Fonds de dépollution 2017 focus Mer

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1 APPEL A PROJETS REGIONAL Fonds de dépollution 2017 focus Mer DOSSIER DE PRESENTATION La Région a affirmé, lors des Assises régionales de l environnement, de l énergie et de la mer en novembre 2016, sa volonté de conduire une politique environnementale ambitieuse et notamment de soutenir les collectivités qui coordonnent des actions ambitieuses de dépollution et de nettoiement des espaces naturels et des milieux aquatiques. Ce document présente l appel à projets régional 2017 au titre du fonds de dépollution des espaces naturels et des milieux aquatiques. Dates limites de dépôt des candidatures : 13 juillet 2017 à 16h 11 août 2017 à 16h

2 1. INTRODUCTION La région Provence Alpes-Côte d Azur offre à ses habitants et aux visiteurs, une palette exceptionnelle de paysages et d écosystèmes. Parfois victimes de leur notoriété, ces milieux peuvent souffrir de pollutions chroniques ou ponctuelles, dégradant peu à peu leur valeur patrimoniale. Consciente des enjeux environnementaux et économiques que portent ces espaces, la Région a décidé, dans le cadre de la démarche de concertation organisée à l occasion des Assises de l Environnement et de la Mer, de créer un fonds de dépollution et d organiser un appel à projets régional pour soutenir des opérations exemplaires. Pour l édition 2017, cet appel à projets retiendra 6 projets portant sur les espaces maritimes. 2. OBJET DE L APPEL A PROJETS REGIONAL La Région a affirmé, lors de la clôture des Assises régionales de l environnement, de l énergie et de la mer le 9 novembre 2016, sa volonté de conduire une politique environnementale ambitieuse et notamment de soutenir les collectivités dans leur dispositif en faveur d une dépollution des espaces naturels et des milieux aquatiques. Elle s est donc engagée, à travers un cadre d intervention pour accompagner le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, adopté par délibération n du 17 mars 2017, à initier un appel à projet régional visant à soutenir les collectivités qui souhaitent développer une approche globale, préventive et de sensibilisation pour la dépollution des espaces naturels. La Région Provence Alpes Côte d Azur souhaite ainsi accompagner plusieurs projets pilotes visant : - Des opérations de dépollution ou de nettoiement de milieux à haute qualité patrimoniale ; - Des opérations de grande ampleur, et multi partenariales ; - Des opérations démonstratives, à forte visibilité médiatique ; - Des opérations entrainant un changement de comportement durable des usagers des milieux dépollués. 3. DESTINATAIRES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL (APR) Cet appel à projets est destiné aux communes et EPCI de la région Provence-Alpes-Côte d Azur ainsi qu aux associations. 4. TYPES D ACTIONS ELIGIBLES Est éligible toute action se déroulant sur le territoire de Provence-Alpes-Côte d Azur et concourant de façon concrète à la prévention des pollutions, au nettoiement et à la dépollution des espaces maritimes, à l amélioration des connaissances sur les pollutions récurrentes, à la prévention et à la gestion des impacts, à la sensibilisation des publics et usagers.

3 Types d actions éligibles : - Les opérations de prévention et d éducation/sensibilisation des publics et des usagers ; - Les opérations d enlèvement, de nettoiement, de dépollution, de traitement des déchets ; - Les opérations expérimentales dans leur mode opératoire ; - Les démarches scientifiques visant l acquisition de connaissance sur les pollutions actuelles, leur impact, et les démarches d évitement ou conservatoires; - L accompagnement, l animation et la communication sur les démarches engagées. 5. CRITERES D ELIGIBILITE DES ACTIONS 2017 Pour être éligible, une action devra remplir les critères suivants : - Entrer dans une stratégie de gestion intégrant des actions de prévention ; - Etre intégrée dans une dynamique locale, comprenant un diagnostic partagé et l établissement et la consolidation d'une stratégie concertée de prévention, de communication et d éducation des publics. Pour les associations, l action devra faire l objet d un partenariat avec la collectivité et/ou l'intercommunalité concernées. 6. CRITERES DE SELECTION DES ACTIONS Les actions présentées seront notamment évaluées sur la base des critères suivants : 1. Qualité patrimoniale du site envisagé : site classé ou protégé au titre de la protection de l environnement (Natura ), site de grande notoriété (Grand Site Classé ou en projet etc..) ou emblématique, milieu faisant l objet d une contractualisation (contrat de rivière, de baie..) ; 2. - Nature des pollutions identifiées et impacts sur le milieu (toxicité, pollutions visuelles..); 3. -Filières de valorisation et de traitement des déchets identifiées avec traçabilité du traitement ; 4. -Démarches de prévention et mesures conservatoires mises en œuvre ; 5. -Démarches d éducation au développement durable d ores et déjà mises en œuvre et programmées dans la continuité de l opération de dépollution ; 6. - Ambition de la démarche : ampleur de l opération (délimitation cartographiée des sites faisant l objet de la dépollution), moyens utilisés (plongeurs, hélitreuillage..), durée de l opération, nombre d acteurs mobilisés,

