Olivier DUGRIP Recteur de l académie de Bordeaux Chancelier des universités d Aquitaine

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2 La Validation des Acquis de l Expérience (VAE) mise en place depuis 2002 s inscrit dans une véritable démarche d éducation et de formation tout au long de la vie. Elle constitue une évolution majeure dans les modes de certification. Depuis cette date, près de 1000 dossiers VAE visant des diplômes de l Education Nationale sont examinés chaque année. 66 % de ces candidats obtiennent une validation totale et 21 % une validation partielle, par cette voie. Au cours des prochaines années, je souhaite favoriser l accès aux diplômes par la voie de la VAE du plus grand nombre d aquitains à travers : une mission pédagogique d information et de conseil basée sur l expertise, la qualité et la gratuité au sein du Dispositif Académique de Validation des Acquis (DAVA), une utilisation des nouvelles technologies à toutes les étapes de la démarche, un engagement déterminé dans le développement et l animation de la VAE dans le cadre du schéma régional de la VAE. Olivier DUGRIP Recteur de l académie de Bordeaux Chancelier des universités d Aquitaine

3 Sommaire La VAE : un droit individuel Un principe : l expérience produit des compétences page 2 page 3 Une condition : justifier d une expérience d au moins 3 ans page 3 Une démarche : les compétences sont déduites de l expérience page 4 Une évaluation Une aide : le candidat peut se faire aider Les étapes de la démarche Un financement Où s adresser page 4 page 5 page 6 page 7 page 8-9 1

4 Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l acquisition d un diplôme, d un titre à finalité professionnelle ou d un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l emploi d une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles La VAE un droit individuel La validation des acquis est un droit individuel inscrit dans le Code du travail et dans le Code de l éducation. ~ ~ La validation des acquis produit les mêmes effets que les autres modes de contrôle des connaissances et aptitudes. Peuvent être prises en compte au titre de la validation, l ensemble des compétences professionnelles acquises dans l exercice d une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre. La durée minimale d activité requise ne peut être inférieure à trois ans. Code du travail : article L900-1 Code de l éducation : article L335-5 Il appartient au candidat de faire individuellement sa demande de VAE. FAirE reconnaître son ExpériEncE Et ses compétences ce qui motive LEs candidats Les motivations des candidats peuvent être diverses : évoluer dans son parcours professionnel, se présenter à un concours, raccourcir un parcours de formation, reprendre des études, valoriser son image personnelle et sociale. 2

5 Un principe l expérience produit des compétences La loi reconnaît que l expérience professionnelle ou extraprofessionnelle est productrice de compétences et de connaissances et que le savoir peut être acquis en dehors de tout système habituel de formation. Désormais, l ensemble de ces compétences et connaissances peut être validé par un diplôme à finalité professionnelle inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Plus de 700 diplômes technologiques et professionnels de l Education nationale sont concernés : niveau IV niveau III Diplôme des Métiers d Art Brevet de Technicien Supérieur - BTS niveau II niveau I niveau V CAP Certificat d Aptitude Professionnelle BEP Brevet d Etudes Professionnelles MC Mention Complémentaire Baccalauréat technologique Baccalauréat professionnel Brevet Professionnel - BP Brevet de Technicien - BT Brevet des Métiers d Art Mention complémentaire - MC Diplôme de Technicien Supérieur Diplôme d Etat d Educateur Spécialisé DEETS Diplôme supérieur des arts appliqués DCG DSCG DEME La VAE s applique également aux diplômes de l enseignement supérieur selon des modalités propres à chaque université. Une condition justifier d une expérience d au moins 3 ans Pour faire valider les acquis de son expérience, le candidat doit pouvoir justifier d une activité, professionnelle ou non, d une durée de trois ans minimum (équivalent temps plein) en rapport avec la finalité du diplôme. L expérience à valider doit se situer dans le même champ professionnel que le diplôme visé. L activité concernée doit s exercer à un niveau de technicité et de responsabilité correspondant aux exigences du diplôme visé. Cette activité peut avoir été exercée en continu ou non, à temps plein ou à temps partiel, sous un ou plusieurs statuts. Le candidat peut être salarié, travailleur indépendant, artisan, intérimaire, demandeur d emploi, bénévole Il n existe pas de limite d âge pour entreprendre une démarche VAE. Le candidat s engage au cours d une même année civile et pour un même diplôme, à ne présenter sa candidature que dans une seule académie. Pour des diplômes différents, il ne peut déposer plus de trois demandes au cours de la même année. Attention : ne sont pas pris en compte, les périodes de formation initiale ou continue, les stages et les périodes de formation en milieu professionnel effectués pour la préparation d un diplôme ou d un titre. 3

