Schéma départemental. de l organisation sociale et médico-sociale de la Sarthe. Personnes âgées

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Schéma départemental. de l organisation sociale et médico-sociale de la Sarthe. Personnes âgées"

Transcription

1 Schéma départemental de l organisation sociale et médico-sociale de la Sarthe Personnes âgées

2 2

3

4 4

5 Sommaire I) Démarche de réactualisation p. 7 II) Bilan du précédent Schéma départemental des personnes âgées p. 11 III) État des lieux p Au plan départemental p Démographie p Prévention, vie quotidienne, habitat et lien social p Domicile p Etablissements p Coordination information p Au plan territorial p Pays de la Vallée du Loir p Pays du Mans p Pays de la Vallée de la Sarthe p Pays du Perche Sarthois p Pays de la Haute Sarthe p Pays d Alençon p. 93 IV) Enjeux - orientations p. 101 V) Fiches actions p. 105 Axe I Développer une politique territoriale en faveur des personnes âgées p. 109 Axe II Promouvoir la bientraitance et protéger les personnes âgées p. 124 Axe III Préparer l observation territoriale et l adaptation départementale p. 127 Axe IV Inciter et faciliter les coopérations et mutualisations p. 129 Axe V Favoriser la mise en réseau des acteurs p. 133 VI) Annexes p Glossaire des sigles p Charte des droits et des libertés de la personne âgée p. 143 en situation de handicap ou de dépendance 3. Liste des participants p Comités p

6 6

7 I La démarche de réactualisation 7

8 8

9 L a loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale a reprécisé le cadre des schémas départementaux tels qu ils avaient été définis par la loi n du 20 juin 1975, modifiée par les lois de décentralisation qui ont confié au Département et à l État des missions partagées dans certains secteurs d intervention. Au terme de ces dispositions, le code de l action sociale et des familles précise, dans ses articles L et L.312-5, les caractéristiques des schémas d organisation sociale et médico-sociale établis pour une période maximum de cinq ans. La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, renforce la compétence du Conseil général dans le domaine des personnes âgées. L objectif général du schéma est : - d apprécier la nature, le niveau et l évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la population, - de dresser un bilan quantitatif et qualitatif de l offre sociale et médico-sociale existante, - de déterminer les perspectives et les objectifs de développement, - de préciser le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et les services sociaux et médico-sociaux, ainsi qu avec les établissements de santé ou tout autre organisme, - de définir les critères d évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre de ces schémas. Le schéma départemental est adopté par le Conseil général après concertation avec le représentant de l État dans le département et avis du Comité Régional de l Organisation Sociale et Médico-Sociale. Il s agit alors d un document opposable. Le Conseil général de la Sarthe a décidé de procéder à la réactualisation du Schéma Départemental en faveur des Personnes Agées. Ce schéma s inscrit dans la dynamique du premier schéma établi en 1989, réactualisé en 1994, 1999 et 2004, mais également de l avenant voté le 30 juin 2008 intégrant le plan départemental Alzheimer. Pour l aider à mener à bien les réflexions et travaux de cette nouvelle réactualisation, le Conseil général de la Sarthe a recruté le Centre d Étude et d Actions Sociales de la Sarthe (CEAS). Engagée le 4 mai 2009 à l occasion de la réunion de lancement, la démarche s est déroulée en trois phases successives, nourries des orientations des comités de pilotage et de suivi : 9

10 1. Lancement de la démarche, état des lieux et bilan du précédent schéma Analyse documentaire et statistique Réunion de lancement Réalisation de 24 entretiens individuels ou collectifs Comité de pilotage Comité de suivi Avril-septembre mai 2009 Mai juillet juin juin Alimentation des orientations du Schéma Départemental Animation de 8 groupes de travail thématiques et de 6 rencontres territorialisées Comité de pilotage Septembre octobre Formalisation et validation du Schéma Départemental Rédaction du Schéma Comité de pilotage et comité de suivi Adoption par le Conseil général Avis favorable du CROSMS Octobre novembre décembre avril 2010 La méthodologie retenue s est appuyée sur une démarche participative articulant entretiens et groupes de travail. Les responsables et professionnels des structures qui interviennent dans les dispositifs d aide aux personnes âgées ont ainsi pu alimenter largement les orientations du présent schéma. 4 groupes de travail se sont notamment réunis à deux reprises, autour des thématiques suivantes : o Etablissements o Domicile o Coordination o Prévention, Information, Vie quotidienne. Chacune de ces 8 réunions a rassemblé 25 à 30 participants, représentant la diversité des opérateurs concernés (établissements, structures d aide à domicile, Centres Locaux d Information et de Coordination, Services de Soins Infirmiers à Domicile, établissements de santé, CODERPA, associations de personnes âgées, Services de l Etat, MSA et CRAM). Par leur expression et leurs analyses, ils ont contribué activement à l approfondissement des enjeux actuels et à venir, mais également à la définition des actions qui guideront la politique départementale sur la période En complément, 6 réunions territorialisées à l échelle des circonscriptions d action sociale du département ont permis d approfondir ces réflexions et de prendre en compte les spécificités territoriales. Ouvertes à l ensemble des acteurs concernés, ces rencontres territoriales ont été largement suivies puisqu elles ont rassemblé quelque 300 personnes. Les élus locaux ont notamment été nombreux à s impliquer dans les échanges, témoignant du large intérêt suscité par les enjeux liés au vieillissement. 10

11 II Bilan du précédent Schéma

12 12

13 A/ Adaptation de l habitat Le précédent Schéma avait inscrit l adaptation de l habitat parmi ses priorités, à travers le développement de conventions avec divers organismes professionnels pour évaluer la faisabilité des travaux d adaptation et mettre en œuvre un dispositif d aides extralégales. Globalement, ces moyens ont effectivement été mis en place : une convention a été signée avec Sarthe Habitat et pour les particuliers des prêts à l amélioration de l habitat à hauteur de sans intérêt ont été instaurés, avec un montage des dossiers confié à Habitat et Développement 72 et au CAL-PACT. Une subvention peut également s y ajouter pour l acquisition d aide technique ou l adaptation du logement. Ces solutions sont d ailleurs aujourd hui préconisées par l équipe médico-sociale lors des évaluations APA. Leur mise en œuvre demeure pourtant en deçà des attentes. Au-delà des questions de communication, il semble que quelques freins subsistent encore, notamment en termes de mobilisation de compétences spécifiques. B/ Mobilité et transport Le Schéma avait proposé d inscrire à ce chapitre la perspective d une aide au financement de véhicules de transport utilisés par des logements foyers ou des maisons de retraite, ainsi que l étude d une politique en matière de transport à titre expérimental. La politique transport du Conseil général s est concentrée sur le développement de transports interurbains tous publics (TIS) structurés autour de lignes prédéfinies et d un tarif unique. Une déclinaison «Mobili TIS» permet le ramassage à domicile, le long de ces lignes pour les titulaires d une carte d invalidité. La concrétisation du transport à la carte par le Département semble s être heurtée à une difficulté d estimation fine du besoin et de sa capacité de solvabilisation. Il faut noter que des communes ou communautés de communes ont développé des solutions alternatives : fourniture de «chèquestaxis», conventionnement avec les chauffeurs, organisation de déplacements collectifs, mise en place de navettes. Ces initiatives restent cependant dispersées, inégales et mal connues d un territoire à l autre. De plus, elles ne prennent pas toujours en compte l accompagnement qui, au-delà du seul transport, s avère nécessaire dès les GIR 3-4. C/ Lien social Le Schéma se donnait comme objectif, dans ce domaine, de favoriser l action intergénérationnelle. Les acteurs associatifs, principalement les Aînés Ruraux, les CLIC et la MSA, se sont investis dans ce type d initiative. En particulier de nombreux liens avec les écoles ont été tissés, en fonction des dynamiques locales. Les ouvertures ont également concerné certains établissements, dans le cadre de leurs animations mais aussi parfois de leur configuration : ainsi l établissement de Montfort-le-Gesnois est désormais couplé à un équipement petite enfance. Ces actions restent essentiellement ponctuelles, peu coordonnées ou mises en réseau. D autres réalisations permettent d enrichir les plus-values en termes de lien social : on peut évoquer la promotion et la diffusion de chèques-vacances par les CCAS et les Aînés Ruraux. Au moins 2 réseaux associatifs de services aux personnes ont également instauré des services de visiteurs bénévoles, qui interviennent exclusivement sur le champ relationnel et convivial. Encadrés par des chartes, ces services de visite à domicile suscitent un intérêt croissant, à tel point qu en milieu urbain la demande dépasse aujourd hui l offre bénévole. 13

