Bilan de la Prime de Fonction 2012 des directeurs d hôpital

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1 Bilan de la Prime de Fonction onctions et de Résultats 212 des directeurs d hôpital 1

2 Retour des évaluations 212 non exhaustif Sur les évaluations attendues, retours sont enregistrés, soit un taux de retour d évaluation des directeurs d hôpital de 88,1 %. Cependant, ont été intégralement complétées, soit 79,2 %. Seules 3 régions ont retourné à plus de 9 % leurs évaluations intégralement complétées. Il s agit de la Basse-Normandie, de la Haute-Normandie et de la région Poitou-Charentes. Le taux de retour des évaluations des chefs d établissements par les directeurs généraux d Agence Régionale de Santé est inférieur à celui des directeurs adjoints par les chefs d établissement (75,9 %, contre 8 %). Tableau : Taux de retour des évaluations selon la région Région Evaluations attendues Evaluations reçues Evaluations intégralement complétées Taux de retour (évaluation entièrement renseignée) Effectif Effectif % Effectif % Directeurs chefs d établissement Alsace , ,1 75, 85,2 Aquitaine , ,6 82,1 88,9 Auvergne , ,7 7,6 93, Basse-Normandie ,7 68 9,7 83,3 93, Bourgogne , ,1 81,8 83,6 Bretagne , ,1 75, 72,7 Centre 96 96, 78 78, 95,7 72,7 Champagne-Ardenne , ,9 41,7 85,3 Corse ,2 4 3,8-4, Franche-Comté , 21 53,8 83,3 4,7 Haute-Normandie , ,4 94,1 9,6 Ile-de-France , ,2 77,4 78,3 Languedoc-Roussillon , ,1 85,7 88,6 Limousin , 31 77,5 72,7 79,3 Lorraine , ,1 9,5 68,8 Midi-Pyrénées , ,6 84, 72,2 Nord-Pas-de-Calais , ,1 79,3 81,6 Pays de la Loire , ,1 75,9 85, Picardie , ,9 68,4 87,7 Poitou-Charentes ,8 8 96,4, 95,5 Provence - Alpes - Côte d'azur , ,7 78, 8,1 Rhône-Alpes , ,2 82, 76,1 DOM & TOM , ,8 5, 73, Directeurs adjoints , ,2 75,9 8, Source : CNG, remontée des fichiers d évaluation 2

3 Encadré : Les textes de référence suivants ont eu pour effet de notifier le régime indemnitaire des personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière avec l instauration de la prime de fonctions et de résultats PFR : - Décret n du 9 mai 212 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois s des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, - Arrêté du 9 mai 212 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois s des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, - Arrêté du 9 mai 212 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues par l article 7 du décret n du 9 mai relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois s des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière Concernant la part fonctions (PF), les cotations se basent sur les éléments figurant dans les référentiels métiers des corps de direction, sur les responsabilités et sur la complexité du poste occupé, ainsi que sur l étendue et la nature des délégations accordées aux directeurs adjoints. La cotation de la part liée aux fonctions doit être fixée à partir d une échelle de cotation, modulée selon différents niveaux, pour chacune des six grandes familles retenues. Le tableau ci-dessous donne les niveaux de cotation possibles de la part liée aux fonctions pour chacune de ces familles. La cotation ne peut excéder le coefficient 3 dans le cas d un directeur d hôpital bénéficiant d une concession de logement. En revanche, pour les directeurs d hôpital ne bénéficiant pas de concession de logement, la cotation de la part liée aux fonctions peut être affectée d un coefficient maximal de 6. Grades et emplois Chef d établissement sur emploi Chef d établissement hors Chef d établissement Adjoint sur emploi Niveaux de cotation Variation possible en sus du niveau retenu afin de tenir compte de sujétions particulières Modalité de la variation 2,8 ou 3 Aucune - 2,8 +,2 Variation possible en cas de difficultés liées à la situation financière, sociale, géographique et démographique, en cas de sujétions liées au rôle pivot de l établissement dans le territoire ou en cas d exercice des fonctions d administrateurs de GCS, de GCSMS ou de GIE 3 Aucune - 2,7 ou 2,9 Aucune - Adjoint hors 2,5 ou 2,7 +,2 Adjoint 2,4 ou 2,6 +,2 Variation possible en cas d exercice multi sites ou d exercice des fonctions de directeur de site avec délégation générale dans le cadre d un établissement issu d une fusion ou au sein d une direction commune ou en cas d exercice des fonctions d administrateurs de GCS, de GCSMS ou de GIE Variation possible en cas d exercice multi sites ou d exercice des fonctions de directeur de site avec délégation générale dans le cadre d un établissement issu d une fusion ou au sein d une direction commune ou en cas d exercice des fonctions d administrateurs de GCS, de GCSMS ou de GIE 3

4 La modulation de la part liée aux résultats (PR) s inscrit dans une fourchette allant de à 6. 6 Elle doit être en parfaite adéquation avec l évaluation de l année, laquelle doit être fondée sur une définition des objectifs annuels clairement identifiés, en nombre réalisables et raisonnables, dans le respect de la note d informations annuelle sur l évaluation élaborée par le CNG. L évolution de la part résultats, et si possible le montant correspondant, doivent être communiqués au directeur évalué à l issue de l entretien d évaluation et impérativement confirmée par une notification dans un délai d un mois par l évaluateur. 4

