REGLEMENT DU JEU «FINALE TOP »

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1 REGLEMENT DU JEU «FINALE TOP » Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société SOCIETE GENERALE, SA au capital social de ,25 euros, dont le siège social est situé 29 Boulevard Haussmann, Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), organise du 30/05/2016 au 03/06/2016 inclus (ci-après la «Durée») un jeu gratuit sans obligation d achat intitulé «Une passe, deux places» (ci-après le «Jeu»). Article 2 CONDITIONS DE PARTICIPATION Le Jeu est exclusivement ouvert aux personnes physiques majeures, résidant fiscalement en France métropolitaine, disposant d un accès personnel à Internet et d un compte Facebook ou Twitter valide (ci-après le(s) «Participant(s)»), à l exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, ainsi qu aux membres de leur foyer et de leur famille (ascendants ou descendants en ligne directe). La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent règlement. Article 3 MODALITÉS DE PARTICIPATION. Deux (2) participations par Participant sont autorisées, dans la limite d une (1) participation sur Facebook et d une (1) participation sur Twitter. Toutefois, chaque Participant ne peut gagner qu un seul lot, toutes participations Facebook et Twitter confondues. 3.1 Participation via Facebook Pour participer au Jeu via Facebook, le Participant doit partager sur son compte Facebook personnel le GIF représentant une passe de rugby qui sera publié au début du Jeu sur la page Facebook «Par amour du Rugby» de la Société Organisatrice, accessible à l adresse suivante : Pour que sa participation soit valide, le Participant doit partager le GIF en sélectionnant l option «Public» dans le sélecteur d audience de la publication partagée. Une seule participation par personne sera prise en compte dans le tirage au sort. 3.2 Participation via Twitter Pour participer au Jeu via Twitter, le Participant doit retweeter sur son compte Twitter personnel le GIF représentant une passe de rugby qui sera publié au début du Jeu sur la page Twitter «Par Amour Du Rugby» de la Société Organisatrice, accessible à l adresse suivante : twitter.com/paramourdurugby?lang=fr.

2 Une seule participation par personne sera prise en compte dans le tirage au sort 3.3 Dispositions communes Il est précisé qu aucune participation ne sera acceptée en dehors de la Durée du Jeu. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout Participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par la Société Organisatrice sans que celle-ci n ait à s en justifier. Article 4 DOTATIONS 4.1 Définition des dotations Le Jeu est doté des lots suivants : Sont à gagner sur Facebook : - 30 places (15 lots de 2 places) en catégorie 6 d une valeur unitaire de 41,90 TTC pour la finale du TOP 14 disputée le 24 juin 2016 à 21H au stade de Camp Nou à Barcelone en Espagne Sont à gagner sur Twitter : - 30 places (15 lots de 2 places) en catégorie 6 d une valeur unitaire de 41,90 TTC pour la finale du TOP 14 disputée le 24 juin 2016 à 21H au stade de Camp Nou à Barcelone en Espagne 4.2 Précisions sur les dotations Tous les frais exposés par les gagnants pour bénéficier de leur dotation sont entièrement à leurs charges. Notamment la Société Organisatrice ne prendra pas en charge le transport et l hébergement des gagnants pour bénéficier de leur lot. La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Il est précisé que chaque gagnant s engage à accepter le lot qui lui est offert sans possibilité d échange (notamment contre leur valeur en espèces ou contre tous autres biens ou services de quelque nature que ce soit), ni de transfert au bénéfice de tiers. Ce lot ne pourra faire l objet de demandes de compensation, ni donner un quelconque droit ou avantage autre que celui relatif à l attribution du lot. Article 5 - MODALITES DE REMISE DES DOTATIONS 5.1 Pour les participations via Facebook Quinze (15) gagnants (et quinze (15) suppléants) seront désignés par un tirage au sort réalisé par la Société Organisatrice le [06/06/2016], parmi tous les Participants qui auront participé au Jeu sur Facebook et dont la participation est valide. La liste des gagnants sera publiée dans les 48H suivant la date de fin du Jeu sur la page Facebook «Par Amour Du Rugby» :

