Sommaire de l'information financière

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Sommaire de l'information financière"

Transcription

1 Sommaire de l'information financière Exercice terminé le 31 décembre Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement du rapport financier déposé au Conseil et attesté par le trésorier, sans possibilité de modifications. Nom : Plessisville

2 SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE Budget Revenus Fonctionnement Investissement Charges Excédent (déficit) de l'exercice 5 Moins : revenus d'investissement 6 Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7 ( ) (196 86) (153 15) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (202 90) Éléments de conciliation à des fins fiscales Amortissement des immobilisations 8 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9 Remboursement de la dette à long terme 10 Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12 éléments de conciliation 13 Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 15 Extrait du rapport financier, pages S1 et S ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )

3 SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE Actifs financiers Encaisse Débiteurs Placements de portefeuille Passifs Dette à long terme Passif au titre des avantages sociaux futurs Actifs financiers nets (dette nette) 10 ( ) ( ) Actifs non financiers Immobilisations Excédent (déficit) accumulé Extrait du rapport financier, page S20 DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ AU 31 DÉCEMBRE Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté - Budget Subséquent - Aréna Léo-Paul Boutin Développement de L'Érablieres Redevances matières résiduelle Parc Sportif Réhabilitation infra. Routière Terrain parc industriel Patrimoine Bâti Réserves financières Fonds réservés Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 28 ( ) ( ) Financement des investissements en cours 29 ( ) ( ) Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Gains (pertes) de réévaluation cumulés Extrait du rapport financier, page S23-1 3

4 SOMMAIRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME AU 31 DÉCEMBRE Endettement net à long terme de l'administration municipale 1 Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu) Extrait du rapport financier, page S25 SOMMAIRE DE L'ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME AU 31 DÉCEMBRE Dette à long terme à la charge de l'organisme municipal Emprunts refinancés par anticipation 3 Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette Montant à la charge des contribuables Dette à long terme à la charge des tiers 1 Gouvernement du Québec et ses entreprises Dette en cours de refinancement / Reclassement / Redressement Incluant les revenus futurs découlant des ententes conclues avec le Gouvernement du Québec. Extrait du rapport financier, page S37 SOMMAIRE DES REVENUS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE Budget Fonctionnement Taxes Compensations tenant lieu de taxes Quotes-parts 12 Transferts Services rendus Imposition de droits, amendes et pénalités, revenus de placements de portefeuille Investissement Taxes 18 Quotes-parts 19 Transferts Extrait du rapport financier, page S1

5 SOMMAIRE DES CHARGES EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE Budget Sans ventilation de l'amortissement Sans ventilation de l'amortissement Ventilation de l'amortissement Total Administration générale Sécurité publique Police Sécurité incendie Transport Réseau routier Transport collectif Hygiène du milieu Eau et égout Matières résiduelles Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Promotion et développement économique Loisirs et culture Réseau d'électricité 16 Frais de financement Effet net des opérations de restructuration Amortissement des immobilisations ( ) Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S

Québec. Rapport financier Exercice terminé le 31 décembre. Nom: L'Assomption. Code géographique : 60028

Québec. Rapport financier Exercice terminé le 31 décembre. Nom: L'Assomption. Code géographique : 60028 Rapport financier 2016 Exercice terminé le 31 décembre Nom: L'Assomption Code géographique : 60028 Type d'organisme municipal: Municipalité locale Affaires municipales et Occupation du territoire Québec

Plus en détail

Rapport financier 2016 consolidé

Rapport financier 2016 consolidé Rapport financier 206 consolidé Exercice terminé le 3 décembre Nom : : Type d'organisme municipal : Municipalité locale Attestation du trésorier ou du secrétairetrésorier sur le rapport financier consolidé

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2016

Prévisions budgétaires 2016 Prévisions budgétaires 01 Exercice se terminant le 1 décembre Nom : : Type d'organisme municipal : TABLE DES MATIÈRES PAGE ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Résultats détaillés Excédent

Plus en détail

Municipalité de Saint-Fabien-de-Panet

Municipalité de Saint-Fabien-de-Panet Municipalité de Saint-Fabien-de-Panet Présentation au conseil résultats du 31 décembre 2016 Présentation en mars 2017 Saint-Fabien Excédent de fonctionnement à des fins fiscales 120 000 106 044 $ 100 000

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2016

Prévisions budgétaires 2016 Prévisions budgétaires 201 Exercice se terminant le 1 décembre Nom : : Type d'organisme municipal : Municipalité régionale de comté TABLE DES MATIÈRES PAGE ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2017