5 I) La part fonctions L analyse de la prime de fonctions et de la prime de résultats s effectue sur un ensemble de directeurs, dont 396 directeurs chefs d établissement (18,6 %) et directeurs adjoints (81,4 %). Les instructions relatives à l application du dispositif ont été à maintes reprises rappelées aux évaluateurs. On constate toutefois quelques erreurs de cotations, aussi bien pour les directeurs chefs d établissement (6 professionnels) que les directeurs adjoints (49 professionnels). Il apparaît que 7 directeurs chefs d établissement et 7 directeurs adjoints bénéficient du doublement de la cotation (non logés, non indemnisés). Tableau : Distribution des DH selon la cotation PF, l emploi et le grade Directeur chef d établissement (effectif) Directeur adjoint (effectif) (effectif) Part fonctions 2, ,3%,1%,% 2, ,2% 21,%,% 2, ,7%,4%,% 2, ,7% 46,3% 7,6% 2, ,6% 15,3% 14,4% 2, ,2% 1,% 15,9% ,3% 3,6% 57,6% 4, ,2%,%,% ,% 1,6%,% 5, ,7%,%,% 5, ,% 1,5% 1,5% 5, ,%,3%,8% 5, ,%,1%,8% ,2%,1% 1,5% ,%,%,% Moyenne 3,2 2,9 3, 2,9 2,6 2,8 3, 2,7 2,7 2,8 3, Médiane 3, 2,8 3, 2,8 2,6 2,7 2,9 2,7 2,6 2,7 3, *Les valeurs surlignées en bleu correspondent aux parts fonctions possibles selon le grade et l emploi Les directeurs, tous grades et catégories confondus, bénéficient d une part fonctions en moyenne de 3 pour ceux sur emploi f onctionnel, 2,8 pour ceux en hors et de 2,7 pour ceux en, pour une moyenne de 2,9 pour les chefs d établissement et de 2,7 pour les directeurs adjoints, avec une moyenne plus élevée pour les directeurs chefs d établissement de (3,2). 5

6 Parmi les chefs d établissement, la part fonctions la plus importante est respectivement de 3 pour ceux en (près de 92 %) et sur emploi (près de 78 %), tandis que ceux en hors se positionnent très majoritairement sur la cotation 2,8 (près de 78 %). Tableaux : Répartition des DH selon la part fonctions, l emploi et le grade Directeur chef d établissement Part fonctions 2,5,4,3 2,6,4,3 2,7,4,3 2,8 77,6 18,9 58,8 2,9,4 1,1,5 3, 91,7 19,5 77,9 37,9 4,8 4,2,3 5,6 1,1,,8 5,8 6, 4,2,4 2,1 1, *Les valeurs surlignées en bleu correspondent aux parts fixes possibles selon le grade et l emploi Directeur adjoint Part fonctions 2,4 28,9,1 6,7 2,5,3 25,4, 19,1 2,6 49,5,4 11,6 2,7 1,8 56,1 27, 43,1 2,8 16,5 2, 2,7 5,4 2,9,3 12, 54,1 1,2 3,,2 5,4,2 4,8 1,,2 5, 1,9, 1,4 5,2 1,8,4 5,4 1,8 5,4 1,4 5,6,,1 2,7,1 5,8,1 2,7,1 6,,1,1 Parmi les directeurs adjoints, la part fonctions dominante est de 2,6 pour ceux en (près de 5 %), de 2,7 pour ceux en hors (plus de 56 %) et de 2,9 pour ceux sur emploi (plus de 54 %). 6

7 II) La part résultats 1) La cotation PR de départ (transcription du régime indemnitaire 211) 54,4 % des directeurs chefs d établissement ont une PR de départ supérieure ou égale à 3, contre 1,1 % chez les directeurs adjoints. Alors que les directeurs chefs d établissement ont une PR de départ moyenne de 3,2, elle est de 2,5 pour les directeurs adjoints, soit,7 d écart. Les directeurs adjoints de ont une PR de départ moyenne de 1,6. Tableau : Répartition des DH selon la cotation PR de départ, l emploi et le grade Directeur chef d établissement Directeur adjoint PR de départ % % % % % % % % 2,,1,5 De,1 à,49 7,9,1 1,8 De,5 à,99 17,8,4 4,3 De 1,,7,5 15,5 1,2 4,4 8,3 3,2 1,1 3, 16,2 4,5 2,7 7,2 De 2, 4,2 4, 2,1 3,5 12,4 8,7 9,4 De 2,5 à 2,99 12,5 27,1 77,9 38,4 25,9 73, 73, 62,3 De 3, à 3,49 58,3 1,1 8,4 12,6 1,5 1,2 16,2 8,4 De 3,5 à 3,99 8,3 46,9 6,3 34,8,8 1,5 1,3 De 4, à 4,49 4,2 3,2 4,2 3,5,3 8,1,4 De 4,5 à 4,99 4,2 4,7 3,5 De 5, à 5,49 De 5,5 à 6, Moyenne 3,2 3,3 3, 3,2 1,6 2,7 2,8 2,5 Médiane 3,4 3,7 2,9 3,1 1,7 2,8 2,7 2,8 2) La cotation PR ,9 % des directeurs chefs d établissement ont une PR 212 supérieure ou égale à 3 (54,4 % en 211), tandis que les directeurs adjoints en bénéficient à hauteur de 71,5 % (1,1 % en 211). Ceci montre l effet de l évaluation 212 qui marque une évolution favorable de la PR. La PR 212 moyenne des directeurs chefs d établissement est de 3,7, contre 3,1 pour les directeurs adjoints, soit,6 d écart. Le coefficient d évolution se traduit par une légère diminution de l écart observé entre la PR de départ et la PR 212 entre les directeurs chefs d établissement et les directeurs adjoints. Tableau : Répartition des DH selon la cotation PR 212, l emploi et le grade Directeur chef d établissement Directeur adjoint PR 212 % % % % % % % % De,1 à,49,3,1 De,5 à,99 7,1 1,6 De 1, 12,7,4 3,2,7,5 17,8 1,1 4,9 De 2, 4,2 1,4 1,1 1,5 17,3 3,4 6,5 De 2,5 à 2,99 8,3 15,2 4,2 12,1 16,2 11,3 2,7 12,2 De 3, à 3,49 12,5 14,8 47,4 22,5 17,5 41,7 29,7 35,9 De 3,5 à 3,99 41,7 14,8 35,8 21,5 9,9 34,1 54,1 29, De 4, à 4,49 16,7 32,5 5,3 25, 1,3 7,1 5,4 5,7 De 4,5 à 4,99 8,3 17, 5,3 13,6,9 5,4,8 De 5, à 5,49 De 5,5 à 6, 8,3 3,6 1,1 3,3,1,1 Moyenne 3,8 3,8 3,5 3,7 2,3 3,4 3,6 3,1 Médiane 3,7 4, 3,4 3,7 2,3 3,4 3,7 3,3 7