14 D/ Prévention des effets du vieillissement Le Schéma avait, de manière relativement large, comme objectif de poursuivre une politique de prévention des effets du vieillissement. Cette orientation s est concrétisée sur le terrain par diverses actions, au travers de thèmes liés à la santé, la nutrition, les activités physiques ou la sécurité routière. Les CLIC se sont fortement impliqués dans l organisation de ces actions, initiées selon les besoins et les dynamiques locales. D autres intervenants, notamment la MSA et les Aînés Ruraux, ont également proposé des rencontres, dans une synergie avec les CLIC. Toutefois, l absence de mise en réseau constitue une limite pour le repérage de bonnes pratiques, la mutualisation des coûts des intervenants ou des supports, ou encore le développement de temps forts départementaux, par exemple autour de la Semaine Bleue. A/ Portage de repas Le Schéma préconisait le développement des services de repas à domicile sur l ensemble du département. Il prévoyait le recensement des services existants, des zones non couvertes et l incitation des services à solliciter l habilitation à l aide sociale départementale. Il proposait également une aide au financement de véhicules de transport utilisés pour le portage de repas. Un recensement des organismes de portage existants et des zones non couvertes a été réalisé par le CIDPA, de même qu une information sur les services existants. La mise en place de ces dispositifs s est faite spontanément à l initiative des collectivités locales telles que communes, CCAS et communautés de communes, des associations et des entreprises à partir des besoins exprimés sur les territoires. Par ailleurs, le Conseil général a assuré une subvention au financement de véhicules de transport à hauteur de par an par structure aidée. Enfin, de nombreuses initiatives locales ont émergé, de la part d établissements, de CLIC, ou d associations d Aînés Ruraux, pour permettre la prise de repas en établissement à des personnes vivant à domicile. Ces initiatives butent toutefois sur l organisation des transports. B/ Diversité des offres Les réflexions du précédent Schéma départemental ont conduit à proposer deux idées visant à renforcer l offre d aide à domicile : le développement des aides à domicile la nuit, les week-ends, les périodes de vacances et la mise en place de services de gardes itinérantes de nuit. Sur la période , l ensemble des intervenants professionnels ont développé des services d astreinte permettant d apporter des réponses aux besoins sur les périodes de vacances et de weekends. Par ailleurs, 2 réseaux associatifs ont mis en place des services de gardes itinérantes de nuit. De plus, l ensemble des organismes d aide à domicile a développé des services complémentaires d accompagnement des personnes âgées, notamment par l acquisition de véhicules de transport. C/ Qualité de la prise en charge Le Schéma départemental incitait au renforcement de la formation et de la qualification des aides à domicile, et inscrivait comme objectif la participation financière à la pré-qualification des salariés. Durant cette période, les opérateurs ont réalisé d importants efforts de qualification de leurs salariés par le recours à la formation qualifiante ou professionnelle et par la Validation des Acquis et de l Expérience (VAE). Ces démarches ont été financées par les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés 14

15 du secteur et les structures. Cet effort a été conduit dans un cadre financier contraint lié aux financements des prestations effectuées. En parallèle, la mise en place et la montée en puissance de l Allocation Personnalisé d Autonomie a permis de renforcer la prise en charge des personnes, tant sur le nombre de bénéficiaires que sur les modalités d attribution. Pour accompagner leurs salariés dans leurs interventions auprès d un public fragile, l ensemble des structures d aide à domicile ont mis en place des groupes de paroles et/ou d analyse de la pratique. D/ Mise en réseau des acteurs Sur la fin de la période couverte par le Schéma précédent, les associations d aide à domicile ont créé à leur initiative un collectif regroupant l ensemble des grands réseaux du département. Dans le même esprit, des entreprises d aide à domicile ont également créé une association représentative. La montée en puissance des CLIC a par ailleurs facilité les rencontres et la coordination entre acteurs du domicile. E/ Télégestion Le Schéma proposait le financement de la mise en place de la télégestion afin de rationaliser la gestion des associations et de favoriser le contrôle des heures réalisées par les intervenants. La totalité des associations d aide à domicile est aujourd hui équipée d un système de télégestion, avec la participation financière du Conseil général pour certaines. Ce système permet une meilleure gestion des interventions au domicile. F/ Aide aux aidants familiaux Afin d accompagner les aidants familiaux, le précédent schéma prévoyait le financement de 8 groupes de paroles par an à destination des aidants naturels, répartis sur l ensemble du département. Tous les CLIC de la Sarthe ont développé des expériences et des initiatives en ce sens financées par le Conseil général. Des financements complémentaires ont été recherchés pour mener à bien ces projets. L association France Alzheimer, la Mutualité Sociale Agricole, les Aînés Ruraux en partenariat avec les CLIC ont également développé des actions comme des groupes de parole, des séjours de répit. A/ Typologie des EHPAD Le Schéma prévoyait le développement d une offre complémentaire sur Le Mans Métropole et le maintien des capacités existantes sur le reste du département. Sur cette période, 541 places ont été créées sur le département dont 70%, soit 375 sur le Pays du Mans. Les 166 autres proviennent notamment de la transformation de 3 logements foyers en EHPAD et UPAD. En complément, 406 places supplémentaires ont été autorisées mais non encore ouvertes, dont 270 sur le Pays du Mans. Cette évolution a permis de renforcer le taux d équipement sur l agglomération mancelle et de le maintenir sur le reste du département. Parallèlement, une nouvelle procédure de travaux a été mise en place et de nouvelles modalités de subventions pour travaux ont été adoptées par le Conseil général, incluant une participation financière des communes. B/ Adéquation de l offre au besoin La volonté de rééquilibrage de l offre entre public et privé sur l agglomération du Mans découlait d un constat de faibles propositions des promoteurs publics et associatifs. Cet objectif a été atteint et le besoin complémentaire de lits a été couvert en grande partie par des projets du secteur public. 15

16 C/ Coopération et mutualisation entre établissements Le Schéma départemental incitait au renforcement des coopérations entre établissements. Plusieurs démarches de rapprochement ont été mises en œuvre, notamment 3 fusions et 2 dispositifs de direction commune entre plusieurs établissements. Par ailleurs, plusieurs structures ont mis en place des conventions de coopération entre elles, favorisant la mutualisation par exemple des formations, des recrutements ou des achats. Enfin, des collaborations non formalisées se sont développées sur la base de relations interpersonnelles entre directeurs d établissement un préliminaire nécessaire au développement de collaborations plus formelles entre établissements. D/ Dispositifs transitoires et de répit Dans la perspective de faciliter la transition des personnes vers une prise en charge en établissement et de proposer des temps de répit aux aidants, le précédent schéma incitait au développement de l accueil de jour et de l hébergement temporaire. Sur la période, 44 places d hébergement temporaire ont été installées, et 10 supplémentaires ont été autorisées mais non encore ouvertes. Le département dispose en 2009 de 118 places installées en hébergement temporaire. Le plus souvent, ces places constituent un préalable ou une solution d attente avant l entrée en institution. En complément, 64 places d accueil de jour ont été créées et 50 autorisées non encore ouvertes : 72 places existent ainsi en Ces places sont diversement sollicitées selon les établissements, parfois méconnues des familles et professionnels, tels que médecins, aide à domicile. Les structures spécifiquement dédiées à ce type d accueil semblent toutefois mieux identifiées. E/ La prise en charge de personnes désorientées L avenant départemental Alzheimer, adopté en juin 2008, préconisait la création d une unité de 10 à 14 places pour l accueil de personnes âgées désorientées sur chaque canton. Depuis 2005, 266 places en UPAD ont d ailleurs été installées et 251 places supplémentaires autorisées sont en cours d installation. F/ La prise en charge de personnes handicapées Les orientations du précédent schéma proposaient également la recherche de réponses diversifiées, personnalisées et de proximité aux personnes handicapées vieillissantes. Des démarches d expérimentation ont été lancées ou sont en réflexion, mais les demandes sont aujourd hui en deçà des prévisions. Cette orientation a été précisée dans le cadre du Schéma Départemental des Personnes Handicapées. G/ Renforcer la qualité de prise en charge Dans une perspective de renforcement de la qualité de prise en charge en établissement, le Schéma proposait de favoriser la présence d un médecin coordonnateur, mais également la formation et la qualification des personnes. La mise en place des conventions tripartites de première et deuxième génération a été l occasion d améliorer la qualité de prise en charge notamment par l augmentation des ratios d encadrement, le développement de la formation, la définition de projets d animation. Ainsi, 622 ETP ont été créés au sein des établissements depuis 2002 portant à 56% sur des emplois d Aides Soignantes / Aide Médico- Psychologique, à 20 % sur des postes d infirmières. En complément, 64 ETP en emplois aidés ont été transformés en postes permanents ; et 57 ETP ont bénéficié de formation qualifiante (AMP ou AS). Les EHPAD se sont engagés dans des démarches de formation des personnels, en particulier sur la maladie d Alzheimer et la bientraitance. L implication des médecins coordonnateurs est très variable selon les établissements. Elle reste perfectible pour un certain nombre. Les échanges dans le cadre des conventions tripartites de deuxième génération ont été l occasion d amorcer une réflexion sur l encadrement nocturne. 16

