POLITIQUE BUDGETAIRE. Objectifs d apprentissage. Chapitre 9. Objectifs d apprentissage (suite)

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1 Chpitre 9 POLITIQUE BUDGETAIRE Objectifs d pprentissge Décrire comment les budgets fédérl et provinciux sont élborés Décrire l histoire récente des dépenses, des recettes fiscles et des soldes budgétires des gouvernements fédérl et provinciux Fire l distinction entre l politique budgétire utomtique et l politique budgétire discrétionnire 1 2 Objectifs d pprentissge (suite) Définir et expliquer les multiplicteurs de l politique budgétire Expliquer les effets de l politique budgétire à court et à long terme Distinguer et expliquer les effets de l politique budgétire sur l demnde et l offre grégées Objectif: Décrire comment les budgets fédérl et provinciux sont élborés Le discours nnuel des dépenses et recettes fiscles du gouvernement du Cnd et les lois et règlements qui entérinent les revenus et dépenses proposés constituent le budget fédérl. 3 4 Budget des gouvernements Le discours nnuel des dépenses et recettes fiscles du gouvernement provincil et les lois et règlements qui entérinent les revenus et dépenses proposés constituent le budget provincil. Avnt l seconde guerre mondile, le budget fédérl ne fisit que finncer les dépenses gouvernementles. L politique budgétire est l utilistion du budget fédérl pour tteindre les objectifs mcroéconomiques comme le plein emploi, une croissnce économique soutenue et l stbilité des prix. Depuis 194, il sert à déterminer l politique budgétire. 5 6

2 Élbortion du budget Budget des gouvernements Le gouvernement fédérl et le Prlement font l politique budgétire. Le Ministre des finnces et les fonctionnires du ministère des Finnces consultent leurs homologues des gouvernements provinciux. Le Ministre consulte ussi les représentnts du monde des ffires insi que ceux des consommteurs sur un lrge éventil de sujets. Le Ministre développe les propositions qui sont soumis u Cbinet. Le Ministre présente, finlement, un pln du budget u prlement qui débt et promulgue les lois nécessires à son ppliction. Les composntes principles du budget fédérl sont: Recettes Dépenses Solde budgétire 7 8 Le budget fédérl Prévisions Item Recettes 156,7 Impôts sur le revenu des prticuliers 77,7 Impôts sur le revenu des sociétés 2,9 Cotistions à l ssurnce-emploi 18,3 Impôts indirects 32,3 Revenus de plcements 7,5 Dépenses 153,7 Piements de trnsfert 75,9 Dépenses en biens et services 35,3 Intérêts sur l dette 42,5 Solde budgétire (surplus) + 3 (millirds de dollrs) Élbortion du budget Solde budgétire = Recettes Dépenses Si les recettes excèdent les dépenses, le gouvernement un surplus budgétire. Si les dépenses excèdent les recettes, le gouvernement un déficit budgétire. Si les recettes sont égles ux dépenses, le gouvernement un budget équilibré. 9 1 Objectif: Décrire l histoire récente des recettes fiscles, dépenses et soldes budgétires des gouvernements fédérl et provinciux Recettes, dépenses et solde budgétire Comment ont évolué les recettes, dépenses et soldes budgétires des gouvernements depuis 197? 11 12

3 Dette publique (en pourcentge du PIB ) Recettes du gouvernement fédérl Dépenses du gouvernement fédérl Déficit et dette publique L dette du gouvernement fédérl Le gouvernement emprunte pour finncer son déficit. L dette du gouvernement est le montnt totl des emprunts gouvernementux. L dette gouvernementle est l somme des déficits pssés moins l somme des surplus pssés. Année L dette publique et le cpitl Lorsque les ménges et les firmes s endettent, elles le font hbituellement pour se procurer du cpitl (ctifs qui rpportent un rendement) Une prtie de l dette gouvernementle est sous forme d investissement. Mis, l dette totle est bien plus que l vleur du stock de cpitl public. Une prtie de l dette publique est contrctée pour finncer les dépenses publiques de consommtion. Budgets provinciux et municipux L ensemble du secteur gouvernementl u Cnd inclut ussi bien les gouvernements provinciux et municipux que fédérl. L plus importnte prt des dépenses des gouvernements provinciux et municipux v ux hôpitux, ux écoles et ux universités. Les sources des dépenses et recettes vrient grndement d une province à l utre

