LE LUNDI 12 DÉCEMBRE 2016

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1 LE LUNDI 12 DÉCEMBRE 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil le lundi 12 décembre 2016 à 20 h. La séance est présidée par son honneur la mairesse, Mme Ghislaine Pomerleau. Sont également présents madame la conseillère Karine Pomerleau et messieurs les conseillers Jean Bourgeois, Rémy Rivest, Jean-Paul Richard, Claude Bélisle et Pierre-Luc Payette. Est aussi présent M. Simon Franche, directeur général et secrétairetrésorier. ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 NOVEMBRE ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 22 NOVEMBRE ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 5 DÉCEMBRE ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER 5. ADMINISTRATION 5.1 NOMINATION AU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME (CCU) 5.2 SOUPER DES FÊTES POUR LES EMPLOYÉS 5.3 DÉJEUNER DES CITOYENS ET DES ÉLUS 5.4 TRANSFERT DE POSTE BUDGÉTAIRE 5.5 DEMANDE DE SUBVENTION À EMPLOI ÉTÉ CANADA PÉRIODE DE QUESTIONS 7. CORRESPONDANCE AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT INTITULÉ RÈGLEMENT MODIFIANT L ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME CONCERNANT L EXERCICE DES FONCTIONS DU CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE RENOUVELLEMENT DE L ADHÉSION À TOURISME LANAUDIÈRE POUR L ANNÉE CONTRIBUTION AU CLUB FADOQ DE SAINT-LIGUORI ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L ANNÉE CONTRIBUTION AU CLUB DE SOCCER AS NOUVELLE- ACADIE DEMANDE DU CLUB MÉGAROUE CONCERNANT LE DROIT DE PASSAGE SUR LE RANG DE L ÉGLISE / RUE PRINCIPALE RÉSOLUTION RELATIF À LA NOMINATION D UN MEMBRE AU SEIN DU COMITÉ DE TRANSITION POUR LE REGROUPEMENT DES OFFICES D HABITATION DE LA MRC DE MONTCALM ACHAT DE DEUX PANNEAUX D ARRÊT DEL À ÉNERGIE SOLAIRE DEMANDE D AUTORISATION À LA CPTAQ / LOT ENTENTE INTERMUNICIPAL CONCERNANT LA FOURNITURE D UN SERVICE DE LOISIR CORRECTION DES ADRESSES SUR LE DOMAINE GRENIER

2 7.359 ENTRETIEN DES APPAREILS DE CLIMATISATION ET DE CHAUFFAGE POUR L ANNÉE AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE 8. VARIA 9. PÉRIODE DE QUESTIONS 10. LEVÉE DE LA SÉANCE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Après constatation du quorum, madame Ghislaine Pomerleau, mairesse, procède à l ouverture de la séance LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Jean-Paul Richard, et résolu à l'unanimité d adopter l'ordre du jour ci-dessus précité ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 NOVEMBRE 2016 tous les membres du conseil ont reçu le procès-verbal, dispense de lecture est donnée au secrétaire; Il est proposé par M. Claude Bélisle, et résolu à l'unanimité d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 novembre 2016 tel qu il a été rédigé ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 22 NOVEMBRE 2016 tous les membres du conseil ont reçu le procès-verbal, dispense de lecture est donnée au secrétaire; Il est proposé par M. Rémy Rivest, et résolu à l'unanimité d adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 novembre 2016 tel qu il a été rédigé ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 5 DÉCEMBRE 2016 tous les membres du conseil ont reçu le procès-verbal, dispense de lecture est donnée au secrétaire; Il est proposé par M. Jean Bourgeois,