17 A/ Information Le Schéma départemental des personnes âgées avait défini une priorité stratégique forte autour de ce thème, pour consolider le système d information mis en place par le CIDPA et développer la mission des CLIC en complémentarité. Cinq ans plus tard cet objectif a été assez largement atteint, avec tout d abord le renforcement du rôle du CIDPA dans l information des personnes âgées. Ainsi, le CIDPA gère un site internet dédié et édite une grande diversité de brochures : publications généralistes sur les cadres juridiques, fiscaux, administratifs, informations sur les acteurs intervenant sur le territoire sarthois, lettre d information trimestrielle «La Lettre du CIDPA». En parallèle la complémentarité entre CLIC et CIDPA s est affinée. La mise à jour des places disponibles en établissement reste à travailler. Enfin l ensemble CIDPA / CLIC bénéficie d une image et d une reconnaissance forte sur le volet «dépendance», mais est peu identifié sur les domaines liés à la retraite active, pourtant porteurs en matière de prévention. B/ Coordination des intervenants Le Schéma des personnes âgées visait à élaborer, au plan départemental, les principaux outils de la coordination gérontologique, en termes d évaluation des besoins et tout au long du parcours de l usager, pour le maintien à domicile ou l hospitalisation. En particulier il préconisait la mise en place de protocoles d action entre l équipe médico-sociale du Conseil général et les CLIC. Cette perspective a notablement avancé au cours des dernières années, avec notamment la montée en puissance des CLIC qui couvrent aujourd hui l ensemble du territoire sarthois (100 % en niveau 3). Leur cahier des charges et leur trame commune de rapport d activité ont permis de définir clairement et uniformément leurs missions. Divers outils de liaison ont été mis en place pour faciliter les relations entre intervenants : fiche de sortie d hospitalisation, fiche individuelle par exemple. Les conventions et chartes de fonctionnement signées entre établissements hospitaliers et CLIC dans le cadre du Projet Médical de Territoire (PMT) proposent également un cadre facilitant les collaborations. Pour autant, l appropriation de ces nouvelles modalités de coordination, et notamment de la place des CLIC, reste variable selon les territoires et selon les acteurs, liée souvent à la qualité des relations interpersonnelles. Si les CLIC les plus ancrés parviennent à être clairement au centre du dispositif, certains doivent encore affirmer leur légitimité vis-à-vis des intervenants sociaux ou médico-sociaux ou territoriaux (communes). De plus la modification des territoires de CLIC, opérée en 2008 pour se rapprocher des territoires des circonscriptions d action sociale du Conseil général, nécessite la construction de nouvelles relations et la déclinaison opérationnelle de ces partenariats. Cette convergence entre territoires de pilotage et territoires de coordination s avère déjà positive. C/ Articulation sanitaire / médico-social La question des cohérences entre territoires d action était un objectif affiché dans le précédent schéma départemental pour les personnes âgées, notamment avec les SSIAD et les Pays. La territorialisation des équipes du Conseil général, dans des circonscriptions d action sociale aux contours calqués sur ceux des Pays, a structuré le secteur et entraîné une évolution des CLIC. Les réseaux, avec des degrés de facilité variables, semblent se reconfigurer progressivement dans ce nouveau contexte. La mise en place des Projets Médicaux de Territoires (PMT) par l Etat permet de fluidifier les relations en soutenant une logique de conventionnements bilatéraux entre les acteurs. Certaines articulations techniques ont par ailleurs progressé au cours des dernières années. C est le cas notamment de la prise en charge à domicile ou en établissement en sortie d hospitalisation, pour 17

18 lesquels des conventions entre établissements hospitaliers et EHPAD, SSIAD ou HAD ont par exemple été développées. D/ Dynamique inter-clic En même temps que l approfondissement des CLIC, le Schéma prônait le renforcement de leur dynamique collective. Les modalités de cette coordination se sont mises en place, en affichant clairement les rôles respectifs du CIDPA et du Conseil général en la matière. Le CIDPA est positionné en soutien, éventuellement en catalyseur de réalisations concrètes communes, que sont, par exemple, une plaquette de présentation. La coordination stratégique et opérationnelle reste au niveau du Conseil général, ce qui a favorisé un climat de partenariat moins concurrentiel et plus serein. A/ Suivi du schéma Le schéma précédent avait inscrit la création d un comité chargé de suivre et d évaluer la mise en œuvre de ses préconisations. Ce comité a été instauré et a permis de dégager des actions complémentaires quant aux besoins spécifiques liés aux pathologies de désorientations. Cela a débouché sur la rédaction, en 2008, d un avenant spécifique «Alzheimer», et sur une candidature à un programme d expérimentation, pour la création d une Maison d Accueil et d Intégration des malades Alzheimer (MAIA) un projet aujourd hui retenu et financé par la CNSA. B/ Animation Le Schéma prévoyait, pour initier une animation sectorielle, de mettre en place une conférence annuelle, réunissant l ensemble des acteurs du champ gérontologique. Cette volonté s est traduite ces dernières années dans l émergence d une dynamique collective autour de la «Semaine Bleue», temps dédié réunissant les acteurs du département accompagnant les personnes âgées. Ce type d initiative, qui demande à être approfondie, peut servir de point d ancrage à une logique d animation mêlant échanges, formation et élaboration de projets communs. C/ Convergence des politiques Personnes âgées / Personnes handicapées Depuis 2005, la création de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et la définition du Schéma Départemental en faveur des Personnes Handicapées pour la période ont affiné les dispositifs mis en place par le Conseil général auprès du public handicapé. Ces dernières années ont ainsi vu se structurer en parallèle les dispositifs d accompagnement des personnes âgées et handicapées, mais également l observation et l évaluation des besoins sarthois par la mise en place de la MDPH et de la MAIA. Ces démarches renforcent le pilotage de ces deux politiques et permettent d envisager à terme leur convergence, esquissée au plan national à travers la notion de 5ème risque lié à la perte d autonomie. 18

19 III État des lieux 1. Au plan départemental 19

20 20

21 Démographie 1) Une population sarthoise en augmentation mais des territoires aux dynamiques hétérogènes 2) Des perspectives de croissance forte pour les populations de 60 à 75 ans, ainsi que pour les plus de 85 ans 3) Un rééquilibrage territorial du vieillissement 4) Une prépondérance des femmes dans la population âgée 5) Une forte stabilité géographique Prévention, vie quotidienne, habitat et lien social 1) Une proportion notable de personnes dépendantes vivant à domicile 2) Une entrée en institution davantage liée au grand âge, et en progression constante depuis 1990 pour les plus âgés 3) Un habitat marqué par la prédominance de la maison individuelle pour les plus de 80 ans vivant à domicile 4) Des ans également très favorables à la maison individuelle, et plus fréquemment propriétaires de leur logement 5) Un isolement grandissant après 80 ans 6) Un faible taux d'allocataires du minimum vieillesse, souvent exclus de tous les autres régimes de retraite Domicile 1) Une stabilisation du nombre de bénéficiaires de l APA à domicile, avec néanmoins des évolutions dans les modes d intervention 2) Une dépendance à domicile qui s'accentue sur certains territoires 3) Des accueillants familiaux très présents sur le sud sarthe 4) Un léger reflux des logements foyers 5) Une couverture encore inégale en portage de repas à domicile Etablissements Des établissements inégalement répartis sur le territoire et confrontés à une évolution du niveau de dépendance et à un turn over important des résidents Coordination - information 1) Une couverture totale du territoire sarthois par les CLIC 2) Une expérimentation dans le cadre de la MAIA 3) Une cohérence imparfaite avec les territoires de santé 4) Des territoires ruraux impactés par une démographie médicale en baisse 5) Une démographie médicale qui périclite sur plusieurs territoires ruraux 6) Une nouvelle approche sanitaire : le Projet Médical de Territoire 21

22 Indicateurs synthétiques Sarthe Démographie en 2006 : Nombre total d habitants Habitants âgés de plus de 60 ans Evolution Part dans la population Habitants âgés de plus de 75 ans Evolution Part dans la population Pers. âgées de 80 ans et + vivant seules Etablissements (places installées en mai 09): Nombre total de places dont UPAD Taux d équipement* APA à domicile au 31/12/2008 : Nombre de bénéficiaires Pourcentage de pers. âgées de plus de 75 ans Bénéficiaires évalués en GIR 1 et 2 (* capacité 2009/ population de plus de 75 ans (2006 )x1 000) Sources : INSEE, Conseil général, URCAM Sarthe ,4 % 22,9 % ,0 % 9,5 % 51 % ,0 % 17,7 % Démographie médicale au 01/01/2007 : Nbre médecins pour pers. de 60 ans et + 3,5 Offre de services sur le territoire au 31/12/2008 : Aide à domicile : 48 structures sont agréées qualité, assurant une couverture du département : 24 associations, 7 CCAS, 14 entreprises, 1 mutuelle Portage de repas : 28 structures habilitées à l aide sociale 288 accueillants familiaux 49 logements foyers : places Couverture totale du département par 13 CLIC et le CIDPA 18 SSIAD 22