4 Budgets des gouvernements provinciux : dépenses Budgets des gouvernements provinciux : Recettes Terre-Neuve Nouveu-Brunswick Île -du- Prince-Edourd Nouvelle -Écosse Terre-Neuve Nouvelle -Écosse Nouveu-Brunswick Île -du- Prince-Edourd Québec Colombie -Britnnique Québec Colombie -Britnnique () Dépenses Pourcentge du PIB provincil Pourcentge des dépenses provinciles Déficit Recettes fiscles provinciles Trnsferts du gouvernement fédérl (b) Sources de revenus 19 2 Budgets de l ensemble des gouvernements Déficits gouvernementux à trvers le monde en 1998 Pys Jpon Union européenne Étts -Unis Allemgne Itlie Royume -Uni Autres pys économiquementvncés Afrique Moyen-Orient et Europe Asie Pys de l hémisphère occidentl Surplus/déficit (en pourcentge du PIB) Objectif: Fire l distinction entre politique budgétire utomtique et politique budgétire discrétionnire Politique budgétire L politique budgétire discrétionnire est une inititive qui découle de lois votées u Prlement. Une ugmenttion du tux d imposition L politique budgétire peut être discrétionnire ou utomtique. L politique budgétire utomtique correspond à une modifiction de l politique budgétire provoquée pr un chngement de l conjoncture économique. Une ugmenttion des recettes fiscles en période d expnsion économique 23 24

5 Objectif: Définir et expliquer les multiplicteurs de l politique budgétire Commençons pr exminer les effets d un chngement discrétionnire dns les dépenses et recettes du gouvernement. Supposons qu il n y ps d échnge vec l extérieur et que les impôts sont utonomes. Les impôts utonomes sont des impôts qui ne chngent ps vec le niveu du PIB réel (ex. l impôt foncier). 25 Multiplicteurs de l politique budgétire Le multiplicteur des dépenses gouvernementles est le nombre pr lequel on doit multiplier l vrition des dépenses gouvernementles en biens et services pour obtenir l vrition dns les dépenses d équilibre ou du PIB réel qu elle engendre. Les dépenses gouvernementles sont une composnte des dépenses utonomes. 1 1 PmC Le multiplicteur des dépenses gouvernementles = 26 Le multiplicteur des dépenses gouvernementles dépense Nouvelle dépenses grégée ugmenttion dépense revenu dépenses de gouv. plnifiée dns dépenses grégée disponible consommtion initiles initile gouv. plnifiée PIB Txes Invest. (Y) (T) (Y- T) (C) (I) (G) (C + I + G) (? G) (C+I+G+? G) 7 1 (millirds de dollrs) b c 9 1 d e Le multiplicteur des dépenses gouvernementles Dépense grégée plnifiée (millirds de dollrs de 1992) Une ugmenttion de $5 millirds Dns G déplce l DAP vers le hut de 5 $ millirds... ' b' b c' c d' d Droite à 45 o DAP 1 e' e DAP et ccroît le PIB réel de 2 $ millirds. Le multiplicteur de G est de 1? 4 (1?.75) 28 Le cycle économique et le déficit budgétire Le cycle économique et le déficit budgétire Récession Récession Qund le PIB réel fluctue utour du PIB potentiel, les déficits budgétires gouvernementux fluctuent ussi (voir pge suivnte) Surplus(+)déficit(-) (en pourcentge du PIB) Année Déficit totl du gouvernement Déficits provinciux Déficit fédérl Lors d une récession, les recettes fiscles diminuent, et les piements de trnsfert ugmentent de même que les déficits budgétires. (b) Déficits et surplus 29 3

6 Les déficit cyclique et structurel Les déficit cyclique et structurel Le solde budgétire du gouvernement fluctue vec le cycle économique. D où l importnce de svoir si un déficit (ou surplus) est temporire ou persistnt. Le déficit (ou surplus) structurel est le solde budgétire qui se produit lorsque l économie est u plein emploi et le PIB réel est égl u PIB potentiel. Le déficit (ou surplus) cyclique est le solde budgétire cournt moins le solde budgétire structurel. En d utres termes, le solde budgétire cyclique est l prt du solde budgétire qui se produit uniquement prce que le PIB réel n est ps égl u PIB potentiel Solde budgétire cyclique Solde budgétire structurel Dépenses, recettes et solde budgétire (millirds de dollrs de 1992) 2 14 déficit cyclique Y* surplus cyclique dépenses Recettes 33 Dépenses, recettes et solde budgétire (millirds de dollrs de 1992) 2 14 déficit structurel Y * Y 1 * Y 2 * Recettes fiscles dépenses surplus structurel 34 Objectif : distinguer et expliquer les effets de l politique budgétire sur l offre et l demnde Qu est ce qui rrive à l demnde grégée, u niveu des prix, u PIB réel et à l emploi lorsque l politique budgétire chnge? Dépenses gouvernementles et demnde grégée Dépense grégée plnifiée (millirds de dollrs de 1992) Une ugmenttion deg... DAP b Droite de 45 o DAP un effet multiplicteur

