Commission permanente

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1 Commission permanente RAPPORT N CP DISPOSITIF DE CONTRACTUALISATION - COMMUNE DE COURBEVOIE - APPROBATION DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT-VILLE ET ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DIRECTION GENERALE DES SERVICES PÔLE LOGEMENT, PATRIMOINE ET PARTENARIATS Direction : Mission Soutien à la vie locale

2 DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE COMMISSION PERMANENTE DISPOSITIF DE CONTRACTUALISATION - COMMUNE DE COURBEVOIE - APPROBATION DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT-VILLE ET ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT RAPPORT N CP

3 Mes chers Collègues, Par délibération du 16 décembre 2011 (rapport n ), le Conseil général a approuvé la mise en œuvre d un dispositif de soutien aux initiatives communales par la voie contractuelle. Avec l objectif de rendre plus lisible l intervention financière du Département et de permettre aux Communes de valoriser leurs projets structurants, la démarche se décline à travers des contrats de développement articulés sur une programmation d opérations portée par les Villes sur trois années. Répondant à un quadruple enjeu de partenariat, de transparence, d efficacité et de souplesse, cette démarche se déploie sur la base du volontariat avec les Villes désireuses d y souscrire. Souhaitant entrer dans ce dispositif, la Commune de Courbevoie a présenté au Département son programme d actions en investissement et en fonctionnement pour la période Il s établit comme suit : 1) Programmation d investissement Elle se compose de quatre opérations : a) la reconstruction de la halle au marché Charras La reconstruction du marché Charras fait partie de l opération de réaménagement global du Centre Charras, elle-même incluse dans l opération «Cœur de Ville». Construit dans les années 1960, l actuel marché est vétuste. Le projet consiste à déplacer ce marché actuellement situé à l intérieur du Centre Charras vers la place mitoyenne. Ce nouvel emplacement doit permettre une valorisation et un plus grand rayonnement tout en requalifiant l espace public et les circulations attenants. Il sera construit au-dessus d un nouveau parking souterrain. Les travaux doivent débuter en 2018 pour une livraison prévue en Le montant total de cette opération est estimé à HT. Le financement départemental s élèverait à , soit 44,44 % du montant de l opération. b) le réaménagement de la place de la gare de Courbevoie D une surface de m², la place de la gare de Courbevoie est située à l extrémité de la rue Sébastopol. Son réaménagement a pour objectif de favoriser non seulement l utilisation des transports en commun mais aussi le partage de la voirie, l accès des personnes à mobilité réduite. Il doit aussi redynamiser l activité commerciale de proximité en ces lieux desservis par de nombreux trains et fréquentés quotidiennement par voyageurs. Le caractère arboré du site sera maintenu. Les travaux doivent débuter en Le montant total de l opération est estimé à HT Le financement départemental s élèverait à , soit 47,06 % du montant de l opération. 3

4 c) le réaménagement de la place Sarrail et de la place de la Gare à la gare de Bécon-les-Bruyères La gare de Bécon-les-Bruyères a vocation à constituer l une des stations de la ligne 15 du Grand Paris Express, sur le tronçon Nanterre/Saint-Denis Pleyel dont la mise en service est prévue pour La future gare qui viendra compléter l actuelle gare du Transilien fait l objet d un Comité de pôle, piloté par la Commune, chargé en particulier de s assurer de l insertion urbaine de l équipement et du respect des enjeux d intermodalité. La correspondance avec la gare du Transilien sera en particulier assurée par une passerelle piétonne en cours de réalisation. La Commune souhaite anticiper sur ce projet en aménageant d ores et déjà les deux places de la gare du Transilien : au Nord, la place de la Gare d une surface de m², au Sud la place Sarrail d une surface de m². Ce projet qui concerne aujourd hui un site desservi à une cadence horaire de plus de 15 trains aux heures de pointe ( voyageurs par jour) constitue une opération globalisée avec des objectifs similaires à ceux concernant la place de la gare de Courbevoie. La rénovation des places s effectuera en continuité avec les réaménagements déjà réalisés avenue de la Liberté et avenue Gallieni et prendra en compte la desserte des nouveaux habitants de la ZAC des Bruyères en cours d agrandissement à La Garenne-Colombes. Les travaux doivent débuter à l été/automne 2016 pour la place Sarrail et à l été 2017 pour la place de la Gare. Le montant total de l opération est estimé à HT, dont HT pour la place Sarrail et HT pour la place de la Gare. Le financement départemental s élèverait à , soit 48 % du montant de l opération. d) l extension de l école Molière Le projet consiste à regrouper les écoles maternelles Aristide Briand et Molière. Les quatre classes de l école Aristide Briand intègreront l école Molière. La nouvelle école comptera 13 classes. Le supplément d effectif implique l extension de l office, la création de deux salles de repos, deux salles d éducation physique et sportive et 3 salles d activités pour le centre d accueil de loisirs. Les travaux doivent se dérouler entre fin 2015 et juin Le montant total de cette opération est estimé à HT Le financement départemental s élèverait à , soit 26,26 % du montant de l opération. 4

