SEANCE DU 12 décembre 2016

Transcription

1 Du registre aux délibérations du conseil communal de cette commune, a été extrait ce qui suit : PROVINCE DE LIEGE SEANCE DU 12 décembre 2016 ARRONDISSEMENT DE PRESENTS : ALBERT I., Bourgmestre-Présidente; WAREMME HELLINGS F., DELVAUX S., MASSET M., Echevins; de SART B., CAPELLE J-M., DRAYE A.F., MANISCALCO J., DESSY V, CHARLIER V, LAHAYE-FOLLON B., WARNANT MC., DAERDEN JM., Conseillers ; COMMUNE MAHY B., Directrice générale DE OREYE 1. Budget du CPAS pour l exercice Vu le Comité de concertation commune-cpas du 28/10/2016; Vu l arrêté du Gouvernement wallon du 7/5/98 modifiant l arrêté du Gouvernement wallon du 22/5/97 relatif à la nouvelle comptabilité pour les Centres publics d Aide Sociale; Vu le décret du 23 janvier 2014 du Gouvernement Wallon modifiant diverses dispositions relatives à la tutelle sur les CPAS (MB du 06/02/2014) ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, Après avoir entendu le Président du CPAS, approuve le budget du CPAS pour l'exercice 2017 tel qu'il est présenté, l'intervention communale étant de euros à l'ordinaire, Service ordinaire: Exercice propre Recettes ,96 Dépenses , Déficit 2.843,78 Recettes totales ,74 Dépenses totales , Boni 0 Service extraordinaire: Exercice propre Recettes 0 Dépenses Boni 0 Recettes totales 0 Dépenses totales Boni 0

2 2. Neomansio assemblée générale ordinaire du 21 décembre plan stratégique Vu le courrier du 04 novembre 2016 de Neomansio sprl, relatif à l assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 21 décembre 2016 à 18h, Vu l ordre du jour de l Assemblée Générale, à savoir : 1. Plan stratégique : Examen et approbation. 2. Propositions budgétaires pour les années : Examen et approbation. 3. Fixation du montant des indemnités de fonction et des jetons de présence attribués aux administrateurs et membres des organes restreints de gestion. 4. Lecture et approbation du procès-verbal. 3. Publifin assemblée générale ordinaire du 22 décembre plan stratégique Vu le courrier du 14 novembre 2016 de Publifin scirl, relatif à l assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 22 décembre 2016 à 18h, Vu l ordre du jour de l Assemblée Générale, à savoir : 5. Plan stratégique : 4. A.I.D.E. assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 19 décembre plan stratégique Vu le courrier du 10 novembre 2016 de l A.I.D.E. scrl, relatif aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire qui auront lieu le 19 décembre 2016 à 17h30 et 18h15, Vu l ordre du jour de l assemblée générale ordinaire, à savoir : 6. Approbation du procès-verbal de l Assemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2016, 7. Plan stratégique Vu l ordre du jour de l assemblée générale extraordinaire fixé comme suit : Point unique : modifications statutaires : objet social.

3 5. SPI assemblée générale ordinaire du 20 décembre plan stratégique Vu le courrier du 16 novembre 2016 de la SPI scrl, relatif à l assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 20 décembre 2016 à 17h, Vu l ordre du jour de l assemblée générale ordinaire, à savoir : 8. Plan stratégique état d avancement au 03/09/16 et clôture. 9. Plan stratégique Démissions et nominations d administrateurs. 6. INTRADEL assemblée générale ordinaire du 22 décembre plan stratégique Vu le courrier du 28 octobre 2016 d INTRADEL scirl, relatif à l assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 22 décembre 2016 à 17h, Vu l ordre du jour de l assemblée générale ordinaire, à savoir : 11. Désignation d un secrétaire et de deux scrutateurs. 12. Plan stratégique adoption. 13. Démissions/ nominations. 7. Réforme des maisons du tourisme communication de l approbation de la délibération du 26 septembre Vu la Constitution coordonnée le 17 février 1994, notamment, les articles 41 et 162, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980, telle que modifiée à ce jour, Vu le décret du Conseil régional wallon du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux,

4 Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment la première partie, livre V, de la coopération entre communes, Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment la troisième partie livre Ier Titre I, la tutelle, les articles L er, 3, L3111-2, L3113-1, L3113-2, L3131-1, 4, 1 et L3132-1, 2 à 4; Vu l arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ; Vu l arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du gouvernement ; Vu la délibération du Conseil communal du 26 septembre 2016 relative à l approbation des statuts modifiés de l asbl «Maison du tourisme Meuse-Condroz- Hesbaye», Vu le dispositif du Code wallon du Tourisme, Considérant que la délibération susvisée est conforme aux lois et règlements en vigueur et ne blesse pas l intérêt général ; Prend connaissance de l arrêté du 08 novembre 2016, notifié le 10, de Monsieur le Ministre des Pouvoirs Locaux, de la Ville, du Logement et de l Energie approuvant la délibération du conseil communal du 26 septembre Ratifications arrêtés de police. Vu le règlement de police pris le 27 octobre 2016, réservant un emplacement de stationnement le 27 octobre 2016 de 16h00 à 17h30 et de 23h00 à 00h00 et le 30 octobre 2016 de 10h00 à 11h30 et de 18h00 à 19h00, rue de la Westrée à proximité du n 2 et au moins à 5 mètres du carrefour afin de permettre aux supporters de monter dans les cars, Vu le règlement de police pris le 7 novembre 2016, interdisant la circulation des piétons rue de la Westrée, le long de la propriété portant le n 35/B les 18 et 19 novembre 2016 pour des travaux de pose de châssis ;

5 Vu le règlement de police pris le 9 novembre 2016, interdisant la circulation rue de la Westrée, entre la rue Henri Dubois et la Chaussée romaine, excepté riverains, du 9 au 30 novembre 2016 pour des travaux d égouttage réalisés par la commune ; Vu le règlement de police pris le 18 novembre 2016, interdisant la circulation et le stationnement rue Bois Dam Zel, Sentier des Princes, rue St Eloi et rue du Pont à partir du n 8, le 20 novembre 2016 suite à la prévision de vents violents ; Vu le règlement de police pris le 21 novembre 2016, autorisant la Société NETHYS à effectuer une tranchée en voirie et à placer une signalisation adéquate, Xhavée du Nain, n 9, du 13 au 15 décembre 2016; Vu le règlement de police pris le 6 décembre 2016, réservant des emplacements de stationnement rue des Combattants à partir du carrefour avec la rue St-Eloi jusqu au n 120, du 8 décembre à 22h00 au 9 décembre à 20h00, pour des véhicules techniques pour les besoins du tournage d une séquence pour le long métrage Nico, 1988, au Château d Otrange ;

6 Attendu qu aucune remarque n a été formulée, approuve le procès-verbal de la séance du 14 novembre La Directrice générale, B.MAHY PAR LE CONSEIL : La Présidente, I.ALBERT