3 et résolu à l'unanimité d adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 décembre 2016 tel qu il a été rédigé ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER N déboursé Date Fournisseur Description Montant (C) Daniel Grenier Remboursement au crédit, Client: 199,99 $ (I) MINISTRE DES FINANCES Demande d'objectif de DU rejet 1 231,00 $ (C) COMITE DES LOISIRS SAINT- Pied du courant 7 148,57 $ (I) OPÉRATION NEZ ROUGE - Contribution res ,00 $ (C) CENTRE D'HÉBERGEMENT Dépouillement arbre de Noël 100,00 $ (I) MARYSE MAINVILLE Remboursement au crédit, Client: 459,21 $ (C) DDA Sport Marketing Épinglettes 1 046,27 $ (C) Agence du revenu du Canada Trop payer remboursement tps 3 013,14 $ (C) CARTE DE CRÉDIT VISA Téléphonie IP 289,49 $ (C) CARTE DE CRÉDIT VISA crédit- registre foncier 224,71 $ (I) MINISTRE DES FINANCES DU Formation Miguel 111,00 $ (I) LE GROUPE HARNOIS Huile salle municipale 401,48 $ (I) PRODUITS SANY INC. Produits nettoyants 78,07 $ (I) HYDRO QUEBEC 751, Jetté 3 352,43 $ (I) EBI ENVIRONNEMENT INC. Disposition des ordures 7 239,35 $ (I) CODERRE O. & FILS /ST- 295,61 $ (I) SINTRA INC. 50/100 et MG-20B 1 430,60 $ (I) JEAN BOURGEOIS Déplacement 122,36 $ (I) PITNEY BOWES location-bail 9,59 $ (I) NORDIKEAU INC. Échantillonnage 90,37 $ (I) KAROLYNE NOEL Ménage 500,00 $ (I) Félix Sécurité inc. Entretien 436,57 $ (I) Frédérick Watson Déplacement 245,10 $ (I) NICOLETTI PNEUS & Entretien véhicules 601,52 $ (I) SECTION LOCALE (I) CAISSE DESJARDINS DE REMISES DE L'EMPLOYEUR REMISES DE L'EMPLOYEUR 249,14 $ ,32 $ (I) CARTE DE CRÉDIT VISA Carte de crédit 734,22 $ (I) CARTE DE CRÉDIT VISA Carte visa 78,95 $ (I) Mélanie Rioux (I) Joannie Van Daele (I) MINISTRE DES FINANCES Remb. 2e session natation Mathis Remb. Couches lavables (réso. Remboursement trop percue 31,50 $ 100,00 $ 169,00 $ (I) ACIER MAJEAU INC. Entretien 739,55 $ (I) LE GROUPE HARNOIS Huile bibliothèque 696,55 $ (I) INFOTECH Comptes de taxes 227,07 $ (I) PRODUITS SANY INC. Produits nettoyants 41,62 $ (I) BELL CANADA Téléphonie bibliothèque 28,27 $ (I) FONDS DE L'INFORMATION Mutation 32,00 $ (I) HYDRO QUEBEC Lumières de rue 1 648,63 $ (I) MARCHE DES RAPIDES Essence voirie 2 000,90 $ (I) EBI ENVIRONNEMENT INC. Déchet 6VC 281,68 $ (I) CODERRE O. & FILS /ST- Entretien 99,98 $ (I) LA COOP PROFID'OR Ponceau et transport 703,17 $ (I) SINTRA INC. Asphalte froid 156,83 $

4 (I) BEAUDOIN HURENS honoraires professionnels 5 605,04 $ (I) SERGE DAIGLE Entretien lumières de rue 486,09 $ (I) ALARME BEAUDRY Services 112,67 $ (I) AERO-FEU LTEE Entretien 1 980,53 $ (I) MUNICIPALITES DE SAINT- Infirmiere en milieu rural 131,94 $ (I) ORKIN Canada Contrôle parasitaire 54,04 $ (I) POSTES Canada Clin d'oeil 107,16 $ (I) CANADIAN TIRE LEO Entretien 347,05 $ (I) Signé Beauséjour inc. Semence gazon rapide 572,95 $ (I) Municipalité de Rawdon alarme incendie 383,75 $ (I) TECHNO DIESEL Entretien véhicules 493,82 $ (I) PIECES DE CAMIONS Graisse 69,79 $ (I) FELIX SECURITE Test Hydro incendie 505,85 $ (I) PITNEY WORKS TELE- Timbres recharge 574,88 $ (I) DAVID GAUDET ELECTRIQUE Électricien 892,83 $ (I) XEROX CANADA LTEE Copies 28 octt au 25 nov. 322,42 $ (I) ENTREPRISES A. LAPORTE Pièces 63,38 $ (I) LES PUITS LANAUDIÈRE Entretien 1 667,14 $ (I) S.B.C. FORÊT Abattage et ramassage 2 299,50 $ (I) LES SERVICES EXP INC. Plan d'intervention 1 816,61 $ (I) COMBEQ Adhésion ,41 $ (I) Info Page Communication incendie 112,91 $ (I) SYLVIE LAPERRIERE Déplacement 85,28 $ (I) PIXEL IMPRESSION Marché de Noël 211,67 $ (I) COMITE DES LOISIRS SAINT (I) MINI EXCAVATION JOLIETTE (I) SECURITE LANAUDIERE INC. Pied du courant 5 909,72 $ Entretien 1 563,66 $ Vêtements 270,66 $ (I) J.M. LEPINE EXCAVATION Installation septique ,25 $ (I) KAROLYNE NOEL Entretien novembre 700,00 $ (I) JEAN-PAUL RICHARD Repas 67,50 $ (I) SIMON FRANCHE Déplacement 105,22 $ (I) CERTILAB Analyse coliformes 202,32 $ (I) BuroPlus Martin Fournitures de bureau 280,14 $ (I) Frédérick Watson Déplacement 30,96 $ (I) SPECTRALITE SIGNOPLUS Signalisation 185,23 $ (I) Mak concept Site internet mensualités 1 200,00 $ (I) Article promotionnel Daniel Trophée Pompier 80,37 $ (I) Cegep regional de Lanaudiere Plantes Pied du courant 1 141,70 $ (I) Marie-Andree Fournier Déplacement 27,60 $ (I) Atelier Michel Ferland Entretien véhicule 720,40 $ (I) Conceptasr - agences Sylvie Panneaux Arrêt 688,70 $ (I) BEAUDOIN HURENS Honoraires professionnels ,50 $ Il est proposé par M. Jean-Paul Richard, TOTAL ,45 $ Salaire du conseil 4 842,63 $ Salaire des pompiers 3 253,50 $ Salaire des employés ,69 $ TOTAL DES SALAIRES ,82 $ GRAND TOTAL ,27 et résolu à l'unanimité que le conseil municipal de Saint-Liguori adopte les dépenses payées et à payer des chèques numéros à et autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à les payer pour un montant de ,31 $.