8 3) Le coefficient de variation de la PR 212 La progression est un peu plus forte en moyenne pour les directeurs adjoints que pour les directeurs chefs d établissement. Elle est en moyenne de,5 pour les directeurs chefs d établissement, tandis qu elle est de,6 pour les directeurs adjoints. Un cinquième des directeurs adjoints a une évolution de PR de 1, contre 7,1 % pour les directeurs chefs d établissement. Tableau : Répartition des DH selon la variation 211/212 de la PR, l emploi et le grade Directeur chef d établissement Directeur adjoint Coefficient d'évolution % % % % % % % % Inférieur à 1,1,3,1,1 4,2 3,2 2,5 4,1 2,8 3, De,1 à,49 33,3 44,8 37,9 42,4 2,3 21, 5,4 2,5 De,5 à,99 37,5 45,1 53,7 46,7 51, 56,9 62,2 55,7 1 2,8 6,1 6,3 7,1 23,9 18,8 32,4 2,3 De 1,1 4,2,7 1,1 1,,8,3,4,1,1 Moyenne,6,5,5,5,6,6,8,6 Médiane,5,5,5,5,6,6,9,6 La part des directeurs adjoints ayant une évolution de PR comprise entre,5 et 1 (76 %) est supérieure à celle des directeurs chefs d établissement (53,8 %). Graphique : Répartition des DH selon les coefficients de variation et la catégorie de d emploi 8

9 Le coefficient d évolution par tranche de la PR 212 varie sensiblement selon la catégorie d emploi occupé. Alors que la tranche comprise entre,1 et,49 concerne principalement les chefs d établissement hors, celle comprise entre,5 et,99 concerne davantage les chefs d établissement sur emploi, tandis que ceux en sont 2,8 % à bénéficier d une PR cotée à 1, contre un peu plus de 6 % pour ceux positionnés en hors et sur emploi. Graphique : Répartition des directeurs chefs d établissement selon les coefficients de variation et le grade Concernant les directeurs adjoints, les variations observées pour les directeurs sur emploi sont supérieures à celles relevées pour les directeurs hors et à partir de la tranche comprise entre,5 et,99. Graphique : Répartition des directeurs adjoints selon les coefficients de variation et le grade 9

10 4) Répartition régionale de la PR 212 et du coefficient de variation Il convient de souligner que 82,5 % des directeurs chefs d établissement bénéficient d une PR 212 comprise entre 3 et 4,99. 14,1 % des directeurs chefs d établissement ont une PR 212 inférieure à 3. Mais cette part varie fortement selon les régions. Alors que 5 % des directeurs chefs d établissement de la région Lorraine, 3 % de la région Franche-Comté et 29,3 % de la région Ile-de-France ont une PR inférieure à 3, ils sont 4,9 % en région Rhône- Alpes. Tableau : Répartition des directeurs chefs d établissement selon la région et la tranche de cotation de la PR 212 Régions Directeur chef d'établissement Inférieur à 3 3, à 3,99 4, à 4,99 5, à 6, Moyenne Alsace 16,7 58,3 16,7 8,3 3,6 Aquitaine 13, 34,8 47,8 4,3 3,8 Auvergne 8,3 41,7 5, 4,1 Basse-Normandie 6,7 33,3 53,3 6,7 4, Bourgogne 22,2 44,4 27,8 5,6 3,7 Bretagne 22,2 38,9 38,9 3,6 Centre 31,8 63,6 4,5 4,3 Champagne-Ardenne 4, 6, 3,9 Corse Franche-Comté 3, 4, 2, 1, 3,3 Haute-Normandie 12,5 31,3 5, 6,3 3,9 Ile-de-France 29,3 51,2 19,5 3,3 Languedoc-Roussillon 16,7 5, 27,8 5,6 3,7 Limousin 37,5 62,5 4, Lorraine 5, 5, 3,5 Midi-Pyrénées 9,5 61,9 28,6 3,5 Nord-Pas-de-Calais 13, 43,5 39,1 4,3 3,7 Pays de la Loire 13,6 31,8 5, 4,5 3,9 Picardie 7,7 61,5 23,1 7,7 3,7 Poitou-Charentes 11,8 47,1 41,2 3,8 Provence - Alpes - Côte d'azur 21,9 5, 28,1 3,5 Rhône-Alpes 4,9 43,9 46,3 4,9 4, DOM & TOM 42,9 57,1 4, 14,1 43,9 38,6 3,3 3,7 La moyenne de la PR 212 s établit à 3,7. 11 régions se distinguent avec un niveau plus élevé allant jusqu à 4,3, tandis que 7 régions se situent en dessous. 1

