Guide Sudoe - Pour l'élaboration et la gestion de projets Version Française Fiche 8.6 Dépenses de travaux et d infrastructures de petite envergure

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1 Guide Sudoe - Pour l'élaboration et la gestion de projets Version Française Fiche 8.6 Dépenses de travaux et d infrastructures de petite envergure

2 2 Fiche 8.6 Dépenses de travaux et d infrastructures de petite envergure

3 Index 1 Dépenses de travaux et d infrastructures de petite envergure Contexte Définition Principes généraux Éléments éligibles des dépenses de travaux et d infrastructures de petite envergure Piste d'audit Principale réglementation applicable... 6 Fiche 8.6 Dépenses de travaux et d infrastructures de petite envergure 3

4 4 Fiche 8.6 Dépenses de travaux et d infrastructures de petite envergure

5 1 Dépenses de travaux et d infrastructures de petite envergure 1.1 Contexte. Au regard de la réglementation communautaire et de l'intérêt de programme Sudoe, cette catégorie de dépenses a été ajoutée à celles prévues par le règlement délégué (UE) nº481/ Définition. Dépense pour le financement de travaux et d infrastructures de petite envergure qui peut comprendre l'installation, la rénovation ou la construction d'infrastructures de petite envergure, ou la réalisation de travaux. 1.3 Principes généraux. Les dépenses de travaux et petites infrastructures sont éligibles si elles ont été approuvées par le programme. À cet effet, elles devront être correctement identifiées dans le formulaire de candidature et, en particulier, dans la justification du plan financier. Ainsi qu exposé dans le point de la fiche «5 - appels à projets», la justification du plan financier est contraignante en ce qui concerne la catégorie «de dépenses de travaux et d infrastructures de petite envergure». Pour que des travaux ou une petite infrastructure puisse être approuvés par le programme, ils doivent être indispensables pour l'exécution du projet, au sens que sans ces travaux ou cette petite infrastructure le projet ne pourrait pas atteindre les résultats attendus. Néanmoins, les petites infrastructures ne peuvent pas être l objectif à atteindre par le projet. Leur construction doit simplement représenter un moyen d atteindre les objectifs du projet. Ainsi qu établi dans le titre de la catégorie, le fait d'être de «petite envergure» implique que les dépenses liées à cette catégorie ne doivent pas avoir un poids significatif dans le plan financier du projet. L'inclusion de cette catégorie de dépenses permet de cofinancer des dépenses qui, par leur nature, ne rentreraient pas dans les autres catégories et qui sont parfois nécessaires pour la bonne réalisation des projets. Les dépenses de travaux et de petites infrastructures devront respecter les dispositions de ce guide en matière d appels d offres externes, précisées dans la fiche 8 «éligibilité des dépenses», paragraphe «respect de la réglementation applicable en matière d'appels d offres externes». Les dépenses de travaux et de petites infrastructures pourront être éligibles si aucun autre fonds de l'union européenne n a contribué à leur financement, dans le but d'éviter tout double financement (article du règlement (UE) nº 1302/2013). 1.4 Éléments éligibles des dépenses de travaux et d infrastructures de petite envergure. Pourront être éligibles les éléments suivants : Matériaux de construction, Travaux, Permis de construire, Contrats, Appui à la maîtrise d ouvrage, expertises, études préalables. Précisions : L achat de terrains n est pas éligible. 1.5 Piste d'audit. Il conviendra d'apporter les informations suivantes : Preuves du processus de sélection du prestataire, dans le respect des normes du programme, nationales et communautaires en fonction du montant des travaux prestés, Facture ou document justificatif de valeur équivalente émis par le prestataire, Fiche 8.6 Dépenses de travaux et d infrastructures de petite envergure 5

6 Preuve de paiement, Tout élément permettant d attester de la matérialité des travaux ou de l infrastructure, Tampon du programme (le cadre de son utilisation sera précisé ultérieurement dans une version actualisée de cette fiche). 1.6 Principale réglementation applicable Règlement (UE) nº 1299/2013, Règlement (UE) nº 1301/2013 Règlement (UE) nº 1303/ Fiche 8.6 Dépenses de travaux et d infrastructures de petite envergure