23 Démographie 1) Une population sarthoise en augmentation mais des territoires aux dynamiques hétérogènes Depuis 20 ans, la population du département de la Sarthe n a cessé de progresser. Entre 1999 et 2006, le nombre de Sarthois a augmenté de près de habitants, soit en moyenne 0,6 % par an. Cette croissance s est renforcée au cours des dernières années du fait d un regain d attractivité, tandis que dans le même temps le solde naturel, c est-à-dire la différence entre le nombre des naissances et le nombre de décès, s est maintenu. Figure 1 : Evolution de la population et de la densité moyenne en Sarthe Population Sources : Insee, recensements de la population Figure 2 : Variations annuelles moyennes et composantes 1982 à à à 2006 Variation annuelle moyenne de la population en % +0,2 +0,3 +0,6 - due au solde naturel en % +0,4 +0,3 +0,3 - due au solde des entrées sorties en % -0,2 +0,0 +0,3 Taux de natalité en 13,3 12,4 12,6 Taux de mortalité en 9,4 9,3 9,3 Sources : Insee, recensements de la population Toutefois, cette évolution n a pas été homogène sur l ensemble du territoire. Le phénomène de diffusion de la population urbaine vers les territoires ruraux, déjà constaté lors des précédents recensements, se poursuit. Le nombre d habitants sur la ville centre du Mans et les quelques communes avoisinantes diminue, au profit des territoires situés dans un rayon de 20 km, notamment à l ouest du département (cantons de Conlie, Loué, Brûlon, La Suzesur-Sarthe, Pontvallain). Figure 3 : Evolution annuelle moyenne de la population par cantons Supérieure à 1,2 % Entre 0,5 et 1,2 % Entre 0 et 0,5 % Négative Source : INSEE Par ailleurs, le solde naturel négatif des territoires situés aux limites sud-est du département contribue à voir leur population diminuer ou stagner (cantons de La Chartre-sur-le-Loir, Saint-Calais, Châteaudu-Loir, Le Lude). Figure 4 : Evolution annuelle moyenne due au solde naturel due au solde migratoire Sarthe : + 0,3 % Valeurs extrêmes : Le Mans NO: + 0,6 % La Chartre-sur-le-Loir : - 0,7 % Sarthe : + 0,3 % Valeurs extrêmes : Le Mans NO: + 1,5 % Le Mans SO : - 0,9 % 23

24 2) Des perspectives de croissance forte pour les populations de 60 à 75 ans, ainsi que pour les plus de 85 ans En 2006, près de 23% des Sarthois sont âgés de plus 60 ans, soit personnes supplémentaires par rapport à Cette proportion est restée stable depuis Cependant, cette évolution diffère selon les tranches d âge. Depuis 1999, le nombre de personnes âgées de 60 à 75 ans a ainsi diminué de personnes (-3 %) et celui des plus de 85 ans de (-10 %). Dans le même temps, les effectifs de la tranche d âge des ans ont augmenté de (+28 %). Cette évolution reflète la structure de la pyramide des âges : augmentation du nombre d enfants nés entre les deux guerres mondiales, qui ont aujourd hui 70 à 90 ans, et faible nombre d enfants nés durant chacune des deux guerres mondiales, qui ont aujourd hui ans et plus de 90 ans. Figure 6 : Evolution et projections de population en Sarthe Evolution 1999/ * Evolution 2007/ * Evolution 2007/ ans ,7 % ,8 % ,9 % ans ,6 % ,8 % ,1 % Plus de ,8 % ,3 % ,4 % ans Total Plus ,0 % ,4 % ,9 % de 60 ans Sources : Insee, recensements de la population,* projection de population INSEE Omphale 2000 Plus de 75 ans Plus de 85 ans A l image de l ensemble des départements de l ouest de la France, la pyramide des âges sarthoise va profondément se modifier au cours des prochaines années. La génération nombreuse née après 1945 arrive actuellement à l âge de la retraite et celle de l après première guerre mondiale entre dans le grand âge. Figure 7 : Pyramides des âges du département Figure 5 : Nombre de personnes âgées de plus de 75 ans et de plus de 85 ans par Pays en Hommes 95et Femmes Hommes 95et Source : INSEE Femmes Source : Insee Selon les projections de population réalisées par l Insee, le nombre de personnes âgées de 60 à 75 ans va ainsi croître de 24 % d ici 2015 et de 42 % à l horizon Dans le même temps, la Sarthe devrait compter personnes supplémentaires âgées de plus de 85 ans en 2015 (+46 %) et entre 2007 et En parallèle, les effectifs de la tranche d âge des ans devraient se stabiliser et 24

25 légèrement décroître, du fait du vieillissement des générations moins nombreuses nées durant la seconde guerre mondiale. Figure 8 : Eléments comparatifs quant à l évolution des personnes âgées dans la population 2007 (nbre en milliers) 60 ans et + 75 ans et % dans la population 60 ans et + 75 ans et + Evolution 1999/ ans et + 75 ans et + Evolution 2007 / ans et + Sources : Insee, recensements de la population,* projection de population INSEE Omphale ans et + Evolution 2007/ ans et + 75 ans et + France ,5 % 8,5% + 6 % + 16 % + 18 % + 11 % + 29 % + 16 % Pays de la Loire 754,2 303,5 21,7 % 8,7% + 8 % + 19 % + 22 % + 14 % + 35 % + 19 % Sarthe 127,3 52,6 22,9 % 9,5 % + 4 % + 15 % + 19 % + 13 % + 31 % + 15 % Maine-et-Loire 161,1 66,2 20,9 % 8,6% + 6 % + 17 % + 23 % + 15 % + 37 % + 20 % Indre-et-Loire 132,5 54,2 22,7 % 9,3% + 7% + 14 % + 20 % + 12 % + 33 % + 18 % La prise en charge d un nombre croissant de personnes atteignant le grand âge, mais également la sensibilisation et l anticipation du vieillissement pour une proportion importante de la population constitueront des enjeux essentiels pour les années à venir. 3) Un rééquilibrage territorial du vieillissement Le département de la Sarthe connaît des dynamiques socio-démographiques territoriales diverses qui impactent différemment la pyramide des âges selon les zones géographiques. Les territoires les plus éloignés de l agglomération du Mans, notamment au sud-est, présentent un pourcentage de personnes âgées plus important. Plus de 12% de la population des cantons situés aux limites sud-est du département a plus de 75 ans, alors que la moyenne départementale est de 9,3%. C est également le cas sur les cantons de Fresnay-sur-Sarthe et Sillé-le-Guillaume. A l inverse, les communes du Pays du Mans, à l exception de la Ville du Mans, ont une population relativement plus jeune. La Flèche Figure 9 : Pourcentage de la population âgée de 75 ans ou plus par cantons en 2006 Le Mans Mamers Supérieure à 12 % Entre 9 et 12 % Entre 7 et 9 % Inférieure à 7% Sarthe : 9,3 % Valeurs extrêmes : Le Mans Sud-Est : 4 % La Chartre-sur-le-Loir : 16,9 % Figure 10 : Evolution du nombre de personnes âgées de 75 ans ou plus par cantons entre 1999 et 2006 Toutefois, depuis 1999, les évolutions démographiques tendent à modifier ce constat, en venant renforcer la population âgée de l agglomération mancelle et de sa première couronne, mais également des pôles urbains de La Ferté-Bernard, Alençon, Sablé-sur-Sarthe ou Ecommoy. Ces territoires, bien qu encore relativement jeunes, connaissent actuellement un vieillissement de la population plus important que dans le reste du département. Mamers Le Mans La Flèche Sources : INSEE, RGP 2006 Supérieure à +20 % Entre + 12 et + 20 % Entre + 6 et + 12 % Entre 0 et + 6 % Sarthe : + 13,4 % Valeurs extrêmes : Brûlon : + 0,6 % Le Mans Nord-Ouest :+ 32,3 % 25

26 4) Une prépondérance des femmes dans la population âgée Au regard des différences d espérance de vie entre les hommes et les femmes, la proportion de personnes de sexe féminin croît avec l âge. En 2006, les femmes représentent ainsi 57% des plus de 60 ans, 62% des plus de 75 ans et 71% après 85 ans. En 1999, ces proportions étaient de 56% pour les plus de 60 ans, 60% parmi les plus de 75 ans, et de 64% parmi les plus de 85 ans. L accroissement de la part du nombre de femmes parmi les plus de 85 ans s explique par les différences d espérance de vie entre homme et femme, mais également par la mortalité masculine entre 1939 et 1945, qui a généré une «classe creuse» correspondant à cette tranche d âge. 5) Une forte stabilité géographique La population âgée, en Sarthe comme sur l ensemble des départements ligériens et français, est relativement stable sur les territoires et migre peu. 84% des personnes âgées de plus de 55 ans habitaient déjà en 2001 le logement qu ils habitent en 2006, 6% ont déménagé dans leur commune, 6% proviennent d une autre commune de la Sarthe et seulement 4% arrivent d un autre département. Les migrations des plus de 80 ans sont très légèrement plus importantes, mais restent essentiellement internes au département. Ce sont généralement des personnes qui se rapprochent des pôles urbains qui offrent davantage de services de proximité. Figure 11 : Lieu de résidence en 2001 des plus de 55 ans (recensement de 2006) 100% 80% 84% 84% 85% Même logement Figure 12 : Lieu de résidence en 2001 des plus de 80 ans (recensement de 2006) 100% 80% 81% 80% 85% 60% 40% 20% 0% 6% 6% 4% 6% 6% 5% 5% 5% 5% Sarthe Pays de la Loire France Autre logement de la même commune Autre commune du département Hors département Sources : INSEE, RGP % 40% 20% 0% 7% 8% 8% 8% 6% 6% 3% 3% 4% Sarthe Pays de la Loire France 26