4 mécénats recherchés 7. Plan de communication proposé et modalités de médiatisation de la campagne de dépollution, prise en compte de la marque «French Merveilles» ; 8. Accompagnement et évaluation scientifique éventuels, adossés à une méthodologie connue, reconnue et partagée par les acteurs. ATTENTION : L action ne doit pas être finalisée avant le dépôt de la candidature 7. PROCESSUS DE PROPOSITION ET DE SELECTION Le dossier d APR doit être précis mais synthétique. Il doit comprendre l ensemble des éléments permettant d évaluer l éligibilité des demandes, et de classer les candidatures en fonction des critères définis au paragraphe 6. Le dossier est déposé auprès du Service Environnement et Biodiversité de la Région Provence Alpes Côte d Azur. Un comité de sélection régional serait chargé d évaluer les propositions, comprenant la stratégie développée et les actions à mener. Les dossiers retenus seront présentés au vote de la Commission permanente du Conseil Régional. 8. CALENDRIER DES CANDIDATURES Les candidatures pourront être déposées en deux temps : - jusqu au 13 juillet 2017 pour un examen des actions lors de la session de septembre. - jusqu au 11 août 2017 pour un examen des actions lors de la session d octobre EVALUATION ET RESTITUTION Des indicateurs devront être mis en place par les candidats pour permettre de mesurer la performance du projet au regard des 8 critères de sélection détaillés au paragraphe 6. Un bilan détaillé sera demandé à la fin du projet. Il conditionne le versement du solde des aides régionales (cf. paragraphe 14). Le candidat s engage à faire figurer et à mentionner le concours financier de la Région en apposant le logo de la Région, des Assises de l Environnement et de la Mer, et de French Merveilles sur tous les supports de communication produits ou lors de toutes les manifestations, ainsi que dans ses rapports avec les médias. 10. VALORISATION DES PROJETS RETENUS La valorisation des résultats issus des projets lauréats devra permettre de contribuer à la diffusion de bonnes pratiques, par le bais d outils de communication et de promotion utilisables autant par les lauréats eux-mêmes que par les partenaires de l APR.

5 Les projets retenus pourront faire l objet de communication lors de colloques, de fiches de valorisation de bonnes pratiques aux niveaux régional, national et méditerranéen. A cette fin, la Région devra pouvoir disposer des données chiffrées concernant les projets lauréats. Ces résultats seront exploités ultérieurement et publiés, en accord avec les lauréats et en respectant les règles de la confidentialité. 11. CONTACT Pour toute information : Région Provence-Alpes-Côte-d Azur Direction du Développement des Territoires et de l Environnement Service Environnement et Biodiversité 27 place Jules GUESDE MARSEILLE Cedex 20 algoy@regionpaca.fr; dnakache@regionpaca.fr; vraimondino@regionpaca.fr; ADRESSE DE PUBLICATION DE L APPEL A PROJETS REGIONAL ACCOMPAGNEMENT FINANCIER Les projets retenus bénéficieront d un accompagnement financier. Le montant maximal accordé aux lauréats est de pour contribuer aux dépenses listées au paragraphe 4, dans la limite de 60% maximum des dépenses éligibles. Une avance de 20 % est accordée dès notification de la délibération désignant les lauréats. Le versement du solde est conditionné à l atteinte des objectifs mentionnés par le lauréat dans son acte de candidature. En l absence de dispositions particulières dans le cadre de cet appel à manifestation d intérêt, le règlement financier régional s applique. Ce dernier est disponible sur le site de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur à l adresse suivante :