NOTE D ORIENTATION APPUI PROPOSE DU PNUD A L ORGANISATION DE LA PARTICIPATION TUNISIENNE A LA COP22

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1 NOTE D ORIENTATION APPUI PROPOSE DU PNUD A L ORGANISATION DE LA PARTICIPATION TUNISIENNE A LA COP22 JUIN 2016

2 CONTEXTE La 21 ème Conférence des Parties de la CCNUCC (COP21) a débouché, le 12 décembre 2015, sur un nouvel accord historique qui a rassemblé pour la première fois tous les pays de la CCNUCC autour de la cause climatique. A la veille de cette COP, 188 pays - représentants 98% des émissions mondiales - ont présenté leurs contributions nationales prévue et déterminée (INDC) comportant des objectifs quantifiés d atténuation des émissions de gaz à effet de serre. La Tunisie a soumis, le 16 Septembre 2015, sa contribution au Secrétariat de la CCNUCC confirmant ainsi son engagement à contribuer aux efforts de la communauté internationale pour contenir le réchauffement de la planète à moins de 2 C et ce, à travers l objectif d atténuation exprimé en termes de réduction de l intensité carbone de son économie de 41% en 2030 par rapport à Cependant, pour pouvoir mobiliser les moyens financiers nécessaires à l atteinte de cet objectif, la Tunisie devra se conformer aux exigences de l accord notamment en matière de transparence, à travers la mise en place de systèmes de mesurage, de suivi et de reporting qui permettront d évaluer l impact des politiques d atténuation mises en œuvre mais aussi de rassurer les bailleurs des fonds quant à l utilisation efficiente des soutiens financiers reçus. La Tunisie devra également démontrer sa capacité à mobiliser d une manière coordonnée tous les acteurs pour mettre en œuvre tous les programmes prévus mais également sa capacité à améliorer les dispositifs nationaux institutionnels et règlementaires répondants aux défis des changements climatiques. Comme suite aux débouchés de la COP 21 et dans la perspective de la préparation à la mise en œuvre de l accord de Paris et la vulgarisation de ses enjeux auprès de tous les acteurs nationaux en Tunisie, un atelier sur «le nouvel accord de Paris et les enjeux de sa mise en œuvre pour la Tunisie» a été organisé par le e Ministère de l Environnement et de Développement Durable avec l appui du PNUD Tunisie le 21 et 22 Avril 2016 à la marge de la cérémonie de signature de l accord de Paris. En effet, le 22 Avril 2016 la communauté internationale a vécu un moment historique après la signature l accord de Paris par 175 pays sous le patronage du Secrétaire Général des Nations Unies, dont 10 pays l ont ratifié. La Tunisie était parmi les pays signataire de l accord mais ne l a pas encore ratifié. Les pays auront un an au plus tard pour ratifier l accord et la plupart des pays ont besoin d une autorisation parlementaire pour le faire. Chaque pays devra ensuite déposer formellement son instrument de «ratification» auprès du Secrétaire Général des Nations Unies. Parmi les principales recommandations de cet atelier ayant un lien avec la préparation de la participation de la Tunisie à la COP22 on cite : 1. Mettre en place un comité de suivi restreint au niveau national pour suivre le processus de ratification, la préparation de la participation à la COP22 et la mise en œuvre de l accord de Paris ; 2. Lancer au plus vite le processus de ratification au niveau national avec le leadership du Ministère des Affaires Etrangères et du Ministère de l Environnement et de