27 Prévention, vie quotidienne, habitat et lien social 1) Une proportion notable de personnes dépendantes vivant à domicile La Sarthe se caractérise par une très forte proportion de personnes dépendantes vivant à domicile. Cette proportion est plus faible en Mayenne et Maine-et-Loire, deux départements qui présentent des taux d équipement en établissements d accueil plus importants. Figure 13. Population dépendante de plus de 60 ans par lieu de vie au 1er janvier 2006 % En institution (1) Seul à Non seul à domicile domicile (1) hors logement foyer Loire-Atlantique 45,6 14,6 39,8 Maine-et-Loire 46,9 13,5 39,5 Mayenne 49,2 13,4 37,4 Sarthe 41,0 15,4 43,6 Vendée 42,6 13,3 44,1 Pays de la Loire 44,9 14,1 41 Source : «Pays de la Loire : personnes âgées potentiellement dépendantes en 2015», Insee Pays de la Loire, Etudes n 53, Janvier Enquête HID. 2) Une entrée en institution davantage liée au grand âge, et en progression constante depuis 1990 pour les plus âgés Le recensement 2006 souligne que personnes âgées de plus de 60 ans vivent en établissements de moyen et long séjour en Sarthe, tels que maisons de retraite, résidences sociales. Elles étaient en 1999, soit une augmentation de 10,5%. L entrée en institution est fortement corrélée avec l âge. 2 % des moins de 75 ans vivent en institution, alors qu ils sont plus de 18 % entre 85 et 89 ans, et plus de 55 % après 95 ans. Par rapport à la moyenne nationale, la proportion de personnes de plus de 85 ans vivant en établissement est très sensiblement plus importante dans le département, notamment pour les plus âgés. Figure 14 : Répartition des personnes âgées vivant en établissement de moyen et long séjour en 2006 Nombre % France (%) ans 195 0,77 % 1,09 % ans 262 1,08 % 1,33 % ans 418 1,69 % 1,83 % ans 691 3,16 % 3,24 % ans ,74 % 7,14 % ans ,53 % 15,33 % ans ,02 % 29,10 % 95 ans et plus ,03 % 43,20 % Total plus de 60 ans ,19 % 4,37 % Sources : Insee, RGP 2006, traitement CEAS72 27

28 Alors que les taux d hébergement avaient diminué pour l ensemble des tranches d âge entre 1990 et 1999, à l exception des plus de 95 ans, il a progressé sur l ensemble des tranches d âge depuis 1999, sauf une nouvelle fois pour les plus de 95 ans et pour les moins de 65 ans. Figure 15 : Evolution des taux d hébergement par âges ans 0,82% 0,78% 0,77% ans 1,21% 0,96% 1,08% ans 1,62% 1,28% 1,69% ans 3,73% 3,04% 3,16% ans 8,46% 7,45% 7,74% ans 19,51% 17,56% 18,53% ans 36,19% 34,13% 37,02% 95 ans et plus 49,27% 55,55% 55,03% Sources : Insee, RGP 2006, traitement CEAS72 3) Un habitat marqué par la prédominance de la maison individuelle pour les plus de 80 ans vivant à domicile Au 1er janvier 2006, la Sarthe comptait ménages dont la personne de référence est âgée de plus de 80 ans, soit au total personnes. Les trois quarts d entre eux vivent en maison, 19% en appartement et 6% dans d autres types d habitat, notamment les logements foyers. 72% d entre eux sont propriétaires de leur logement, 26% sont locataires, dont 11% en logement HLM, et 2% sont logés gratuitement. En comparaison avec les départements de la région, la Sarthe présente un profil proche de territoires plus «ruraux» caractérisés par une forte proportion de personnes habitant en maisons individuelles. Le département se distingue toutefois par une proportion relativement plus importante d autres logements, mettant en évidence l importance de l offre en logement foyer et de l accueil familial. Figure 16 : Habitat des plus de 80 ans vivant à domicile 100% 80% 3% 7% 30% 22% 3% 6% 5% 5% 2% 3% 15% 10% 19% 21% 31% 36% 60% 40% 68% 71% 82% 75% 85% 74% 67% 62% 20% 0% Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire Indre-et- Loire Maison Appartement Autre France Sources : Insee, RGP 2006, traitement CEAS72 Les personnes âgées de plus de 80 ans habitent plus fréquemment en appartement sur l agglomération mancelle, sans toutefois devenir le mode d habitation majoritaire. En corollaire, l habitat locatif, et plus particulièrement social, est plus important sur le Pays du Mans. L importance de l offre HLM sur 28

29 le Pays du Mans, mais également le vieillissement de la population occupant ces logements, peuvent constituer les premiers éléments explicatifs de ce constat. Ces données peuvent illustrer également la plus forte proportion de personnes âgées aux situations financières difficiles sur l agglomération du Mans. Figure 17 : Habitat des plus de 80 ans par Pays Habitat Maison Appart Autre* Propriétaire Modalités d'occupation Locataire hors HLM Locataire HLM Autre** Pays d'alençon 84 % 10 % 6 % 73 % 18 % 6 % 3 % Pays de la Haute Sarthe 92 % 4 % 5 % 80 % 14 % 5 % 1 % Pays du Mans 61 % 32 % 6 % 69 % 14 % 15 % 2 % Pays du Perche Sarthois 87 % 8 % 5 % 76 % 15 % 7 % 2 % Pays Vallée de la Sarthe 81 % 12 % 8 % 71 % 19 % 9 % 1 % Pays Vallée du Loir 86 % 11 % 3 % 74 % 13 % 10 % 3 % Sarthe 75 % 19 % 6 % 72 % 15 % 11 % 2 % * Autre logement: logements foyers, chambres d'hôtel, habitations de fortune, pièces indépendantes. ** Autre modalité : locataire d un meublé ou d une chambre d hôtel, logé gratuitement. Sources : Insee, RGP 2006, traitement CEAS72 A l inverse du Pays du Mans, le Pays de la Haute Sarthe se distingue par la très forte proportion de logement en maisons individuelles et de propriétaires. L absence de pôle urbain important sur ce territoire peut venir expliquer ce constat : peu de logements collectifs, faible offre en habitat social. Enfin, le Pays Vallée de la Sarthe, où la densité de l offre en logement foyer est importante, se caractérise en conséquence par une forte proportion de personnes âgées résidant dans d autres modes d habitat et par l importance du nombre de locataires. 4) Des ans également très favorables à la maison individuelle, et plus fréquemment propriétaires de leur logement Au regard des évolutions démographiques prévisibles, et dans la perspective du maintien à domicile d un nombre grandissant de personnes âgées dans les années à venir, les conditions de logements des ans doivent être prises en compte. Figure 18 : Habitat des ans par Pays Habitat Maison Appart Autre* Propriétaire Modalités d'occupation Locataire hors HLM Locataire HLM Pays d'alençon 92 % 7 % 1 % 84 % 10 % 5 % 1 % Pays de la Haute Sarthe Autre** 97 % 2 % 1 % 86 % 10 % 3 % 1 % Pays du Mans 72 % 27 % 1 % 76 % 8 % 15 % 1 % Pays du Perche Sarthois Pays Vallée de la Sarthe 93 % 6 % 1 % 84 % 9 % 5 % 2 % 91 % 8 % 1 % 81 % 11 % 7 % 1 % * Autre logement: logements foyers, chambres d'hôtel, habitations de fortune, pièces indépendantes. ** Autre modalité : locataire d un meublé ou d une chambre d hôtel, logé gratuitement. Sources : Insee, RGP 2006, traitement CEAS72 Pays Vallée du Loir 92 % 7 % 1 % 83 % 9 % 7 % 1 % Sarthe 84 % 15 % 1 % 80 % 9 % 10 % 1 % 29

30 L habitat des ans en Sarthe fait une part plus importante encore à la maison individuelle et à la propriété. 84% d entre eux habite effectivement en maison, contre 74% pour l ensemble des ménages du département. Par rapport à leurs aînés, ils sont également plus souvent propriétaires de leur domicile (80% d entre eux) et moins souvent locataires (19%). Toutefois, la proportion de ménages résidant dans des logements HLM est proche de celle des plus de 80 ans (10%). Ces données mettent en évidence une proportion constante de personnes ayant des revenus plus modestes quel que soit l âge. Là aussi la proportion de ménages domiciliés en HLM sur le Pays du Mans atteint 15%. Ces spécificités territoriales intéressent tout particulièrement les dispositifs d aide à l adaptation du logement. Les modalités d intervention et les solutions seront en effet différentes selon que la personne est propriétaire, locataire, habite en appartement ou en maison. L adaptation des logements HLM constitue également un enjeu pour les territoires sur lesquels le nombre de personnes âgées croît fortement. 5) Un isolement grandissant après 80 ans Figure 19 : Nb de personnes vivant seules par âge, Sources : Insee, RGP 2006, traitement ans ans ans ans ans et plus Total Les résultats du recensement de la population 2006 indiquent que 29% des personnes âgées de plus de 60 ans vivent seules en Sarthe, soit personnes. Cependant, cette proportion varie fortement avec l âge. Effectivement, si 71% des ans vivent en couple, ils ne sont plus que 41% parmi les plus de 80 ans. Par ailleurs la situation touche différemment les hommes et les femmes puisque les deux-tiers des femmes vivent seules après 80 ans alors qu ils ne sont qu un quart parmi les hommes. Ces données illustrent les différences d espérance de vie entre les hommes et les femmes. Dans un couple de même âge, la probabilité de décès le premier est plus élevée pour l homme. Parmi, les personnes âgées de plus de 80 ans vivant seules, 82% sont par conséquent des femmes. Il est à noter également que 4% des personnes âgées de plus de 80 ans, soit personnes vivent «hors famille dans un ménage de plusieurs personnes». Le plus généralement, ces données correspondent aux personnes âgées accueillies par leurs enfants, des amis, ou au sein d accueillants familiaux. Depuis 1999, la proportion de personnes vivant seules est restée stable quelles que soient les tranches d âge. Toutefois, suivant l évolution de la pyramide des âges, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans vivant seules à domicile a progressé de 11%, soit personnes supplémentaires. Figure 20 : Typologie des ménages dans lesquels vivent les personnes âgées de la Sarthe en 2006 (hors personnes vivant en institution) 100% 90% 80% 70% 60% 17% 19% 2% 2% 8% 5% 24% 2% 4% 34% 3% 3% 51% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 4% 2% 71% 71% 67% 59% 41% ans ans ans ans 80 ans et plus Sources : Insee, RGP 2006, traitement CEAS72 Adulte d'un couple sans enfants Adulte d'une famille monoparentale Personnes vivant seules Adulte d'un couple avec enfants Hors famille dans ménage de plusieurs personnes 30

