CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 3 juillet 2014 Délibération DB

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1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur A-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/07/2014 CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 3 juillet 2014 Délibération DB L'an deux mille quatorze, le trois juillet à dix huit heure quinze, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno JONCOUR. Le Secrétaire de séance est Monsieur Jean Marc LABBE. MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC SAINT-BRIEUC SAINT-DONAN SAINT-JULIEN TREGUEUX TREMELOIR TREMUSON YFFINIAC COSSON Mickaël LABBE Jean-Marc ARNAUD Adrien - HURSON Françoise - GUIGNARD Sylvie - JOUSSEAUME Thérèse BRIEND Stéphane - GUILLOU-TARRIERE Marie - MOUNIER Jean-Marie - RAOULT Maryse BROUDIC Françoise - COLAS Jean-Luc - KERDRAON Ronan - KERHARDY Jérôme LE FRANCOIS Pascale BERNARD Jean-Yves - BEUZIT Bruno - LAURENT Maryse BA TT AS Maurice - DESFEUX Isabelle - EOUZAN Louis - GASPAILLARD Gilbert BENDARRAZ Sàid - BLEVIN Brigitte - BOULDE Marie-France - CAZUGUEL- LEBRETON Nadine - CROCHET Alain - DELOURME Pierre - DIOURON Marie Claire - HUBERT Martine - JONCOUR Bruno -LE BU HAN Didier - LE CAM Yannick - LE GONIDEC Brigitte -LOPIN Pierre Yves BIDAULT Loïc - EVEN DANIEL Danielle BLANCHARD Claude METOIS Christine - RAUL T Alain - SIMON Philippe BERTRAND Jean-Luc - LE POTTIER Joseph LE GALL Gérard HINAULT Michel- ROBERT Fernand MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration) HILLION DORE Yvette - MARCHAND Marie-France LA MEAUGON BOTHOREL Armelle PLERIN MESGOUEZ LE GOUARD Delphine. PLOUFRAGAN MOULIN Rémy - ORAIN-GROVALET Christine - STEPHAN Jean Pierre SAINT BRIEUC SAINT JULIEN TREGUEUX TREMUSON YFFINIAC BLEGEAN Gérard - FUAN Jean Jacques - GRONDIN Sylvie - MINET Christine - SEITE Elisabeth GEGO Jeannie LE GALL Isabelle LE CLERC Annàick PAULIN VERDIER Sylvia MEMBRES ABSENTS PLERIN. BENIER Jean Marie SAINT BRIEUC DESDOIGTS Jacky - Alain ECOBICHON Nombre de conseillers en exercice: 65 Nombre de présents: 46 Nombre de votants: 62

2 SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 03 juillet 2014 Délibération DB Rapporteur: Monsieur Louis EOUZAN Objet: Modification du tableau des effectifs EXPOSE DES MOTIFS Afin de permettre l'adaptation quantitative et qualitative des effectifs, il est proposé de procéder aux créations et modifications d'emplois suivantes. 1) Direction Territoire et Déplacements/Service Bâtiments communautaires Dans le cadre de la mise en place d'un pool mutualisé de véhicules de service installé rue Léquyer, il est proposé la création d'un poste de ({ gestionnaire du pool véhicules )}. Placé sous l'autorité du responsable gestion technique, les missions de ce poste sont notamment les suivantes: - Assurer le suivi des réservations des véhicules via un calendrier - Contrôler l'état des véhicules intérieur et extérieur à chaque mise à disposition - Réaliser les contrôles de premier niveau et les contrôles techniques annuels en lien avec le CTLD - Gérer les cartes de parking (Saint-Benoit et Gouédic) avec la ville de Saint-Brieuc - Gérer les badges d'accès du parking Léquyer Ces missions correspondant à un emploi de catégorie C, il est proposé de créer un emploi permanent de la filière technique, dans le cadre d'emplois des adjoints techniques. 2) Dans le cadre de la promotion interl1e validée en Commission Administrative Paritaire du 18 mars 2014, il est proposé de procéder aux modifications d'emplois suivantes: Directions/Services SUPPRESSION CREATION - Direction Développement - 1 emploi d'adjoint administratif - 1 emploi rédacteur Economique et Touristique principal 1 ère classe - Dir. ElNPatrimoine - 1 emploi d'agent de maîtrise - 1 emploi de technicien - Dir. El NExploitation - 1 emploi d'agent de maîtrise - 1 emploi de technicien principal

