Extrait du registre des délibérations de la commune de SOUVIGNE séance du 07/12/2015

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1 République Française Département INDRE ET LOIRE Extrait du registre des délibérations de la commune de SOUVIGNE séance du 07/12/2015 Date de la convocation Date d'affichage Nombre de membres Afférents au Conseil municipal : 13 Présents : 12 Votants : 13 L' an 2015 et le 7 Décembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, mairie sous la présidence de AUNEAU Delphine, Maire Présents : Mme AUNEAU Delphine, Maire, Mmes : DELAFOSSE Audrey, MATHIEUX Lucie, VANNIER Maëva, MM : BILLOT Lionel, BOISTARD Frédéric, DUMONT LEMARIE Sylvain, DUTOUR Fabrice, LEON Jean Pierre, MASSONNAT Rodolphe, PAIN Cédric, SOLEIL Jacques Excusé(s) ayant donné procuration : M. BERNARD Pierre Maurice à Mme AUNEAU Delphine Secrétaire : M. BILLOT Lionel Réf : A l'unanimité Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0 Mention executoire : Oui Décision modificative n 3 Budget communal Madame le Maire fait part au conseil municipal qu'il convient d'effectuer une décision modificative afin de régler la totalité des travaux prévus au cimetière et l'acquisition d'une cuve à fuel. Le conseil municipal après délibération et à l'unanimité, donne son accord et décide d'effectuer les écritures suivantes: Dépenses d'investissement Article Eglise Article Cimetière Article Voirie 500 Article Cuve à fuel Acte rendu executoire après dépôt en PREFECTURE Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.

2 D'INDRE ET LOIRE le : 09/12/2015 et publication ou notification du : 09/12/2015 Pour copie conforme : En mairie, le 09/12/2015 Le Maire République Française Département INDRE ET LOIRE Extrait du registre des délibérations de la commune de SOUVIGNE séance du 07/12/2015 Date de la convocation Date d'affichage Nombre de membres Afférents au Conseil municipal : 13 Présents : 13 Votants : 13 L' an 2015 et le 7 Décembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, mairie sous la présidence de AUNEAU Delphine, Maire Présents : Mme AUNEAU Delphine, Maire, Mmes : DELAFOSSE Audrey, MATHIEUX Lucie, VANNIER Maëva, MM : BILLOT Lionel, BOISTARD Frédéric, DUMONT LEMARIE Sylvain, DUTOUR Fabrice, LEON Jean Pierre, MASSONNAT Rodolphe, PAIN Cédric, SOLEIL Jacques Excusé(s) ayant donné procuration : M. BERNARD Pierre Maurice à Mme AUNEAU Delphine Mr BERNARD Pierre Maurice arrive à 20 h 10 et participe au vote de cette délibération. Secrétaire : M. BILLOT Lionel Réf : A l'unanimité Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0 Mention executoire : Oui Adhésion à l'environnement Numérique de Travail Le conseil municipal prend connaissance d'une demande de Madame la Directrice de l'école de SOUVIGNÉ sollicitant la mise en place de l'ent (Environnement Numérique de Travail) à la rentrée Cet espace numérique permet aux parents, aux élèves, aux enseignants et aux élus d'avoir accès à différentes données (agenda, cours, TAP, menus de la cantine, coordonnées diverses...) consultables par chacun. Cette adhésion représente un coût pour la commune de 100 pour l'année, soit 20 par classe et par an. Le conseil municipal, après en avoir délibérer, considérant que cet espace numérique fonctionne déjà dans les lycées et les collèges de façon satisfaisante, décide d'adhérer à l'e.n.t. à compter de septembre 2016 pour un montant de 20 par classe et par an.

3 Acte rendu executoire après dépôt en PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE le : 09/12/2015 et publication ou notification du : 09/12/2015 Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme : En mairie, le 09/12/15 Le Maire République Française Département INDRE ET LOIRE Extrait du registre des délibérations de la commune de SOUVIGNE séance du 07/12/2015 Date de la convocation Date d'affichage Nombre de membres Afférents au Conseil municipal : 13 Présents : 13 Votants : 13 L' an 2015 et le 7 Décembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, mairie sous la présidence de AUNEAU Delphine, Maire Présents : Mme AUNEAU Delphine, Maire, Mmes : DELAFOSSE Audrey, MATHIEUX Lucie, VANNIER Maëva, MM : BILLOT Lionel, BOISTARD Frédéric, DUMONT LEMARIE Sylvain, DUTOUR Fabrice, LEON Jean Pierre, MASSONNAT Rodolphe, PAIN Cédric, SOLEIL Jacques Excusé(s) ayant donné procuration : M. BERNARD Pierre Maurice à Mme AUNEAU Delphine Mr BERNARD arrive à 20 h 10 et participe au vote de cette délibération. Secrétaire : M. BILLOT Lionel Réf : A l'unanimité Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0 Mention executoire : Oui Schéma Départemental de Coopération Intercommunale Le Conseil Municipal a pris connaissance du Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) présenté par Monsieur le Préfet d'indre et Loire à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale le 12 octobre Après l'avoir attentivement étudié, il est appelé à délibérer sur ce