31 6) Un faible taux d'allocataires du minimum vieillesse, souvent exclus de tous les autres régimes de retraite Selon une étude de la DREES 1, personnes étaient bénéficiaires du minimum vieillesse à la fin de l année 2007 en Sarthe. Cette prestation concerne ainsi 2,6% des personnes âgées de plus de 60 ans sur le département. Le nombre de bénéficiaires a diminué de 5% par rapport à la fin de l année La population des bénéficiaires des allocations est majoritairement féminine à 63 %, mais la part des hommes y progresse régulièrement (+1,6 points en 2 ans). Les femmes, surreprésentées parmi les personnes âgées du fait de leur plus grande espérance de vie, ont des pensions en moyenne plus faibles que les hommes. C est le cas en particulier pour celles qui, au décès de leur mari, ne perçoivent qu une pension de réversion. Par ailleurs, 85% sont des personnes isolées (+7 points depuis 2005). Plus de 16 % des allocataires sont d anciens exploitants ou salariés agricoles. Enfin, près de 18 % ne bénéficient d aucune pension de retraite, ni de droit direct, ni de droit indirect. La comparaison avec les autres départements met tout d abord en évidence le faible taux d allocataires parmi les plus de 60 ans. La Sarthe figure ainsi dans les 12 départements présentant les taux les plus bas. Par ailleurs, si la proportion d allocataires ressortissants du régime agricole est sensiblement identique à la moyenne nationale, mais inférieure aux données régionales, le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse ne bénéficiant d aucun autre régime de retraite est très élevé. Enfin, le nombre de femmes parmi ces bénéficiaires est sensiblement plus faible que sur les départements voisins. Figure 21 : Comparatif des caractéristiques des bénéficiaires de minimum vieillesse Evolution du nombre d'allocataires Proportion parmi les plus de 60 ans Proportion de femmes Proportion de personnes seules Personnes relevant du régime général Personnes relevant du régime agricole (MSA) Personnes ne bénéficiant d'aucun régime de retraite Loire-Atlantique -4,2 % 2,7 % 64,2 % 83,5 % 65,1 % 14,3 % 12,2 % Maine-et-Loire -5,9 % 3,0 % 66,9 % 85,0 % 57,1 % 19,3 % 12,8 % Mayenne -10,8 % 3,1 % 69,4 % 88,4 % 48,7 % 27,0 % 12,1 % Sarthe -5,2 % 2,6 % 62,7 % 84,4 % 58,9 % 16,4 % 17,8 % Vendée -10,8 % 3,0 % 67,9 % 85,4 % 54,7 % 22,2 % 8,2 % Pays de la Loire -6,9 % 2,8 % 65,8 % 84,9 % 58,5 % 18,7 % 12 3 % Indre-et-Loire -6,9 % 2,6 % 64,5 % 83,3 % 66,6 % 13,1 % 13,1 % France -3,6 % 4,1 % 59,5 % 67,4 % 67,5 % 13,6 % 13,3 % Depuis 1960, le nombre de bénéficiaires d allocations du minimum vieillesse a fortement diminué de par l amélioration progressive du montant des retraites, de carrières plus favorables, du temps de cotisation plus long des femmes et de l amélioration progressive des différents régimes de retraite. Au niveau national, la moyenne d'âge des bénéficiaires du minimum vieillesse s élève à 75,5 ans, alors que la moyenne d'âge de l'ensemble de la population française âgée de plus de 60 ans, qui est de 72,4 ans. On note en effet une très forte proportion de personnes âgées de 80 ans ou plus parmi les allocataires : 34,4% avait plus de 80 ans en 2007 alors qu ils ne représentent que 23% des personnes de 60 ans ou plus. La forte présence d allocataires parmi les plus âgés prend son explication dans le fait que les générations précédentes bénéficient de retraites moins favorables que les plus jeunes. 1 Direction de la Recherche, des Etudes, de l Evaluation et des Statistiques, DREES, Série Statistiques, Document de Travail, Les bénéficiaires des allocations du minimum vieillesse au 31 décembre 2007, Nathalie AUGRIS, n 129 mars

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Agence d urbanisme de la région nantaise AURAN - 88.07 n Le nombre de seniors dans l Agglomération nantaise progresse et plus particulièrement

Plus en détail

SYNTHÈSE. En 2012, la province Sud compte 16 700 personnes. Le maintien à domicile : solution privilégiée des personnes âgées

SYNTHÈSE. En 2012, la province Sud compte 16 700 personnes. Le maintien à domicile : solution privilégiée des personnes âgées SYNTHÈSE BP 823-98845 Nouméa Nouvelle-Calédonie (687) 27 54 81 isee@isee.nc www.isee.nc Directeur de la publication Alexandre Gautier Conception et réalisation Département publications Synthèse N 3 Édition

Plus en détail

«Politique des ARS pour les seniors»

«Politique des ARS pour les seniors» «Politique des ARS pour les seniors» Claude EVIN, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France XX/XX/XX L ARS, acteur majeur de la politique de santé et d accompagnement au service

Plus en détail

+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009.

+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009. Chiffres clés 21 Créée en 24, la CNSA contribue au financement des politiques d aide à l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle consacre en particulier une grande part de son

Plus en détail

Conseil Général du Calvados

Conseil Général du Calvados Conseil Général du Calvados Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2011-2015 Page 1 Sommaire Sommaire 1. INTRODUCTION... 3 2. EVALUATION DU DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE ET D ACCOMPAGNEMENT

Plus en détail

CHAPITRE I Plan d Action et Développement 2011-2015 : l heure du bilan

CHAPITRE I Plan d Action et Développement 2011-2015 : l heure du bilan CHAPITRE I Plan d Action et Développement 2011-2015 : l heure du bilan 2 Plan d Action et Développement 2011-2015 : l heure du bilan Depuis le début des années 2000 3 domaines d actions : Les hébergements

Plus en détail

La Mutualité en chiffres Édition 2011

La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 6 Sommaire Message du directeur général de la Mutualité Française

Plus en détail

À retenir... 1. Ce qu en disent les acteurs communautaires

À retenir... 1. Ce qu en disent les acteurs communautaires 1 Volet 4 : Ainé-e-s Table des matières À retenir... 1 Ce qu en disent les acteurs communautaires... 1 1. Un portrait des aîné e s du quartier... 2 1.1 Répartition des personnes âgées de 65 ans et plus...

Plus en détail

Bilan de l activité d accueil de jour et d hébergement temporaire en direction des personnes âgées dépendantes en 2010

Bilan de l activité d accueil de jour et d hébergement temporaire en direction des personnes âgées dépendantes en 2010 Bilan de l activité d accueil de jour et d hébergement temporaire en direction des personnes âgées dépendantes en 2010 Le suivi de l activité des établissements ayant une activité d accueil de jour et

Plus en détail

Lépine Providence DOSSIER DE PRESSE

Lépine Providence DOSSIER DE PRESSE Lépine Providence L E S E N S D E L A V I E DOSSIER DE PRESSE Réunir & innover au service des personnes âgées Depuis 2010, la Ville de Versailles est titulaire du label Bien vieillir. Véritable récompense

Plus en détail

Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie

Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie Action Sociale I janvier 2013 I Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie Plan d actions personnalisé Aides d urgence : ARDH et ASIR Logement et cadre de vie Secours exceptionnels Le

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

9 Référentiel de missions de l agence du service civique

9 Référentiel de missions de l agence du service civique BINOME 21 PROJET ASSOCIATIF 2011-2013 Pour une solidarité intergénérationnelle Erard Marie-Françoise Sommaire 1 Objectifs 2 Chartes 3 Fonctionnement de l association 4 Etude préalable 5 Projet actuel 6

Plus en détail

Les parcs de logements et leur occupation. dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence. Situation 2005 et évolution 1999-2005

