Constatant que les membres du conseil présents forment quorum, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Transcription

1 Le 1er octobre 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte- Louise tenue le mardi 1er octobre 2013 à 20 h 00, en la salle du conseil municipal, située au 80, route de la Station à Sainte-Louise. ÉTAIENT PRÉSENTS : Messieurs les conseillers Jean-Pierre Harton, René Castonguay, Marc-André Dufour, Martin Tardif et Alain Bois sous la présidence de Monsieur formant quorum. Monsieur Denis Boies a motivé son absence. Était également présente Madame Maryse Ouellet à titre de secrétairetrésorière et de directrice générale. Messieurs Benoit Grenier, directeur du Service incendie et Pierre-Luc Michaud, responsable du Service des travaux publics et Madame Roseline Leclerc, technicienne à la production du journal municipal, sont présents. OUVERTURE DE LA RÉUNION Constatant que les membres du conseil présents forment quorum, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont, préalablement à la tenue de la présente séance, pris connaissance du contenu de l'ordre du jour et que la lecture en a été faite à cette séance; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour et résolu unanimement de l'adopter tel que rédigé ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 SEPTEMBRE 2013 CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont, préalablement à la tenue de la présente séance et dans le délai prévu par la Loi du Code municipal, reçu copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 3 septembre 2013; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Martin Tardif et résolu unanimement de l adopter tel que rédigé en apportant quelques corrections toutefois sur la première page, au 2 e paragraphe, nous aurions dû lire le nom de Monsieur Marc-André Dufour qu une seule fois soit en tant que maire suppléant et non en tant que conseiller. De plus, dans la ligne qui suit nous aurions dû lire Monsieur Denis Gagnon au lieu de Messieurs. CORRESPONDANCE DE SEPTEMBRE

2 ACCEPTATION DE LA DEMANDE DE HAUSSE SALARIALE DU RESPONSABLE DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS, MONSIEUR PIERRE-LUC MICHAUD CONSIDÉRANT la correspondance datée du 30 septembre de monsieur Pierre-Luc Michaud, responsable au Service des travaux publics, concernant le renouvellement de son contrat de travail au 31 décembre 2013; CONSIDÉRANT que son travail comporte beaucoup de responsabilités et d exigences et demande une hausse salariale pour 2014 ; CONSIDÉRANT que le conseil est en accord avec la demande de M. Michaud soit une augmentation de 4.19 $ de l heure en enlevant toutefois la demande d indexation annuelle pour les 4 prochaines années ; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Alain Bois et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise accepte de hausser le salaire de Monsieur Pierre-Luc Michaud, responsable du service des travaux publics de 4.19 $ de l heure à compter du 1 er janvier 2014 et ce pour une période de 4 ans sans toutefois considérer l indexation annuelle durant ces prochaines années RÉSOLUTION D APPUI À LA MOTION M-400, AIDE FÉDÉRALE POUR INSTALLATION SEPTIQUE CONSIDÉRANT que la Municipalité de Sainte-Louise a pris connaissance de la motion (M-400) formulée par Madame Mylène Freeman, députée de la circonscription d Argenteuil-Papineau-Mirabel, concernant la possibilité d obtenir une aide financière pour la mise aux normes des systèmes privés de traitement des eaux usées; CONSIDÉRANT que le Conseil municipal est tout à fait en accord avec l avis de la Chambre sur l étude de la possibilité de mettre en place, en collaboration avec les provinces et les territoires, un ou des programmes d appuis financiers pour la mise aux normes des installations septiques des résidences non reliées à un réseau sanitaire municipal; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Jean-Pierre Harton et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise appuie la motion M-400 de Madame Mylène Freeman, députée de la circonscription d Argenteuil-Papineau-Mirabel et invite les autres municipalités ainsi que la MRC de L Islet à appuyer cette démarche DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DU COMITÉ DE LA COMÉDIE MUSICALE DE SAINTE-LOUISE 734