4 projet de SDCI. Le Conseil Municipal, représentant les habitants de la commune, a la possibilité d émettre un avis favorable ou défavorable, de le motiver, d émettre des propositions alternatives. Monsieur le Préfet propose la fusion des Communauté de Communes du Pays de Bourgueil et de Touraine Nord Ouest par application des dispositions de la loi NOTRe, permettant ainsi à la première de franchir le seuil de habitants imposé par cette loi. Monsieur le Préfet, par application des mêmes dispositions de la loi NOTRe, propose la fusion des Communautés de Communes de Gâtine Choisilles et de Racan, permettant là aussi à la première d'atteindre le seuil exigé de habitants. Le projet, issu d' «une volonté de renforcer et d'adapter l'intercommunalité», s'appuie sur les articles 33, 35 et 40 de la loi NOTRe, qui définissent les orientations du schéma, notamment un seuil de regroupement, ainsi qu'indiqué précédemment, «une cohérence spatiale des EPCI à Fiscalité Propre au regard des périmètres des unités urbaines, des SCOT et des bassins de vie et «l'accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale». Au regard des orientations énoncées ci-dessus, le projet de SDCI proposé ne nous semble pas y répondre. En effet, pour tous les autres territoires, une référence forte est faite aux Pays, ce qui est logique au vu de leur définition : un Pays selon les termes de la loi qui les a institués, «est un territoire représentant une cohésion géographique, culturelle, économique et sociale», et un bassin d emploi tel que précisé par la loi Voynet. Et tel est le cas du Pays Loire Nature, ainsi que l'attestent les services sur lesquels travaillent en commun les trois communautés de communes le composant(cctno, CCGC, CCR) : urbanisme, SCOT, promotion et valorisation économique, développement touristique, contrat régional de Pays, programme Leader, Agenda 21, aménagement du territoire, plan climat-air-énergie territorial.et la Communauté de communes du pays de Bourgueil a rejoint le Pays Loire Nature s'agissant de l'instruction des actes d'urbanisme, et s'est alliée à la Communauté de Communes Touraine Nord Ouest pour la compétence tourisme. Le Plan Local d'habitat de la Communauté de Communes Touraine Nord Ouest dit la même chose lorsqu'il indique que «les trois EPCI partagent un même projet de territoire.». Et ce même PLH associe

5 dans son diagnostic les trois communautés de communes du Pays Loire Nature et la Communauté de Communes du Pays de Bourgueil, preuve que ces quatre territoires constituent une entité territoriale. La fusion de ces quatre EPCI permettrait l instauration d'une solidarité financière et économique entre des territoires péri-urbanisés au développement, notamment démographique, rapide, et des territoires plus ruraux ayant une croissance moindre. Le territoire des trois communautés de communes constituant le Pays Loire Nature forme une unité géographique cohérente avec des zones boisées, des zones agricoles, des zones rurales et des zones péri-urbaines, et la commune de St Patrice, seule commune viticole de la Communauté de Communes Touraine Nord Ouest, permet de faire la jonction avec la Communauté de Communes du Pays de Bourgueil, fortement viticole. Comme il est préconisé pour les autres territoires, au nom de la cohérence géographique, territoriale, des habitudes de travail, de la cohérence du Pays, de Leader, pour une solidarité financière et territoriale, pour être de taille suffisante pour pouvoir constituer de grands territoires «bassins de vie» permettant d'avoir plus de moyens pour agir et ainsi satisfaire les besoins de nos habitants, pour respecter les habitudes des habitants, nous demandons à faire une CC du grand Nord Ouest dès à présent, afin d'être prêt pour assurer le développement d'un territoire qui souffre (voir les différentes cartes du SDCI). Attendre rendrait une fusion future plus difficile, les compétences pouvant se différencier alors qu 'actuellement, elles sont très proches, voire comparables si l'on prend en compte les prochaines compétences obligatoires. En conséquence, le Conseil Municipal, Vu les dispositions de la loi NOTRe en ses articles 33,35 et 40 Vu le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du 12 octobre 2015 présenté par Monsieur le Préfet d'indre et Loire, - Émet un avis négatif sur le projet de Schéma de Coopération Intercommunale d'indre et Loire - Demande la fusion des Communautés de Communes Touraine Nord Ouest, Gâtines Choisilles, Racan (constituant toutes trois le Pays Loire Nature) et Pays de Bourgueil, afin de créer une Communauté du grand Nord-Ouest, territoire de nature et de taille à permettre notre développement.

6 - Invite M. le Préfet et les membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale à prendre en compte les avis et les propositions alternatives ainsi exprimées. Acte rendu executoire après dépôt en PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE le : 09/12/2015 et publication ou notification du : 09/12/2015 Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme : En mairie, le 09/12/2015 Le Maire République Française Département INDRE ET LOIRE Extrait du registre des délibérations de la commune de SOUVIGNE séance du 07/12/2015 Date de la convocation Date d'affichage Nombre de membres Afférents au Conseil municipal : 13 Présents : 12 Votants : 13 L' an 2015 et le 7 Décembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, mairie sous la présidence de AUNEAU Delphine, Maire Présents : Mme AUNEAU Delphine, Maire, Mmes : DELAFOSSE Audrey, MATHIEUX Lucie, VANNIER Maëva, MM : BILLOT Lionel, BOISTARD Frédéric, DUMONT LEMARIE Sylvain, DUTOUR Fabrice, LEON Jean Pierre, MASSONNAT Rodolphe, PAIN Cédric, SOLEIL Jacques Excusé(s) ayant donné procuration : M. BERNARD Pierre Maurice à Mme AUNEAU Delphine Secrétaire : M. BILLOT Lionel Réf : A l'unanimité Décision modificative n 3 Budget assainissement Madame le Maire fait part au conseil municipal qu'il convient d'effectuer une

7 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0 Mention executoire : Oui décision modificative afin de régler la totalité des intérêts relatifs aux écritures des ICNE. Le conseil municipal après délibération et à l'unanimité, donne son accord et décide d'effectuer les écritures suivantes: Dépenses d'exploitation Article Intérêts ICNE Article 6066 Carburant 117 Acte rendu executoire après dépôt en PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE le : 09/12/2015 et publication ou notification du : 09/12/2015 Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme : En mairie, le 09/12/2015 Le Maire

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