Québec. Rapport financier Exercice terminé le 31 décembre. Nom: L'Assomption. Code géographique : 60028

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1 Rapport financier 2016 Exercice terminé le 31 décembre Nom: L'Assomption Code géographique : Type d'organisme municipal: Municipalité locale Affaires municipales et Occupation du territoire Québec

2 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES RÉSULTATS DÉTAILLÉS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016 Budget 2016 Sans ventilation de l'amortissement Sans ventilation de l'amortissement Revenus Fonctionnement Taxes Compensations tenant lieu de taxes Quotes-parts 3 Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Revenus de placements de portefeuille 8 Autres revenus d'intérêts Autres revenus Effet net des opérations de restructuration Investissement Taxes Quotes-parts 14 Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs Autres 17 Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité 28 Frais de financement Effet net des opérations de restructuration 30 Amortissement des immobilisations Il 3 14 Excédent (déficit) de l'exercice 33 ( ) Réalisations 2016 Ventilation de l'amortissement Total Réalisations ( )

3 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE Budget Réalisations Réalisations Excédent (déficit) de l'exercice 1 ( ) ( ) Moins: revenus d'investissement 2 ( ) ( ) ( ) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales 3 ( ) ( ) CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement 4 Produit de cession 5 (Gain) perte sur cession 6 Réduction de valeur / Reclassement (314200) (5524) Propriétés destinées à la revente Coût des propriétés vendues Réduction de valeur / Reclassement Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales et des partenariats Remboursement ou produit de cession (Gain) perte sur remboursement ou sur cession 13 Provision pour moins-value / Réduction de valeur Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement 16 Remboursement de la dette b long terme 17 ( ) ( ) ( ) 18 ( ) ( ) ( ) Affectations Activités d'investissement is ( Excédent (déficit) accumulé ) ( ) ( ) Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés 22 ( ) ( ) ( ) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 23 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales S15 8

4 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT A DES FINS FISCALES EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE Budget Réalisations Réalisations Revenus d'investissement CONCILIATION A DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Acquisition Administration générale 2 ( ) ( ) ( ) Sécurité publique 3 ( ) ( )( ) Transport 4 ( ) ( ) ( ) Hygiène du milieu 5 ( ) ( ) ( ) Santé et bien-être 6 ( ) ( ) ( ) Aménagement, urbanisme et développement 7 ( ) ( ) ( 4 299) Loisirs et culture 8 ( ) ( ) ( ( )) Réseau d'électricité 9 ( ) ( ) ( ) 10 ( ) ( ) ( ) Propriétés destinées à la revente Acquisition ii ( ) ( ) ( ) Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales et des partenariats Émission ou acquisition 12 ( ) ( ) ( ) Financement Financement à long terme des activités d'investissement Affectations Activités de fonctionnement Excédent accumulé Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés ( ) Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 20 ( ) S16 9

5 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CHARGES PAR OBJETS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE Budget Réalisations Réalisations Rémunération i Charges sociales Biens et services Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Du gouvernement du Québec et ses entreprises D'autres tiers Autres frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipaux Quotes-parts Transferts 10 Autres 11 Autres organismes Transferts 12 Autres Amortissement des immobilisations Autres - Récl. dommage-intérêts S17 10

6 ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE ACTIFS FINANCIERS Encaisse Débiteurs (note 5) Prêts (note 6) Placements de portefeuille (note 7) Participations dans des entreprises municipales et des partenariats Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) Autres actifs financiers (note 9) PASSIFS Découvert bancaire 9 Emprunts temporaires (note 10) Créditeurs et charges à payer (note 11) Revenus reportés (note 12) Dette à long terme (note 13) Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14) 16 ( ) ( ) ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 15) Propriétés destinées à la revente (note 16) 18 Stocks de fournitures Autres actifs non financiers (note 17) EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ Obligations contractuelles (note 18) Éventualités (note 19) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers. S20 13

7 Ville de L'Assomption Rapport financier 2016 Données sommaires BUDGET DE FONCTIONNEMENT Exercice 2015 Exercice 2016 Budget Réalisations Budget Réalisations Revenus $ $ $ $ Charges (excluant l'amortissement) $ $ $ $ $ $ $ $ Postes de conciliation à des fins fiscales Remboursement de la dette et du fonds de roulement Affectation de l'excédent à des fins d'équilibre budgétaire Autres affectations provenant de l'excédent de la Ville Propriétés destinées à la revente (CPE La Cabotine) Remboursement BN garage Utilisation des soldes disponibles de règlements fermés $ ( $) $ ( $) ( $) ( $) $ ( $) $ ( $) $ ( $) ( $) ( $) $ $ $ $ Excédent de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 0$ $ 0$ $ EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT (SURPLUS), RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS Excédent de fonctionnement non affecté au début de l'exercice Excédent de fonctionnement de l'exercice Virements: excédent affecté, réserves, fonds réservés, dépenses d'investissem( Excédent de fonctionnement non affecté à la fin de l'exercice $ $ ( $) $ $ $ $ $ ( $) ( $) $ $ Excédent de fonctionnement affecté À des fins d'équilibre budgétaire de l'exercice suivant Au programme de subvention du centre-ville À la construction d'une caserne divers projets d'investissement Au transport collectif $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Réserves financières et fonds réservés Vidange des boues des étangs aérés Fonds de roulement Société québécoise d'assainissement des eaux Règlements d'emprunt fermés $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Grand total $ $ $ Page 1 de 2

8 Ville de L'Assomption Rapport financier 2016 Données sommaires DETTE À LONG TERME À LA CHARGE DE L'ENSEMBLE DES CONTRIBUABLES DE LA VILLE Financement permanent Investissements en attente de financement permanent Endettement net à long terme À LA CHARGE DES CONTRIBUABLES DE SECTEURS DE LA VILLE Financement permanent Investissements en attente de financement permanent Endettement net b long terme À LA CHARGE DE TIERS (gouvernements ou autres partenaires) Financement permanent Investissements en attente de financement permanent Endettement net à long terme $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Total de l'endettement net à long terme - ensemble et secteurs Total de l'endettement net à long terme $ $ $ $ $ $ Population (décret du MAMOT) Dette par habitant À l'ensemble Aux secteurs Richessse foncière uniformisée (selon MAMOT) % dette par rapport à l'ensemble % dette par rapport à l'ensemble et au secteur % dette par rapport à l'ensemble, au secteur et aux tiers $ $ $ $ $ $ $ $ $ 1.43% 1.12% 1.13% 2.94% 2.60% 2.34% 3.19% 2.81% 2.50% Service de la trésorerie 28 avril 2017 Page 2 de 2

RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ 2013 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE (1 de 2) 31 décembre 31 décembre 2013 2012 ACTIFS FINANCIERS Encaisse 5 539 317 1 826 494 Débiteurs 10 785 902 16 652 137 Prêts

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