3 CONSIDÉRANT la correspondance datée du 23 septembre 2013 des comités de la Comédie musicale de l école de l Orée-des-Bois, de la Salle du 125 e et des Loisirs faisant part de leur demande de subvention au Programme d appui aux milieux ruraux (PAMR) au CLD de L Islet; CONSIDÉRANT que selon le CLD, il serait plus approprié de demander à la Municipalité de Sainte-Louise de présenter ledit projet en tant qu organisme demandeur car le Comité musicale n est pas légalement constitué; CONSIDÉRANT que la Municipalité accepte la demande faite par le Comité musicale et de fournir une aide financière de huit cent dollars (800,00 $) pour défrayer les coûts des gradins démontables; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise : - accepte d être l organisme demandeur pour les comités musicale de l école de l Orée-des-Bois, de la Salle du 125 e et des Loisirs pour présenter une demande de subvention au Programme d appui aux milieux ruraux (PAMR) au CLD de L Islet et de fournir une aide financière au montant de huit cent dollars (800,00 $) en vue de procéder à l achat de gradins démontables qui serviront pour les 3 comités; - autorise la directrice générale, Madame Maryse Ouellet à signer pour et au nom de la Municipalité de Sainte-Louise; - approprie la somme de 800,00 $ au surplus accumulé de la Municipalité PRÉSENTATION ET APPROBATION DES COMPTES IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Martin Tardif et résolu unanimement que le conseil municipal accepte et autorise les comptes suivants pour paiement : Liste des factures payées par Accès «D» $ Liste des incompressibles : $ Liste des comptes à payer : $ Journal des déboursés (ctes acceptés le mois dernier) $ Liste des factures additionnelles : $ Salaires de septembre : $ GRAND TOTAL : ,79 $ Prendre note que la liste des dépenses mensuelles et des incompressibles est disponible, sur demande seulement, au bureau municipal. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je, soussignée, Maryse Ouellet, secrétaire-trésorière et directrice générale certifie par les présentes qu il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires décrits dans la liste du mois de septembre Maryse Ouellet, secrétaire-trésorière PÉRIODE DE QUESTIONS 735

4 - Monsieur Cyrille Leclerc a demandé un suivi sur le prolongement du 3 e Rang Est. Monsieur le maire a répondu que ce sujet est remis en novembre car nous sommes en période électorale. Il mentionne qu il faudra analyser davantage ce projet car il y aurait au moins 2 ou 3 solutions envisageables pour répondre aux besoins des propriétaires de ce secteur ADOPTION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE ATTENDU que la Loi sur le sécurité incendie prévoit que les MRC doivent élaborer un Schéma de couverture de risques en sécurité incendie pour leur territoire; ATTENDU que la MRC de L Islet a obtenu l attestation de conformité de ce premier Schéma de couverture de risques en sécurité incendie, le 28 février 2005; ATTENDU que le schéma doit être révisé au cours de la sixième année qui suit la date de son entrée en vigueur; ATTENDU que la MRC a formé un comité de sécurité incendie qui a travaillé à l élaboration de la révision du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie; ATTENDU qu un projet de révision du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie a été présenté lors des consultations publiques les 4, 5 et 12 septembre 2013, auprès des municipalités locales; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour Et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de Sainte-Louise adopte le nouveau Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de L Islet, le tout, tel que présenté dans le document reçu de la MRC lors des consultations AVIS DE MOTION POUR ADOPTION À UNE SÉANCE ULTÉRIEURE DU CONSEIL DU RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 102 AFIN DE LIMITER LES USINES D ASPHALTE DANS LES CARRIÈRES ET DE FAIRE DE L ENTREPOSAGE DE MATÉRIAUX SERVANT AUX USINES D ASPHALTE. Monsieur Marc-André Dufour conseiller, donne un avis de motion pour adoption à une séance ultérieure du conseil du règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro 102 afin de limiter les usines d asphalte dans les carrières et de faire de l entreposage de matériaux servant aux usines d asphalte. Marc-André Dufour, conseiller RÉSOLUTION POUR AUTORISER LE 2 e ET DERNIER VERSE- MENT À LA SÛRETÉ DU QUÉBEC POUR L ANNÉE

5 IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Alain Bois et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise autorise la directrice générale à effectuer le 2 e et dernier versement à la Sûreté du Québec, au montant de vingt mille sept cent quatre-vingt-dix-sept dollars (20 797,00 $) pour l année ADOPTION DU RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT ATTENDU qu'il est dans l'intérêt de la municipalité de Sainte-Louise que le conseil municipal se dote d'un comité d'environnement pour l'aider à rencontrer efficacement ses responsabilités en matière de protection de l'environnement et de mise en valeur des atouts naturels; ATTENDU que l'environnement est un sujet qui intéresse de plus en plus les gens et qu'une meilleure gestion environnementale peut avoir un impact positif sur la santé des gens, mais également sur les finances de la municipalité; ATTENDU que le conseil municipal souhaite ouvrir ce comité à la participation citoyenne; ATTENDU qu'un avis de motion a été régulièrement donné par Monsieur Martin Tardif à la séance du conseil le 3 septembre 2013; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Martin Tardif Et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise et ledit conseil ordonne et statue par le règlement ainsi qu il suit, à savoir : (voir le livre des règlements) RÉSOLUTION D EMPRUNT DU CENTRE DES LOISIRS DE STE- LOUISE INC. AU FONDS DE ROULEMENT DE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LOUISE CONSIDÉRANT que le règlement adopté par la municpalité de Sainte-Louise ayant pour objet d augmenter le fonds de roulement; CONSIDÉRANT que l article du Code municipal autorise la municpalité à emprunter à son fonds de roulement pour des dépenses d immobilisations; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur René Castonguay Et résolu à l unanimité que la municipalité de Sainte-Louise : - autorise un emprunt à son fonds de roulement en date du 1 er octobre 2013 de quarante et un mille deux cent cinquante dollars ( $) dans l attente de la subvention en provenance de Développement économique 737