11 Un tiers des directeurs chefs d établissement de la région Centre a un coefficient d évolution de PR de 1. Près d un cinquième des directeurs chefs d établissement de la région Nord-Pas-de-Calais enregistre une absence d évolution (cette région connaît l évolution la plus faible avec une moyenne de +,2). Tableau : Répartition des directeurs chefs d établissement selon la région et la tranche de variation 211/212 Régions Directeur chef d'établissement Inférieur à De,1 à,49 De,5 à,99 1 Supérieur à 1 Moyenne Alsace 8,3 58,3 8,3 25,,4 Aquitaine 8,7 6,9 3,4,3 Auvergne 25, 41,7 25, 8,3,7 Basse-Normandie 26,7 6, 13,3,6 Bourgogne,,7 Bretagne 72,2 16,7 11,1,4 Centre 18,2 45,5 36,4,8 Champagne-Ardenne,,7 Corse Franche-Comté 6, 3, 1,,4 Haute-Normandie,,6 Ile-de-France 78, 22,,3 Languedoc-Roussillon 5,6 38,9 55,6,4 Limousin, 87,5 12,5,7 Lorraine 5, 5,,6 Midi-Pyrénées 42,9 57,1,5 Nord-Pas-de-Calais 19,2 8,8,2 Pays de la Loire 59,1 27,3 4,5 9,1,5 Picardie 23,1 76,9,6 Poitou-Charentes 23,5 76,5,6 Provence - Alpes - Côte d'azur 6,3 68,8 6,3 15,6 3,1,4 Rhône-Alpes 2,4 9,8 82,9 4,9,7 DOM & TOM 14,3 14,3 14,3 57,1,3,3 2,5 42,4 46,7 7,1 1,,5 11

12 Hormis dans les régions Auvergne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine, la majorité des directeurs adjoints ont une PR 212 comprise entre 3, et 3,99 (64,8 %). A l exception des directeurs adjoints de 6 régions, dont la Franche-Comté (PR moyenne de 2,6), l ensemble des directeurs adjoints des autres régions ont une PR proche de la moyenne nationale de 3,1 et 7 régions se situent au-dessus allant jusqu à 3,4 (DOM et TOM). Tableau : Répartition des directeurs adjoints selon la région et la tranche de cotation de la PR 212 Régions Directeur adjoint Inférieur à 3 3, à 3,99 4, à 4,99 5, à 6, Moyenne Alsace 38,5 59,6 1,9 3, Aquitaine 26, 67,3 6,7 3,1 Auvergne 42,5 47,5 1, 3, Basse Normandie 3,2 69,8 3, Bourgogne 26,1 69,6 4,3 3,1 Bretagne 22,9 69,8 7,3 3,2 Centre 26,8 73,2 3,2 Champagne-Ardenne 48,3 34,5 17,2 3,1 Corse* 5, 5, 2,8 Franche-Comté 54,5 45,5 2,6 Haute-Normandie 29,2 6,4 1,4 3,1 Ile-de-France 24,5 67, 8,3 3,2 Languedoc-Roussillon 21,8 7,5 7,7 3,2 Limousin 3,4 6,9 8,7 3,1 Lorraine 54,5 38,6 6,8 2,8 Midi-Pyrénées 3, 7, 3, Nord-Pas-de-Calais 36,3 62,5 1,3 2,9 Pays de la Loire 3,2 59,4 1,4 3,1 Picardie 4, 54, 6, 3, Poitou-Charentes 36,5 58,7 4,8 2,9 Provence - Alpes - Côte d'azur 16,3 78, 5,,7 3,3 Rhône-Alpes 25,3 66, 8,6 3,2 DOM & TOM 21,7 67,4 1,9 3,4 28,7 64,8 6,5,1 3,1 *Les données de la Corse sont à lire avec précaution car l étude se fait sur un effectif faible 12

13 1 régions enregistrent une progression de la PR 212 supérieure à la moyenne (,6). A l inverse, 2 régions se distinguent plus particulièrement. Il s agit de la région Franche- Comté (72,7 %) et de la région Poitou-Charentes (55,6 %), régions dans lesquelles une large majorité des directeurs adjoints connaît une évolution de PR inférieure à,5. Tableau : Répartition des directeurs adjoints selon la région et la tranche de variation 211/212 Directeur adjoint Régions Supérieur à Inférieur à De,1 à,49 De,5 à, Alsace 3,8 26,9 44,2 25,,6 Aquitaine 7,7 31,7 45,2 15,4,5 Auvergne 15, 65, 2,,6 Basse-Normandie 1,9 11,3 45,3 41,5,7 Bourgogne 4,3 21,7 54,3 17,4 2,2,6 Bretagne 42,7 33,3 2,8 3,1,6 Centre 8,9 64,3 26,8,8 Champagne-Ardenne 3,4 1,3 44,8 41,4,8 Corse*, 1, Franche-Comté 9,1 63,6 18,2 9,1,3 Haute-Normandie 12,5 68,8 18,8,7 Ile-de-France 1,8 14,2 64,9 18,9,3,7 Languedoc-Roussillon 3,8 19,2 56,4 2,5,7 Limousin 34,8 47,8 17,4,6 Lorraine 2,3 13,6 34,1 5,,8 Midi-Pyrénées 4,3 21,4 6, 14,3,6 Nord-Pas-de-Calais 5, 23,8 63,8 7,5,5 Pays de la Loire 3,1 18,8 63,5 13,5 1,,6 Picardie 6, 22, 46, 26,,6 Poitou-Charentes 14,3 41,3 41,3 3,2,4 Provence - Alpes - Côte d'azur,7 2,8 17, 56, 22, 1,4,6 Rhône-Alpes 1,2 17,3 65,4 16,,7 DOM & TOM 4,3 6,5 54,3 34,8,7 Moyenne,1 3,2 2,5 55,4 2,4,5,6 *Les données de la Corse sont à lire avec précaution car l étude se fait sur un effectif faible 5) Le versement exceptionnel Une très large majorité des directeurs, tous grades confondus, ne s est pas vu attribuer de versement exceptionnel au titre de 212. Seuls se démarquent les directeurs sur emploi. Qu ils soient chefs d établissement ou adjoints, ils sont respectivement 24,2 % et 32,4 % à bénéficier d un tel versement. Tableau : Versement exceptionnel Directeur chef d'établissement Directeur adjoint Versement exceptionnel % % % % % % % % 87,5 89,5 75,8 86,1 87,3 87,6 67,6 87,1 De,1 à,49 7,6 17,9 9,6 4,6 4,8 5,4 4,8 De,5 à,99 8,3 1,8 5,3 3, 3,3 3,8 13,5 3,9 De 1, 1,1 1,1 1, 4,6 3,6 1,8 4, 4,2,3,3,1 De 2,,1 2,7,1 13

