Professeur principal hors classe d éducation physique aux écoles primaires. Professeur principal d éducation physique aux

Transcription

1 Sous-corps / Le sous-corps des enseignants d éducation physique exerçant dans les / Le sous-corps des cadres de l animation socioéducative. Grade Montant incorporée au traitement annuel (en dinars) Montant restant Professeur émérite d éducation physique aux écoles primaires. 0 0 Professeur principal hors classe d éducation 0 0 physique aux Professeur principal d éducation physique aux 0 0 Professeur d éducation physique aux écoles 0 0 primaires. Maître d application principal hors classe 0 0 Maître d application principal 0 0 Maître d application 00 0 Maître principal 00 0 Professeur principal émérite classe exceptionnelle 0 0 de la Professeur principal émérite de la jeunesse et de 0 0 Professeur principal hors classe de la jeunesse et de 0 0 Professeur principal de la 0 0 Professeur émérite classe exceptionnelle de la 0 0 Professeur émérite de la 0 0 Professeur hors classe de la 0 0 Professeur de la 0 0 Educateur Art. - Le terme «ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille» prévu par le décret n - du juillet susvisé, est remplacé par le terme «ministère de la jeunesse et des sports et ministère de la femme, de la famille et de l enfance». Art. - Le ministre de la jeunesse et des sports, la ministre de la femme, de la famille et de l enfance et le ministre des finances sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le janvier 1. Pour Contreseing Le ministre des finances Slim Chaker La ministre de la femme, de la famille et de l enfance Samira Meraï Feriaa Le ministre de jeunesse et des sports Maher Ben Dhia Le Chef du Gouvernement Habib Essid Décret gouvernemental n 1- du janvier 1, fixant la concordance entre l échelonnement des grades du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l enfance et les niveaux de. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports et la ministre de la femme, de la famille et de l enfance, Vu la constitution, Vu la loi n -1 du décembre, portant statut général des personnels de l Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n - du septembre, N Journal Officiel de la République Tunisienne janvier 1 Page

2 Vu le décret n - du 1 septembre, fixant le traitement de base des personnels de l Etat, des collectivités locales et des établissements publics a caractère administratif, tel que modifié et complété par le décret n -0 du février 0, Vu le décret n - du novembre, relatif aux indemnités compensatrices institues par le décret n - du 1 septembre, fixant le traitement de base des personnels de l Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu le décret n - du janvier, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l ont modifié ou complété et notamment le décret n 0- du novembre 0, Vu le décret n -0 du octobre, fixant la concordance entre l échelonnement des grades de professeur principal de la jeunesse et des sports et les niveaux de, Vu le décret n 0- du décembre 0, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l enfance, Vu le décret n 0- du juin 0, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l éducation physique, Vu le décret n -0 du mai, portant statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, ensemble les textes qui l ont modifié ou complété et notamment le décret n 1- du janvier 1, Vu le décret n - du 0 juin, fixant la concordance entre l échelonnement des grades du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille et les niveaux de, Vu le décret Présidentiel n - du février, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu l avis du tribunal administratif. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de la famille et les niveaux de, indiqués par la grille des salaires prévue par le décret n - du 1 septembre susvisé, est fixée conformément au tableau ci-après : Sous-corps Grade Catégorie A/ Le sous-corps des enseignants d éducation physique exerçant dans les collèges et les lycées. Professeur principal émérite classe exceptionnelle Professeur principal émérite Professeur principal hors classe Professeur principal Professeur émérite classe exceptionnelle d éducation Professeur émérite Professeur hors classe Professeur d enseignement secondaire d éducation A A1 De 1 à De 1 à A A1 De 1 à De 1 à A A1 De 1 à De 1 à A A1 De 1 à De 1 à A A De 1 à De 1 à A A De 1 à De 1 à A A De 1 à De 1 à A A De 1 à De 1 à Page Journal Officiel de la République Tunisienne janvier 1 N

3 Sous-corps Grade Catégorie B/ Le sous-corps des enseignants d éducation physique exerçant dans les Professeur émérite d éducation physique aux Professeur principal hors classe d éducation physique aux Professeur principal d éducation physique aux Professeur d éducation physique aux écoles primaires. A A1 1 1 A A A A1 De 1 à De 1 à A A De 1 à De 1 à N Journal Officiel de la République Tunisienne janvier 1 Page

4 Sous-corps Grade Catégorie Maître d application principal hors classe Maître principal d application d éducation A A 1 1 A A Page Journal Officiel de la République Tunisienne janvier 1 N

5 Sous-corps Grade Catégorie C/ Le sous-corps des cadres de l animation socio-éducative. Maître d application A A Maître principal d éducation A A De 1 à De 1 à Professeur principal émérite A A1 De 1 à De 1 à classe exceptionnelle de la Professeur principal émérite A A1 De 1 à De 1 à de la jeunesse et de Professeur principal hors A A1 De 1 à De 1 à classe de la jeunesse et de Professeur principal de la A A1 De 1 à De 1 à Professeur émérite classe A A De 1 à De 1 à exceptionnelle de la jeunesse et de Professeur émérite de la A A De 1 à De 1 à Professeur hors classe de la A A De 1 à De 1 à Professeur de la jeunesse et A A De 1 à De 1 à de Educateur. A A De 1 à De 1 à N Journal Officiel de la République Tunisienne janvier 1 Page

6 Art. - Sous réserve des dispositions de l'article du décret susvisé n - du novembre, l'indemnité compensatrice, instituée par le décret susvisé n - du 1 septembre, au profit des grades du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l enfance reclassés dans la grille des salaires, cesse définitivement d'être servie lorsque l'agent concerné atteint l'échelon fixé au tableau suivant : Grade prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensatrice prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensatrice Professeur principal Professeur d enseignement secondaire Professeur du 1 er cycle de l enseignement secondaire Professeur principal de la Professeur de la Educateur. Maître d application Maître principal Art. - Conformément aux dispositions de l article du décret n -0 du mai susvisé, la cadence d avancement des grades des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l enfance, est modifiée lorsque l agent atteint l échelon indiqué au tableau ci-après : Grade correspond au changement de la cadence Professeur d enseignement secondaire Professeur de la Maître d application Maître principal Art. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures et contraires au présent décret gouvernemental et notamment le décret n - du 0 juin susvisé. Art. - Les dispositions relatives aux grades de professeur de 1 er cycle de l enseignement secondaire d éducation physique et maître d'application principal d éducation physique de la sous catégorie «A» reste en vigueur jusqu'à l'extinction de leur grade. Art. - Le ministre de la jeunesse et des sports et la ministre de la femme, de la famille et de l enfance et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le janvier 1. Le Chef du Gouvernement Pour Contreseing Habib Essid Le ministre des finances Slim Chaker La ministre de la femme, de la famille et de l enfance Samira Meraï Feriaa Le ministre de jeunesse et des sports Maher Ben Dhia Pour la légalisation de la signature : le président de la municipalité ISSN.00. Certifié conforme : le président directeur général de l'i.o.r.t "Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le janvier 1"