Prévisions budgétaires 2017 Avertissement Ce formulaire est fourni aux organismes municipaux à titre d'outil de gestion. Il ne doit pas être transmis au ministère des Affaires municipales et de l'occupation du territoire. Prévisions

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2014

Prévisions budgétaires 2014 Prévisions budgétaires 014 Exercice se terminant le 31 décembre Nom : Notre-Dame-de-l'Île-Perrot Code géographique : 105 Type d'organisme municipal : Municipalité locale TABLE DES MATIÈRES PAGE ATTESTATION

Plus en détail

Rapport financier 2012

Rapport financier 2012 Rapport financier 2012 Exercice terminé le 31 décembre Nom : BoltonOuest Code géographique : 46065 Type d'organisme municipal : Municipalité locale Rapport du trésorier ou du secrétairetrésorier sur le

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2014

Prévisions budgétaires 2014 Prévisions budgétaires 014 Exercice se terminant le 1 décembre Nom : Carignan Code géographique : 010 Type d'organisme municipal : Municipalité locale TABLE DES MATIÈRES PAGE ATTESTATION DU TRÉSORIER OU

Plus en détail

Rapport financier 2009

Rapport financier 2009 Rapport financier 2009 Exercice terminé le 31 décembre Nom Beaconsfield Code 01 Type d'organisme municipal Municipalité locale Rapport du trésorier ou du secrétairetrésorier sur le rapport financier S3

Plus en détail

Village de Senneville

Village de Senneville BUDGET 2013 Village de Senneville 1 BUDGET 2013 SOLDE BU D GET 2012 PRÉVISION 2012 BUD GET 2013 2011 LOCALE AGGLO & CMM LOCALE AGGLO & CMM LOCALE AGGLO & CMM REVENUS Taxes 4515 024 $ 4755 926 $ - $ 4741

Plus en détail

Données historiques depuis

Données historiques depuis Données historiques depuis 1970-1971 BUDGET 2013-2014 Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationale du Québec Novembre 2012, ISBN 978-2-550-66618-9 (PDF) Gouvernement du Québec INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Plus en détail

Budget Présentation

Budget Présentation Budget 2014 Présentation Nouveau rôle d évaluation Nouveau rôle d évaluation Exemple Année Valeur de la maison Taux de taxe foncière Année 1 25 000 $ 1 $ du 100 $ d évaluation Année 2 50 000 $ 1 $ du 100

Plus en détail

Rapport financier 2014

Rapport financier 2014 Rapport financier 2014 Exercice terminé le 31 décembre Nom : WentworthNord Code géographique : 77060 Type d'organisme municipal : Municipalité locale Attestation du trésorier ou du secrétairetrésorier

Plus en détail

Rapport financier 2013 consolidé

Rapport financier 2013 consolidé Rapport financier 2013 consolidé Exercice terminé le 31 décembre Nom : : Type d'organisme municipal : Municipalité régionale de comté Attestation du trésorier ou du secrétairetrésorier sur le rapport financier

Plus en détail

Rapport financier 2015

Rapport financier 2015 Rapport financier 2015 Exercice terminé le 31 décembre Nom : SainteBrigittedeLaval Code géographique : 22045 Type d'organisme municipal : Municipalité locale Attestation du trésorier ou du secrétairetrésorier

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2016

Prévisions budgétaires 2016 Prévisions budgétaires 2016 Eercice se terminant le 1 décembre Nom : Boisbriand Code géographique : 005 Type d'organisme municipal : Municipalité locale TABLE DES MATIÈRES PAGE ATTESTATION DU TRÉSORIER

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2016

Prévisions budgétaires 2016 Prévisions budgétaires 06 Eercice se terminant le décembre Nom : Saint-Césaire Code géographique : 550 Type d'organisme municipal : Municipalité locale TABLE DES MATIÈRES PAGE ATTESTATION DU TRÉSORIER

Plus en détail

Rapport financier 2014

Rapport financier 2014 Rapport financier 2014 Exercice terminé le 31 décembre Nom : L'Épiphanie Code géographique : 60035 Type d'organisme municipal : Municipalité locale Attestation du trésorier ou du secrétairetrésorier sur

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2014

Prévisions budgétaires 2014 Prévisions budgétaires 201 Eercice se terminant le 1 décembre Nom : Mascouche Code géographique : 6015 Type d'organisme municipal : Municipalité locale TABLE DES MATIÈRES PAGE ATTESTATION DU TRÉSORIER

