Répertoire ( / /13)

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1 Santé ; Direction des hôpitaux ; Service personnels, établissements ; Sous-direction des personnels médicaux hospitaliers ; Bureau praticiens des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers spécialisés ( ) Répertoire ( / /13) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /13 Niveau de description fonds Intitulé Santé ; Direction des hôpitaux ; Service personnels, établissements ; Sous-direction des personnels médicaux hospitaliers ; Bureau praticiens des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers spécialisés Date(s) extrême(s) Présentation du contenu SOMMAIRE DH Praticiens hospitaliers Sous le vocable "praticiens hospitaliers" sont concernés les médecins, les chirurgiens, les anesthésistes-réanimateurs, les radiologistes, les psychiatres, les biologistes, les odontologistes et les pharmaciens exerçant dans les hôpitaux. Dans le présent fonds, seuls les odontologistes font l'objet d'une rubrique particulière, les autres étant englobés dans les parties concernant les "praticiens hospitaliers", les "attachés" et les "sujets divers". des centres hospitaliers généraux et des centres hospitaliers spécialisés. Elaboration et application de la législation et de la réglementation relatives aux statuts, à la formation, à la gestion des carrières et au suivi des effectifs : notes, études, rapports, projets de textes et textes officiels, procès-verbaux de séances de commissions et du Conseil supérieur des hôpitaux, documents émanant de l'inspection générale des Affaires sociales (IGAS) et du Conseil d'etat, interventions, motions, correspondance avec les partenaires sociaux, les autres Ministères concernés (Ministère de l'education Nationale et Ministère des Finances) et les organismes médicaux et médico-sociaux (Caisse nationale d'assurance maladie, dispensaires, cliniques, etc), statistiques, documentation générale DH Statut des praticiens hospitaliers à temps plein DH Statut des praticiens hospitaliers à temps partiel DH Statut des attachés des hôpitaux publics DH Sujets divers relatifs aux praticiens hospitaliers DH 2039 (suite) Statut des odontologistes DH 2043 (suite) Fonctionnement des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires (CSERD) DH Fonctionnement des commissions nationales paritaires (CNP) (1) DH 2047 (suite). Classement en premier groupe des services hospitaliers Sommaire Art 1-13 : Personnels gérés par le bureau. Législation et réglementation relatives aux statuts, à la formation, à la gestion des carrières et au suivi des effectifs : Notes, études, rapports, projets de textes et textes officiels, PV de séances de commissions et du Conseil supérieur des hôpitaux, documents émanant de l inspection générale des affaires sociales et du Conseil d Etat, interventions, motions, correspondance avec les partenaires sociaux et les autres ministères concernes, statistiques, documentation générale, Art 1 : Statut des praticiens hospitaliers à temps plein, Art 2-3 : Statut des praticiens hospitaliers à temps partiel, Art 4 : Statut des attaches des hôpitaux publics, Art 5 : Sujets divers relatifs aux praticiens hospitaliers, Art 5 (suite)-9 : Statut des odontologistes, Art 9 (suite)-10 : Fonctionnement des centres de soins, d enseignement et de recherches dentaires, Art : Fonctionnement des commissions nationales paritaires, Art 13 (suite) : Classement en 1er groupe des services hospitaliers,

4 Nom du producteur Bureau des praticiens des centres hospitaliers généraux et des centres hospitaliers spécialisés (direction des hôpitaux) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation université; statut juridique; profession médicale; médecine spécialisée; médecine; hôpital; établissement de santé; enseignement supérieur; statuts; dossier de séance; médecin; chirurgien dentiste; réglementation; législation; gestion du personnel; prévention des risques 4

