DEPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE LA ROUVIERE

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1 DEPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE LA ROUVIERE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER UNE CARRIERE DE CALCAIRE, UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DE MATERIAUX ET UNE INSTALLATION DE TRANSIT DE PRODUITS MINERAUX SOLIDES (RENOUVELLEMENT ET EXTENSION) PAR LA SOCIETE CARRISUD Rubriques ICPE n / a / ENQUETE PUBLIQUE du 30 janvier au 2 mars 2017 ANNEXES AU RAPPORT D ENQUÊTE Etabli par M. Patrick LETURE, commissaire enquêteur

2 ANNEXES I Décision du Tribunal Administratif 3 II Arrêté préfectoral d ouverture d enquête publique 4 III Publications sur Midi Libre et La Marseillaise 8 IV Encart du dossier d enquête publique sur le site de la préfecture du Gard 13 V Information enquête publique sur la commune La Rouvière 14 VI Certificat d affichage sur la commune de La Rouvière 18 VII Délibération commune de La Rouvière 19 VIII Procès-verbal de synthèse (page de garde) 21 IX Mémoire en réponse du porteur de projet 22 Décisions TA Nîmes E / 30 Page 2

3 Annexe I Décision du Tribunal Administratif Décisions TA Nîmes E / 30 Page 3

4 Projet de renouvellement et d extension d une carrière de calcaire sur la commune de La Annexe II Arrêté préfectoral d ouverture d enquête publique Décisions TA Nîmes E / 30 Page 4

5 Décisions TA Nîmes E / 30 Page 5

6 Décisions TA Nîmes E / 30 Page 6

7 Décisions TA Nîmes E / 30 Page 7

8 Projet de renouvellement et d extension d une carrière de calcaire sur la commune de La Annexe III Publications sur Midi Libre et La Marseillaise Midi Libre du mercredi 11 janvier 2017 Décisions TA Nîmes E / 30 Page 8

9 Projet de renouvellement et d extension d une carrière de calcaire sur la commune de La Rectificatif ML sur le n de parcelle le vendredi 13 janvier 2017 Décisions TA Nîmes E / 30 Page 9

10 La Marseillaise du mercredi 11 janvier 2017 Décisions TA Nîmes E / 30 Page 10

11 Projet de renouvellement et d extension d une carrière de calcaire sur la commune de La Midi Libre du jeudi 2 février 2017 Décisions TA Nîmes E / 30 Page 11

12 Projet de renouvellement et d extension d une carrière de calcaire sur la commune de La La Marseillaise du jeudi 2 février 2017 Décisions TA Nîmes E / 30 Page 12

13 Annexe IV Encart du dossier d enquête publique sur le site de la préfecture du Gard Décisions TA Nîmes E / 30 Page 13

14 Annexe V Information enquête publique sur la commune La Rouvière Vu sur le site de la commune à partir du 9 janvier 2017 Avis format A2 au carrefour RD 22 et RD 210 Décisions TA Nîmes E / 30 Page 14

15 Avis format A2 au début du chemin rural du Puech de la Cabane Avis au format A2 à l entrée de la carrière Décisions TA Nîmes E / 30 Page 15

16 Avis sur 2 pages A3 dans le hall d entrée de la mairie Décisions TA Nîmes E / 30 Page 16

17 «Tour d Horizon 2016» La Rouvière publié en février 2017 Décisions TA Nîmes E / 30 Page 17

18 Annexe VI Certificat d affichage sur la commune de La Rouvière Décisions TA Nîmes E / 30 Page 18

19 Annexe VII Délibération de la commune de La Rouvière Décisions TA Nîmes E / 30 Page 19

20 Décisions TA Nîmes E / 30 Page 20

21 Annexe VIII Procès-verbal de synthèse Décisions TA Nîmes E / 30 Page 21

22 Annexe IX Mémoire en réponse du porteur de projet Décisions TA Nîmes E / 30 Page 22

23 Décisions TA Nîmes E / 30 Page 23

24 Projet de renouvellement et d extension d une carrière de calcaire sur la commune de La Décisions TA Nîmes E / 30 Page 24

25 Décisions TA Nîmes E / 30 Page 25

26 Décisions TA Nîmes E / 30 Page 26

27 Projet de renouvellement et d extension d une carrière de calcaire sur la commune de La Décisions TA Nîmes E / 30 Page 27

28 Décisions TA Nîmes E / 30 Page 28

29 Décisions TA Nîmes E / 30 Page 29

30 Décisions TA Nîmes E / 30 Page 30

31 Décisions TA Nîmes E / 30 Page 31

32 Décisions TA Nîmes E / 30 Page 32

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