14 14,1 % des directeurs chefs d établissement et 13,2 % des directeurs adjoints ont obtenu un versement exceptionnel de la PR. Cette part varie fortement d une région à l autre. En Auvergne, par exemple, 16,7 % des directeurs chefs d établissement et 25 % des directeurs adjoints, soit 23,1 % des DH ont perçu un versement exceptionnel. Dans la région Centre, une telle attribution concerne 4,5 % des directeurs chefs d établissement et 7,1 % des directeurs adjoints, soit 6,4 % des DH. Tableau : Répartition régionale des directeurs concernés par le versement exceptionnel selon la catégorie d emploi Part concernée Région Directeur chef Directeur d'établissement adjoint Alsace 16,7 7,7 9,4 Aquitaine 13, 15,4 15, Auvergne 16,7 25, 23,1 Basse-Normandie, 13,2 1,3 Bourgogne 27,8 4,3 1,9 Bretagne 5,6 7,3 7, Centre 4,5 7,1 6,4 Champagne-Ardenne, 24,1 2,6 Corse - 5, 5, Franche-Comté 2, 9,1 14,3 Haute-Normandie, 29,2 21,9 Ile-de-France 41,5 1,9 14,2 Languedoc-Roussillon 11,1 2,5 18,8 Limousin, 8,7 6,5 Lorraine, 6,8 6,5 Midi-Pyrénées 4,8 7,1 6,6 Nord-Pas-de-Calais 17,4 1, 11,7 Pays de Loire 9,1 14,6 13,6 Picardie 38,5 14, 19, Poitou-Charentes, 4,8 3,8 Provence - Alpes - Côte d'azur 3,1 23,4 19,7 Rhône-Alpes 19,5 4,9 7,9 DOM & TOM, 39,1 34, 14,1 13,2 13,4 Si 13,4 % des effectifs de directeurs d hôpital, tous grades confondus, se sont vu attribuer un versement exceptionnel en 212, la part la plus importante concerne ceux exerçant dans 5 régions ; au profit des chefs d établissement et des directeurs adjoints en Auvergne, et au seul bénéfice des directeurs adjoints en Champagne-Ardenne, Corse, Haute-Normandie, DOM et TOM. Par contre, c est en Ile-de-France, Picardie et Bourgogne que les directeurs chefs d établissement sont les plus fortement impactés par le versement exceptionnel. 14

15 III) Croisement de la PF et de la PR de départ 1) Directeurs chefs d établissement Un quart des directeurs chefs d établissement, tous grades confondus, bénéficie d une part fonctions de 2,8 et d une PR comprise entre 3,5 et 3,99. Les directeurs chefs d établissement sont 45,5 % à avoir une PR d entrée inférieure à 3 et 51 % à se situer sur une PR comprise entre 2,5 et 3,49. Tableau : PF par PR de départ de l ensemble des directeurs chefs d établissement (, hors et emploi ) PR de départ Part fonctions De,1 à De,5 à De 1, à à De 2, à De 2,5 à De 3, à De 3,5 à De 4, à De 4,5 à De 5, à De 5,5,49,99 1,49 1,99 2,49 2,99 3,49 3,99 4,49 4,99 5,49 à 6, 2,5,25,25,25 2,6,25,25,51 2,7,25,25,76 2,8,25 1,77 2,27 2,45 5,5 25,25 1,77 2,2 58,84 59,6 2,9,25,25,51 6,1 3,25,76 1,26 16,67 7,7 8,59 1,77 1,52 37,88 97,98 4,8,25,25 98,23 5,6,25,51,76 98,99 6,51,25,25 1,1,51 3,3 3,54 38,38 12,63 34,85 3,54 3,54,51 3,54 7,7 45,45 58,8 92,93 96,46 Parmi les directeurs de, 91,7 % ont une part fonctions de 3, dont plus de la moitié (54,2 %) se concentre sur la tranche de PR de 3 à 3,49. Plus du tiers (35,4 %) des directeurs hors a une PR comprise entre 3,5 et 3,99 pour une PF de 2,8. Ils sont 54,9 % à avoir une PR supérieure ou égale à 3,5, contre 16,7 % pour les directeurs de et 1,5 % pour ceux sur emploi. Tableau : PF par PR de départ des directeurs chefs d établissement selon le grade Directeur Part fonctions PR de départ De De,1 De,5 De 1, De 2, De 2,5 De 3, De 3,5 De 4, De 4,5 De 5, 5,5 à à,49 à,99 à 2,99 à 3,49 à 3,99 à 4,49 à 4,99 à 5,49 6, 3 4,17 4,17 12,5 54,17 8,33 4,17 4,17 91,67 91,67 4,8 4,17 4,17 95,83 6 4,17 4,17 8,33 4,17 12,5 58,33 8,33 4,17 4,17 8,33 12,5 25, 83,33 91,67 95,83 15