Plus en détail

Équilibrer c est dans ma nature

Équilibrer c est dans ma nature Message du maire Chères citoyennes, Chers citoyens «Équilibrer c est dans ma nature» En effet, c est avec un souci d équilibre budgétaire que nous vous présentons aujourd hui le budget 2015 de la Ville

Plus en détail

REVENUS - TAXES. Budget 2014 Budget 2013 Différence. Foncière générale Tarification

REVENUS - TAXES. Budget 2014 Budget 2013 Différence. Foncière générale Tarification REVENUS - TAXES Budget 2014 Budget 2013 Différence Foncière générale 8 793 502 8 246 952 546 550 Tarification 2 741 365 2 722 481 18 884 Taxes de secteurs 245 836 234 008 11 828 11 780 703 $ 11 203 441

Plus en détail

Rapport financier 2016 consolidé

Rapport financier 2016 consolidé Rapport financier 206 consolidé Exercice terminé le 3 décembre Nom : Trois-Rivières Code géographique : 37067 Type d'organisme municipal : Municipalité locale Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier

Plus en détail

Rapport financier 2015 consolidé

Rapport financier 2015 consolidé Rapport financier 2015 consolidé Exercice terminé le 31 décembre Nom : Varennes Code géographique : 59020 Type d'organisme municipal : Municipalité locale Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier

Plus en détail

Rapport financier 2014

Rapport financier 2014 Rapport financier 2014 Exercice terminé le 31 décembre Nom : SainteBrigittedeLaval Code géographique : 22045 Type d'organisme municipal : Municipalité locale Attestation du trésorier ou du secrétairetrésorier

Plus en détail

La directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Karine Bonneau, est également présente et agit à titre de secrétaire d assemblée.

La directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Karine Bonneau, est également présente et agit à titre de secrétaire d assemblée. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PIOPOLIS Procès-verbal d une séance extraordinaire des membres du Conseil municipal de Piopolis, tenue au lieu ordinaire des séances, le 15 décembre 2016 à 18 h; assemblée

Plus en détail

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 26 novembre 2009 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité.

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 26 novembre 2009 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION COMTÉ DE VERCHÈRES Procès-verbal d'une session extraordinaire du conseil municipal de la susdite municipalité, tenue le huitième jour du mois de décembre

Plus en détail

Rapport financier 2015

Rapport financier 2015 Rapport financier 2015 Exercice terminé le 31 décembre Nom : Brossard Code géographique : 58007 Type d'organisme municipal : Municipalité locale Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur

Plus en détail

Guide du rapport financier 2016

Guide du rapport financier 2016 Guide du rapport financier 2016 Décembre 2016 Direction générale des finances municipales TABLE DES MATIÈRES Page INTRODUCTION... 5 1. ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER (page S3)... 7

Plus en détail

BUDGET FAITS SAILLANTS

BUDGET FAITS SAILLANTS BUDGET 2017 FAITS SAILLANTS LES ORIENTATIONS Le 23 novembre dernier, le conseil des maires de la MRC des Laurentides a adopté son budget 2017 s élevant à 12 470 202$ incluant entre autres le fonctionnement

Plus en détail

La revue financière Publication du ministère des Finances

La revue financière Publication du ministère des Finances La revue financière Publication du ministère des Finances Faits saillants Ministère des Finances Canada Décembre 2013 : excédent budgétaire de 1,1 milliard de dollars Un excédent budgétaire de 1,1 milliard

Plus en détail

LISTE DES TABLEAUX, DES EXEMPLES ET DES ÉCRITURES COMPTABLES

LISTE DES TABLEAUX, DES EXEMPLES ET DES ÉCRITURES COMPTABLES LISTE DES TABLEAUX, DES EXEMPLES ET DES ÉCRITURES COMPTABLES PAR ANNEXES Page ANNEXE 1-C : Entente intermunicipale et partenariat Exemple de traitement comptable d un transfert d actifs/passifs d une municipalité

Plus en détail

Situation A Exemple de base

Situation A Exemple de base Avantages sociaux futurs Écritures de comptabilisation d'un régime de retraite à prestations déterminées (correspondant au cas exemple traitant de l'effet sur la taxation et la trésorerie) Situation A

Plus en détail

ADOPTÉE À L UNANIMITÉ

ADOPTÉE À L UNANIMITÉ PROCÈS-VERBAL de la session spéciale des membres du conseil de la Municipalité de Chelsea tenue le 9 janvier 2017 à 18h00 à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais, au 216, chemin Old