6 Une démarche les compétences sont déduites de l expérience La présentation détaillée de l expérience est formalisée dans un dossier et complétée, le plus souvent, lors d un entretien avec un jury. LE DOSSIER Il comprend deux livrets : Le livret 1 : la demande de VAE Le candidat mentionne le diplôme visé. Il présente : son parcours professionnel et les activités qu il a exercées (justificatifs à fournir), son parcours de formation. Si la demande est recevable*, le Rectorat délivre au candidat une attestation de recevabilité. Le livret 2 : la présentation de l expérience Le candidat décrit : les activités et tâches réalisées, le contexte de travail, les outils utilisés (matériels, matériaux, ressources ), les fonctions exercées, l étendue des responsabilités. L ENTRETIEN Un entretien avec le jury permet : au candidat, d expliciter et de compléter les informations contenues dans le dossier, au jury, de vérifier l authenticité des déclarations. L entretien peut avoir lieu à la demande du jury ou à la demande du candidat. * La décision de recevabilité ne préjuge en aucun cas des décisions de validation que pourrait prendre le jury. Une évaluation la VAE permet la validation totale ou partielle d un diplôme LE JURY Le jury de validation est composé d enseignants et de professionnels. Le jury prend sa décision à partir de l expertise du dossier et de l entretien. Le principe consiste, pour le jury, à repérer les compétences et les connaissances maîtrisées par le candidat, à les rapporter aux exigences du référentiel du diplôme et à valider, selon les cas, tout ou partie du diplôme visé. Le recours à des tests ou à des mises en situation est exclu. LA VALIDATION Une validation totale est acquise définitivement. Si la validation est partielle, les parties validées sont acquises pour une durée de 5 ans. Les parties non validées peuvent être acquises : par l'examen traditionnel (éventuellement après une formation complémentaire), ou par une nouvelle VAE après avoir développé de nouvelles compétences en situation de travail. 4

7 Une aide le candidat peut se faire aider information collective Elle porte sur : la présentation générale de la VAE et les étapes de la démarche pour les diplômes de l Education nationale (du CAP au BTS), la procédure de recevabilité, le dossier de VAE à constituer (livret 1 et livret 2), le jury, l accompagnement ( durée, coût, opérateurs habilités par le Recteur), le financement. Plusieurs réunions mensuelles sont organisées par le DAVA* dans chaque département. EtUdE personnalisée du projet VAE Le candidat bénéficie de conseils personnalisés portant sur : la détermination du ou des diplômes correspondant le mieux à l expérience professionnelle et personnelle, en cohérence avec le projet du candidat, la pertinence du projet ou les incertitudes qui pèsent sur son déroulement (risque de non recevabilité), une proposition de réorientation, si nécessaire, une offre d accompagnement adapté à chacun. Chaque candidat est reçu en entretien individuel au DAVA. Attention : l étude personnalisée ne se substitue pas à l étude de la recevabilité de la demande par les services du Rectorat. AtELiEr projet Il a pour but d aider les candidats à renseigner le livret 1, pour ceux qui le souhaitent. L atelier projet est facultatif et se déroule en séquences collectives (groupes de 3 à 6 personnes). AccOmpAgnEmEnt L accompagnement, qui n est pas obligatoire, s inscrit dans un processus de soutien aux candidats tout au long de leur parcours. ce n est ni une prestation de formation, ni une prestation de bilan de compétences. L aide est à la fois méthodologique, avec un accompagnateur habilité ( p r é senter et expliciter le dossier individuel, décr ypter le référentiel, faciliter la valorisation des expériences, aider à formaliser les arguments) et technique, avec un expert de spécialité. L accompagnement alterne entretiens individuels, phases de travail personnel et phases de travail collectif. L accompagnement est assuré par des opérateurs habilités dans les GRETA. suivi post-vae Les conseillers en validation du DAVA proposent à chaque candidat un temps de bilan et de préconisations post-vae. * DAVA : Dispositif Académique de Validation des Acquis 5

8 Les étapes de la démarche Etape 1 Information collective spécifique DAVA pour tous les diplômes de l Education Nationale Etape 2 Choix du diplôme, Avis et conseil, Remise du livret 1 au candidat, Atelier projet VAE (facultatif). Etape 3 Etape 4 Etude personnalisée du projet de VAE Demande de VAE Dépôt du livret 1 Si la demande est recevable Remise du livret 2 au candidat Téléchargeable sur Elaboration du livret 2 Accompagnement (Facultatif) Dépôt du dossier (livret 1 + livret 2) Validation par un jury de VAE 1 ou 2 cessions par an selon le diplôme visé Expertise du dossier, Entretien éventuel du candidat avec le jury, Décision du jury. DAVA RECTORAT RECTORAT GRETA RECTORAT RECTORAT Validation totale Obtention du diplôme Validation partielle Passage des épreuves d examen correspondant aux unités non obtenues Autre demande de VAE Pas de Validation 6