Les parcs de logements et leur occupation. dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence. Situation 2005 et évolution 1999-2005 Les parcs de logements et leur occupation dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence Situation 2005 et évolution 1999-2005 Décembre 2008 Le territoire d étude 2 Agence de développement et d urbanisme

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Avec près des deux tiers des

Avec près des deux tiers des Les Dossiers de l Observatoire Régional du Tourisme n 42 - mars 2012 Le poids économique de l hôtellerie de plein air en Pays de la Loire Plus de 600 campings Un chiffre d affaires annuel de 230 millions

Plus en détail

Garder et faire garder son enfant

Garder et faire garder son enfant Garder et faire garder son enfant Nathalie Blanpain* L arrivée d un enfant au sein d un foyer est pour ses parents un événement majeur générateur de changements en termes de rythme de vie et d organisation,

Plus en détail

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP P opulation Photo : Philippe Desmazes/AFP Près de 40 % des immigrés résidant en métropole vivent en Ile-de-France en 1999. Environ 15 % de la population francilienne est immigrée, c est une proportion

Plus en détail

B2V lance le Prix Solidarité Autonomie Seniors

B2V lance le Prix Solidarité Autonomie Seniors DOSSIER DE PRESSE B2V lance le Prix Solidarité Autonomie Seniors Sommaire Page 2 : Le Prix B2V en quelques dates Page 3 : Un prix destiné à encourager l innovation sociale en matière d accompagnement du

Plus en détail

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013 Dossier de presse Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013 19 Mars 2013 Contacts presse : Myra Frapier-Saab 06 70 10 82 24 1 Les enjeux Le nombre croissant de personnes

Plus en détail

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION HÉBERGEMENT EN ÉTABLISSEMENT D ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGÉES DOSSIER D INSCRIPTION Vous envisagez de vous inscrire dans un établissement d accueil pour personnes âgées. Afin de faciliter vos démarches,

Plus en détail

Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement

Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement DOSSIER PRESSE Mars 2015 Contact : cab-fpa-presse@sante.gouv.fr www.social-sante.gouv.fr Introduction Le projet de loi relatif à

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

- Document d analyse - MARS 2012 OBSERVATOIRE DES SERVICES À LA PERSONNE DES CHIFFRES-CLÉS SUR L EMPLOI ET LA FORMATION

- Document d analyse - MARS 2012 OBSERVATOIRE DES SERVICES À LA PERSONNE DES CHIFFRES-CLÉS SUR L EMPLOI ET LA FORMATION - Document d analyse - MARS 2012 OBSERVATOIRE DES SERVICES À LA PERSONNE DES CHIFFRES-CLÉS SUR L EMPLOI ET LA FORMATION PRÉAMBULE Le secteur des services à la personne a connu une croissance très rapide

Plus en détail

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Action sociale Nos actions dans le domaine du handicap L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Assumer au quotidien une situation de handicap est difficile pour une famille

Plus en détail

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999)

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999) Délégation ANCREAI Ile-de-France CEDIAS - 5 rue Las-Cases 75007 PARIS Tél : 01 45 51 66 10 Fax : 01 44 18 01 81 E-mail : creai.idf@9online.fr Contact : Carole PEINTRE LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION

Plus en détail

Edito du Maire. Frédéric Béatse Maire d Angers Président du CCAS

Edito du Maire. Frédéric Béatse Maire d Angers Président du CCAS 2 Edito du Maire C est avec plaisir que je vous présente l Analyse des Besoins Sociaux réalisée par la Ville d Angers et son Centre Communal d Action Sociale, qui se décline autour des trois thématiques

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Une nouvelle activité vient de voir le jour. «Le BTP Gériatrique»

DOSSIER DE PRESSE. Une nouvelle activité vient de voir le jour. «Le BTP Gériatrique» DOSSIER DE PRESSE Une nouvelle activité vient de voir le jour «Le BTP Gériatrique» Adapt 06 est une société de travaux tout corps d état, spécialisée dans l adaptation des logements pour les personnes

Plus en détail

Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants

Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants IStock - FredFroese Source de croissance de d opportunités, le vieillissement de la population française constitue cependant un défi pour notre pays.

Plus en détail

Mutualisation des compétences

Mutualisation des compétences Premières Rencontres richesses humaines associatives 2 & 3 décembre 2014 ATELIER PROSPECTIF Mutualisation des compétences DEFINITIONS Mutualisation La mutualisation se définit comme la synergie entre deux

Plus en détail

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui Avec la Mutualité Française, la santé avance Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui ACCOMPAGNER LES FAMILLES D AUJOURD HUI L engagement de la Mutualité en matière

Plus en détail

PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS. Bilan DECEMBRE 2010

PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS. Bilan DECEMBRE 2010 Syndicat mixte du Pays des Vallées des Gaves PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS Bilan DECEMBRE 2010 QU EST CE QUE LE PIG ADAPTATION DU LOGEMENT AU VIEILLISSEMENT

Plus en détail

ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES

ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE Poitou-Charentes ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES Enquête auprès des établissements de Poitou-Charentes Etude commanditée

Plus en détail

La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre

La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre Avril 2011 La longue expérience de la Mutualité Française dans la mise en œuvre d actions de prévention,

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Compas études. compas. Les enjeux du vieillissement. n 7 - juin 2013

Compas études. compas. Les enjeux du vieillissement. n 7 - juin 2013 n 7 - juin 2013 Compas études compas Au service du sens Les enjeux du vieillissement La population française vieillit. Ce phénomène n est pas nouveau mais le processus va s accélérer dans les années à

Plus en détail

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de

Plus en détail

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Prévenir - Soigner - Accompagner Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires Qui est la Mutualité Française?

Plus en détail

dernier avis d imposition du foyer ; justificatifs des ressources des 3 derniers mois du foyer ; factures acquittées. Aide unique.

dernier avis d imposition du foyer ; justificatifs des ressources des 3 derniers mois du foyer ; factures acquittées. Aide unique. Placement en établissement médicalisé ou spécialisé Cette aide permet de faire face à la charge financière importante que représente le placement en établissement spécialisé de l adhérent ou de l ayant

Plus en détail

PROJET DE FUSION. Introduction : Une volonté de rapprochement

PROJET DE FUSION. Introduction : Une volonté de rapprochement PROJET DE FUSION Introduction : Une volonté de rapprochement Historique Anjou Soins Services, Santé Loire Vallée de l Authion et UNA du Saumurois sont trois associations expérimentées dans le soutien à

Plus en détail

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge PROJET D AULNAY MSP PSP Réseau de santé de proximité Historique Objectifs Particularités Avenir Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge MAISON DE SANTE

Plus en détail

Sociologie des joueurs en ligne

Sociologie des joueurs en ligne Mars 2013 Sociologie des joueurs en ligne Enquête ARJEL 2012 Autorité de régulation des jeux en ligne 2 Propos introductifs à l enquête sur la sociologie des joueurs Au-delà de la publication trimestrielle

Plus en détail

ÉDITORIAL. Chiffres Clés. 29% des emplois. 11% des établissements employeurs de la région

ÉDITORIAL. Chiffres Clés. 29% des emplois. 11% des établissements employeurs de la région ÉDITORIAL Les mutations environnementales, économiques et sociales n ont de cesse et depuis quelques années nous ressentons que cette vitesse d évolution tend à devenir exponentielle Que sera demain? Cette

Plus en détail

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services 1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de

Plus en détail

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale,

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale, Vous êtes un professionnel du corps médical ou des services sociaux, vous travaillez au sein d un établissement spécialisé, vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou

Plus en détail

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17 rue Menpenti 13387 MARSEILLE CEDEX 1 Tél. : 4 91 17 57 57 Fax : 4 91 17 59 59 http://www.insee.fr TERRITOIRE CA POLE AZUR PROVENCE 5 communes, 2 chefs lieux de cantons, unité

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

L ACTION SOCIALE À VOS CÔTÉS

L ACTION SOCIALE À VOS CÔTÉS L ACTION SOCIALE À VOS CÔTÉS CCN, des organismes gestionnaires de Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs. RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Livret CCN FSJT 2 Humanis s engage à vous accompagner durablement

Plus en détail

La Mutualité Française

La Mutualité Française La Mutualité Française en Pays de la Loire Un mouvement pour une santé solidaire en région en Pays de la Loire : une représentation régionale pour défendre l accès à la santé pour tous Les mutuelles Premier

Plus en détail

Seniors en Vacances OFFREZ DU BIEN-ÊTRE À VOS SENIORS. Parce que les vacances, c est essentiel.