5 5. ADMINISTRATION 5.1 NOMINATION AU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME (CCU) Le point est remis à une séance ultérieure SOUPER DES FÊTES POUR LES EMPLOYÉS Il est proposé par M. Rémy Rivest, et résolu unanimement que le conseil municipal de Saint-Liguori autorise une dépense de $ pour le souper des Fêtes des employés DÉJEUNER DES CITOYENS ET DES ÉLUS Il est proposé par Mme Karine Pomerleau, et résolu unanimement que le conseil municipal autorise une dépense de 800 $ pour un déjeuner avec les citoyens de la municipalité qui aura lieu le dimanche 15 janvier TRANSFERT DE POSTE BUDGÉTAIRE Il est proposé par Mme Karine Pomerleau, et résolu unanimement que le conseil municipal de Saint-Liguori autorise le directeur général à faire les transferts suivants : Postes Montants Formation élus $ Téléphonie IP $ Fourniture de $ bureau Déplacement élus $ Salaire élection $ Ferme Forestière -500 $ DEMANDE DE SUBVENTION À EMPLOI ÉTÉ CANADA 2017 Il est proposé par M. Claude Bélisle, Et résolu unanimement par le conseil municipal de Saint-Liguori que le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à déposer une demande de subvention pour deux employés étudiants au programme Emploi Été Canada.

6 6. PÉRIODE DE QUESTIONS Madame la mairesse répond aux questions des citoyens présents à la séance. 7. CORRESPONDANCE AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT INTITULÉ RÈGLEMENT MODIFIANT L ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME CONCERNANT L EXERCICE DES FONCTIONS DU CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE Un avis de motion est donné par M. Jean-Paul Richard pour l adoption, à une séance ultérieure, du règlement intitulé «Règlement modifiant l article 3 du règlement constituant un comité consultatif d urbanisme concernant l exercice des fonctions du conseil local du patrimoine» RENOUVELLEMENT DE L ADHÉSION À TOURISME LANAUDIÈRE POUR L ANNÉE 2017 Il est proposé par M. Jean Bourgeois, Et résolu unanimement que le conseil municipal autorise le paiement d un montant de 255 $ (montant avant taxes) pour le renouvellement de son adhésion auprès de Tourisme Lanaudière CONTRIBUTION AU CLUB FADOQ DE SAINT-LIGUORI Il est proposé par Mme Karine Pomerleau, et résolu unanimement que le conseil municipal autorise une contribution de $ au club FADOQ Saint-Liguori pour ses activités ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L ANNÉE 2017 CONSIDÉRANT QU l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune des séances; au cours de la période qui commence à 16 h 30 le trentième jour précédant celui fixé pour le scrutin d une élection générale et qui se termine au moment où la majorité des candidats élus à un poste de conseiller a prêté le serment, le conseil ne peut siéger que si survient un cas de force majeure nécessitant son intervention.

