Cahier de gestion POL Type de document : Règlement Politique Directive Procédure. Instance d approbation : Conseil d administration

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1 Cahier de gestin POL Type de dcument : Règlement Plitique Directive Prcédure Instance d apprbatin : Cnseil d administratin Cmité de directin Plitique adptée le 15 mai Mise à jur le : 8 février 2017 L utilisatin des termes génériques masculins permet d alléger le texte.

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3 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJET PRÉAMBULE CHAMPS D APPLICATION OBJECTIFS PERSONNES MANDATÉES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Mtifs d utilisatin des médias sciaux Cntenu et tn des échanges Respnsabilité et imputabilité des individus DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Demandes d amitié - FACEBOOK des étudiants Médias traditinnels SANCTIONS APPLICATION APPROBATION ENTRÉE EN VIGUEUR ET RÉVISION... 8

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5 1. OBJET Les médias sciaux snt maintenant partie intégrante de ntre vie de tus les jurs. Qu n les utilise de façn persnnelle u prfessinnelle, nus nus devns de le faire avec intelligence, respect et discernement. Cette plitique a pur but de rappeler aux membres du persnnel, étudiants et bénévles leurs devirs et bligatins, tant envers leurs cllègues qu envers le Cégep PRÉAMBULE L utilisatin des médias sciaux pur le travail est permise. Cette plitique vise à s assurer que l image crprative et l identité numérique du Cégep ne sient pas entachées par un cmmentaire u une pht qui purraient être diffusés sur un quelcnque média scial. Le Cégep veut dnc s assurer d une chérence dans le message qui est véhiculé et tient à être crrectement dépeint et représenté par ses étudiants, les membres de sn persnnel et les bénévles sur l ensemble des médias sciaux. Les médias sciaux snt définis cmme étant tute frme d applicatin sur Internet permettant l interactin et le partage de cntenus. Les médias sciaux sur Internet incluent ntamment : les sites sciaux de réseautage; les sites de partage de vidés u de phtgraphies; les blgues et frums de discussins; les encyclpédies en ligne; tut site Internet permettant d utiliser des utils de publicatin en ligne. 3. CHAMPS D APPLICATION Cette plitique s applique aux membres du persnnel, aux étudiants et aux bénévles du Cégep qui utilisent les médias sciaux. Elle s inscrit en cmplément des plitiques suivantes déjà existantes : plitique de gestin des ressurces humaines; plitique de respect des persnnes; plitique relative à la sécurité dans les technlgies de l infrmatin et des télécmmunicatins. 1 Le terme Cégep inclut le Centre d études cllégiales de Mntmagny. p. 5

6 4. OBJECTIFS Cette plitique est axée sur tris grands bjectifs : favriser le bn usage des médias sciaux; assurer le respect de la vie privée des persnnes, ntamment la cnfidentialité des renseignements à caractère nminatif relatifs aux usagers et au persnnel; sensibiliser et utiller à l utilisatin prfessinnelle de ces myens de cmmunicatin. 5. PERSONNES MANDATÉES Mis à part le persnnel mandaté du Service des cmmunicatins et d Extra Frmatin, persnne n est autrisé à cmmenter ni publier du cntenu (textes, vidés, phts, dcuments) au nm du Cégep sur les médias sciaux à mins d avir btenu une autrisatin de la Directin générale et des cmmunicatins. 6. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 6.1 Mtifs d utilisatin des médias sciaux Les persnnes visées par cette plitique peuvent utiliser les médias sciaux dans le cadre de leur travail u de leurs études, si l enseignant u leur supérieur le permet, pur peu que leur rendement u leur cncentratin ne s en retruve pas affecté. 6.2 Cntenu et tn des échanges Les membres du persnnel qui nt accès, de par leur fnctin, à des infrmatins sensibles u à des renseignements persnnels, snt invités à cnserver le même devir de réserve sur les médias sciaux que dans l exercice de leur fnctin et snt sumis à l bligatin légale de lyauté envers le Cégep. Aussi, il est de bn ali d adpter un tn crdial durant les échanges afin de faciliter la discussin et la cmpréhensin. Une publicatin u un cntenu partagé sera cnsidéré cmme inapprprié s il cmprte : des prps diffamatires; des insultes, des attaques persnnelles u des prps jugés déplacés; du cntenu plagié u qui cntrevient aux drits d auteurs; des phts u des enregistrements d une persnne sans sn cnsentement; p. 6

7 du caractère bscène u raciste; de l infrmatin sensible u des renseignements persnnels; des mensnges u de fausses infrmatins. 6.3 Respnsabilité et imputabilité des individus Tute persnne peut exprimer des pinins sur les médias sciaux, mais elle ne dit asscier le Cégep aux dits prps, ni utiliser u laisser crire que le Cégep sutient ceux-ci. L auteur est respnsable de ses prps et il en est le seul imputable. Ainsi, les prps tenus divent respecter la vie privée et la réputatin des membres de la cmmunauté cllégiale et ne pas prter atteinte à l image et à la réputatin du Cégep. Dans le cadre d une utilisatin persnnelle, il est décnseillé de s identifier cmme membres du persnnel, étudiants et bénévles du Cégep lrs de l émissin d pinins. 6.4 Cntrôle et surveillance Si le Cégep a un mtif raisnnable de duter du respect par l emplyé de mdalités prévues dans la présente plitique, il purra exercer une surveillance et une vérificatin de l utilisatin des réseaux sciaux par l emplyé cncerné. 7. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 7.1 Demandes d amitié - FACEBOOK des étudiants Sur des médias sciaux tels que Facebk, il est recmmandé au persnnel d accepter avec parcimnie les demandes d amitié des étudiants adressées à leur cmpte persnnel. L bjectif est d éviter les familiarités des échanges avec les étudiants et de cnserver une distance suhaitable entre les membres du persnnel et les étudiants. 7.2 Médias traditinnels Il est imprtant de suligner que ce qui est valable pur les médias sciaux l est tut autant pur les médias traditinnels. Si le prps est plus u mins cnvenable pur les médias sciaux, il ne le sera pas plus sur les ndes radi u dans les jurnaux. 8. SANCTIONS Dans le cas d une utilisatin des médias sciaux jugée nn cnfrme aux éléments énncés dans cette plitique, le Cégep purra ntamment demander au cntrevenant de retirer le cntenu jugé nn cnfrme et lui demander de présenter des excuses aux persnnes qui auraient pu être lésées. Seln la gravité des actins psées, le Cégep se réserve le drit d impser une sanctin plus sévère dans les limites des plitiques, règlements et cnventins cllectives en vigueur. p. 7

8 9. APPLICATION L applicatin de cette plitique relève de la Directin générale. 10. APPROBATION Cette plitique a été révisée par le cnseil d administratin du Cégep, lrs de sa réunin du 8 février ENTRÉE EN VIGUEUR ET RÉVISION Cette plitique entre en vigueur le 9 février Elle sera révisée à la demande du cnseil d administratin u de la Directin générale. p. 8