Plus en détail

Le mardi 17 décembre 2013

Le mardi 17 décembre 2013 Le mardi 17 décembre 2013 Points saillants Augmentation du taux de la taxe foncière résiduelle (résidentielle) de 0,5941$ du 100$ à 0,6110$ du 100$; 2,84% Augmentation de la compensation pour le service

Plus en détail

DISCOURS DU MAIRE 7 novembre 2011

DISCOURS DU MAIRE 7 novembre 2011 DISCOURS DU MAIRE 7 novembre 2011 Conformément aux exigences de la Loi, à titre de maire de la Municipalité de Piopolis, je vous informe de la situation financière de la Municipalité. ÉTATS FINANCIERS

Plus en détail

Rapport financier 2015 consolidé

Rapport financier 2015 consolidé Rapport financier 015 consolidé Exercice terminé le 31 décembre Nom : Carignan Code géographique : 5010 Type d'organisme municipal : Municipalité locale Attestation du trésorier ou du secrétairetrésorier

Plus en détail

FAITS SAILLANTS BUDGET 2017

FAITS SAILLANTS BUDGET 2017 FAITS SAILLANTS BUDGET 2017 Mesdames, Messieurs, Je suis heureux de déposer, au nom du conseil municipal, le budget pour l année 2017 ainsi que le programme triennal d immobilisations. Ce budget, au montant

Plus en détail

Les principales réalisations que le Conseil a prévues faire, à même le budget d opération 2015, sont les suivantes :

Les principales réalisations que le Conseil a prévues faire, à même le budget d opération 2015, sont les suivantes : RÔLE D ÉVALUATION La valeur des immeubles imposables situés sur le territoire de la Ville de Marieville est de 964 123 600 $ au 8 octobre 2014. C est à partir de cette valeur imposable à laquelle a été

Plus en détail

Voici un résumé des faits saillants de ce nouveau rôle d évaluation foncière pour la Ville de Marieville :

Voici un résumé des faits saillants de ce nouveau rôle d évaluation foncière pour la Ville de Marieville : UN NOUVEAU RÔLE D ÉVALUATION FONCIÈRE Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, un nouveau rôle d évaluation foncière a été déposé le 5 septembre 2015. Celui-ci sera en vigueur du 1 er janvier

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS 2015

ÉTATS FINANCIERS 2015 Citoyens et citoyennes, collègue du Conseil municipal et employés de la Municipalité de Piopolis, conformément aux exigences du Code municipal, je vous présente un portrait de la situation financière de

Plus en détail

ÉLÉMENTS DE CONCILIATION À DES FINS FISCALES

ÉLÉMENTS DE CONCILIATION À DES FINS FISCALES 3 Manuel de la présentation de l information financière municipale ÉLÉMENTS DE CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire Gouvernement du Québec

Plus en détail

Présentation harmonisée des comptes. Indicateurs financiers. Salvan

Présentation harmonisée des comptes. Indicateurs financiers. Salvan Présentation harmonisée des comptes Indicateurs financiers Commune Salvan Personne de contact Fonction Comptabilité - Contributions Données Nom et prénom GROSS Pierre-André Validations Adresse CP 43, 1922

Plus en détail

VÉRIFICATION DU QUORUM, PÉRIODE DE RECUEILLEMENT, OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

VÉRIFICATION DU QUORUM, PÉRIODE DE RECUEILLEMENT, OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PATRICE-DE-SHERRINGTON À la séance extraordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 11 avril 2016 à compter de 19h00 au 300, rue Saint-Patrice, Sherrington. Sont

Plus en détail

Chers citoyens, chères citoyennes,

Chers citoyens, chères citoyennes, Lac-Delage, 19 décembre 2017 Chers citoyens, chères citoyennes, Au nom du conseil municipal, il me fait particulièrement plaisir de vous présenter le budget 2017 de la municipalité. Le budget est actuellement

Plus en détail

PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS 2014

PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS 2014 PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS 2014 Comptes 2014 ORGANIGRAMME DU DEPARTEMENT DE LA GESTION FINANCIERE 3 DIRECTEUR FINANCIER AFFAIRES GÉNÉRALES FISCALITÉ TRÉSORERIE ET RECOUVREMENT COMPTABILITÉ ET AUDIT

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT #406-12/ADOPTION DU BUDGET 2012

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT #406-12/ADOPTION DU BUDGET 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT #406-12/ADOPTION DU BUDGET 2012 Concernant l'imposition des taxes foncières, taxes spéciales, compensations pour la cueillette des

