Présentation du SEPA. Qu est-ce que le SEPA (Single Euro Payments Area Espace Unique de Paiement en Euros)

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1 L essentiel du SEPA

2 Présentation du SEPA Qu est-ce que le SEPA (Single Euro Payments Area Espace Unique de Paiement en Euros) Après la mise en place de l euro, l harmonisation européenne se poursuit avec les moyens de paiement. Ainsi, un espace unique de paiements en euro, le «SEPA» voit progressivement le jour, à partir de Toute personne ayant un compte bancaire dans cet espace (comprenant actuellement les 27 Etas membres de l Union Européenne qu ils fassent partie de la zone euro ou non, plus l Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse), pourra envoyer et recevoir des virements en euros dans les mêmes conditions qu à l intérieur de ses frontières nationales. Cette intégration concerne d abord les virements, les paiements par carte, puis les prélèvements. 2

3 Les instruments de paiement SEPA Quels sont les nouveaux instruments SEPA? Les nouveaux instruments SEPA sont des instruments paneuropéens qui fonctionnent selon des modalités juridiques, fonctionnelles et techniques communes sur le territoire SEPA, qu il s agisse d opérations nationales ou transfrontières. Il s agit : - du virement européen SEPA ou SCT (SEPA Credit Transfer), - du prélèvement européen SEPA ou SDD (SEPA Direct Debit), - de la carte bancaire selon les modalités du SCF (SEPA Card Framework). Ne sont pas concernés les espèces, les chèques, la e-monnaie, les cartes privatives Quelles sont les caractéristiques des instruments SEPA? Les instruments SEPA concernent des paiements commerciaux : - en euros, - non urgents, - automatisables de bout en bout, - effectués entre des comptes domiciliés sur le territoire SEPA. En complément de cette offre de base commune à l ensemble des banques, celles-ci pourront également proposer des services à valeur ajoutée. 3

4 Qu est-ce que le SEPA Card Framework (SCF)? Les instruments de paiement SEPA Le SEPA Card Framework permet d assurer l interopérabilité entre les différents réseaux de cartes bancaires présents dans la zone SEPA et d en renforcer la sécurité, en s appuyant sur la norme EMV. =>le Crédit Agricole de Normandie, du fait de son parc de cartes Eurocard, Mastercard très développé sera prêt le 1 er janvier 2008 Qu est-ce que le virement européen SEPA (SCT)? Disponible dès le 28 janvier 2008 C est un virement en euros qui permet de transférer des fonds aussi bien en France que dans l ensemble des pays de l espace SEPA Le virement européen SEPA est caractérisé par : - un référentiel client : IBAN + BIC - un libellé client de 140 caractères - une information sur la date d acceptation ainsi que sur le nom et l adresse du donneur d ordre - un délai d exécution : J + 3 jours ouvrés maximum (J + 1 à horizon 2010) 4

5 Les instruments de paiement SEPA et l IBAN Qu est-ce que le prélèvement européen SEPA (SDD)? Le prélèvement européen SEPA est un prélèvement exécuté dans la zone SEPA et caractérisé par : - un référentiel client : BIC + IBAN - un numéro d émetteur - un délai de présentation R (jour de règlement interbancaire) 5 jours pour le1er paiement R (jour de règlement interbancaire) 2 jours pour les suivants Le SDD repose notamment sur le principe d un mandat unique donné par le débiteur au créancier, contrairement au double mandat français du prélèvement. Quelles coordonnées bancaires utiliser pour faire des opérations SEPA à partir du 28 janvier 2008? Dans le cadre du SEPA, le numéro de compte de votre bénéficiaire est identifié par un IBAN (International Bank Account Number) et sa banque par un code BIC (Bank Identifier Code). Ces informations (IBAN + BIC) figurent déjà sur votre relevé d identités Bancaire (RIB) et les relevés de compte. Aujourd hui, le BIC est utilisé par swift. 5

6 Les formats CFONB disparaissent-ils au 1 er janvier 2008? Les formats d échange pour le SEPA NON, les formats CFONB pourront être utilisés pour tous les moyens de paiement nationaux et internationaux actuels. En revanche, entre banques, dès le 28 janvier 2008, pour les opérations de virements européens SEPA, le format standardisé UNIFI (ISO 20022) utilisant la syntaxe XML sera incontournable et recommandé pour la relation client/banque. Les standards SEPA sont-ils compatibles avec ETEBAC? ETEBAC 3 ne peut supporter que des formats fixes, il n est donc pas adapté au transport de fichiers à formats variables tel que le prévoit la syntaxe XML. ETEBAC 5 doit faire évoluer sa solution de sécurité. Des réflexions sont menées actuellement en concertation avec les représentants des entreprises (AFTE notamment), la solution préconisée serait une évolution vers XML ne sera pas une rupture, rien ne sera imposé aux entreprises, le service est maintenu intégralement. 6

7 LE CREDIT AGRICOLE Le groupe Crédit Agricole et le Crédit Agricole de Normandie Nous nous mobilisons afin : - de vous proposer des offres attractives et compétitives qui répondent à vos attentes, - de traiter les transactions internationales émises ou reçues par les entités du Groupe en France ainsi que, le cas échéant, par les succursales et filiales situées dans la zone Euro, - de vous accompagner dans cette migration et dans la gestion des changements qui en résulteront. Des spécialistes se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions Votre Chargé d affaire se tient à votre disposition pour toute précision. 7

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