5 Elle concerne : 2) Programmation de fonctionnement a) les structures municipales d accueil de la petite enfance Une subvention d un montant de serait consacrée au financement des structures municipales d accueil de la petite enfance suivantes, en régie directe, pour la période : Crèche le Zodiaque - Place Charles de Gaulle, Crèche les Dominos - 16, place des dominos, Crèche Front de Seine - 12,14 square de l Hôtel de Ville, Crèche Watteau - 6, 8 rue Adolphe Lalyre, Crèche les Pléiades - 10, place des Pléiades, Crèche les Oursons - 11, impasse Michael Winburn, Crèche les Globe Trotteurs bd Saint Denis, Crèche les P tits Loups 12, rue de Bitche, Crèche le Chat Botté - 3, villa de la Musique, Crèche les Fripounets - 4, chemin des Ecoliers, Crèche les Marmottes - 38, avenue de l Arche, Jardin d enfants Tom Pouce - 59, avenue de l Arche, Crèche Chérubins - 55/57 bis, rue Ségoffin, Crèche les Canaillous - 57, avenue Puvis de Chavannes, Crèche les Angelots/Chaperon Rouge - 4/6, chemin Pierre de Ronsard, Halte-Garderie Leclerc - 43, rue Henri Régnault, Halte-Garderie Marceau - 29, avenue Marceau, Halte-Garderie Dominos - 17, place des Dominos, Halte-Garderie Edith Cavell - 49, rue Edith Cavell, Halte-Garderie Haussmann - 323, bd Saint Denis, Halte-Garderie le Petit Poucet - 2, chemin des Ecoliers, Halte-Garderie les Chatons - 30, avenue Puvis de Chavannes, Crèche Familiale Jean-Pierre Timbaud - 12, rue Jean-Pierre Timbaud, Relais assistantes maternelles (RAM) - 64 avenue Puvis de Chavannes. b) les manifestations festives Une subvention d un montant de est consacrée à ces actions, présentant un important volet culturel, pour la période c) les activités culturelles Une subvention d un montant de est consacrée à ces actions pour la période d) les activités sportives Une subvention d un montant de est consacrée à ces actions pour la période

6 Pour la mise en œuvre des actions de fonctionnement listées ci-dessus, la Commune pourra s appuyer sur des partenaires locaux, telles que les associations. En matière de fonctionnement, les montants prévus à la présente convention ont donné lieu à une autorisation d'engagement inscrite par le Conseil départemental au budget départemental. Le montant des versements sur crédits de paiement est plafonné à par année. ****** En résumé, je vous propose que, dans le cadre du contrat de développement conclu entre la Commune de Courbevoie et le Département pour la période , une contribution financière soit accordée à la Ville à hauteur de pour les trois années du contrat, selon le détail suivant : SECTION D INVESTISSEMENT MONTANT Reconstruction de la halle au marché Charras Réaménagement de la place de la gare de Courbevoie Réaménagement de la place Sarrail et de la place de la Gare à la gare de Bécon-les-Bruyères Extension de l école Molière Sous-total Investissement SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT Structures municipales d accueil de la petite enfance Manifestations festives Activités culturelles Activités sportives Sous-total Fonctionnement TOTAL

7 En conclusion, je vous propose de bien vouloir : - approuver le contrat de développement Département - Ville de Courbevoie, joint en annexe, par lequel le Département s engage sur un montant maximal de subventions de sur la période , dont : sur la période en section d investissement, sur la période en section de fonctionnement avec un montant maximal de par année. - m autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département, le contrat de développement sus-évoqué et joint en annexe, - attribuer à la Commune de Courbevoie, au titre du contrat de développement Département - Ville, les subventions d investissement suivantes pour un montant total de : OPERATIONS Reconstruction de la halle au marché Charras Réaménagement de la place de la gare de Courbevoie Réaménagement de la place Sarrail et de la place de la Gare à la gare de Bécon les Bruyères BASE SUBVENTIONNABLE MONTANT SUBVENTION TAUX ,44 % ,06 % % Extension de l école Molière ,26 % TOTAL attribuer à la Commune de Courbevoie, au titre du contrat de développement Département - Ville, les 4 subventions de fonctionnement d un montant total maximal de destinées à financer les actions de fonctionnement pour la période La répartition de ces subventions est la suivante : au titre des structures municipales d accueil de la petite enfance avec un montant annuel maximum de , au titre des manifestations festives avec un montant annuel maximum de 5 000, au titre des activités culturelles avec un montant annuel maximum de , au titre des activités sportives avec un montant annuel maximum de

8 Au sein du budget départemental, les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant aux articles : /9121 nature comptable (code Grand Angle 2012P016O37) pour l investissement, /93311/9332 nature comptable (code Grand Angle 2012P016O37) pour le fonctionnement. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil départemental Signé Patrick Devedjian 8