7 Il est proposé par Mme Karine Pomerleau et résolu unanimement : Que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l année 2017 qui débuteront à 20 heures : lundi le 9 janvier lundi le 13 février lundi le 13 mars lundi le 10 avril lundi le 8 mai lundi le 12 juin lundi le 10 juillet lundi le 14 août lundi le 11 septembre lundi le 2 octobre lundi le 13 novembre* lundi le 11 décembre Qu un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par le directeur général, conformément aux dispositions du Code municipal. * conditionnelle à ce qu une majorité de candidats élus aient prêtés serment suite à l élection générale CONTRIBUTION AU CLUB DE SOCCER AS NOUVELLE- ACADIE Il est proposé M. Pierre-Luc Payette, et résolu unanimement d autoriser une contribution de $ au club de soccer AS Nouvelle-Acadie pour l année DEMANDE DU CLUB MÉGAROUE CONCERNANT LE DROIT DE PASSAGE SUR LE RANG DE L ÉGLISE / RUE PRINCIPALE Il est proposé par M. Claude Bélisle, Et résolu unanimement d autoriser le club Mégaroue à circuler sur une distance de 1 km sur le rang de l Église à partir de la rue Principale pour la saison hivernale RÉSOLUTION RELATIF À LA NOMINATION D UN MEMBRE AU SEIN DU COMITÉ DE TRANSITION POUR LE REGROUPEMENT DES OFFICES D HABITATION DE LA MRC DE MONTCALM CONSIDÉRANT QU en vertu des dispositions de l article du Code municipal, une municipalité régionale de comté peut, par règlement, déclarer sa compétence à l égard d une ou de plus d une municipalité locale dont le territoire est compris dans le sien relativement à tout ou partie du domaine de la gestion du logement social;

8 CONSIDÉRANT QU une entente tripartite est intervenue entre la Société d habitation du Québec (SHQ), la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et le Regroupement des offices d habitation du Québec (ROHQ) visant à mettre en place un processus structuré pour encadrer les regroupements d offices d habitation; la MRC de Montcalm étudie les possibilités d un regroupement de l ensemble des offices d habitation situés sur son territoire; le Conseil de la MRC de Montcalm a convenu que chacune des municipalités de son territoire possédant un office d habitation soit représentée au sein du comité de transition à raison d un (1) membre; le Conseil de la MRC de Montcalm a convenu que la personne nommée doit être soit un(e) élu(e), ou un(e) directeur(trice) général(e); il est proposé par M. Jean-Paul Richard, et résolu unanimement : Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Que le conseil municipal nomme M. Pierre-Luc Payette au sein du comité de transition pour le regroupement des offices d habitation de la MRC de Montcalm. Qu une copie conforme de la présente résolution soit transmise à la MRC de Montcalm ACHAT DE DEUX PANNEAUX D ARRÊT DEL À ÉNERGIE SOLAIRE Il est proposé par M. Jean Bourgeois, et résolu unanimement d autoriser une dépense de $ (taxes en sus) à ConceptASR pour l achat de deux panneaux d arrêt DEL à énergie solaire. Les fonds seront pris dans le surplus libre de la municipalité DEMANDE D AUTORISATION À LA CPTAQ / LOT Mme Julie Robert demande l autorisation de pratiquer un usage commercial (massothérapie) dans la résidence familiale

9 située au 560, rang Rivière Côte Nord à Saint-Liguori sur le lot ; la présente demande ne contrevient pas aux règlements de la municipalité de Saint- Liguori et aux mesures de contrôle intérimaire. le projet se situe en zone agricole et que la demanderesse présente une demande à la CPTAQ; selon l article 58.1 de la Loi, la municipalité doit faire à la CPTAQ une recommandation de ladite demande; selon l article 58.2 de la Loi, ladite recommandation doit être motivée en tenant compte des 10 critères visés à l article 62 : 1. Le potentiel agricole du lot et des lots avoisinants Les lots adjacents au site proposé sont des résidences ou déjà utilisés à des fins agricoles. 2. Les possibilités d utilisation du lot à des fins d agriculture Le site retenu est utilisé à des fins résidentielle et agricole (fermette) et il gardera la même vocation. 3. Les conséquences d une autorisation sur les activités agricoles existantes et sur le développement de ces activités agricoles ainsi que sur les possibilités d utilisation agricole des lots avoisinants L usage se fait à l intérieur de la propriété, 25 % maximum de la superficie de planché de la propriété, dans ce cas il n y a aucune incidence sur l agriculture. 4. Les contraintes et les effets résultant de l application des lois et règlements, notamment en matière d environnement et plus particulièrement pour les établissements de production animale L usage proposé par la demanderesse ne présente pas de contraintes en matière environnementales. 5. La disponibilité d autres emplacements de nature à éliminer ou réduire les contraintes sur l agriculture N/A 6. L homogénéité de la communauté et de l exploitation agricole Le secteur visé par le projet est en partie résidentiel et agricole. 7. L effet sur la préservation pour l agriculture des ressources en eau et sol dans la municipalité et dans la région Le projet présenté ne comporte aucun impact négatif sur les ressources en eau et sol dans la municipalité et dans la région. 8. La constitution de propriétés foncières dont la superficie est suffisante pour y pratiquer l agriculture N/A

