LE RESEAU DEPARTEMENTAL DE SUIVI DE LA QUALITE DES COURS D EAU. Retour de la Haute-Loire sur l évaluation

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1 Comité Technique Territorial Allier - Loire amont - 17 mai LEMPDES LE RESEAU DEPARTEMENTAL DE SUIVI DE LA QUALITE DES COURS D EAU Un outil d évaluation des politiques des collectivités du département Utilisé pour l évaluation DCE du bassin Loire-Bretagne Retour de la Haute-Loire sur l évaluation Portée communiquée sur Conseil Général de la Haute-Loire 1, place Monseigneur de Galard CS LE PUY EN VELAY CEDEX tél fax satea@cg43.fr Service d Assistance Technique à l Eau et l Assainissement - SATEA CG 43 Ludovic BEYELER

2 Les cours d eau de Haute-Loire : un patrimoine à préserver, indispensable pour le développement d un département de tête de bassin. Implication du Conseil Général dans la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques Une approche globale de la gestion de l eau potable Un développement raisonné de l assainissement Une démarche de préservation des zones humides et de gestion des crues Un accompagnement des opérations de restauration et d entretien des cours d eau Portage du SAGE Loire amont. Pour évaluer l effet de ses politiques et suivre l état de santé de ce patrimoine, mise en place d un processus d acquisition de données sur la qualité des cours d eau, à l échelle départementale à partir de 1991 Une forte volonté des élus d être au contact du terrain : création d une cellule technique eau superficielle, en 1991, au sein du SATESE, pour la réalisation d études d étiage par cours d eau et par bassin versant. Création en 1993, en coopération et cofinancement avec l AELB, du RD43 - un réseau de suivi de la qualité des cours d eau, complémentaire au RNB.

3 Finalités et développement du RD43 Plusieurs finalités : connaissance patrimoniale / clôture de bassin versant, suivi d impact, acquisition de référence. Une évolution du nombre de stations et des fréquences de suivi au cours du temps, liée à des approches spécifiques : impact de l assainissement sur les TPCE, suivi de proliférations d algues, etc, mais également au contexte réglementaire de la DCE et le partenariat avec l Agence de l Eau. Actuellement, un réseau pérenne de 48 stations suivies 6 fois par an, dont 12 stations RCO. Complété par une approche «SAGE»: mise en place à partir de 2009, de 10 à 12 stations supplémentaires, suivies tous les 3 ans, pour compléter la connaissance sur les périmètres de SAGE du département. Un souci de pérennité et de cohérence à l échelle du territoire départemental, pour pouvoir analyser les évolutions, apprécier les effets des politiques déployées et permettre de les ajuster, notamment dans le domaine de l assainissement (Par exemple la nécessité d accentuer l effort d amélioration des réseaux d assainissement).

4 Modalité des suivis du RD43 - situation La cellule suivi des eaux superficielles du SATEA (2 hydrobiologistes) en assure la gestion sous une démarche qualité : certification ISO 9001 version Le SATEA réalise les prélèvements et les mesures de terrain : - physico-chimie des eaux (en fréquence 6) - invertébrés IBGN / I2M2 ( annuel pour les stations RCO / tous les 2 à 3 ans pour les autres ) - diatomées IBD ( globalement un suivi annuel depuis 1995 ) - macrophytes ( IBMR dans une approche Natura 2000) Un partenaire local sous accréditations Cofrac : le LDA43 réalise les analyses physico-chimiques pour les macropolluants. Le SATEA réalise les déterminations d'invertébrés et calcul d IBGN dce, et fait appel à un bureau d'étude spécialisé pour les déterminations et calcul d'indices diatomiques (fréquence annuelle),ainsi que pour une validation de taxons délicats pour l'ibmr. Une référence régionale la DREAL Auvergne. Pas de suivi de pesticides dans le cadre du RD43 - le SATEA assure les prélèvements pour le groupe régional Phyt'eauvergne (9 stations en fréquence 5 à 7, dont trois RCO). Hôtel du département Pas de suivi piscicole dans le cadre du RD43, 1, Place Monseigneur de Galard BP Le Puy en Velay cedex tél fax (Un réseau départemental est mis en place par la FDPPMA43) sta@cg43.fr

5 Bancarisation et valorisation de la donnée Saisie et transmission des données brutes pour intégration dans la base de bassin OSURWEB, après une phase de validation. Intégration de la campagne mensuelle dans la base de l ode43 pour calcul d indices SEQ et valorisation en ligne. Réalisation de présentation et/ou de documents de synthèse pour les structures locales demandeuses (SAGE / Natura 2000.) Mise à disposition des données auprès des collectivités, des entreprises, ou de leurs prestataires. Toute demande de données brutes est dirigée dans un premier temps vers Osurweb. Une mise à disposition de l information auprès du public Présentation annuelle des résultats à la presse et autres médias. Réalisation et diffusion d'une plaquette annuelle auprès des acteurs locaux et du grand public - Sensibilisation en milieu scolaire Création d'un observatoire de l'eau en convention avec l'aelb, pour une mise en ligne de l'ensemble des données traitées (SEQ EAU V1/V2).

