APPEL A PROJETS. Stratégies locales d adaptation aux changements climatiques

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1 Directin réginale Aquitaine Limusin Pitu-Charentes APPEL A PROJETS Stratégies lcales d adaptatin aux changements climatiques La Directin réginale ALPC de l ADEME et la Régin ALPC, lancent un appel à prjets auprès des cllectivités de la régin afin d accmpagner l élabratin de stratégies lcales d adaptatin aux changements climatiques. Cette démarche vise à favriser, au sein des territires, la prise en cnsidératin de cette prblématique dans tus les dcuments de planificatin territriale, quels que sient le niveau gégraphique et le secteur sur lequel ils s appliquent (SCOT, PLU, Plan Climat Energie Territrial, Agenda 21 ). RÈGLEMENT 2016 DOSSIER TYPE DE CANDIDATURE La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1 er septembre 2016 AAP ACC ADEME- Régin ALPC Page 1

2 Cntexte et enjeux en Aquitaine Limusin Pitu- Charentes (ALPC) Le changement climatique est désrmais une réalité qui ne fait plus débat scientifique. Ce n est pas le changement climatique qui est en jeu mais la rapidité, inédite, de ce changement bservé depuis deux siècles. L avertissement frmulé par le GIEC (Grupe d experts interguvernemental sur l évlutin du climat) est admis : le climat change au niveau mndial du fait de l augmentatin de la cncentratin des gaz à effet de serre dans l atmsphère. Ainsi, des changements snt inéluctables et seules leurs ampleurs psent encre questin. C est l avenir des territires qui est alrs cnsidéré et la capacité de ces derniers à faire face à de telles menaces. Le territire réginal en ALPC est déjà sumis à des risques liés à sn expsitin aux aléas climatiques. Cependant, cette expsitin est variable et ces aléas n nt pas les mêmes impacts en fnctin des territires. A titre d illustratin, le département des Landes est plus affecté par les tempêtes que le nrd de la Girnde, les centres urbains plus affectés que les znes rurales par les frtes chaleurs. La définitin d une plitique d adaptatin au changement climatique est dnc apparue nécessaire aux puvirs publics pur préparer au mieux les territires à ces changements. Il s agit dès aujurd hui de réduire ntre vulnérabilité aux variatins climatiques, afin d éviter de frts dmmages envirnnementaux, matériels, financiers mais aussi humains. Les cllectivités nt un rôle imprtant à juer pur réduire la vulnérabilité future du territire aux aléas climatiques, ces derniers ne puvant être maîtrisés. Cependant, les enjeux et les actins liés aux changements climatiques snt encre peu intégrés dans les utils stratégiques des cllectivités et des acteurs lcaux, ces derniers se fcalisant en pririté sur des actins d atténuatin. Purtant des utils existent pur dévelpper des stratégies lcales d adaptatin aux changements climatiques ; l ADEME a dévelppé un util de prédiagnstic de vulnérabilité, «Impact Climat», et l ex-régin Aquitaine a mbilisé dès 2011 un grupe de scientifiques, sus la directin du climatlgue Hervé Le Treut, pur analyser les impacts du changement climatique sur sn territire à l hrizn Cela a dnné lieu en 2013 à la publicatin du rapprt «Prévir pur agir : Les impacts du changement climatique en Aquitaine». En 2016, à l'ccasin de la fusin des Régins Aquitaine, Pitu-Charentes et Limusin et à la demande de celles-ci, le cmité scientifique réginal sur le changement climatique AcclimaTerra a été cnstitué et sn travail s étend désrmais à l échelle du nuveau territire ALPC (le rapprt «Prévir pur Agir» 2013 est dispnible sur ce site). Cette nuvelle étape ffre l pprtunité d accmpagner les territires dans la prise en cmpte pératinnelle de l adaptatin. AAP ACC ADEME- Régin ALPC Page 2

3 Objectifs et mdalités d accmpagnement de l Appel à prjets L ADEME et la Régin ALPC suhaitent accmpagner un maximum de 10 territires vlntaires dans l élabratin de leur stratégie lcale d adaptatin aux changements climatiques (du diagnstic au plan d actin et sn système de suivi-évaluatin). Il s agit de sutenir la mise en œuvre de plans d actins exemplaires et ambitieux, élabrés par des territires précurseurs, qui aurnt vcatin à devenir des territires de référence sur l adaptatin aux changements climatiques en Aquitaine Limusin Pitu-Charentes. Cette démarche purra cnstituer u cmpléter le vlet «adaptatin» d un Plan Climat Energie Territrial u de façn générale de tute plitique énergie climat, déjà en place u à venir. Si une plitique énergie climat est déjà mise en œuvre, le territire veillera à la mise en chérence de cette démarche avec celle déjà initiée. Les lauréats du présent appel à prjets sernt accmpagnés dans l élabratin de leur stratégie lcale d adaptatin aux changements climatiques par un AMO spécialisé, retenu dans le cadre d un marché prté par l ADEME ALPC. Deux types d accmpagnement snt prévus, seln le degré d avancement des territires lauréats, répartis en deux grupes. Grupe 1 : territires n ayant pas réalisé de diagnstic de vulnérabilité aux changements climatiques. Objectif : élabratin d une stratégie lcale d adaptatin aux changements climatiques (réalisatin d un diagnstic lcal de vulnérabilité au changement climatique et plan d actins). Le territire sera frmé à l utilisatin de l util de diagnstic de vulnérabilité «Impact Climat» (manipulatin de l util sur la base d exemples cncrets). Il devra être en mesure de renseigner l util de manière autnme. L AMO accmpagnera chaque territire sur plusieurs séances de travail (supprt téléphnique et présentiel) en vue d élabrer un diagnstic lcal de vulnérabilité et sn plan d'actins : présentatin de la démarche en interne et rganisatin du prjet ; assistance au recueil des dnnées et infrmatins nécessaires à l utilisatin de l util «Impact Climat» (sélectin des dmaines, repérage des acteurs ) ; relecture critique de l util et prpsitin de plan pur le diagnstic ; accmpagnement dans l'élabratin d'un plan d'actins (identificatin des rientatins et mesures pératinnelles d adaptatin les plus pertinentes), dnt synthèses cmmunicantes. Grupe 2 : territires dispsant déjà d un diagnstic lcal de vulnérabilité aux changements climatiques et/u ayant mené des actins en ce sens (via un PCET ). L AMO accmpagnera chaque territire «à la carte» en vue de : finaliser et partager avec les acteurs le diagnstic de vulnérabilité réalisé (dnt synthèses cmmunicantes à l attentin des élus) ; accmpagner la mise en œuvre pératinnelle d actins et mesures «ciblées» AAP ACC ADEME- Régin ALPC Page 3

