Par Julien SAILLARD, chargé de mission au CEPA

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1 Résumé : Préservation de l espace de liberté de l Allier sur le site Loire nature de Varennes/Moulins (Atelier n 4 : Comment préserver et restaurer l espace de liberté d un f leuve?) Par Julien SAILLARD, chargé de mission au CEPA Sur la rivière Allier, où les sites à plus haute valeur patrimoniale correspondent logiquement aux secteurs à dynamique fluviale active, la préservation de cette divagation au sein d'un espace de liberté est un objectif prioritaire du programme Loire nature en Auvergne. Ainsi, le principal enjeu de la première phase du programme Loire nature était de faire connaître le concept d'espace de liberté auprès des décideurs et acteurs locaux. Pour cela, il fallait démontrer que la préservation de celui-ci pouvait être viable, tant sur les aspects géomorphologiques et écologiques que sur le plan économique. Sur la zone d'intervention de Varennes-Moulins (03), où l'allier présente sur 26 km une dynamique latérale très active, un long travail d'animation a donc été engagé par le CEPA avec les propriétaires et 170 ha ont ainsi pu être acquis depuis Le coût moyen de ces acquisitions, /ha, est à comparer au coût d'enrochement de 100 mètres linéaires de berge, de l'ordre de 15 à Sur ces terrains, les opérateurs Loire nature (CEPA, CSA et LPO Auvergne) ont ensuite mis en place en partenariat avec des agriculteurs locaux une gestion adaptée aux aléas érosion et inondation. Ces actions contractuelles, venant compléter la protection réglementaire du Domaine Public Fluvial classé en Réserve Naturelle sur ce secteur, ont fait leurs preuves au fil des années et, c'était l'un des enjeux de la deuxième phase du programme, ont permis de faire comprendre et reconnaître ce concept d'espace de liberté. Les opérateurs Loire nature ont en effet multiplié, à partir de cet exemple expérimental, les actions de porté à connaissance et de sensibilisation sur la préservation de la dynamique fluviale. Il reste encore du chemin pour atteindre un consensus en faveur de l'espace de liberté, impliquant des actions de restauration de l'érosion, mais la plupart des décideurs a aujourd'hui pris conscience des enjeux et intérêts de la préservation de la dynamique fluviale. Le travail de Loire nature a permis de tester diverses solutions : il convient aujourd hui de poursuivre et élargir ce travail en lien avec les collectivités territoriales et l Etat, en utilisant les nouveaux outils législatifs mis en place. JS

2 Préservation de l espace de liberté de l Allier sur le site Loire nature de Varennes-Moulins AUVERGNE

3 Carte des 14 mesures en Auvergne

4 Méandres des Granges Illustrations sites Joze-Maringues Bec de Dore Pré Redan Varennes-Moulins Méandres des Germains

5 Vue Châtel

6 Diachro Var Mou Sur l Allier alluvial (220 km) Taux d érosion sur 12 ans = 35 ha/an soit m²/an/km Sur Varennes-Moulins (26 km) 26 km de rivière Taux d érosion sur 12 ans = 15 ha/an soit m²/an/km 10 communes concernées

7 Zone d intervention Sur l Allier alluvial (220 km) (alluvions modernes = ha) (psic Natura 2000 = ha) Espace de liberté minimal = ha (larg. moyenne totale = 550 m) Espace de liberté optimal = ha (larg. moyenne totale = 700 m) Sur Varennes-Moulins (26 km) Espace de liberté minimal = ha Espace de liberté optimal = ha Largeur de 500 à m

8 Espace de liberté optimal sur Varennes-Moulins : 52 % sur le DPF 15 % de forêts 6 % de prairies 39 % de cultures/plantations Occupation du sol

9 L acquisition foncière, un outil pour : Limiter les risques de protections de berges (autorisées ou non) Soulager le foncier des contraintes liées à l érosion (éviter les conflits d intérêts, apporter une compensation financière aux propriétaires) Garantir à terme les possibilités de divagation de l Allier Préserver les milieux naturels remarquables Mettre en place une gestion écologique adaptée aux aléas érosion et inondation Mais aussi le seul outil permettant d intervenir sur les secteurs de propriété privée à fort enjeu socio-économique

10 170 ha acquis depuis 1993 Terrains Loire nature - 92 % dans l espace de liberté - 17 sites distincts - coût moyen = /ha (frais notariés/ SAFER inclus) coût de 100 m d enrochements pour protéger 1 ha = 15 à

11 Maîtrise foncière : limites et problèmes soulevés Impossible et non souhaitable de tout acheter définir des priorités d actions : «zones prioritaires» Des budgets limités Le risque de la spéculation foncière : offre / demande L utilisation des fonds publics au profit de structures privées Des propriétaires réticents : vente bloquée, la constitution d enclaves Parcellaire multiple : multiplication des propriétaires et coût des actes

12 Une gestion écologique adaptée aux aléas érosion et inondation 80 ha de prairies naturelles inondables et 16 ha de cultures (baux ruraux) gérés par 12 agriculteurs

13 EVOLUTION DE LA SURFACE ERODEE A BOUDEMANGE EN FONCTION DES DEBITS JOURNALIERS DE L'ALLIER A MOULINS ENTRE LE 14 DECEMBRE 1999 ET LE 16 DECEMBRE 2003 Crue vicennale : 1400 m3/s 1400 Débit journalier 1300 Erosion Suivi de l érosion Module : 150 m3/s /12/ /01/ /02/ /03/ /04/ /05/ /06/ /07/ /08/ /09/ /10/ /11/ /12/ /01/ /02/ /03/ /04/ /05/ /06/ /07/ /08/ /09/ /10/ /11/ /12/ /01/ /02/ /03/ /04/ /05/ /06/ /07/ /08/ /09/ /10/ /11/ /12/ /01/ /02/ /03/ /04/ /05/ /06/ /07/ /08/ /09/ /10/ /11/ /12/2003 Dates Surface érodée en m² Débits de l'allier à Moulins en m3/s Débit moyen mensuel Nbre jours débit sup au module (* 10) Crue décennale : 1200 m3/s Crue quinquennale : 1000 m3/s Crue biennale : 710 m3/s Dc5 : 600 m3/s Dc10 : 489 m3/s Dc30 : 343 m3/s

14 Promouvoir le concept d espace de liberté Elus italiens du Tagliamentio Décideurs tchèques et polonais (Oder) Bureau de la CLE du SAGE Allier aval Formation de l ENGREF sur la morphologie fluviale

15 Promouvoir la dynamique fluviale

16 De nouvelles modalités d intervention en zones alluviales La loi sur les risques naturels et technologiques : La reconnaissance législative de l espace de liberté La possibilité d instituer des «servitudes» dans l espace de liberté La nécessité d une gestion cohérente La loi relative au développement des territoires ruraux : La création possible de zones humides stratégiques pour la préservation de l eau, incluant l instauration de servitudes Une exonération possible de la Taxe sur le Foncier Non Bâti La possibilité d insérer des prescriptions environnementales dans les baux agricoles

17 Etude des implications foncières de l espace de liberté Sur 12 km de rivière Espace de liberté optimal = 1350 ha dont 58 % en Domaine privé Nombre de parcelles = 235 Nombre de propriétaires = 56 soit 14 ha de surface moyenne par propriétaire 2 propriétaires avec plus de 80 ha dont le CEPA