Plus en détail

2. Finances et Administration 2.1 Aucun. 5. Loisirs, culture et vie communautaire 5.1 Aucun

2. Finances et Administration 2.1 Aucun. 5. Loisirs, culture et vie communautaire 5.1 Aucun 3301 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT TENU À LA SALLE POLYVALENTE DU CHALET DES LOISIRS DESJARDINS

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance extraordinaire du 14 décembre 2015

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance extraordinaire du 14 décembre 2015 -3022- Séance extraordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 14 décembre 2015 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d

Plus en détail

Budget 2016 CRIEUR FINANCIER. Sommaire du budget Le nouveau rôle d évaluation Les taux de taxe Les projets d investissement La dette à long terme

Budget 2016 CRIEUR FINANCIER. Sommaire du budget Le nouveau rôle d évaluation Les taux de taxe Les projets d investissement La dette à long terme Budget 2016 www.ville.farnham.qc.ca CRIEUR FINANCIER FÉVRIER 2016 Sommaire du budget Le nouveau rôle d évaluation Les taux de taxe Les projets d investissement La dette à long terme 477, RUE DE L HÔTEL-DE-VILLE

Plus en détail

1 Présentation des états financiers

1 Présentation des états financiers Sommaire Modifications comptables de 2007 Octobre 2007 1 Présentation des états financiers «Bilan» renommé : «État de la situation financière». Abolition des notions de court terme et de long terme. Présentation

Plus en détail

Présentation harmonisée des comptes. Indicateurs financiers. Comptable Données Nom et prénom Foucher Philippe Validations Adresse

Présentation harmonisée des comptes. Indicateurs financiers. Comptable Données Nom et prénom Foucher Philippe Validations Adresse Présentation harmonisée des comptes Indicateurs financiers Commune Personne de contact Fonction Comptable Données Nom et prénom Foucher Philippe Validations Adresse N de téléphone 27 484 25 5 Comptes E-mail

Plus en détail

BUDGET 2O14 - ADOPTION. Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 JANVIER 2014

BUDGET 2O14 - ADOPTION. Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 JANVIER 2014 BUDGET 2O14 - ADOPTION Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 JANVIER 2014 1 BUDGET 2O14 CHANGEMENTS IMPORTANTS EN 2014 LES TAXES 2014 LA DETTE BUDGET 2014 PLAN

Plus en détail

La revue financière Publication du ministère des Finances

La revue financière Publication du ministère des Finances Page 1 of 12 Ministère des Finances Canada La revue financière Publication du ministère des Finances Faits saillants Janvier 2017 : excédent budgétaire de 1,2 milliard de dollars Le mois de janvier 2017

Plus en détail

Rapport financier 2010 consolidé

Rapport financier 2010 consolidé Rapport financier 200 consolidé Exercice terminé le 3 décembre Nom : Saint-Jean-sur-Richelieu Code géographique : 56083 Type d'organisme municipal : Municipalité locale Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier

Plus en détail

www.ville.cowansville.qc.ca L ÉVALUATION FONCIÈRE LES TAUX DE TAXES 2 ÉVOLUTION DE L ÉVALUATION FONCIÈRE Année du rôle (au 30 sept.) Évaluation imposable Évaluation non imposable Total Augmentation (%)

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2011

Prévisions budgétaires 2011 Prévisions budgétaires 0 Eercice se terminant le 1 décembre Nom : Boisbriand Code géographique : 00 Type d'organisme municipal : Municipalité locale TABLE DES MATIÈRES PAGE RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Plus en détail

M me Louisa Gobeil MM Ghislain Godbout Gino Cameron MM Fernand Filion Jeannot Goulet Allan Fortier

M me Louisa Gobeil MM Ghislain Godbout Gino Cameron MM Fernand Filion Jeannot Goulet Allan Fortier Province du Québec District d Abitibi Municipalité de Palmarolle Séance extraordinaire sur le budget, des membres du conseil de la Municipalité de Palmarolle, tenue à la salle du conseil au 499, route

Plus en détail

Manuel de la présentation de l information financière municipale

Manuel de la présentation de l information financière municipale Manuel de la présentation de l information financière municipale Résumé de la mise à jour Décembre 2016 Direction générale des finances municipales Ministère des Affaires municipales et de l Occupation

Plus en détail

Lors de la préparation de nos prévisions budgétaires 2016, nous avons dû tenir compte des éléments suivants :

Lors de la préparation de nos prévisions budgétaires 2016, nous avons dû tenir compte des éléments suivants : Mot du maire Chères concitoyennes, Chers concitoyens, Conformément à l article 474 de la Loi sur les cités et les villes, l administration municipale et le conseil de ville déposent ce soir le budget des