5 Répertoire ( / /13) /1 DH 2035 Statut des praticiens hospitaliers à temps plein Négociations avec les syndicats et réunion du Conseil des hôpitaux du 20 novembre Réunion du Conseil supérieur des hôpitaux du 6 mai Séances du Conseil d'etat des 21 et 26 juillet Séances du Conseil d'etat du 3 janvier 1978 et problèmes particuliers de la psychiatrie Modification du décret n du 8 mars / /3 DH 2036-DH 2037 Statut des praticiens hospitaliers à temps partiel /2 DH Refonte générale du statut de praticiens hospitaliers à temps partiel Rémunération des praticiens à temps partiel /3 DH Réglementation relative au secteur privé des praticiens : notes et correspondance Idem : notes et rapports de l'igas Elaboration de la circulaire n 81-7 du 30 janvier 1981 en application du décret n du 5 décembre 1980 relatif au secteur privé des praticiens hospitaliers à plein temps Elaboration de l'arrêté du 30 janvier 1981 (J. O. du 5 février 1981) relatif au montant des redevances dues, au titre de leurs activités privées, par les praticiens hospitaliers à plein temps /4 DH 2038 Statut des attachés des hôpitaux publics Réglementation générale concernant le statut Elaboration et application du décret n du 30 mars 1981 relatif au statut Revalorisation des taux de vacations Réglementation relative aux attachés de la Communauté économique européenne Réglementation relative aux attachés étrangers /5 DH 2039 Sujets divers relatifs aux praticiens hospitaliers Règlement intérieur des hôpitaux (gardes, astreintes, horaires, etc) Couverture sociale des praticiens Motions syndicales relatives à la couverture sociale et à la rémunération des praticiens / /9 DH 2039 (suite)-dh

6 Statut des odontologistes /5 DH 2039 (suite) - Elaboration du décret n du 27 janvier 1981 : dossier préliminaire /6 DH Idem. Rédaction définitive Rémunération des enseignants en odontologie pour leur activité hospitalière Réglementation relative aux odontologistes des hôpitaux Contrat-type des chirurgiens-dentistes exerçant dans les centres de santé municipaux Fonctionnement des services de consultation et de traitement dentaire (CCTD) /7 DH Fonctionnement des CCTD dans les centres hospitaliers régionaux Obligations de service. Elaboration de la circulaire du 15 mars Réglementation relative aux étudiants en chirurgie-dentaire /8 DH Réglementation relative aux études dentaires à Paris Mise en place et fonctionnement d'une juridiction disciplinaire relative à l'odontologie Mise en place et fonctionnement de la Commission nationale consultative provisoire d'odontologie Droits d'établissements des chirurgiens-dentistes de la Communauté économique européenne /9 DH Grève des chirurgiens-dentistes à temps partiel Sujets divers concernant l'odontologie / /10 DH 2043 (suite)-dh 2044 Fonctionnement des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires (CSERD) : construction, financement, recrutement du personnel, règlement intérieur /9 DH 2043 (suite) - Réglementation générale concernant le statut du personnel des CSERD Statut du personnel des CSERD : préparation du décret n du 27 janvier Réglementation relative aux honoraires Obligations de service du personnel particulier des CSERD Situation financière des CSERD /10 6

7 DH Projet de création d'un CSERD à Brest Idem à Nice Fonctionnement de CSERD de Paris V-Montrouge Idem. Paris V-rue de la Tour d'auvergne Idem. Paris VII-rue Garancière Sujets divers concernant les CSERD de Paris / /13 DH 2045-DH 2047 Commissions nationales paritaires : élection des membres, convocations et procès-verbaux des séances (classement par séance) /11 DH Séances de juin et juillet Séance du 28 juin Election de la CNP pour l'année Séance du 14 mai Election de la CNP pour l'année Séance du 16 mai " " " 13 novembre " " " 18 novembre mai " " " 17 janvier juin " " " 7 décembre " " " 18 décembre /12 DH Séance du 26 novembre " " " 3 février juillet " " " 29 septembre " " " 24 novembre mars " " " 2 juin " " " 26 octobre " " " 3 novembre /13 DH Séances des ler et 2 février Séance du 28 juin " " " 5 juillet

8 /13 DH 2047 Classement en Premier groupe des services hospitaliers : dossiers techniques des établissements et arrêtés de classement (classement par région) Auvergne Ile-de-France. Département de la Seine-Saint-Denis Départements d'outre-mer Documents largement échantillonnés et conservés pour témoignage. 8