6 Canada dans le cadre du Fonds d amélioration de l infrastructure communautaire ; - autorise un emprunt à son fonds de roulement au montant de vingt-cinq mille dollars ( $) en date du 1 er octobre 2013 qui s établira en dix versements égaux sur une période de dix (10) ans soit à partir du 1 er octobre 2014 jusqu au 1 er octobre DEMANDE DE MODIFICATION RELATIVEMENT AU PROJET DE RÈGLEMENT SUR UN BLOC DE 450 MÉGAWATTS D ÉNERGIE ÉOLIENNE CONSIDÉRANT QUE chaque municipalité demeure autonome quant à sa décision de participer au projet ainsi que de son niveau de participation à ce dernier et que le projet a obtenu un appui vigoureux de la part des 14 municipalités; CONSIDÉRANT QUE lors de la session régulière du conseil des maires de la MRC de L Islet tenue le 11 octobre 2011, le conseil a demandé au ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) la garantie qu il réserve, lors de son prochain appel d offres, une banque d au moins 150 mégawatts provenant de l énergie éolienne de petits projets de parcs éoliens n excédant pas 25 mégawatts; CONSIDÉRANT QUE le projet de règlement présenté par la ministre des Ressources naturelles, l honorable Martine Ouellet, dans la gazette officielle du Québec le 28 août 2013 mentionne que : «le prix de la fourniture d électricité, incluant le service d équilibrage et de puissance complémentaire, ne peut pas excéder 9,5 /kwh en dollars de 2014 indexé à l indice des prix à la consommation pour ce bloc d énergie»; CONSIDÉRANT QUE selon le «U.S. Energy Information Administration» le prix moyen du gaz naturel a augmenté de 57 % passant de 2,39 $ US/MMBtu, au premier semestre 2012, à 3,75 $ US/ MMBtu au cours du premier semestre 2013 et qu il devrait continuer d augmenter progressivement pour atteindre 4,67 $ US (en dollar 2011) d ici 2023 (soit une augmentation de 25 % après 5 ans seulement de la mise en service du parc éolien de Sainte-Louise); ce qui contribuera à l augmentation du prix de l électricité produite à partir du gaz naturel rendant l énergie éolienne plus compétitive; CONSIDÉRANT QUE cette limite de prix favorise le développement de projets supérieurs à 25 mégawatts dont le montant global d investissement dépasse de beaucoup la capacité d investir des MRC ayant une faible population; CONSIDÉRANT QUE la MRC de L Islet ne peut s associer à la MRC voisine afin d augmenter sa capacité d investissement, car : - le site de la MRC de L Islet est limitrophe à la MRC de Kamouraska qui fait partie de la région du Bas-Saint-Laurent dont un bloc d énergie de 300 mégawatts lui est réservé; - un règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Kamouraska interdit la présence de projets éoliens dans la municipalité de Saint-Onésime, voisine du site prévu dans la MRC de L Islet; 738