Plus en détail

Prévisions budgétaires pour l exercice financier Revenus & Affectations

Prévisions budgétaires pour l exercice financier Revenus & Affectations Municipalité de Saint-François-de-l Île-d Orléans 337, chemin Royal Saint-François-de-l Île-d Orléans (Québec) G0A 3S0 Téléphone : (418) 829-3100 Télécopieur : (418) 829-1004 www.msfio.ca info@msfio.ca

Plus en détail

Dossier modèle / Audit Organismes municipaux Sommaire des modifications novembre 2014

Dossier modèle / Audit Organismes municipaux Sommaire des modifications novembre 2014 Page 1 sur 6 Dossier modèle / Audit Organismes municipaux Sommaire des modifications novembre 2014 Formulaires De nouveaux s ont été ajoutés et d autres ont subi des modifications majeures ou mineures.

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE

PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 1 Manuel de la présentation de l information financière municipale PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire Gouvernement du Québec TABLE

Plus en détail

Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION

Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION CM : 41.05 2014/11/26 14:00 (1) Dossier # : 1143894003 Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Service des finances,

Plus en détail

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2001

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2001 FINANCES CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2001 N 2001-19 02/ COMPTE ADMINISTRATIF 2000 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT Rapporteur

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES Présentation des finances 216 214 215 216 214 215 216 214 215 216 Charges à caractère général Frais de personnel Evolution de la CAF Brute SOMMAIRE Compte

Plus en détail

Actualités financières et budgétaires

Actualités financières et budgétaires Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport 14 mars 2013 2 Plan de la présentation Subvention de financement - Immobilisations Budget 2013-2014 Prévision de la dépense d amortissement Révision du Manuel

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2014

Prévisions budgétaires 2014 Prévisions budgétaires 014 Eercice se terminant le 1 décembre Nom : Saint-Sauveur Code géographique : 04 Type d'organisme municipal : Municipalité locale TABLE DES MATIÈRES PAGE ATTESTATION DU TRÉSORIER

Plus en détail

Budget Municipalité de Sainte-Martine

Budget Municipalité de Sainte-Martine Budget 2015 Municipalité de Sainte-Martine ORDRE DU JOUR 1. LES OBJECTIFS 2. LES DÉFIS 3. LES GAINS 4. PORTRAIT DU RÔLE D ÉVALUATION 5. ACTIVITÉS FINANCIÈRES - REVENUS 6. RÉPARTITION DES REVENUS (Graphique)

Plus en détail

TABLE des matières. Faits saillants 7. Où vont vos taxes? 10. Sommaire des revenus et principales variations 11

TABLE des matières. Faits saillants 7. Où vont vos taxes? 10. Sommaire des revenus et principales variations 11 Ville de Longueuil TABLE des matières Faits saillants 7 Où vont vos taxes? 10 Sommaire des revenus et principales variations 11 Sommaire des dépenses et principales variations 15 Taxation 22 Service de

Plus en détail

ASSOCIATION PAS A PAS ENFANCE ET ADOLESCENCE COMPTES CONSOLIDES

ASSOCIATION PAS A PAS ENFANCE ET ADOLESCENCE COMPTES CONSOLIDES ASSOCIATION PAS A PAS ENFANCE ET ADOLESCENCE COMPTES CONSOLIDES 4 RUE DU TILLEUL 59200 TOURCOING Bilan Association Medico Social Présenté en Euros Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 ASSOCIATION PAS A

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT maire 4280 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT TENU À LA SALLE PHILIPPE-LAROCHE DU CENTRE COMMUNAUTAIRE LE

Plus en détail

Règlement No : Budget 2016 et Programme Triennal des dépenses en immobilisation

Règlement No : Budget 2016 et Programme Triennal des dépenses en immobilisation Règlement No 2015-0188 : Budget 2016 et Programme Triennal des dépenses en immobilisation Ayant pour objet l adoption du budget de l année financière 2016 et le programme triennal des dépenses en immobilisations

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 ANNEXE N 3 : Bilan et compte de résultat M4 43 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-AU-T0NNERRE DOCUMENT EXPLICATIF SUR LE BUDGET TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxes générales $

MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-AU-T0NNERRE DOCUMENT EXPLICATIF SUR LE BUDGET TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxes générales $ PRÉVISIONS DES REVENUS MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-AU-T0NNERRE DOCUMENT EXPLICATIF SUR LE BUDGET 2011 TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxes générales 194 538 $ TARIFICATION POUR SERVICES MUNICIPAUX Eau 44 234