4 Des travaux sernt cmmuns aux deux grupes : frmatin-actin, ateliers de partage (suite aux phases diagnstics) mise en place d un système de suivi-évaluatin de la plitique d adaptatin (cnstitutin, à minima, d un set d indicateurs de suivi). valrisatin-cmmunicatin : animatin d un réseau d échanges entre territires (partager les bnnes pratiques, maintien d une dynamique réginale et dépliement de nuvelles démarches) ; capitalisatin des principales vulnérabilités identifiées, actins priritaires, returs d expériences, sus l égide de l ADEME et de la Régin ALPC. Les territires retenus s engagernt à participer aux deux phases du prgramme, du diagnstic à la mise en œuvre d un plan d actins. Des «pnts» sernt créés entre les diagnstics de vulnérabilité des cllectivités et le travail des scientifiques d AcclimaTerra, afin de renfrcer la pertinence des actins. Bénéficiaires éligibles L appel à prjet vise en pririté les EPCI : Puis : Les cmmunautés de cmmunes, Les cmmunautés d agglmératin. Les parcs naturels réginaux, Les Pays-PETR, les territires de SCOT. Les cllectivités lcales snt ciblées aussi bien pur leurs cmpétences liées aux différentes thématiques en lien avec l adaptatin (aménagement, cnstructin, gestin des risques ) que pur leur capacité à asscier les acteurs écnmiques de leur bassin de vie (turisme, agriculture, industrie, prt, Parc...). Les territires aux périmètres qui se chevauchent snt incités à prpser une candidature cmmune. Ne snt pas éligibles à cet appel à prjets : Les cmmunes, Les cnseils départementaux, Les métrples. Critères de sélectin des candidatures Un cmité cmpsé de représentants de la Régin et de l ADEME se réunira pur évaluer les candidatures et sélectinner les territires lauréats. Des échanges sernt éventuellement réalisés avec les prteurs de prjets pur btenir des cmpléments d'infrmatin. Les prjets sernt analysés et classés suivant plusieurs critères : - Nature et qualité du prtage plitique ; - Existence d un PCET, l engagement dans une démarche d excellence de type Cit ergie ; - Niveau d intégratin de la démarche d adaptatin aux changements climatiques dans l ensemble des plitiques de l rganisme ; - Cntexte, enjeux lcaux identifiés et évaluatins des pératins antérieures en matière d adaptatin ; AAP ACC ADEME- Régin ALPC Page 4

5 - Apprche partenariale avec les acteurs du territire (nmbre et diversité) ; - Les myens mis en œuvre par l rganisme (techniques, financiers, humains). Une attentin particulière sera dnnée au niveau d implicatin prévu pur le chef de prjet et sn équipe. Calendrier prévisinnel - 1 er septembre 2016 : date limite de dépôt des candidatures des territires - Mi- septembre sélectin des lauréats par le cmité Régin/ADEME et répartitin de ceux-ci dans le Grupe 1 u 2 seln leur degré d avancement. - Fin septembre : jurnée de frmatin technique à l util diagnstic de vulnérabilité et présentatin du dérulé de l accmpagnement prpsé. - Début ctbre réunin de rencntre des élus des territires lauréats et présentatin du dérulé de l accmpagnement par le bureau d étude, la régin et l ADEME - Octbre 2016-mai 2018 : élabratin par les territires, accmpagné par l AMO spécialisé, de leur diagnstic de vulnérabilité, de leur plan d actins et du système de suivi-évaluatin - Juin 2018, présentatin des stratégies élabrées.- fin de l accmpagnement AMO - Juillet 2018 : restitutin glbale de l pératin par l AMO et fin de sa prestatin. Cntacts ADEME Directin réginale Aquitaine Limusin Pitu-Charentes En amnt du dépôt du dssier de candidature, le prteur de prjet est invité à cntacter l ingénieur d un des sites de la Directin Réginale de l ADEME dnt dépend sn prjet. Raphaël CHANELLIERE Cédric SOUS Jean-Philippe ESTRADE Tél. : raphael.chanelliere@ademe.fr Départements 24, 33, 40, 47, 64 Tél. : cedric.sus@ademe.fr Départements 19, 23, 87 Tél. : jean-philippe.estrade@ademe.fr Départements 16, 17, 79, 86 Cnseil réginal Aquitaine Limusin Pitu-Charentes Bénédicte HAMON Tél : benedicte.hamn@laregin-alpc.fr Remise des candidatures Les dssiers de candidature sernt présentés sus la frme d un dssier (mdèle jint en annexe 1) transmis exclusivement en frmat électrnique aux adresses suivantes : benedicte.hamn@laregin-alpc.fr raphael.chanelliere@ademe.fr La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1 er septembre AAP ACC ADEME- Régin ALPC Page 5