3 3) Afin de nommer le candidat choisi par mobilité interne, à l'issue de la procédure de recrutement du poste de Technicien pôle déchèteries à la Direction Environnement et Salubrité/Service Collecte et Prévention des déchets, il est proposé de transformer J'emploi vacant de technicien en emploi d'agent de maîtrise. 4) Afin de recruter les candidats choisis à l'issue de la procédure de recrutement,i1 est proposé de transformer les emplois vacants suivants en emplois vacants dans le cadre d'emplois suivant: Emploi de En emploi de - DES/Service Collecte et Prévention des - DES/Service Collecte et Prévention des déchets : déchets : 1 adjoint technique principal 2è classe 1 emploi d'adjoint technique - Dir. Eau/Assainissement/Exploitation: - Dir. Eau/Assainissement/Exploitation: 1 adjoint technique principal 1 ère classe 1 emploi d'adjoint technique - Dir. Eau/Assainissement/Patrimoine: - Dir. Eau/Assainissement/Patrimoine: 1 technicien 1 emploi d'adjoint technique - DG ESC/Service action culturelle: - DGESC/Seryice action.culturelle : 1 assistante d'ens. Art. principal 1 ère classe 1 emploi d'assistant ens. artistique 5) Afin de nommer des candidats ayant réussi le concours correspondant aux missions exercées sur leur poste actuel, il est prop()sé de transformer les emplois suivants : Emploi de En emploi de - Direction des Ressources Humaines/Gestion - Direction des Ressources Humaines/Gestion administrative: administrative: 1 adjoint administratif principal 2è classe 1 emploi de rédacteur - Direction Aménagement et Cadre de - Direction Aménagement et Cadre de vie/habitat et logement: vie/habitat et logement: 1 adjoint administratif 2è classe 1 emploi de rédacteur 6) CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI Par-délibérations-DB du 6 juin 2013 et DB du 16 janvier 2014, Saint-Brieuc Agglomération s'est engagé dans le dispositif d'aide à l'emploi en recrutant, dans le cadre des Emplois d'avenir, 5 jeunes pour des contrats d'un an renouvelables jusqu'à 3 ans. Saint-Brieuc Agglomération souhaite à nouveau recruter, en surnombre des effectifs actuels, deux personnes qui seraient affectées au sein de la Direction Territoire et Déplacements: - Service Bâtiments communautaires pour un emploi d'agent logistique et d'installation d'évènementiels. - Centre Technique Est: agent d'exploitation de la voirie.

4 DELIBERATION VU la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU la loi n du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, VU le décret du 6 mai 1988 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, VU le décret du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, VU le décret du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, VU le décret du 9 novembre 2010 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, VU le décret du 29 mars portant=tutparticulier du cadre d'emplois des assistants" territoriaux d'enseignement artistique, VU le décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,. VU le décret n du 31 octobre 2012 relatif à J'emploi d'avenir, VU la délibération DB du Conseil d'agglomération du 15 mai 2014 portant modification du tableau des effectifs, VU le tableau des effectifs en date du 15 mai 2014, VU la Commission Administrative Paritaire en date du 18 mars 2014, VU l'avis de la Commission Administration générale, Ressources humaines et Mutualisation en date du 17 juin 2014, Le Bureau en date du 19 juin 2014,

5 APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents : 46 Voix Pour: 62 Pouvoirs: 16 Voix Contre: 0 Total: 62 Exprimés: 62 Abstention: 0 Ne prend pas part au vote: 0 APPROUVE la création d'un emploi permanent de catégorie C dans la filière technique, dans le cadre d'emplois des adjoints techniques; APPROUVE la transformation des emplois suivants avec effet au 1 er janvier 2014 : - 1 emploi d'adjoint administratif principal 1 ère classe (suppression) en 1 emploi de rédacteur (création) ; - 1 emploi d'agent de maîtrise et 1 emploi d'agent de maîtrise principal (suppression) en 2 emplois de technicien (création); APPROUVE la transformation des emplois suivants: - 1 emploi d'adjoint administratif principal de 2è classe et 1 emploi d'adjoint administratif 2è classe (suppression) en 2 emplois de rédacteur (création) ; - 2 emplois vacants de technicien (suppression) en 1 emploi d'agent de maîtrise (création) et 1 emploi dans le cadre d'emplois des adjoints techniques (création) ; - 1 emploi vacant d'adjoint technique principal 2è classe, 1 emploi vacant d'adjoint technique principal 1 ère classe (suppression) en 2 emplois dans le cadre d'emplois des adjoints techniques (création) ; - 1 emploi vacant d'assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe (suppression) en 1 emploi dans le cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique (création). APPROUVE le recrutement de 2 jeunes en contrat «Emploi d'avenir» pour une durée d'un an renouvelable jusqu'à 3 ans qui seraient affectés à la Direction Territoire et Déplacements ; APPROUVE la modification du tableau des effectifs, comme ci-annexé; DIT que les crédits sont prévus au budget de la Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc au chapitre Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le Et de l'affichag effectué le IHoli/f le l'<tsid tjl6il'~n. 1: rai ~ 5i<Mœs 1 u JUIL. te!lîreœur Bruno)ONCOUR And~.Mrrl:11l11r,c.l

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