Plus en détail

Sont présents et forment quorum sous la présidence de la mairesse, Madame Danielle Ouimet :

Sont présents et forment quorum sous la présidence de la mairesse, Madame Danielle Ouimet : MUNICIPALITÉ DE LAC-DU-CERF LAC-DU-CERF PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal d'une séance extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Lac-du-Cerf sur le budget 2017, convoquée par la secrétairetrésorière

Plus en détail

Budget Présenté à l assemblée ordinaire du 25 novembre 2016

Budget Présenté à l assemblée ordinaire du 25 novembre 2016 Budget 2016 Présenté à l assemblée ordinaire du 25 novembre 2016 PRINCIPAUX MANDATS Budget 2016 Principaux mandats Aménagement du territoire Préparer un Plan de développement de la zone agricole (PDZA)

Plus en détail

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 23 JUIN 2004

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 23 JUIN 2004 FINANCES CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 23 JUIN 2004 03/ COMPTE ADMINISTRATIF 2003 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT Rapporteur : M. VALTER

Plus en détail

BUDGET 2015 DE LA VILLE DE WESTMOUNT PRÉSENTATION AU CONSEIL LE 15 DÉCEMBRE 2014

BUDGET 2015 DE LA VILLE DE WESTMOUNT PRÉSENTATION AU CONSEIL LE 15 DÉCEMBRE 2014 BUDGET 2015 DE LA VILLE DE WESTMOUNT PRÉSENTATION AU CONSEIL LE 15 DÉCEMBRE 2014 PAR : Victor M. Drury, conseiller Commissaire des finances Monsieur le maire Trent, collègues du conseil, mesdames et messieurs,

Plus en détail

Définitions Les masses budgétaires présentées dans les pages départementales

Définitions Les masses budgétaires présentées dans les pages départementales Définitions Les masses budgétaires présentées dans les pages départementales Éléments du compte administratif M51 M52 Dépenses réelles de fonctionnement : montant total des dépenses de fonctionnement figurant

Plus en détail

Dette et situation financière

Dette et situation financière Dette et situation financière Dette et situation financière L ENDETTEMENT L administration municipale a recours à l emprunt à long terme, principalement pour financer ses immobilisations. Pour l essentiel,

Plus en détail

BUDGET 2014 POSTE BUDGÉTAIRE PRÉVISION 2014 REVENUS

BUDGET 2014 POSTE BUDGÉTAIRE PRÉVISION 2014 REVENUS BUDGET POSTE BUDGÉTAIRE PRÉVISION REVENUS Taxes sur la valeur foncière 619 765.00 $ Tarification services municipaux 249 021.00 $ Tenant lieu de taxes 79 201.00 $ Revenus de sources locales 88 108.00 $

Plus en détail

Rapport explicatif des résultats financiers 2015 de la Ville de Lévis

Rapport explicatif des résultats financiers 2015 de la Ville de Lévis Rapport explicatif des résultats financiers 2015 de la Ville de Lévis Le 27 avril 2016 Direction des finances Tableau sommaire des principaux écarts nets Revenus nets additionnels 3 327 000 $ Dépenses

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-FRANÇOIS- DE-SALES

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-FRANÇOIS- DE-SALES PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-FRANÇOIS- DE-SALES Le 16 décembre 2014 Séance régulière du conseil municipal de Saint-François-de-Sales légalement tenue le 16e jour de décembre 2014 à 19 heures à

Plus en détail

Note explicative de synthèse CA Communauté de Communes des Deux Rives ****

Note explicative de synthèse CA Communauté de Communes des Deux Rives **** Note explicative de synthèse CA 2016 Communauté de Communes des Deux Rives **** Le Compte Administratif 2016 reprend l ensemble des dépenses et des recettes réalisé au cours de l année. Les dépenses du

Plus en détail

Document d information. Modifications comptables de 2007

Document d information. Modifications comptables de 2007 Document d information Modifications comptables de 2007 Novembre 2007 Ce document a été réalisé par la Direction des finances municipales du ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR). Il

Plus en détail

Séance du 16 décembre 2013 Budget 2014 et PTI

Séance du 16 décembre 2013 Budget 2014 et PTI Séance du 16 décembre 2013 Budget 2014 et PTI 2014-2016 FAITS SAILLANTS DU BUDGET CHARGES Charges totales en hausse de 1 347 200 $ (+ 2,29 %) + 1 074 700 $ masse salariale (+ 7,54 %) - 331 700 $ autres

