ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS-BELLEVILLE. Tél. : Fax :

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1 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS-BELLEVILLE Tél. : Fax : Marché de travaux de revêtement de murs, sols, plafonds, boiseries et ouvrages métalliques en intérieur et extérieur passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP). Règlement particulier de consultation (RPC) N de marché MPA ENSA-PB G 2011 Date limite de réception des offres : Lundi 6 juin 2011 à 16 heures Le présent règlement particulier de consultation comprend 6 pages numérotées de 1 à 6 1/6

2 ARTICLE 1 Identification de la personne responsable du marché 1.1 Nom et adresse officielle du pouvoir adjudicateur Dénomination sociale : Pouvoir adjudicateur Adresse Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris-Belleville Jean Pierre Bobenriether - Directeur de l ENSA Paris-Belleville 60 boulevard de la Villette Paris Tél. : Fax : Adresse internet : http//: 1.2 Adresse auprès de laquelle les informations complémentaires et les documents relatifs à la consultation peuvent être obtenus Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris-Belleville 60 boulevard de la Villette Paris Demande de renseignements administratifs concernant le marché : Catherine Karoubi responsable du service financier Tél. : Fax : Courriel : catherine.karoubi@paris-belleville.archi.fr Le dossier de consultation des entreprises pourra être adressé sur demande par courrier, par courriel à l adresse ci-dessus, par fax au numéro ci-dessus ou téléchargé à partir du site de l école : http//: L ensemble du dossier sera expédié dans un délai maximum de 48 H après réception de la demande.. Demande de renseignements techniques concernant le marché Arnault Labiche responsable travaux Tél. : Fax : Courriel : arnault.labiche@paris-belleville.archi.fr 1.3 date limite d obtention des documents contractuels La date limite d obtention des documents contractuels constituant le présent marché est fixé au : 3 juin 2011 à 16h 1.4 Durée de la validité des offres La durée de validité des offres est fixée à 120 jours, le point de départ du délai de validité étant la date limite de réception des offres soit : 6 juin 2011 à 16h 2/6

3 ARTICLE 2 Objet de la consultation et type de marché 2.1 Objet de la consultation Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation de travaux de revêtement de murs, sols, plafonds, boiseries et ouvrages métalliques en intérieur et extérieur pour les sites de l Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris-Belleville, sis au 60 et 46 bld de la Villette Paris. 2.2 caractéristiques principales Travaux de revêtement de murs, sols, plafonds, boiseries et ouvrages métalliques en intérieur et extérieur. 2.3 Type de marché Il s agit d un marché à un bon de commande passé selon une procédure adaptée (MAPA) qui entre dans la catégorie des marchés de : Nomenclature CPV Intitulés Travaux d'installation d'échafaudages Ragréages Travaux de chape Travaux d'isolation acoustique Revêtement de sols et de murs Travaux de revêtements de sols Travaux de revêtement mural Travaux de peinture Travaux de peinture de bâtiments Travaux de pose d'une nouvelle couche de peinture Travaux de décapage Travaux d'application de revêtements anticorrosion Travaux de protection des surfaces Travaux de façade Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments Nettoyage, au sable, des parties extérieures des bâtiments Travaux de réfection Modifications de détails au dossier de consultation 3/6

4 La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard cinq (5) jours avant le 3 juin 2011, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété sans pouvoir présenter aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente sera reportée du même nombre de jours. ARTICLE 3 - PRESENTATION ET REMISE DES OFFRES Composition du dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation est remis en un exemplaire à chaque entreprise candidate. Il se compose des pièces suivantes : - le présent règlement de la consultation, - l'acte d'engagement valant CCP et son annexe tarifaire, - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Le candidat gardera en sa possession le règlement de la consultation Remise des offres Les dossiers des candidats doivent être remis sous pli cacheté contenant les renseignements relatifs à la candidature et l'offre. l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE PARIS- BELLEVILLE Secrétariat de Direction 60 boulevard de la Villette Paris avec la mention : «Appel d'offres pour la réalisation de travaux de revêtement de murs, sols, plafonds, boiseries et ouvrages métalliques en intérieur et extérieur pour l ENSAPB» - NE PAS OUVRIR Les offres devront être remises contre récépissé au bureau susvisé avant la date limite indiquée sur la page de garde du présent règlement à 16h00 ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci avant ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs Documents relatifs à la candidature 4/6

5 Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, elle contient des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Il s'agit des pièces suivantes : - La lettre de candidature (formulaire DC 1 ou document équivalent) dûment remplie et habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement solidaire du candidat - La déclaration du candidat (formulaire DC 2 ou document équivalent) comportant les éléments suivants : identification du candidat (nom, adresse, numéro d'enregistrement) montant du chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé sur les trois dernières années (rubrique D1) le cas échéant, copie du jugement prononçant le redressement judiciaire (rubrique D2) renseignements relatifs aux moyens techniques et humains des candidats références contrôlables des principaux services fournis au cours des cinq dernières années représentatives de la prestation objet du marché ou certificat de qualification professionnelle (rubrique G) apportant la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation. - certificats et déclarations visés à l'article 46 du code des marchés publics (Décret n du 1 er août 2006 portant code des marchés publics). Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès de l'imprimerie nationale ou en ligne sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ( rubrique Marchés Publics) 3.4 Documents relatifs à l'offre Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : l'acte d'engagement dûment complété, daté, signé et paraphé + cachet de l entreprise l annexe tarifaire à l'acte d'engagement complété, datée, signé + cachet de l entreprise: le cahier des clauses techniques particulières daté, signé, paraphé, signé. + cachet de l entreprise Les dossiers incomplets seront invalidés. ARTICLE 4 - CRITERES DE CHOIX L article 53 du décret n du 1 er août 2006 portant code des marchés publics s applique. Les offres seront jugées selon les critères pondérés suivants : - la valeur technique de l offre (organisation, constitution des équipes, 5/6

6 compétences, équipements.) : coefficient 1 - les références : coefficient 1 - le prix : coefficient 1 Une visite des locaux aura lieu le 27 mai 2011 à 14 heures : - 60 boulevard de la Villette Paris Une attestation de visite sera obligatoirement remise lors de la visite du site. ARTICLE 5 - UNITE MONETAIRE L'unité monétaire utilisée sera l'euro. Le directeur de l'ecole Nationale Supérieure d'architecture de Paris-Belleville Pouvoir adjudicateur des marchés Jean Pierre Bobenriether 6/6