7 CONSIDÉRANT QUE dans les appels d offres précédents, le service d équilibrage et de puissance complémentaire n était pas inclus et que celuici est estimé à 0,6 /kwh; CONSIDÉRANT QUE le nouveau bloc de 150 mégawatts ne représente que 3,75 % des mégawatts d énergie éolienne qui seront produits et 0,375 % de l ensemble de la capacité de production d Hydro-Québec; CONSIDÉRANT QUE lors de l appel d offres de 2011, le coût total des projets éoliens offerts était de l'ordre de 13,3 le kwh et que le prix le prix plafond de 9,5 représente une énorme diminution de 28,6% compromettant l implantation de projets communautaires; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour Et unanimement résolu de : - demander à la ministre des Ressources naturelles de modifier le prix de la fourniture d électricité pour le bloc de 150 mégawatts afin de permettre aux MRC de moins de citoyens de participer à cet appel d offres; - d augmenter le prix de 1,5 /kwh, soit à 11 /kwh en dollars de 2014 indexé à l indice des prix à la consommation, pour les projets ne dépassant pas 30 mégawatts représentant ainsi une diminution importante de 17,3% par rapport au prix de 2011; - de transmettre la résolution à monsieur Éric H Leroux, sous-ministre associé à l énergie, ministère des Ressources naturelles ainsi qu à la MRC de L Islet; - de transmettre également une copie de la résolution à la première ministre, madame Pauline Marois, à madame Martine Ouellet, ministre des Ressources naturelles, ainsi qu au député de Montmagny-L Islet- Kamouraska, monsieur Norbert Morin RÉSOLUTION D APPUI POUR UNE DEMANDE D AUTORISATION DU CENTRE AVICOLE BÉLANGER INC. À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC (CPTAQ) ATTENDU qu en conformité avec les dispositions de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, la Municipalité de Sainte- Louise doit donner un avis relativement à une demande adressée par le Centre Avicole Bélanger inc. visant un renouvellement de l autorisation attribuée à la décision pour l exploitation d une sablière/gravière avec voie d accès de même qu un agrandissement vers le sud-est. Les numéros de lots concernés sont , et du cadastre du Québec, d une superficie de mètres carrés; ATTENDU qu en vertu de l article 58.2 de la Loi, l avis que transmet la Municipalité à la Commission doit être motivé en tenant compte des critères visés à l article 62, des objectifs de la réglementation municipale et doit inclure une indication quant à la conformité de la demande avec les documents mentionnés précédemment; 739

8 ATTENDU l absence d impact de l autorisation recherchée sur les activités agricoles pratiquées dans ce milieu et sur l utilisation et les possibilités d utilisation agricoles de la superficie visée et des lots avoisinants; ATTENDU que le projet respecte le règlement de zonage de la Municipalité; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur René Castonguay Et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise : appuie le demandeur, Centre Avicole Bélanger inc. dans sa démarche visant à obtenir de la Commission, l autorisation visant un renouvellement de l autorisation attribuée à la décision pour l exploitation d une sablière/gravière avec voie d accès de même qu un agrandissement vers le sud-est. Les numéros de lots concernés sont , et du cadastre du Québec, d une superficie de mètres carrés; indique à la Commission que le projet du demandeur est conforme à la réglementation municipale; recommande à la Commission de faire droit à la présente demande PARTICIPATION DE LA VILLE AU PROGRAMME «CHANGEZ D AIR» CONSIDÉRANT que les particules fines sont très nuisibles à la santé cardiopulmonaire et coûtent très cher à la société québécoise en frais de santé et d absentéisme; CONSIDÉRANT que le chauffage au bois est pour une part importante responsable du smog hivernal; CONSIDÉRANT que l Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a été mandatée par le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP) afin de mettre sur pied et de gérer un programme de retrait et de remplacement de vieux appareils de chauffage au bois au Québec, excluant le territoire de l Île de Montréal; CONSIDÉRANT que l AQLPA a lancé en 2012 le programme de retrait et de remplacement des vieux appareils de chauffage au bois «CHANGEZ D AIR!» qui permet aux contribuables d obtenir une remise en argent pour le retrait ou le remplacement de vieux poêles à bois ou de fournaises; CONSIDÉRANT que l objectif du programme est de réduire de façon importante le nombre de particules fines en retirant ou en remplaçant vieux appareils de chauffage; CONSIDÉRANT que la participation des municipalités est requise dans une première phase, en attribuant un montant de 100 $ pour chaque poêle à bois pour le remplacement par un appareil de chauffage certifié EPA ou ACNOR B415.1 qui émet 70 % moins de particules fines; 740

9 CONSIDÉRANT que seuls les citoyens dont la résidence principale se situe sur le territoire d une municipalité participante ont accès à la remise du programme «Changez d air» depuis le 1er janvier 2013; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Alain Bois et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise : - accepte de participer au programme «Changez d air» en accordant un montant de cent dollars (100 $) par vieux appareil de chauffage au bois retiré ou remplacé sur son territoire, jusqu à concurrence de 3 poêles remplacés; - mandate Monsieur à signer, pour et au nom de la Municipalité, l entente à intervenir avec l Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique concernant la gestion du programme; - approprie la somme de 300 $ au surplus accumulé de la Municipalité PÉRIODE DE QUESTIONS - Aucune question LEVÉE DE L ASSEMBLÉE CONSIDÉRANT que tous les items à l'ordre du jour ont été discutés; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Alain Bois et résolu unanimement la clôture et la levée de la séance à 21 h 25. Signature du procès-verbal Maryse Ouellet, sec.-trés. et directrice générale 741