Plus en détail

TAUX DE TAXES TAXES DE SERVICES COMPTE DE TAXES SOMMAIRE - BUDGET REVENUS - BUDGET DÉPENSES - BUDGET P.T.I POLITIQUE DE LA GESTION DE

TAUX DE TAXES TAXES DE SERVICES COMPTE DE TAXES SOMMAIRE - BUDGET REVENUS - BUDGET DÉPENSES - BUDGET P.T.I POLITIQUE DE LA GESTION DE TAUX DE TAXES TAXES DE SERVICES COMPTE DE TAXES SOMMAIRE - BUDGET REVENUS - BUDGET DÉPENSES - BUDGET P.T.I. 2015 2016 2017 POLITIQUE DE LA GESTION DE LA DETTE CADRE FINANCIER TAUX DE TAXES LE COMPTE DE

Plus en détail

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAXES ET L ADOPTION DU BUDGET 2017

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAXES ET L ADOPTION DU BUDGET 2017 C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT N O 792-2016 MUNICIPALITÉ DE SAINT-APOLLINAIRE M.R.C. DE LOTBINIÈRE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAXES ET L ADOPTION DU BUDGET 2017 À une séance extraordinaire du conseil

Plus en détail

La Corporation de l École Polytechnique. États financiers - 31 mai 2003

La Corporation de l École Polytechnique. États financiers - 31 mai 2003 La Corporation de l École Polytechnique États financiers - 31 mai 2003 Corporation de l'école Polytechnique de Montréal États financiers au 31 mai 2003 États financiers Résultats et évolution des soldes

Plus en détail

BUDGET 2013 Un bilan exceptionnel, profitable à notre communauté

BUDGET 2013 Un bilan exceptionnel, profitable à notre communauté BUDGET 2013 Un bilan exceptionnel, profitable à notre communauté Nos engagements Poursuivre notre travail de saine gestion financière responsable Conserver un niveau de taxation abordable pour les familles

Plus en détail

INTRODUCTION...4. a) Les recettes...8 b) Les dépenses 10

INTRODUCTION...4. a) Les recettes...8 b) Les dépenses 10 1 2 INTRODUCTION...4 I. Budget Principal (Ville) : A. Résultats d ensemble..... 7 B. Section de Fonctionnement : a) Les recettes...8 b) Les dépenses 10 C. Section d Investissement : a) Les dépenses par

Plus en détail

Discours SAINTE- BRIGITTE- DE- LAVAL. sur le budget2017. Table des matières PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS

Discours SAINTE- BRIGITTE- DE- LAVAL. sur le budget2017. Table des matières PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS SAINTE- BRIGITTE- DE- LAVAL Table des matières Wanita daniele, mairesse Discours sur le budget 1 Revenus 2017 VS Budget 2016 3 Contenu des dépenses 4 Dépenses 2017 VS Budget 2016 4 Entrées et sorties de

Plus en détail

Fédération Française de la Randonnée Pédestre

Fédération Française de la Randonnée Pédestre 64 rue du Dessous des Berges 75013 PARIS Bilan Association Présenté en Euros Période du 01/01/2008 au 31/12/2008 BILAN ACTIF Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2008 31/12/2007 (12 mois) (12

Plus en détail

LIGUE D'ALSACE DE FOOTBALL ASSOCIATION

LIGUE D'ALSACE DE FOOTBALL ASSOCIATION LIGUE D'ALSACE DE FOOTBALL ASSOCIATION Rue Baden Powell Centre Sportif de Hautepierre 67200 STRASBOURG Bilan Association Présenté en Euros Période du 01/07/2015 au 30/06/2016 LIGUE D'ALSACE DE FOOTBALL

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2008

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2008 2007-12-17 : Procès-verbal d une séance extraordinaire, tenue au lieu des sessions, le lundi 17 décembre 2007 à 19 h 30, convoquée par avis public et à laquelle assistent les membres du Conseil suivants,

Plus en détail

BUDGET MUNICIPAL 2016

BUDGET MUNICIPAL 2016 BUDGET MUNICIPAL 2016 Après 2 ans de défis majeurs, un retour vers la normale Faits saillants Déroulement de la soirée 19h00 : Présentation des faits saillants du budget 19h20 : Période de questions sur

Plus en détail

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L ASSOMPTION 2016

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L ASSOMPTION 2016 RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L ASSOMPTION 2016 Chers concitoyens, Chères concitoyennes, Messieurs les conseillers, Mesdames les conseillères, En tant que maire suppléant de L Assomption,

Plus en détail