MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Rectorat de l Académie d Amiens Représentant le pouvoir adjudicateur (RPA) Monsieur le Recteur de l Académie d Amiens Conducteur d opération Service Inter Académique du Patrimoine Immobilier Objet de la consultation Travaux d aménagements de locaux au CIO d Amiens Sud Remise des offres Date et heure limites de réception : Mercredi 8 Novembre à 12 h 00 Service IRE / EF

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE Pages Remise des offres... 1 ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION Définition de la procédure Décomposition en tranches et en lots Nature de l'attributaire Variantes Durée du marché et délais d'exécution Modifications de détail au dossier de consultation des concepteurs Délai de validité des offres Dispositions relatives aux prestations intéressant la "Défense" Clauses sociales et environnementales... 4 ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES Documents fournis aux candidats Composition de l offre à remettre par les candidats... 4 ARTICLE 4. EXAMEN DES OFFRES... 5 ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE... 5 ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Dans la suite du présent document le pouvoir adjudicateur est désigné "Maître de l'ouvrage". ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION Une consultation de travaux est organisée par le Rectorat d Amiens pour l aménagement des locaux du CIO d Amiens Sud ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1. Définition de la procédure La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l article 27 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics 2-2. Décomposition en tranches et en lots La présente procédure compte 5 lots : Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot 5 Désignation des lots Gros Œuvre étendu Equipements sanitaires, Plomberie, Ventilation Electricité Métallerie Peinture et Sol souple Les lots 1, 4 et 5 comptent une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les tranches optionnelles pourront être affermies dés notification du marché Nature de l'attributaire Chaque lot sera attribué : soit à un prestataire unique ; soit à des prestataires groupés solidaires Variantes 2-5. Durée du marché et délais d'exécution Les règles concernant la durée du marché et les délais d'exécution sont fixées dans l'acte d'engagement Modifications de détail au dossier de consultation des concepteurs 3

4 2-7. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 60 jours, il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Dispositions relatives aux prestations intéressant la "Défense" 2-9. Clauses sociales et environnementales ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître de l'ouvrage. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Seul l acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidat(s) Documents fournis aux candidats Le présent dossier de consultation est constitué par : L avis d appel public à la concurrence envoyé à la publication ; Le présent règlement ; Le CCAP Le CCTP L acte d engagement 3-2. Composition de l offre à remettre par les candidats Le dossier remis par chaque candidat et contenant une proposition sera placé sous enveloppe cachetée, laquelle comprendra les pièces suivantes : pièces relatives à la candidature : le candidat devra fournir au minimum 3 références significatives certifiées par le maître d ouvrage pour des opérations similaires. Qualifications et certifications professionnelles détenus Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet Déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir Déclaration sur l honneur dûment datée et signée que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnées à l article 46 du code des marchés publics. L attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait au cours des 5 dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux 4

5 articles L32-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125.3 du code du travail. les attestations d assurances L'offre sera composée : De l acte d engagement signé par le candidat D un mémoire technique présentant, en 2 pages maximum, les moyens matériels et humains mis en œuvre par l entreprise spécifiquement pour le marché. Ce mémoire sera accompagné, en annexe, des noms et qualifications des personnels prévus pour réaliser la prestation. Un calendrier prévisionnel des travaux ainsi que le plan de charge de l entreprise pour la période du 1 er décembre 2017 au 13 mars De la décomposition du prix globale et forfaitaire fourni en pièce jointe. ARTICLE 4. EXAMEN DES OFFRES Les critères d'attribution du marché seront pondérés comme suit : Critère d'attribution Pondération La valeur technique appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat 50% Le prix des prestations 50% Lors de l'examen des propositions, le RPA se réservera la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires. Le RPA pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés. Le RPA se réserve la possibilité d engager des négociations à l issue de la remise des offres avec les 3 candidats les mieux classés. ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE 5.1. Offres dématérialisées Les offres peuvent être remises de manière dématérialisées sur le site La présente consultation étant identifiée comme un «marché public simplifié» (MPS), les candidats peuvent déposer leurs offres suivants cette procédure Offres papier. L'offre sera transmise sous pli cacheté contenant : les justifications à produire par le candidat. 5

6 une enveloppe intérieure cachetée qui contiendra l'offre et portera les mentions suivantes : Candidat : Offre pour les travaux d aménagement du CIO Sud d Amiens «Enveloppe relative à l'offre» «NE PAS OUVRIR L'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes : Rectorat de l Académie d Amiens Service IRE 20 boulevard d Alsace-Lorraine AMIENS CEDEX 9 Offre pour les travaux d aménagement du CIO d Amiens Sud «NE PAS OUVRIR» devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Rectorat d Amiens Service Inter Académique du Patrimoine Immobilier (SIAPI) 20 boulevard d Alsace-Lorraine Amiens cedex 9 Téléphone : Nathalie PETITPREZ