7 Dépenses gouvernementles et demnde grégée Niveu des prix (indice implicite du PIB) DA b qui ugmente l demnde grégée et déplce l courbe vers l droite 37 Politique budgétire et demnde grégée Une politique budgétire expnsionniste est une ugmenttion des dépenses gouvernementles ou une bisse des impôts. L mpleur du déplcement de l demnde grégée est moindre pour une bisse des impôts que pour une ugmenttion des dépenses d un même montnt. Une politique budgétire restrictive est une bisse des dépenses gouvernementles ou une ugmenttion des impôts. 38 Objectif: Expliquer les effets de l politique budgétire à court et long terme Comment une ugmenttion dns les dépenses gouvernementles chnge le PIB réel et le niveu des prix? Politique budgétire, PIB réel et niveu des prix Niveu des prix (IIPIB) DA c b OACT Politique budgétire et demnde grégée Politique budgétire expnsionniste u PIB potentiel Si l on considère l effet sur le prix, l ugmenttion dns les dépenses gouvernementles un effet multiplicteur plus fible sur le PIB réel. Plus l pente de l OACT est forte, plus fible ser l effet multiplicteur. Qu rrive-t-il à long terme lorsque le PIB réel est égl u PIB potentiel? Supposons que le PIB réel soit égl u PIB potentiel mis que le chômge est élevé. Qu rriver-t-il si le gouvernement se trompe et croit que le tux de chômge excède le tux nturel et dopte une politique budgétire expnsionniste dns le but de réduire le chômge? 41 42

8 Politique budgétire, PIB réel et niveu des prix Niveu des Prix (IIPIB) OALT ' OACT 1 DA c OACT Politique budgétire vec vec chômge plein emploi 43 Limites de l politique budgétire L utilistion de l politique budgétire est limitée pr deux fcteurs : 1. Le processus législtif est lent, ce qui entrîne de l difficulté à gir dns les temps. 2. Il n est ps toujours évident de dire si le PIB réel est u dessus (ou u dessous) du PIB potentiel. Ce qui fit que des décisions erronées peuvent être prises. 44 Politique budgétire et offre grégée Une bisse des impôts ugmente le revenu disponible et l demnde grégée. Mis cel ussi pour effet d inciter à offrir plus (offre grégée ugmente). Comment les bisses d impôt ffectentelles l offre grégée? Politique budgétire et PIB potentiel Le PIB potentiel dépend du plein-emploi de l force de trvil, de l quntité de cpitl et de l étt de l technologie. Les impôts sur le revenu desincitent les gens à trviller, à éprgner et à innover, ce qui fit bisser le PIB potentiel et rlentit l croissnce. Comment les impôts ffectent-ils l quntité de trvil et de cpitl? Effets des impôts sur le revenu sur l offre grégée: Mrché du trvil Tux de slire réel (dollrs pr heure) Txe sur l msse slrile. L demnde de trvil diminue en rison du coût dditionnel pour les firmes. L demnde psse donc à DT txe. OT + impôt OT DT DT - txe Impôt sur le revenu. Les trvilleurs sont moins incités à offrir leurs services et donc l offre de trvil diminue à OT + impôt. Effets des impôts sur le revenu sur l offre grégée: Mrché du cpitl Tux d intérêt réel (% pr nnée) OK + impôt DK OK Impôt sur le revenu du cpitl. L incittion à éprgner diminue et donc l offre de cpitl diminue à OK + impôt. Les tux d intérêt de 5 et 4% représentent respectivement le tux d intérêt réel vnt imposition et le tux d intérêt réel près imposition Quntité de trvil (millirds d heures pr nnée) Quntité de cpitl (millirds de dollrs de 1992) 47 48

9 Effets sur l demnde et l offre Une bisse des impôts ugmente l demnde et l offre grégées en même temps. Plusieurs économistes croient que le déplcement de l demnde est plus importnte que celui de l offre. Il y ur une ugmenttion du niveu des prix insi qu une ugmenttion dns le PIB réel. Les économistes tennts de l théorie de l offre (Supply Siders) pensent plutôt que le déplcement de l offre est plus importnt que celui de l demnde résultnt en une ugmenttion du PIB réel et une bisse ou une stgntion du niveu des prix. 49 L théorie trditionnelle: Effet de l politique budgétire sur l offre grégée Niveu des prix (IIPIB) DA L politique budgétire un plus OACT grnd effet OACT sur l DA que 1 sur l OA L théorie de l offre: Effet de l politique budgétire sur l offre grégée Niveu des prix (IIPIB) DA OACT OACT 1 L politique budgétire un plus grnd effet sur l OA que sur l DA FIN