3 Développement durable. Bien que la ratification est prévue au plus tard le 21 avril 2017, il est fortement recommandé de conduire ce processus et le finaliser avant la COP 22 pour l annoncer durant cet évènement très important et profiter d une meilleure visibilité vis-à-vis de la communauté internationale ; 3. Mise en place d un réseau de compétences de différents secteurs pour impliquer tous les acteurs dans la préparation de la participation de la Tunisie à la COP22 notamment le secteur privé, la société civile et les collectivités locales ; 4. Accélérer la mise en place du programme «readyness support» du fonds climat vert (FCV), qui va aider à identifier des idées de projets à présenter lors de la COP22 ; Au vu de ces recommandation et après un appui quant à la préparation de l INDC de la Tunisie et la participation à la COP21, le PNUD propose de continuer à appuyer la Tunisie dans la facilitation de mise en œuvre de l accord de Paris, et comme première étape de faciliter la mise en place d une feuille de route claire pour la ratification ainsi que la préparation à la participation pour la COP 22. Cet appui vient confirmer une volonté de long terme du PNUD d accompagner les partenaires nationaux dans leurs efforts de lutte contre les changements et d encourager un développement informé sur les risques climatiques. Le premier pas de cet appui constitue la mise en place de «Focus Group» représentants les acteurs les plus importants et pertinents pour le sujet objet de la présente note. Cette démarche œuvre pour définir la participation tunisienne à la COP22 et identifier les rôles des différentes parties prenantes. Par ailleurs et pour mener à bien le processus de la préparation à la COP22, il est nécessaire de mettre en place incessamment, le comité de suivi restreint suscité dans les recommandations. A ce titre, il est proposé la composition suivante à titre indicatif: Ministère des Affaires Etrangères ; Ministère de l Environnement et du Développement Durable ; Ministère des Finances ; Ministère de Développement, d Investissement et de Coopération Internationale ; Ministère de l Agriculture; Agence Nationale pour la Maîtrise de l énergie ; Agence de Protection et d Aménagement du Littoral ; Autre partenaires bilatéraux ou multilatéraux selon le besoin

4 FOCUS GROUPES PROPOSES 1 GROUPE RESULTAT PRELIMINAIRE ATTENDU DE LA REUNION BESOIN EN TERMES D EXPERTISE ET LOGISTIQUE BUDGET ESTIME POUR L APPUI PNUD 2 COMMENTAIRE Société civile Secteur privé, secteur bancaire, assureurs/ experts indépendants et institutions publiques en lien avec le secteur privé 3 Media Adoption d une vision commune quant à l apport et le rôle de la société civile dans la participation Tunisienne à la COP 22 et définition d une feuille de route pour leur implication dans le processus de préparation à la COP 22. Le secteur privé est activement associé à la participation tunisienne à la COP 22 et son rôle est bien défini Un réseau de media préparé sur la thématique et les techniques de Expert/facilitateur dans le domaine des changements climatiques avec parfaite connaissance des dynamique de la SC en Tunisie (15 h/j) 1 atelier d un jour dans un hôtel (à définir le lieu) pour 50 participants Expert/facilitateur dans le domaine des changements climatiques avec parfaite connaissance des enjeux de la COP22 en termes de financement CC notamment via ou au profit du secteur privé (15h/j) 1 atelier d un jour dans un hôtel (à définir le lieu) pour 50 participants Un facilitateur pour la journée 1000$ Il est proposé d inviter des points focaux de réseaux associatifs (incluant des ONGs de femmes et de jeunes) actifs dans le domaine du développement durable, des changements climatiques, de l économie sociale et solidaire, de citoyenneté au niveau national et régional ainsi que les syndicats afin de présenter des propositions concrètes de leur appui à la préparation de la participation Tunisienne à la COP 22 (leur rôle, leur contribution, leur besoin) Cet atelier aura pour but d avancer avec la concrétisation des recommandations de l atelier du 21 et 22 Avril 2016, notamment la demijournée dédiée à la société civile (voir recommandations en haut) L idée est d impliquer le secteur privé, le secteur bancaire et les assureurs pour d abord présenter des expériences de l implication du secteur privé en Tunisie mais aussi au niveau mondial à travers des mécanismes bilatéraux ou multilatéraux tel que le FCV par exemple. L association du secteur privé à la préparation de la COP22 sera discutée en termes techniques (side event, réseautage) ou financier (prise en charge de stands dans le pavillon Tunisien par exemple). Il est proposé que l UTICA coordonne la contribution du secteur privé y compris le réseau de la responsabilité sociétale des entreprises, qui a été mis en place en Tunisie en Pour chaque atelier/réunion de focus groupe, une note conceptuelle sera préparée ainsi qu une synthèse des différentes recommandations sera élaborée pour servir la feuille de route 2 Le budget est à titre estimatif, nous sommes en train de vérifier la possibilité de mobiliser des experts qui sont déjà engagés sur certains des projets E&E. 3 Exemple API, APIA