16 Directeur hors Directeur emploi PR de d départ Part fonctions De De,1 De,5 De 1, De 2, De 2,5 De 3, De 3,5 De 4, De 4,5 De 5, 5,5 à à,49 à,99 à 2,99 à 3,49 à 3,99 à 4,49 à 4,99 à 5,49 6, 2,5,36,36,36 2,6,36,36,72 2,7,36,36 1,8 2,8,36 2,53 3,25 23,83 7,22 35, ,17 2,89 77,62 78,7 2,9,36,36 79,6 3,36,36,72 2,53 2,53 1,11 1,8 1,81 19,49 98,56 5,6,36,72 1,8 99,64 6,36,36,72 3,25 3,97 27,8 1,11 46,93 3,25 4,69,72 3,97 7,94 35,2 45,13 92,6 95,31 PR de d départ Part fonctions De De,1 De,5 De 1, De 2, De 2,5 De 3, De 3,5 De 4, De 4,5 De 5, 5,5 à à,49 à,99 à 2,99 à 3,49 à 3,99 à 4,49 à 4,99 à 5,49 6, 2,8 15,79 2,11 1,5 18,95 18,95 2,9 1,5 1,5 2, 3 1,5 2,11 58,95 8,42 4,21 3,16 77,89 97,89 5,6, 97,89 6 2,11 2,11 1,5 2,11 77,89 8,42 6,32 4,21 1,5 3,16 81,5 89,47 95,79 16

17 2) Directeurs adjoints 89,9 % des directeurs adjoints, tous grades confondus, ont une PR inférieure à 3 (45,5 % pour les directeurs chefs d établissement). Parmi les directeurs adjoints, 43,1 % ont une cotation emploi de 2,7. Près d un tiers (31,8 %) des directeurs adjoints a une PF de 2,7 pour une PR située dans un intervalle compris entre 2,5 et 2,99. Tableau : PF par PR de départ de l ensemble des directeurs adjoints (, hors et emploi ) PR de départ Part fonctions De,1 à De,5 à De 1, à à De 2, à De 2,5 à De 3, à De 3,5 à De 4, à De 4,5 à De 5, à De 5,5,49,99 1,49 1,99 2,49 2,99 3,49 3,99 4,49 4,99 5,49 à 6, cumulée 2,4,12,64 1,62,92 1,1,75 1,44,6 6,64 6,64 2,5,17,35,69 2,54 14,15 1,4,17 19,12 25,77 2,6,35,98 1,39 2,14 1,68 1,56 3,6,29,12 11,55 37,32 2,7,6,52 1,79 3,6 31,77 5,37,29,23 43,1 8,42 2,8,6,12,87,29,75,64 1,96,23,4 5,31 85,73 2,9,6,6,58,58 7,51 1,16,23,6 1,23 95,96 3,23,23 96,19 4,8,6,6,12,23 96,42 5,6,6,17,12 1,4 1,44 97,86 5,2,6,6,17,6,6,4 98,27 5,4,6,12,6,81,29 1,44 99,71 5,6,12,12 99,83 5,8,12,12 99,94 6,6,6,52 1,85 4,33 4,39 7,16 9,36 62,28 8,38 1,33,4,52 2,37 6,7 11,9 18,26 27,61 89,89 98,27 99,6 17

18 Près de la moitié (49,5 %) des directeurs adjoints de bénéficie d une part fonctions de 2,6. 14,9 % des directeurs adjoints hors ont une PR inférieure à 2,5, contre 71,8 % des directeurs adjoints de et 2,7 % pour ceux qui sont sur emploi. Tableau : PF par PR de départ de l ensemble des directeurs adjoints selon le grade Directeur adjoint PR de d e départ De Part fonctions De,1 De,5 De 1, De 2, De 2,5 De 3, De 3,5 De 4, De 4,5 De 5, 5,5 à cumulée (en à,49 à,99 à 2,99 à 3,49 à 3,99 à 4,49 à 4,99 à 5,49 6, %) 2,4,51 2,79 7,11 4,6 4,82 3,5 6,35,25 28,93 28,93 2,5,25,25 29,19 2,6 1,27 4,31 6,9 9,39 7,11 6,6 13,2 1,2,51 49,49 78,68 2,7,25,25 1,2,25 1,78 8,46 2,8,25,51 3,81 1,27 2,79 2,54 5,8,25 16,5 96,95 2,9,25,25 97,21 4,8,25,25,51 1,2 98,22 5,2,25,25,76,25,25 1,78 5,6 2,3 7,87 17,77 15,48 16,24 12,44 25,89 1,52,76 2,3 9,9 27,66 43,15 59,39 71,83 97,72 99,24 Directeur adjoint hors Part fonctions,8,8 PR de d départ De De,1 De,5 De 1, De 2, De 2,5 De 3, De 3,5 De 4, De 4,5 De 5, 5,5 à cumulée (en à,49 à,99 à 2,99 à 3,49 à 3,99 à 4,49 à 4,99 à 5,49 6, %) 2,4,8,8,8 2,5,15,46,92 3,38 18,85 1,38,23 25,38 25,46 2,6,8,8,8,8,8,38 25,85 2,7,8,62 2,23 4,8 41,38 7,8,38,23 56,8 81,92 2,8,15,8 1,8,15,54 2, 83,92 2,9,8,77,77 8,85 1,15,31,8 12, 95,92 3,15,15 96,8 4,8, 96,8 5,8,8,23,15 1,38 1,92 98, 5,2, 98, 5,4,8,15,8 1,8,38 1,77 99,77 5,6,8,8 99,85 5,8,8,8 99,92 6,8,8,,8,8,38 1,15 4,54 8,69 73, 1,23 1,54,31,8,15,54 1,69 6,23 14,92 87,92 98,15 99,69 18

