombre Nombre de d'ateliers participants d'ateliers participants d'ateliers participants Alsace Aquitaine Poitou-Charentes Auvergne-Limousin Bretagne-Pays de Loire Ile-de-France Languedoc-Roussillon Loire Drôme Ardèche Loire-Centre Midi Pyrénées Nord France Europe Normandie Picardie Rhône-Alpes Total Moyenne

11 PRESSE 90 articles ont été recensés en 2012, dont une trentaine consacrée au baromètre de l entreprenariat féminin, édité en collaboration avec l équipe du marché des pros à BPCE. Un reportage France 2 est également en préparation sur le thème du microcrédit habitat en Bretagne Pays de Loire. Ces retombées représentent un retour sur investissement compris entre 350 et euros, sur la base du coût moyen d une insertion presse/web classique. 11

12 CARTE 70 conseillers 51 antennes 12

13 CONTACTS CE ALSACE Clauss Christian CE AQUITAINE POITOU-CHARENTES Urbain Catherine CE AUVERGNE-LIMOUSIN Grillet Pascal CE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Lajoux Marc CE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Gillet Didier CE NORMANDIE Louchez Bertrand CE ILE-DE-FRANCE Saliba Chantal CE LANGUEDOC-ROUSSILLON Régnier Jean-Luc CE LOIRE DROME ARDECHE Majonchi Pascal CE LOIRE-CENTRE Léger Jean-Max CE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE Torrecilla Jean-Louis CE MIDI-PYRENEES Rénier Xavier CE NORD FRANCE EUROPE Dubaele Sylvie CE PICARDIE Delnatte Nicolas CE RHONE ALPES Hollande Françoise CSDL Poirier Guy CREA-SOL Fara Christian Fédération Nationale des Caisses d Epargne Cédric TURINI cedric.turini@fnce.caisse-epargne.fr