10 9. L effet sur le développement économique de la région sur preuve soumise par une municipalité régionale de comté, une municipalité, une communauté, un organisme public ou un organisme fournissant N/A 10. Les conditions socio-économiques nécessaires à la viabilité d une collectivité lorsque la faible densité d occupation du territoire le justifie N/A Il est proposé par M. Jean-Paul Richard, Et résolu unanimement que le conseil municipal de Saint-Liguori recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec de faire droit à la demande de Mme Julie Robert, sur le lot ENTENTE INTERMUNICIPALE CONCERNANT LA FOURNITURE D UN SERVICE DE LOISIR les municipalités participantes fondatrices désirent mettre leurs efforts et leurs ressources en commun pour la création d un service intermunicipal en loisir afin d offrir un service de loisirs à leur population respective; les municipalités participantes fondatrices désirent soutenir les organismes de leurs territoires; les municipalités participantes fondatrices désirent offrir un service de qualité à leur population; les articles 569 et suivants du Code municipal autorisent la conclusion d une telle entente; les municipalités participantes fondatrices désirent rendre disponibles les infrastructures à la population des trois (3) municipalités. Chaque municipalité assurant les coûts liés à l entretien, aux réparations et à la surveillance; Il est proposé par Mme Karine Pomerleau, Et résolu unanimement d autoriser Mme Ghislaine Pomerleau, mairesse et M. Simon Franche, directeur général, à signer l entente tripartie à intervenir entre les municipalités de Saint-Esprit, de Saint- Alexis et de Saint-Liguori concernant le partage d une ressource en loisir.

11 CORRECTION DES ADRESSES SUR LE DOMAINE GRENIER certain numéro civique sur le Domaine Grenier doivent être changée pour assurer une progression des numéros civiques et régulariser la situation; la difficulté relevée par les services d urgence à localiser les propriétés localisées sur le Domaine Grenier dû à l irrégularité des numéros civiques; la municipalité souhaite assurer la cohérence de la numérotation des immeubles; Il est proposé par M. Jean Bourgeois, et résolu unanimement : Que le Conseil de la municipalité de Saint-Liguori procède à la modification des numéros civiques suivants : Ancien numéro civique Nouveau numéro civique Qu une copie de la présente résolution soit envoyée à l ensemble des propriétaires touchés ainsi qu aux partenaires de la municipalité. Que la municipalité procède à une entente avec Postes Canada pour assurer le suivi du courrier pour les douze (12) prochains mois ENTRETIEN DES APPAREILS DE CLIMATISATION ET DE CHAUFFAGE POUR L ANNÉE 2017 La municipalité souhaite procéder à l entretien de ses équipements de chauffage et de climatisation situés aux 741, 750 et 850 rue Principale; Il est proposé par M. Rémy Rivest, Et résolu unanimement ce qui suit : Que le conseil municipal autorise une dépense de $ (montant avant taxes) à Québec inc. (THERMOMAX) pour l entretien des appareils de chauffage et de climatisation de la municipalité pour l année 2017.

12 Que le conseil municipal autorise le directeur général, M. Simon Franche, à signer le contrat d entretien AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE CONSIDÉRANT QU la présente convention collective vient à échéance le 31 décembre 2016; une entente de principe est survenue entre la municipalité et le syndicat section locale 5171; Il est proposé par M. Jean Bourgeois, et résolu unanimement : Que le conseil municipal entérine l'entente intervenue entre la municipalité de Saint-Liguori et le Syndicat Canadien de la Fonction Publique, section locale 5171 relativement au renouvellement de la convention collective pour les années 2017 à 2021 inclusivement. Que le conseil municipal de Saint-Liguori autorise Mme Ghislaine Pomerleau, mairesse, M. Claude Bélisle, conseiller municipal responsable des ressources humaines, et M. Simon Franche, directeur général, à signer le renouvellement de convention collective des employés de la municipalité de Saint-Liguori tel que se trouvant en annexe de la présente résolution. 8. VARIA 9. PÉRIODE DE QUESTIONS Madame la mairesse répond aux questions des citoyens présents à la réunion LEVÉE DE LA SÉANCE l'ordre du jour est épuisé. Il est proposé par M. Claude Bélisle, et résolu à l'unanimité que l'assemblée soit levée (20 h 37). Ghislaine Pomerleau, mairesse Simon Franche, directeur général et secrétaire-trésorier

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