9 Un financement l accompagnement peut être financé L accompagnement de la démarche de VAE peut faire l objet d une prise en charge, par les différents financeurs qui participent aux dépenses de formation professionnelle continue : Etat, Région, entreprise, OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) et le FONGECIF (Organisme Paritaire Agréé pour le Congé Individuel de Formation). publics salariés (en CDI, CDD, intérim ) Agents publics (titulaires ou non titulaires) non salariés (professions libérales, exploitants agricoles, artisans, commerçants, travailleurs indépendants ) demandeurs d emploi (indemnisés ou non) Autre public Entreprises Financeurs* OPCA OPACIF - FONGECIF Administration, établissements publics Organismes collecteurs Conseil Régional L intéressé lui-même L intéressé avec l aide de l Etat ou de la Région dans certaines conditions cadre du financement Plan de formation Fonds mutualisés Congé individuel de formation Plan de formation Selon les prises en charge prévues par ces organismes Chèque validation Chèque validation * En fonction des textes et accords en vigueur à la date de publication de cette brochure Le salarié peut demander à son employeur un congé pour Validation des Acquis de l Expérience. La durée maximale de ce congé correspond à 24 heures de temps de travail (soit l équivalent d environ 3 jours). Attention : la demande de prise en charge implique des délais d instruction. La procédure étant individuelle, c est au candidat d entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir le financement qui correspond à son statut. 7

10 Où s adresser? pour avoir des informations générales sur la VAE prc : 6 points relais conseils CIBC 24 - PERIGUEUX CIBC 33 - BORDEAUX CIBC 40 - MT DE MARSAN CIBC 47 - AGEN CIBC 64 - BAYONNE CIBC 64 - PAU pour être aidé et conseillé dans son projet d orientation cio : 27 centres d information et d Orientation dordogne CIO 24 - BERGERAC CIO 24 - NONTRON CIO 24 - PERIGUEUX CIO 24 - RIBERAC CIO 24 - SARLAT LA CANEDA gironde CIO ARCACHON CIO BLAYE CIO BORDEAUX NORD CIO BORDEAUX SUD CIO CENON CIO LANGON CIO LIBOURNE CIO MERIGNAC CIO PAUILLAC CIO TALENCE LAndEs CIO AIRE SUR L ADOUR CIO DAX CIO MONT DE MARSAN CIO PARENTIS EN BORN LOt Et garonne CIO AGEN CIO MARMANDE CIO VILLENEUVE S/ LOT pyrenees AtLAntiqUEs CIO BAYONNE CIO OLORON STE MARIE CIO ORTHEZ CIO PAU CIO ST JEAN DE LUZ pour rechercher des informations sur les diplômes OnisEp : liste des diplômes de l enseignement professionnel (actualisation tous les 15 jours) pour consulter les référentiels* de diplômes crdp : Centre Régional de Documentation Pédagogique 75, cours Alsace Lorraine BORDEAUX Adresses des Centres Départementaux de Documentation Pédagogique (CDDP) sur : *référentiel : document qui sert de référence au moment de l évaluation par le jury en vue de la délivrance du diplôme. Il est élaboré en concertation avec les représentants de la profession concernée et les représentants du ministère de l Education nationale. 8

11 Autres contacts utiles Agriculture Direction Régionale BORDEAUX jeunesse et sports Direction Régionale BRUGES santé Direction Régionale (D.R.J.S.C.S.) BORDEAUX social Pôle VAE Talence Institut Régional du Travail Social (IRTS) Pôle VAE Pau Institut du Travail Social (ITS) culture D.R.A.C. - Service VAE travail DIRECCTE AQUITAINE - Service VAE CNAM - Pôle VAE Universités Université Bordeaux Université Victor Segalen Bordeaux Université Michel de Montaigne Bordeaux Université Montesquieu Bordeaux Université de Pau et des Pays de l Adour pour être conseillé dans la démarche de VAE pour les diplômes de l Education nationale dava Dispositif Académique de Validation des Acquis CS BORDEAUX Cedex - pour s inscrire au diplôme rectorat Division des Examens et Concours DEC 5, rue Joseph de Carayon Latour - CS BORDEAUX Cedex Tél pour être accompagné greta 9

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