Seniors en Vacances OFFREZ DU BIEN-ÊTRE À VOS SENIORS. Parce que les vacances, c est essentiel. 2015 Seniors en Vacances OFFREZ DU BIEN-ÊTRE À VOS SENIORS Parce que les vacances, c est essentiel. Un outil innovant au service de vos politiques sociales Ce programme déployé par l ANCV depuis 2007 a

Plus en détail

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS ATELIER PARISIEN D URBANISME - 17, BD MORLAND 75004 PARIS TÉL : 01 42 71 28 14 FAX : 01 42 76 24 05 http://www.apur.org Observatoire de l'habitat de Paris L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN

Plus en détail

Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL,

Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL, Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL, nathalie.perpinial@fehap.fr, 06 74 72 73 78 SOMMAIRE Pourquoi la FEHAP intervientelle

Plus en détail

CODERPA 89 RAPPORT COMMISSION INTERNET ET COMMUNICATION. du mercredi 8 octobre 2008

CODERPA 89 RAPPORT COMMISSION INTERNET ET COMMUNICATION. du mercredi 8 octobre 2008 du mercredi 8 octobre 2008 Etaient présents : Mme BEAUCHEMIN M. DEFOSSEZ M. HUTIN M. OURCEYRE M. SAPIN. Absents : M. KRASNOPOLSKI. Mise au point sur le rapport qui sera lu au cours de la Séance Plénière

Plus en détail

L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants

L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants DOSSIER DE PRESSE L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants PARIS Mercredi 29 février 2012 Communiqué de presse p.2 L Association Française des AIDANTS

Plus en détail

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)

Plus en détail

DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE

DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE RAPPORT RELATIF AUX AGREMENTS DES CONVENTIONS ET ACCORDS APPLICABLES AUX SALARIES DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX PRIVES A BUT NON LUCRATIF POUR 2010

Plus en détail

PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE

PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE SYNTHESE Le 15 septembre 2003, Madame Anne D HAUTEVILLE, professeur

Plus en détail

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire E.H.P.A.D E.H.P.A.D (Etablissement d hébergement pour personnes agées dépendantes) Un

Plus en détail

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du

Plus en détail

Une augmentation des prix du foncier et de l immobilier mais un secteur encore attractif

Une augmentation des prix du foncier et de l immobilier mais un secteur encore attractif Deuxième rencontre de l observatoire de l habitat Drôme des Collines Jeudi 16 octobre 2008 à Margès Une demi-journée annuelle sur l habitat, consacrée aux personnes âgées. Le 16 octobre s est tenue la

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

Base de données sociales sur Paris

Base de données sociales sur Paris Base de données sociales sur Paris Fiches d identité sociale des 20 arrondissements - 2012 Apur - David Boureau Étude réalisée en collaboration avec le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Plus en détail

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Dans son avis de 2012 «L assurance maladie : les options du HCAAM» qui synthétise l ensemble

Plus en détail

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire Contexte régional Créé en 2010 par l Atelier Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire et la Chambre régionale

Plus en détail

Les ménages de Provence-Alpes-Côte d Azur recourent peu aux services à la personne

Les ménages de Provence-Alpes-Côte d Azur recourent peu aux services à la personne SUD INSEE Les services à la personne : un secteur pénalisé par ses conditions d emploi Les ménages de Provence-Alpes- Côte d Azur recourent peu aux services à la personne en 2006. Ce faible recours s explique

Plus en détail

Le diagnostic Partagé,

Le diagnostic Partagé, Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

I. Qu est ce qu un SSIAD?

I. Qu est ce qu un SSIAD? 1 Plan Introduction I. Qu est ce qu un SSIAD? II. L accompagnement du SSIAD III. Présentation du SSIAD de Meyssac et de Beynat IV. Les personnes prises en soin dans le SSIAD V. Présentation d une situation

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

Droits et aides pour les aidants familiaux «Être aidant être soi» Prendre soin de soi c est prendre soin de l autre.

Droits et aides pour les aidants familiaux «Être aidant être soi» Prendre soin de soi c est prendre soin de l autre. Droits et aides pour les aidants familiaux «Être aidant être soi» Prendre soin de soi c est prendre soin de l autre. 1 Qu est-ce qu un aidant familial Une personne qui vient en aide, à titre non professionnel

Plus en détail

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La politique marseillaise en faveur des Seniors La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes

Plus en détail

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 OUVERTURE DU SEMINAIRE : Bernard Amsalem, Vice-président du CNOSF Etat de l avancée des travaux depuis le dernier séminaire Rappel

Plus en détail

La protection sociale en France

La protection sociale en France 18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir

Plus en détail

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 décembre 2014 à 14 h 30 «Actualisation des projections» Document N 5 Document de travail, n engage pas le Conseil Tests de sensibilité des projections

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

Document N 09 Document de travail, n engage pas le Conseil Les allocataires du minimum vieillesse : parcours et conditions de vie

Document N 09 Document de travail, n engage pas le Conseil Les allocataires du minimum vieillesse : parcours et conditions de vie CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 22 janvier 2014 à 14h30 «Niveau des pensions et niveau de vie des retraités» Document N 09 Document de travail, n engage pas le Conseil Les allocataires

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte

Plus en détail

1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale!

1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Plan «Urgences» 1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Fiche 1.1 La permanence des médecins généralistes Mesure 1 Assurer la permanence de soins Mesure

Plus en détail

CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015. entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ,

CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015. entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015 entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, LA MINISTRE DÉLÉGUÉE AUX PERSONNES AGÉES ET A L AUTONOMIE, LA MINISTRE

Plus en détail

Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général

Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général 1 EDITORIAL L édition 2012-2013 du Livret d Accueil du Centre Communal d Action Sociale rassemble

Plus en détail

Références. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) :

Références. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) : C14 Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) Depuis la mise en œuvre au 01/01/2006 de la loi du 11 février 2005 instaurant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplaçant l Allocation

Plus en détail

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule : Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM), régis par les articles L. 114-1-1 et

Plus en détail

Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne

Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne Mendès France Croix Bonneau - Bourderies auriers Mairie de Chantenay Plessis Cellier - Roche Maurice Boucardière - MallèveJean Macé Salorges - Cheviré - zone portuaire E QUARTIER Sainte- Anne, contrasté,

Plus en détail

La Mutualité. Française. Rhône. dans le. Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire

La Mutualité. Française. Rhône. dans le. Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire La Mutualité Française Rhône dans le Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire Des valeurs qui font la différence Edito La Mutualité Française Responsabilité CHACUN

Plus en détail

Sommaire... 2 Tables des illustrations... 4 Introduction : objectifs et démarche... 6 Le contexte économique sarthois... 9

Sommaire... 2 Tables des illustrations... 4 Introduction : objectifs et démarche... 6 Le contexte économique sarthois... 9 SOMMAIRE Sommaire... 2 Tables des illustrations... 4 I. II. III. IV. V. Introduction : objectifs et démarche... 6 Le contexte économique sarthois... 9 Les «moteurs» du développement sarthois... 9 La localisation

Plus en détail

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES APPEL À PROJETS 2015 Cahier des charges ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES Fondation Harmonie Solidarités, 143 rue Blomet - 75015 Paris - Autorisation administrative de

Plus en détail

Problématique : la mutualisation comme solution pour le maintien des services publics en milieu rural

Problématique : la mutualisation comme solution pour le maintien des services publics en milieu rural Évaluation de la politique de soutien du CPER 2007-2013 de la région Centre aux Maisons des services publics, Relais services publics et leur articulation avec les autres entrées de service sur le territoire

Plus en détail

Le Domicile Collectif FTVS ( Foyer de Transition à la Vie Sociale)

Le Domicile Collectif FTVS ( Foyer de Transition à la Vie Sociale) Le Domicile Collectif FTVS ( Foyer de Transition à la Vie Sociale) Son histoire 1972 Situé à Villefranche-sur-Saône, le FTVS était un service de transition professionnelle vers le milieu ordinaire. 1993

Plus en détail

Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier

Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier DGOS/PF3/CdC MSP PF3 R2 DSS RB 21 07 10 Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier L article L. 6323-3 du code de la santé publique prévoit

Plus en détail

Adapter le parc de logements à l âge et au handicap

Adapter le parc de logements à l âge et au handicap Adapter le parc de logements à l âge et au handicap Jeudi 15 novembre 2007 Landivisiau Participants : CAROFF Marie-Françoise Délégué PLH Adjointe à Plounévez-Lochrist GUERNIC Françoise Armorique Habitat

Plus en détail

SCHEMA DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES

SCHEMA DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES SCHEMA DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES 2011-2016 Partie I : CONTEXTE ET METHODE D ELABORATION page 3 Une demande forte, complexe et exigeante page 4 Exprimée dans un cadre démocratique organisé

Plus en détail

Etude sur le portage de repas à domicile

Etude sur le portage de repas à domicile D éveloppe m ent territori al É val uation P olitiques sociales E ur ope Etude sur le portage de repas à domicile PHASE 2 Septembre 2010 2, place de la mairie - 42570 Saint-Héand tél. : 04 77 30 95 85

Plus en détail

Préparation des programmes européens 2007-2013

Préparation des programmes européens 2007-2013 Préparation des programmes européens 2007-2013 Présentation AGILE 9h30-10h30 8 Préparation des programmes européens 2007-2013 Le contexte La méthode de travail État d avancement des travaux : bilan, diagnostic

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Thématique de l appel à projets 2014. Favoriser les liens entre les générations pour lutter contre les solitudes

CAHIER DES CHARGES. Thématique de l appel à projets 2014. Favoriser les liens entre les générations pour lutter contre les solitudes CAHIER DES CHARGES Thématique de l appel à projets 2014 Favoriser les liens entre les générations pour lutter contre les solitudes Fondation Alsace Personnes Agées 4 rue de la Houblonnière 68000 COLMAR

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail