Volume 774 Page 93. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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1 Page 93 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 31 octobre 2012 à 11 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. Alexandre Duplessis et Benoit Fradet ainsi que Mme Jocelyne Guertin, sous la présidence de M. Basile Angelopoulos, vice-président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. CE-2012/6496 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 24 octobre 2012 à 9:20 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2012/6497 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 24 octobre 2012 à 10:40 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2012/6498 AJOUT DE PERSONNEL OPÉRATEUR RÉFECTION DE PATINOIRE TRAVAUX PUBLICS

2 Page 94 CE-2012/6498 (suite) d autoriser l ajout de personnel apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines en date du 29 octobre 2012 aux conditions prévues audit rapport. (C/T: et ) (Réf: 26-2) CE-2012/6499 AJOUT DE PERSONNEL MESSAGER VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d autoriser l ajout de personnel apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines en date du 29 octobre 2012 aux conditions prévues audit rapport. (C/T: et ) (Réf: 26-3) CE-2012/6500 ENGAGEMENT ARBITRE DE PATIN LIBRE VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 23 octobre 2012 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 23 octobre 2012, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: VCCC-322) (Réf: 26-4) CE-2012/6501 ENGAGEMENT SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS

3 Page 95 CE-2012/6501 (suite) que M. André Ouellet soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-deux (22) semaines, au poste de superviseur, travaux publics, au Service des travaux publics, sous-programme voie publique, parcs, égouts et aqueduc, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 25 octobre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-5) CE-2012/6502 ENGAGEMENT COMMIS RESSOURCES HUMAINES RESSOURCES HUMAINES que Mme Annie Grandchamp soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée, au poste de commis, ressources humaines, au Service des ressources humaines, sous-programme support de gestion, et ce, au salaire apparaissant au rapport dudit Service daté du 29 octobre (employée numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-6) CE-2012/6503 AJOUT DE PERSONNEL AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d autoriser l ajout de personnel apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines en date du 25 octobre 2012 aux conditions prévues audit rapport. (C/T: et ) (Réf: 26-7) CE-2012/6504 ENGAGEMENT - RESPONSABLE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS

4 Page 96 CE-2012/6504 (suite) que Mme Marie-Claire Desroches soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée, au poste de responsable, gestion des ressources humaines, au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 29 octobre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-8) CE-2012/6505 ENGAGEMENT - MENUISIER TRAVAUX PUBLICS que M. Alain Charbonneau soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de cinq (5) semaines, au poste de menuisier au Service des travaux publics, sous-programme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 29 octobre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-9) CE-2012/6506 ENGAGEMENT CONSEILLER PROFESSIONNEL ENVIRONNEMENT que M. Ian Dessureault soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de conseiller professionnel environnement junior, au Service de l environnement, sous-programme interventions en environnement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 29 octobre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-10)

5 Page 97 CE-2012/6507 ENGAGEMENT - SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS que M. Éric Goyette soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt (20) semaines, au poste de superviseur, travaux publics, au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 23 octobre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-11) CE-2012/6508 ENGAGEMENT COMMIS RELATIONS DE TRAVAIL RESSOURCES HUMAINES que M. Benoit Lévesque soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste de commis, relations de travail, au Service des ressources humaines, sous-programme support de gestion, et ce, au salaire apparaissant au rapport dudit Service daté du 29 octobre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-12) CE-2012/6509 TERMINAISON D EMPLOI OPÉRATEUR RADIOTÉLÉPHONE PROTECTION DES CITOYENS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 29 octobre 2012 et de mettre fin à l emploi de M. Stéphane Beaulac, engagé au poste d opérateur radiotéléphone au Service protection des citoyens, sous-programme télécommunications. (employé numéro ) (Réf: 26-13)

6 Page 98 CE-2012/6510 CHOIX COUVERTURE D ASSURANCE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (C.S.S.T.) Le Comité exécutif reçoit le rapport préparé par la firme Dunton Rainville sencrl, en collaboration avec la firme d actuaires Dion Durrell, concernant le choix, pour l année 2013, de la limite d assurance par réclamation pour accident de travail ou lésion professionnelle et le dépose aux archives pour référence; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d opter, pour l année 2013, pour le choix de la couverture d assurance équivalent à neuf (9) fois le salaire maximum annuel assurable de $. (Réf: 26-14) CE-2012/6511 ENQUÊTE COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE PROTECTION DES CITOYENS que Me Simon Chartier, avocat de l étude Trudel Nadeau avocats S.E.N.C.R.L., soit et, par la présente, est mandaté afin de représenter et défendre les intérêts de M. François Jolicoeur- Yelle, agent au Service de protection des citoyens, relativement à une plainte déposée suite à l événement survenu le 18 septembre (C/T: ) (Réf: 26-15) CE-2012/6512 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-28086» que des soumissions soient demandées pour les services en recherches marketing;

7 Page 99 CE-2012/6512 (suite) l appel d offres devra paraître dans l'édition du mercredi 7 novembre 2012 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 27 novembre (Réf: 26-16) CE-2012/6513 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28103» que des soumissions soient demandées pour la location de machinerie et d équipement divers de déneigement avec et sans opérateur, phase 2; l appel d offres devra paraître dans l'édition du mercredi 7 novembre 2012 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 27 novembre (Réf: 26-18) CE-2012/6514 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-28053» que des soumissions soient demandées pour la fourniture d articles informatiques et électroniques divers; l appel d offres devra paraître dans l'édition du mercredi 7 novembre 2012 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 27 novembre (Réf: 26-19)

8 Page 100 À 12:05 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 14:45 heures. CE-2012/6515 ADJUDICATION VENTE D OBLIGATIONS Le Comité exécutif prend connaissance du rapport du Service des finances daté du 31 octobre 2012 l informant que la soumission relative à la vente d une émission d obligations de $ a été adjugée à la firme Valeurs Mobilières Banque Laurentienne inc. (Réf: 26-20) CE-2012/6516 AVIS DE MOTION - L M L M pour modifier la clause d imposition du règlement L M lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l exécution de services municipaux dans le prolongement des rues de l Arc-en-Ciel et des Quatre-Vents ainsi que sur une partie des lots et du cadastre du Québec. (Réf: 26-21) CE-2012/6517 RÈGLEMENT L M

9 Page 101 CE-2012/6517 (suite) numéro L M modifiant la clause d imposition du règlement L M lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l exécution de services municipaux dans le prolongement des rues de l Arc-en-Ciel et des Quatre-Vents ainsi que sur une partie des lots et du cadastre du Québec, financé et remboursé comme prévu audit règlement. (Réf: 26-21) CE-2012/6518 AVIS DE MOTION - L M L M pour modifier la clause d imposition du règlement L M lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l installation de services municipaux sur une partie des boulevards Le Corbusier et de la Concorde et sur une partie des lots , , , , et du cadastre du Québec, tel qu amendé par le règlement L (Réf: 26-22) CE-2012/6519 RÈGLEMENT L M numéro L M modifiant la clause d imposition du règlement L M lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l installation de services municipaux sur une partie des boulevards Le Corbusier et de la Concorde et sur une partie des lots , , , , et du cadastre du Québec, tel qu amendé par le règlement L-11314, financé et remboursé comme prévu audit règlement. (Réf: 26-22)

10 Page 102 CE-2012/6520 AVIS DE MOTION - L M L M pour modifier la clause d imposition du règlement L M lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l installation de services municipaux sur les boulevards du Souvenir et Le Corbusier et sur une partie des lots et du cadastre du Québec, tel qu amendé par le règlement L (Réf: 26-23) CE-2012/6521 RÈGLEMENT L M numéro L M modifiant la clause d imposition du règlement L M lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l installation de services municipaux sur les boulevards du Souvenir et Le Corbusier et sur une partie des lots et du cadastre du Québec, tel qu amendé par le règlement L-11313, financé et remboursé comme prévu audit règlement. (Réf: 26-23) CE-2012/6522 AVIS DE MOTION - L M L M pour modifier la clause d imposition du règlement L M lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l installation de services municipaux dans le prolongement de la rue Louis-B.-Mayer et sur une partie de la rue John-Pratt et des boulevards Curé-Labelle et St-Elzéar ainsi que sur une partie des lots , et du cadastre du Québec. (Réf: 26-24)

11 Page 103 CE-2012/6523 RÈGLEMENT L M numéro L M modifiant la clause d imposition du règlement L M lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l installation de services municipaux dans le prolongement de la rue Louis-B.-Mayer et sur une partie de la rue John-Pratt et des boulevards Curé-Labelle et St-Elzéar ainsi que sur une partie des lots , et du cadastre du Québec, financé et remboursé comme prévu audit règlement. (Réf: 26-24) CE-2012/6524 AVIS DE MOTION - L L pour modifier la clause d imposition du règlement L lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l exécution de travaux d égout sanitaire et d augmentation de capacité de la station de pompage Boudrias sur une partie du boulevard St-Martin et sur une partie des lots et du cadastre du Québec, tel qu amendé par le règlement L (Réf: 26-25) CE-2012/6525 RÈGLEMENT L numéro L modifiant la clause d imposition du règlement L lequel décrète un emprunt de $ ainsi que

12 Page 104 CE-2012/6525 (suite) l exécution de travaux d égout sanitaire et d augmentation de capacité de la station de pompage Boudrias sur une partie du boulevard St-Martin et sur une partie des lots et du cadastre du Québec, tel qu amendé par le règlement L-11875, financé et remboursé comme prévu audit règlement. (Réf: 26-25) CE-2012/6526 AVIS DE MOTION - L L M pour modifier la clause d imposition du règlement L M lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l installation de services municipaux dans le prolongement de la rue Simone-De Beauvoir ainsi que des travaux de modification de géométrie routière sur une partie du boulevard Curé-Labelle. (Réf: 26-26) CE-2012/6527 RÈGLEMENT L numéro L M modifiant la clause d imposition du règlement L M lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l installation de services municipaux dans le prolongement de la rue Simone-De Beauvoir ainsi que des travaux de modification de géométrie routière sur une partie du boulevard Curé-Labelle, financé et remboursé comme prévu audit règlement. (Réf: 26-26)

13 Page 105 CE-2012/6528 AVIS DE MOTION - L M L M pour modifier la clause d imposition du règlement L M lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l installation de services municipaux dans le prolongement de la rue du Tyrol. (Réf: 26-27) CE-2012/6529 RÈGLEMENT L M numéro L M modifiant la clause d imposition du règlement L M lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l installation de services municipaux dans le prolongement de la rue du Tyrol, financé et remboursé comme prévu audit règlement. (Réf: 26-27) CE-2012/6530 AVIS DE MOTION - L L pour modifier la clause d imposition du règlement L lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l exécution de travaux d implantation d un système de feux de circulation sur le boulevard Curé-Labelle à l intersection de l accès du marché d alimentation «IGA Quintal», de synchronisation des feux de circulation, entre le boulevard des Oiseaux et la rue de la Canardière ainsi que l ouverture du mail central avec l aménagement de voies de virage à gauche. (Réf: 26-28)

14 Page 106 CE-2012/6531 RÈGLEMENT L numéro L modifiant la clause d imposition du règlement L lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l exécution de travaux d implantation d un système de feux de circulation sur le boulevard Curé-Labelle à l intersection de l accès du marché d alimentation «IGA Quintal», de synchronisation des feux de circulation, entre le boulevard des Oiseaux et la rue de la Canardière ainsi que l ouverture du mail central avec l aménagement de voies de virage à gauche, financé et remboursé comme prévu audit règlement. (Réf: 26-28) CE-2012/6532 AVIS DE MOTION - L L pour modifier la clause d imposition du règlement L lequel décrète un emprunt de $ ainsi que des travaux de naturalisation de la branche «A» du cours d eau Barbe, tel qu amendé par le règlement L (Réf: 26-29) CE-2012/6533 RÈGLEMENT L numéro L modifiant la clause d imposition du règlement L lequel décrète un emprunt de $ ainsi que des travaux de naturalisation de la branche «A» du cours d eau Barbe, tel qu amendé par le règlement L-11754, financé et remboursé comme prévu audit règlement. (Réf: 26-29)

15 Page 107 CE-2012/6534 AVIS DE MOTION - L M L M pour modifier la clause d imposition du règlement L M lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l installation de services municipaux dans le prolongement de la rue du Bonheur. (Réf: 26-30) CE-2012/6535 RÈGLEMENT L M numéro L M modifiant la clause d imposition du règlement L M lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l installation de services municipaux dans le prolongement de la rue du Bonheur, financé et remboursé comme prévu audit règlement. (Réf: 26-30) CE-2012/6536 AVIS DE MOTION - L L pour modifier la clause d imposition du règlement L lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l exécution de travaux d égout sanitaire à l est de la 100 e Avenue, sur une partie des lots , , , et du cadastre du Québec. (Réf: 26-31)

16 Page 108 CE-2012/6537 RÈGLEMENT L numéro L modifiant la clause d imposition du règlement L lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l exécution de travaux d égout sanitaire à l est de la 100 e Avenue, sur une partie des lots , , , et du cadastre du Québec, financé et remboursé comme prévu audit règlement. (Réf: 26-31) CE-2012/6538 AVIS DE MOTION - L L pour modifier la clause d imposition du règlement L lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l exécution de travaux de réhabilitation de la conduite d aqueduc le long de la voie de desserte de l autoroute Laval (A-440) direction est, entre les boulevards Chomedey et Daniel-Johnson. (Réf: 26-32) CE-2012/6539 RÈGLEMENT L numéro L modifiant la clause d imposition du règlement L lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l exécution de travaux de réhabilitation de la conduite d aqueduc le long de la voie de desserte de l autoroute Laval (A-440) direction est, entre les boulevards Chomedey et Daniel-Johnson, financé et remboursé comme prévu audit règlement. (Réf: 26-32)

17 Page 109 CE-2012/6540 AVIS DE MOTION - L L pour modifier la clause d imposition du règlement L lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l exécution de travaux d égout sanitaire sur une partie de la voie de desserte sud de l autoroute Laval (A-440) et des lots , , , , , , et du cadastre du Québec. (Réf: 26-33) CE-2012/6541 RÈGLEMENT L numéro L modifiant la clause d imposition du règlement L lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l exécution de travaux d égout sanitaire sur une partie de la voie de desserte sud de l autoroute Laval (A-440) et des lots , , , , , , et du cadastre du Québec, financé et remboursé comme prévu audit règlement. (Réf: 26-33) CE-2012/6542 ENGAGEMENT - SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS que M. Vugar Mevland soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt et une (21) semaines,

18 Page 110 CE-2012/6542 (suite) au poste de superviseur, travaux publics, au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 29 octobre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-34) CE-2012/6543 VIREMENT DE CRÉDITS TRAVAUX PUBLICS d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service des travaux publics requis pour l engagement de M. Vugar Mevland prévu à la résolution numéro CE-2012/6542: des postes budgétaires: = $ = $ aux postes budgétaires: = $ = $ (Réf: 26-34) CE-2012/6544 ENGAGEMENT - SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS que M. Umberto Fuoco soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt et une (21) semaines, au poste de superviseur, travaux publics, au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 25 octobre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-35)

19 Page 111 CE-2012/6545 VIREMENT DE CRÉDITS TRAVAUX PUBLICS d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service des travaux publics requis pour l engagement de M. Umberto Fuoco prévu à la résolution numéro CE-2012/6544: des postes budgétaires: = $ = $ aux postes budgétaires: = $ = $ (Réf: 26-35) CE-2012/6546 ENGAGEMENT SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS que M. André Paiement soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt (20) semaines, au poste de superviseur, travaux publics, au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 25 octobre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-36) CE-2012/6547 LISTE DES CONTRATS

20 Page 112 CE-2012/6547 (suite) que recommandation soit faite au Conseil de recevoir la liste de tous les contrats conclus entre le 1 er octobre 2011 et le 30 septembre 2012 comportant une dépense de plus de $ et ceux comportant une dépense de plus de $ conclus au cours de cette période avec le même cocontractant, lorsque l ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse $, et ce, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes. (Réf: 26-37) CE-2012/6548 RAPPORT PÉRIODIQUE NON CONSOLIDÉ que recommandation soit faite au Conseil de recevoir le rapport périodique non consolidé pour la période du 1 er janvier au 30 septembre 2012, comme il est préparé par la Directrice des finances et Trésorière de la Ville de Laval, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes. (Réf: 26-38) CE-2012/6549 RAPPORT SITUATION FINANCIÈRE ANNÉE 2012 que recommandation soit faite au Conseil de recevoir le rapport du Maire sur la situation financière de la Ville de Laval pour l année 2012, et ce, conformément aux dispositions de l article de la Loi sur les cités et villes. (Réf: 26-39) CE-2012/6550 MODE DE DIFFUSION SITUATION FINANCIÈRE ANNÉE 2012

21 Page 113 CE-2012/6550 (suite) que recommandation soit faite au Conseil de fixer le mode de diffusion du texte du rapport du Maire sur la situation financière de la Ville de Laval pour l année 2012, conformément aux dispositions de l article de la Loi sur les cités et villes. (Réf: 26-40) M. Basile Angelopoulos, vice-président du Comité exécutif, ne participe pas aux discussions des items et et quitte son siège à 14:58 heures. CE-2012/6551 ENTENTE VILLE DE LAVAL ET CONSTRUCTION LUXOR INC. que, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval, le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval l entente à intervenir entre la Ville de Laval et la compagnie Construction Luxor inc. concernant l exécution des travaux d élargissement du boulevard St-Elzéar Ouest, entre les boulevards Curé-Labelle et Chomedey, sur une partie des lots P ( ) et P ( ) du cadastre du Québec. (Réf: 26-41) CE-2012/6552 DEMANDE DE SOUMISSIONS «TR-ING/ » que les documents devant servir à l appel d offres numéro «TR-ING/ » concernant les travaux d ouverture du terreplein pour permettre l accès à la pharmacie Familiprix située en face du 76 boulevard Bellerose Est, comme ils sont préparés par la firme Équiluqs ingénierie le 29 octobre 2012, soient et, par la présente, sont approuvés;

22 Page 114 CE-2012/6552 (suite) il est également résolu d autoriser le Service des achats et de la gestion contractuelle à procéder à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 26-42) À 15:02 heures, M. Basile Angelopoulos, vice-président du Comité exécutif, reprend son siège. CE-2012/6553 CONTRAT SOUMISSION «INV-2670» PORALU MARINE INC. d adjuger, telle que déposée, la soumission «INV-2670» à la compagnie Poralu Marine inc. au montant de ,34 $ pour les travaux de remplacement d une section de passerelle au parc Giovanni-Caboto. (C/T: ) (Réf: 26-43) CE-2012/6554 RÈGLEMENT HORS COUR BFI CANADA INC. CONTRE VILLE DE LAVAL d autoriser le règlement hors cour dans la cause BFI Canada inc. contre Ville de Laval, moyennant paiement par cette dernière d une somme de ,59 $ en capital, intérêts et frais, pour services rendus au cours des mois de mai et juin 2012, et qu il y a lieu d émettre le chèque suivant en règlement complet et final du présent dossier: Allaire et associés en fidéicommis ,59 $ (D/Cont.: /AG) (C/T: ) (Réf: 26-44)

23 Page 115 CE-2012/6555 DÉPÔT RÔLE TRIENNAL D ÉVALUATION FONCIÈRE Le Comité exécutif reçoit le rapport préparé par le Service de l évaluation concernant le rôle triennal d évaluation foncière , comme il a été déposé par l Évaluateur de la Ville de Laval le 31 octobre 2012, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale et ses règlements afférents, et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 26-45) CE-2012/6556 OFFICIALISATION VALEUR IMPOSABLE MAXIMALE TERRAIN DE GOLF que recommandation soit faite au Conseil d établir la valeur imposable maximale d un terrain utilisé comme parcours de golf d une superficie de vingt (20) hectares ou plus et ouvert au public à vingt mille six cent quatre-vingt-huit dollars ( $) l hectare; que le pourcentage maximum d augmentation de la valeur moyenne des terrains soit de quatorze et quatre-vingt-neuf centièmes pour cent (14,89%). (Réf: 26-46) CE-2012/6557 BUDGET 2013 LAVAL TECHNOPOLE d approuver le budget 2013 de Laval technopole. (Réf: 26-47)

24 Page 116 À 17:20 heures, tous les items ayant été considérés, M. Basile Angelopoulos, vice-président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif M. Basile Angelopoulos, vice-président du Comité exécutif Me Guy Collard, greffier

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