Avant d aborder l ordre du jour, Mme le Maire propose à l assemblée d ajouter une question non prévue à l ordre du jour, à savoir :

Transcription

1 Séance du13 mars 2005 L an deux mille quinze, le treize mars, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de Lafitte sur Lot s est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la Présidence de Madame Maryse VULLIAMY, Maire. Ordre du jour : Prévisionnel du programme de travaux Chemin communal accès «Bourre». Terrains «Rue des Caves». Vote du Compte Administratif 2014 Approbation du compte de Gestion Affectation des résultats Questions diverses. PRESENTS : D.BARROIS P.GAVA F.MARCADIE D.PORRO P.TONOLI D.BELLEARD C.SAUDEL A.DEMEAUX J.ROCA D.FONTAN M.LEOMANT B.FAGES. ABSENT : JM.CHATRAS. Secrétaire de séance : D.PORRO Le procès verbal de la séance précédente est lu et adopté. * * * Avant d aborder l ordre du jour, Mme le Maire propose à l assemblée d ajouter une question non prévue à l ordre du jour, à savoir : Contrôle et entretien des poteaux incendie Le Conseil émet un avis favorable, cette question sera abordée avant les questions diverses. PREVISIONNEL DU PROGRAMME DE TRAVAUX 2015 En vue de la préparation du budget primitif 2015, Madame le Maire propose aux membres de l Assemblée de lister les travaux pouvant être inscrits au programme de l année. Le Conseil Municipal, propose de programmer les travaux suivants : Bâtiments :. Presbytère catholique (mise aux normes). Logement école maternelle. Logement épicerie (mise en sécurité électrique)

2 . Salle des fêtes (sanitaires handicapés). Eglise Saint-Sauveur (assainissement). Cantine et cuisine (sol). Salle des fêtes (toitures). Lavoir (peinture + tuiles) Terrains et voirie :. Rénovation de la rue des caves. Chemin de La Matou. Programme d élagage. Clôture école maternelle. Rénovation ancien terrain de sport. Jeux écoles. Peupliers terrain de foot. Barrières devant le bâtiment d accueil CHEMIN COMMUNAL ACCES «BOURRE» Madame le Maire expose à l Assemblée que le tracé du futur «chemin communal de Bourre» n est pas adapté à l implantation de la construction de la parcelle ZC56. En effet, l accès à la parcelle ZC56, prévu devant la construction se situe audelà de la limite du chemin communal, de ce fait, depuis la propriété du voisin. Afin de créer un accès public à l ensemble des parcelles du secteur, Madame le Maire propose d acquérir une partie de la parcelle ZC295, en prolongement de la ZC296, jusqu à la clôture de Mr POLI, soit une superficie de 41m². Entendu l exposé de Madame le Maire et vu le plan de situation du secteur avec les aménagements prévus, le Conseil Municipal, à l unanimité : approuve l acquisition d une partie de la parcelle ZC295, en prolongement du chemin communal cadastré ZC296 à «Bourre». fixe le prix d achat à 8 /m², valeur estimative de la terre dans ce secteur. Autorise le Maire à signer tout acte qui sera dressé par l Etude Notariale de Maître BERTHOME sise à Castelmoron sur Lot (47), et nécessaire à cette opération.

3 Affirme que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront inscrits aux chapitre et article prévus à cet effet au budget concerné. TERRAINS «RUE DES CAVES» Madame le Maire expose à l Assemblée qu il serait opportun d envisager les travaux de rénovation de la rue des caves. Elle précise qu afin de réaliser une réhabilitation complète du secteur, il serait souhaitable d intégrer au projet deux terrains de 48 et 142m², inutilisés et non entretenus par leurs propriétaires, et qui pourraient être réaménagés à l occasion de ces travaux. Entendu l exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : émet un accord de principe quant à l acquisition des parcelles cadastrées AA 46 et AA63 situées «rue des caves», en vue de la réhabilitation de la rue. Estime le prix d achat de ces terrains entre 8 et 10 /m². Autorise Madame le Maire à proposer aux propriétaires l achat de leurs parcelles dans ces conditions. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Election du Président de séance. Le compte administratif est présenté devant l Assemblée délibérante par le Maire mais ce dernier ne peut pas prendre part au vote car il est personnellement intéressé au débat. En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de séance durant laquelle est débattu le compte administratif, doit être préalablement élu par ladite Assemblée. Madame Patricia GAVA, Adjointe en charge des finances est désignée Présidente de Séance pour la question «Vote du Compte Administratif». Vote du Compte Administratif Madame le Maire présente à l Assemblée le compte administratif de l exercxice S étant retirée, Mme Patricia GAVA, adjointe aux finances, préalablement élue, préside l Assemblée et propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote du Compte Administratif 2014.

4 Le Conseil Municipal vote le compte administratif et arrête ainsi les comptes : Investissement Dépenses Prévus Réalisé Reste à réaliser Recettes Prévus Réalisé Reste à réaliser Fonctionnement Dépenses Prévus Réalisé Reste à réaliser 0.00 Recettes Prévus Réalisé Reste à réaliser 0.00 Résultat de clôture de l exercice Investissement Fonctionnement Résultat global APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion, établi par Mr José ABENIA, comptable du trésor, à la clôture de l exercice. Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

5 Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif. A l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2014, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l exercice. AFFECTATION DES RESULTATS 2014 Le Conseil Municipal, après avoir voté le compte administratif de l exercice 2014, Considérant qu il y a lieu de prévoir l équilibre budgétaire, Statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014, Constatant que le compte administratif fait apparaître : Un excédent de fonctionnement de Un excédent reporté de Soit un excédent de fonctionnement cumulé de Un excédent d investissement de Un déficit de restes à réaliser de Soit un besoin de financement de Décide d affecter le résultat d exploitation de l exercice 2014 comme suit : Résultat d exploitation au : excédent Affectation complémentaire en réserve (1068) Résultat reporté en fonctionnement (002) Résultat d investissement reporté- excédent (001) CONTROLE ET ENTRETIEN DES POTEAUX INCENDIE Madame le Maire : expose à l Assemblée que la convention de contrôle des poteaux incendie, signée avec la SAUR pour 2013/2014, est arrivée à son terme le 31 décembre 2014.

6 présente la proposition de renouvellement de ladite convention, établie par la SAUR, dans les conditions techniques identiques et au tarif de HT par appareil. Le Conseil Municipal, entendu l exposé de Madame et vu les documents présentés, après en avoir délibéré : constate l augmentation significative du tarif unitaire de contrôle des appareils. décide de reporter sa décision à la prochaine séance charge Madame le Maire de consulter un autre prestataire afin d obtenir une proposition de prix comparative. QUESTIONS DIVERSES En raison des vendredis 01 mai et 08 mai, fériés, la Mairie sera exceptionnellement fermée les samedis 02 mai et 09 mai au matin.