19 Directeur adjoint emploi PR de d e départ De Part fonctions De,1 De,5 De 1, De 2, De 2,5 De 3, De 3,5 De 4, De 4,5 De 5, 5,5 à cumulée (en à,49 à,99 à 2,99 à 3,49 à 3,99 à 4,49 à 4,99 à 5,49 6, %) 2,7 2,7 21,62 2,7 27,3 27,3 2,8 2,7 2,7 29,73 2,9 4,54 13,51 54,5 83,78 3 5,41 5,41 89,19 5,4 5,41 5,41 94,59 5,6 2,7 2,7 97,3 5,8 2,7 2,7 2,7 72,97 16,22 8,11 2,7 2,7 75,68 91,89 91,89 IV) Croisement de la PR de départ et de la PR 212 1) Directeurs chefs d établissement 84,7 % des directeurs chefs d établissement ont vu leur PR augmenter d au moins,5 par rapport à la PR d entrée. Près d un cinquième (19,4 %) des directeurs chefs d établissement est passé d une PR d entrée comprise entre 2,5 et 2,99 à une PR comprise entre 3, et 3,49. La même proportion (21,5 %) est observée pour les directeurs chefs d établissement qui sont passés d une PR d entrée se situant entre 3,5 et 3,99, à une PR comprise entre 4, et 4,49. Tableau : PR de départ par la PR 212 de l ensemble des directeurs chefs d établissement (, hors et emploi ) PR 212 PR de départ De,1 à De,5 à De 1, à à De 2, à De 2,5 à De 3, à De 3,5 à De 4, à De 4,5 à De 5, à De 5,5,49,99 1,49 1,99 2,49 2,99 3,49 3,99 4,49 4,99 5,49 à 6, De 1,,25,25,51,51,25 1,26 1,26,25 3,3 3,54 De 2, 2,53 1,1 3,54 7,7 De 2,5 à 2,99 8,33 19,44 1,1,51 38,38 45,45 De 3, à 3,49 1,52 8,59 2,27,25 12,63 58,8 De 3,5 à 3,99,25 2,78 21,46 1,35 34,85 92,93 De 4, à 4,49,76 1,77 1,1 3,54 96,46 De 4,5 à 4,99 1,26 2,27 3,54,51 1,52 12,12 22,47 21,46 25, 13,64 3,28 cumulée,51 2,2 14,14 36,62 58,8 83,8 96,72 96,72 19

20 Les directeurs chefs d établissement de sont un tiers à avoir une PR d entrée comprise entre 3, et 3,49 associée à une PR totale 212 se situant entre 3,5 et 3,99 (incluant le coefficient d évolution). 53,1 % des directeurs chefs d établissement hors ont une PR totale 212 supérieure à 4,, contre 33,3 % pour les directeurs en et 11,6 % pour ceux sur emploi. Tableau : PR de départ par la PR 212 de l ensemble des directeurs chefs d établissement selon le grade Directeur PR 212 PR de d départ De,1 De,5 De 1, De 2, De 2,5 De 3, De 3,5 à De 4, à De 4,5 à De 5, De 5,5 à,49 à,99 à 2,99 à 3,49 3,99 4,49 4,99 à 5,49 à 6, 4,17 4,17 8,33 8,33 De 2, 4,17 4,17 12,5 De 2,5 à 2,99 4,2 8,33 12,5 25, De 3, à 3,49 8,3 33,33 12,5 4,17 58,33 83,33 De 3,5 à 3,99 4,17 4,17 8,33 91,67 De 4, à 4,49 4,17 4,17 95,83 De 4,5 à 4,99 4,17 4,17 4,17 8,33 12,5 41,67 16,67 8,33 8,33 4,17 12,5 25, 66,67 83,33 91,67 91,7 Directeur hors PR 212 PR de d e départ De,1 De,5 De 1, De 2, De 2,5 à De 3, à De 3,5 à De 4, à De 4,5 à De 5, à De 5,5 à,49 à,99 2,99 3,49 3,99 4,49 4,99 5,49 à 6, De 1,,36,36,72,72,36 1,8 1,44,36 3,25 3,97 De 2, 3,25,72 3,97 7,94 De 2,5 à 2,99 1,47 12,27 3,97,36 27,8 35,2 De 3, à 3,49 1,44 6,86 1,81 1,11 45,13 De 3,5 à 3,99 3,97 29,6 13,36 46,93 92,6 De 4, à 4,49,72 1,81,72 3,25 95,31 De 4,5 à 4,99 1,81 2,89 4,69,72 1,44 15,16 14,8 14,8 32,49 16,97 3,61,72 2,17 17,33 32,13 46,93 79,42 96,39 96,39 Directeur emploi PR 212 PR de d départ De,1 De,5 De 1, De 2, De 2,5 De 3, De 3,5 De 4, De 4,5 De 5, De 5,5 à,49 à,99 à 2,99 à 3,49 à 3,99 à 4,49 à 4,99 à 5,49 à 6, 1,5 1,5 1,5 De 2, 2,11 2,11 3,16 De 2,5 à 2,99 4,21 44,21 28,42 1,5 77,89 81,5 De 3, à 3,49 7,37 1,5 8,42 89,47 De 3,5 à 3,99 1,5 2,11 3,16 6,32 95,79 De 4, à 4,49 1,5 2,11 1,5 4,21 1,5 4,21 47,37 35,79 5,26 5,26 1,5 1,5 5,26 52,63 88,42 93,68 98,95 98,95 2