6 Diffusion d une synthèse annuelle grand public (document de 20 pages)

7 Diffusion d une synthèse annuelle grand public Une approche particulière pour répondre à une forte interrogation locale un suivi de la colonisation végétale

8 CTT Allier - Loire amont - LEMPDES Mise en ligne des données interprétées sur ode43.fr «l observatoire départemental de l eau» Un SIE avec une cartographie interactive Cartes à l échelle départementale et par grands sous-bassins Fiche station permettant des approches multiples (visualiser l évolution par altérations sur plusieurs années, comparer des stations entre elles, accéder à une qualification par prélèvement. ) ( SEQ Eau V1/V2 pour les altérations qualifiées pour l aptitude aux potentialités biologiques). Une actualisation avec les grilles de qualification de l état écologique en cours.

9 L Evaluation ME cours d eau : données (provisoire) État des eaux 2009 Sur 89 masses d'eau cours d'eau 26 en très bon état 24 en bon état 26 en état moyen 10 en état médiocre 3 en état mauvais => 56,2 % en bon ou très bon état pour 70% pour l état en 2007 Carte : DREAL Auvergne

10 Evolution ME cours d eau entre les deux périodes d évaluation / Par rapport aux objectifs 84 masses d'eau ont pour objectif le bon état écologique en 2015, soit 94,4% (5 masses d'eau avec objectif 2021) => une reconquête du bon état nécessaire pour 39 masses d'eau (soit sur 44% des masses d'eau du département) Par rapport à l'état 2007 Carte : DREAL Auvergne Pas d'évolution de l'état entre 2007 et 2009 pour 61 masses d'eau (dont 2/3 en bon état) 23 masses d'eau se sont dégradées (25,8%), dont 17 qui étaient en bon état en 2007 et qui ne le sont plus en masses d'eau se sont améliorées (5,6%), dont 3 qui n'étaient pas en bon état en 2007 et le deviennent

11 Evaluation 2009 Comité Technique Territorial Allier - Loire amont - 17 mai LEMPDES Une évaluation davantage basée sur la mesure Pour caractériser les 89 ME cours d eau en Haute-Loire 33 stations mesurées pour l évaluation (63% modélisées). 51 stations ayant fait l objet de mesures pour (43% modélisées). Une place plus marquée aux indicateurs biologiques (IBD IBGN dce - IPR ) avec des réponses différentiées qui peuvent être source d interrogation L IBGN dce est très rarement le paramètre déclassant par rapport au bon état seulement pour 9% des ME et toujours en association avec l IBD ou l IPR. La diversité faunistique compense le plus souvent la polluo-sensibilité non optimum. L IBD 2007 est déclassant par rapport au bon état pour 58% des ME où il est considéré, au delà du groupe d état «nutriments». Il est également le plus déclassant pour l état médiocre à mauvais pour 23% des ME. A noter lors de l actualisation de l IBD2007, la remontée des seuils d état écologique par rapport à la grille «SEQ BIO» de l IBD La quasi totalité du département est contenue dans l HER 3. Cette référence est-elle toujours adaptée à la diversité des milieux? L IPR montre également une situation de déclassement important avec 54% des ME pour lesquelles il est considéré en état moyen à mauvais. Il peut être le seul paramètre fortement déclassant ( Allier entre Langogne et Poutes, Lignon du Velay aval, etc..)

12 Evaluation 2009 Comité Technique Territorial Allier - Loire amont - 17 mai LEMPDES Des situations pas forcement révélatrices des améliorations attendues au regard des investissements réalisés. Quelques réflexions méthodologiques Les suivis en périodes de lessivages ou «d assec» - Le cas du carbone organique dissous ( COD) souvent déclassement pour une légère montée des eaux. en secteur tourbeux ou forestier en milieux acides, et ailleurs en période de hautes-eaux. Un coût certain pour un paramètre souvent écarté? - Cas des stations RCO sur TPCE sujettes à des ruptures d écoulement en périodes d étiage. «assecs» chroniques petits cours d eaux des BV Allier ou BV Alagnon. Les suivis restent-ils pertinents? Ces ME doivent-elles rester dans le référentiel? Représentativité de la station pour une masse d eau - Inégalité de traitement des masses d eau suivant leur rang. exemple : Dunières (235 km2) et Lignon en amont de Lavalette ( 306 km2), pour chacune une seule station représentative, comme des masses d eau de petits cours d eau de quelques dizaines de kms2. - Non prise en compte des stations complémentaires existantes.

13 Perspectives et interrogations pour les prochaines évaluations Une évaluation reposant plus sur des données. Il y aura plus de masses d eau mesurées suite à la mise en place du RCO TPCE et TTCPE, ainsi que des stations complémentaires sur les territoires de SAGE et ou des CT. La représentativité des stations peut-elle être améliorée par une concertation plus poussée avec les acteurs locaux et les gestionnaires des réseaux? - Meilleure localisation de la station représentative - Prise en compte des autres stations de réseaux de mesures ( lorsque protocole de suivi compatible) sur une masse d eau importante en termes de superficie ou présentant une certaine hétérogénéité de problématiques. Pourquoi pas la subdivision d une grosse masse d eau en plusieurs sous masses d eau. Amélioration de la qualité des données et de leur interprétation : - Par une démarche qualité pour les prestataires : accréditation préleveur, limitation du nombre de prestations à la journée pour les suivis PC et hydrobiologiques. (cf Groupe qualité de l AELB et Séminaire SEEE Paris avril 2011). - En levant le doute sur la pleine pertinence des résultats de certains indicateurs biologiques ( IBD, IPR + ), voire une amélioration de la précision des niveaux de références. Meilleure communication auprès des élus et acteurs locaux, notamment sur l état chimique.

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15 Objectif d état écologique Carte : DREAL Auvergne

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