5 FOCUS GROUPES PROPOSES 1 GROUPE RESULTAT PRELIMINAIRE ATTENDU DE LA REUNION BESOIN EN TERMES D EXPERTISE ET LOGISTIQUE BUDGET ESTIME POUR L APPUI PNUD 2 COMMENTAIRE communication sur des évènements d ampleur tel que la COP 22 Un expert sur les techniques de communication, y compris les réseaux sociaux (15h/j) Institutions publiques Bailleurs de fonds Le rôle des différentes institutions dans la préparation à la participation Tunisienne à la COP 22 est défini et la feuille de route pour la participation tunisienne est adoptée Les bailleurs de fonds intervenant dans la problématique des CC sont informés de la feuille de route de la préparation de la participation tunisienne à la COP 22 et des axes de collaboration et de financement sont identifiés en appui à ladite feuille de route Un atelier d une demi-journée dans un hôtel pour 20 journalistes (presse écrite, TV, radio, presse alternative/réseau sociaux/blogs, etc..) Un atelier d une journée dans un hôtel pour 70 personnes Un facilitateur 2000$ 4000$ BUDGET TOTAL ESTIME POUR LES ATELIERS/REUNIONS DES FOVUS GROUPES 22,500$ NA Il est attendu qu après organisation des ateliers cités auparavant (SC, secteur privé, et Media) une proposition de feuille de route pour la participation tunisienne à la COP 22 sera préparée et proposée aux différentes institutions publiques (départements sectoriels, représentants de la ou des commissions pertinentes à l ARP, R&D, collectivité locale, etc..) Une réunion au MAE 500$ 4 Le Ministère des Affaires Etrangères, PF politique de la CCNUCC, et le MAE, PF technique de la CCNUCC, seront les organisateurs de cette réunion importante avec les bailleurs de fonds pour présenter la feuille de route et voir l appui nécessaire pour concrétiser les efforts de la Tunisie pour une bonne participation à la COP 22 comme objectif de court terme. 4 Coût pour pause café si nécessaire

6 REFLEXION ET PROPOSITION SUR LES AXES D INTERVENTION DU COMITE DE SUIVI La participation tunisienne pourrait être assurée à travers la mise en place d un pavillon où une série d évènements thématiques et des sessions B2B pour le secteur privé seront organisés et des supports de communication sur les différents projets/programmes seront exposés. Les focus groupes vont contribuer aux inputs de la feuille de route que le comité de suivi restreint aura à finaliser. Ci-dessous quelques propositions sur les tâches à considerer : Identifier les supports de communication sur les différents programmes/projets à concevoir et à exposer dans le pavillon ; Définir et préparer les évènements à organiser tout le long de la COP : o Définir les thèmes à aborder dans les focus groupes; o Préparer les notes conceptuelles de tous les évènements ; o Identifier les speakers ; o Identifier les modérateurs ; o Nouer des contacts avec des personnalités internationales de haut niveau pour prendre part aux évènements programmés ; o Mobiliser des personnalités nationales de haut niveau (chef de gouvernement, ministres, etc.) en tant que panelistes dans les différents évènements ; Préparer, avec l assistance d expertise, un portefeuille de projets ou un programme (ayant un certain degré de maturité) en vue de le présenter aux différents bailleurs de fonds (cas du PST) ; Engager une agence de communication qui aura pour mission de : o Concevoir et éditer des flyers et les distribuer aux différents participants de la COP pour les informer des évènements programmés ; o Tenir un journal (journalier) pour informer sur la participation tunisienne à la COP 22. o Développer une page Web dédiée ; o Organiser la couverture médiatique nécessaire à la participation tunisienne Mobiliser des journalistes pour assurer une bonne couverture médiatique de la participation tunisienne ; Discuter de la composition de la délégation tunisienne et la proposer au Ministre de l Environnement pour validation, tout en sachant qu une participation de haut niveau est souhaité en plus des cadres qui vont préparer et coordonner les différents évènements proposés ;