21 2) Directeurs adjoints Pour les directeurs adjoints, 91,7 % ont une augmentation de PR d au moins,5, contre 84,7 % pour les directeurs chefs d établissement. 58 % ont une PR totale supérieure ou égale à 3, pour une PR d entrée comprise entre 2,5 et 2,99. Tableau : PR de départ par la PR 212 de l ensemble des directeurs adjoints (, hors et emploi ) PR 212 PR de d départ De,1 à De,5 à De 1, à à De 2, à De 2,5 à De 3, à De 3,5 à De 4, à De 4,5 à De 5, à De 5,5,49,99 1,49 1,99 2,49 2,99 3,49 3,99 4,49 4,99 5,49 à 6,,29,23,52,52 De,1 à,49,6,75 1,4 1,85 2,37 De,5 à,99,58 1,62 2,14 4,33 6,7 De 1,,29 2,8 2,2 4,39 11,9,58 3,35 3,18,6 7,16 18,26 De 2, 1,1 4,91 3,18,12,6 9,36 27,61 De 2,5 à 2,99 4,16 31,54 26,46,6 62,22 89,83 De 3, à 3,49 1,16 2,14 5,8 8,38 98,21 De 3,5 à 3,99,29,4,58,12 1,39 99,6 De 4, à 4,49,12,23,4,6 1,62 3,18 4,9 6,47 12,25 35,93 29, 5,72,81,,12,6 1,68 4,85 9,7 16,18 28,42 64,36 93, ,8 99,88 99,88 71,3 % des directeurs adjoints de ont une PR totale inférieure à 3,, contre 16,2 % des directeurs adjoints hors et 2,7 % des directeurs sur emploi. Tableau : PR de départ par la PR 212 de l ensemble des directeurs chefs d établissement selon le grade Directeur adjoint PR 212 PR de d e départ De,1 De,5 De 1, De 2, De 2,5 De 3, De 3,5 De 4, De 4,5 De 5, De 5,5 à,49 à,99 à 2,99 à 3,49 à 3,99 à 4,49 à 4,99 à 5,49 à 6, 1,27,76 2,3 2,3 De,1 à,49,25 3,3 4,31 7,87 9,9 De,5 à,99 2,54 6,35 8,88 17,77 27,66 De 1, 1,27 7,11 7,11 15,48 43,15 1,78 7,87 6,35,25 16,24 59,39 De 2, 2,28 6,85 2,79,51 12,44 71,83 De 2,5 à 2,99 3,5 14,47 8,38 25,89 97,72 De 3, à 3,49,51 1,2 1,52 99,24 De 3,5 à 3,99,51,25,76,25 7,11 12,69 17,77 17,26 16,24 17,51 9,9 1,27,25 7,36 2,5 37,82 55,8 71,32 88,83 98,73 21

22 Directeur adjoint hors PR 212 PR de départ De,1 De,5 De 1, De 2, De 2,5 à De 3, à De 3,5 à De 4, De 4,5 à De 5, De 5,5 à,49 à,99 2,99 3,49 3,99 à 4,49 4,99 à 5,49 à 6,,8,8,8 De,1 à,49,8,8,15 De,5 à,99,23,15,38,54 De 1,,62,54 1,15 1,69,23 2,8 2,23 4,54 6,23 De 2,,77 4,46 3,38,8 8,69 14,92 De 2,5 à 2,99,8 4,62 36,77 31,46,8 73, 87,92 De 3, à 3,49 1,54 2,38 6,31 1,23 98,15 De 3,5 à 3,99,23,46,77,8 1,54 99,69 De 4, à 4,49,15,15,31,38 1,8 3,38 11,31 41,69 34,8 7,8,92,8,38 1,46 4,85 16,15 57,85 91,92 99, 99,92 99,9 Directeur adjoint emploi PR 212 PR de départ De,1 De,5 De 1, De 2, De 2,5 De 3, De 3,5 De 4, De 4,5 De 5, De 5,5 à,49 à,99 à 2,99 à 3,49 à 3,99 à 4,49 à 4,99 à 5,49 à 6, 2,7 2,7 2,7 De 2, 2,7 De 2,5 à 2,99 29,73 43,24 72,97 75,68 De 3, à 3,49 1,81 5,41 16,22 91,89 De 3,5 à 3,99 91,89 De 4, à 4,49 5,41 2,7 8,11 2,7 29,73 54,5 5,41 5,41 2,7 2,7 32,43 86,49 91,89 97,3 97,3, 22

23 Zoom sur les MAD : Les chiffres présentés ci-après sont à prendre avec précaution. 57 évaluations étaient attendues. Seules 27 ont été reçues, soit un taux de réponse de 47,4 %. 39,1 % des MAD ont une part fonctions de 2,7, et 17,4 % de 5,4. Trois quarts (76,2 %) des directeurs ont une PR se situant entre 2,5 et 3,99. Tableau : Part fonctions Part fonction % 2,4 4,3 2,6 4,3 2,7 39,1 2,8 13, 3 8,7 5 4,3 5,4 17,4 5,6 4,3 5,8 4,3 Tableau : Part résultats Intervalle Part résultats % 14,3 De 2, 4,8 De 2,5 à 2,99 23,8 De 3, à 3,49 23,8 De 3,5 à 3,99 28,6 De 4, à 4,49 De 4,5 à 4,99 De 5, à 5,49 4,8 La PF moyenne des MAD est de 3,3, tandis que la PR 212 moyenne est de 2,8. Tableau : Moyenne, minimale, maximale et médiane de la PF et de la PR 212 des MAD Moyenne Minimale Maximale Médiane PF 3,3 2,4 5,8 2,7 PR 212 2,8 5,3 3,3 23