3 5.2 Pour les participations via Twitter Quinze (15) gagnants (et quinze (15) suppléants) seront désignés par un tirage au sort réalisé par la Société Organisatrice le , parmi tous les Participants qui auront participé au Jeu sur Twitter et dont la participation est valide. La liste des gagnants sera publiée dans les 48H suivant la date de fin du Jeu sur le compte Twitter «Par Amour Du Rugby» : twitter.com/paramourdurugby?lang=fr. 5.3 Dispositions communes Les gagnants seront prévenus individuellement par message privé sur Facebook ou Twitter par la Société Organisatrice. Ce message précisera les modalités de remise du lot et invitera les gagnants à fournir leurs coordonnées (nom, prénom, civilité, adresse , adresse de résidence et ville de naissance). Le gagnant devra confirmer l acceptation de son lot dans un délai de 24H à compter de l envoi du message privé. Sans réponse du gagnant dans ce délai, ou en cas de refus du lot par le gagnant, la Société Organisatrice se réserve le droit d attribuer le lot à son suppléant. Sans réponse du suppléant, ou en cas de refus du lot par le suppléant, la dotation ne sera pas remise en Jeu et la Société Organisatrice en conservera la propriété. Les gagnants s engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d échange notamment contre des espèces, d autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à la Société Organisatrice. Les lots seront envoyés par la Société Organisatrice, une fois les coordonnées du gagnant communiquées. La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d un événement indépendant de sa volonté, notamment liés à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements. Article 6 - COMMUNICATION DE L IDENTITE DES GAGNANTS Chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses noms, prénom, civilité et ville de résidence dans le cadre d opérations de communication relatives au Jeu, sur quelque support que ce soit, en France métropolitaine, pendant six (6) mois à compter de la date de clôture du Jeu, et sans aucune contrepartie autre que la remise du lot. Etant précisé que pour le support Internet, le territoire est mondial. Article 7 - RESPONSABILITÉ La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites techniques d'internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. La Société Organisatrice décline toute responsabilité, sans que cette liste soit

4 limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation des équipements informatiques, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. Plus généralement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de forces majeures (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s). La Société Organisatrice se réserve le droit d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s arroger le droit d attribuer un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux. La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même, la Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations dès lors que les gagnants en auront pris possession. Il est expressément entendu que la Société Organisatrice, sauf lorsqu il s agit de ses produits ou services, ne fait que délivrer les lots gagnés et n'a pas la qualité de producteur, ni d organisateur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres. Plus spécifiquement : - dans le cas où l un des lots serait constitué par un bien, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème dans son utilisation, notamment en cas de dysfonctionnement. Dans un tel cas, le gagnant est invité à prendre directement contact avec le fabricant, soit pour faire procéder au remplacement du bien, soit pour lui adresser toute réclamation ou plainte. Sur simple demande, la Société Organisatrice fournira au gagnant la preuve d achat du bien ou un document équivalent. Dans tous les cas, le gagnant est invité à consulter les conditions d utilisation fournies avec le bien et à se renseigner par lui-même, notamment sur internet, sur les meilleures façons de s en servir. - dans le cas où l un des lots serait constitué par une ou plusieurs prestations de service, la Société Organisatrice ne fait strictement que procéder à leur réservation et à leur paiement auprès du prestataire concerné. La prestation de service sera soumise aux conditions de ce prestataire (conditions générales de vente, règlement intérieur, ). Le gagnant doit prendre connaissance par lui-même de ces dernières, avant d accepter la jouissance du lot. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème dans la jouissance de la prestation de service. Dans un tel cas, le gagnant ou, le cas échéant, l accompagnateur concerné, est invité

5 à prendre directement contact avec le prestataire de service pour lui adresser toute réclamation ou plainte. Sur simple demande, la Société Organisatrice fournira au gagnant la preuve d achat de la prestation de service ou un document équivalent. En cas de matériel ou lieu mis à disposition pendant la jouissance de la prestation, toute dégradation, destruction ou perte est à la seule charge du gagnant et de ses accompagnateurs. Aucune assurance n est incluse par défaut dans le lot, sauf précision contraire. Si le lot offre la possibilité au gagnant d être accompagné par une ou plusieurs personnes, le gagnant est responsable de la communication des dispositions du présent règlement de Jeu à ces personnes et de leur acceptation préalable. Sauf précision contraire, les accompagnateurs doivent être majeurs. Si la participation de mineurs est permise, ceux-ci sont sous la seule responsabilité et contrôle du gagnant qui décharge la Société Organisatrice de toute responsabilité dans le cadre de la jouissance du lot. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées. Il est entendu que le Jeu n est en aucune manière associée, géré ou sponsorisé par Twitter ou Facebook et que celles-ci ne seront en aucun cas responsable auprès des Participants. Article 8 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Les données personnelles des Participants recueillies dans le cadre du Jeu et, le cas échéant, celles qui seront produites ultérieurement seront utilisées par la Société Organisatrice pour les besoins de gestion du Jeu et d attribution des dotations. Ces données pourront être communiquées, pour répondre à ces finalités, aux personnes morales du Groupe Société Générale, ainsi que, en tant que de besoin, à ses sous-traitants, prestataires et partenaires, courtiers et assureurs dûment habilités, dans la limite des tâches qui leur sont confiées. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» n du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d un droit d'accès aux données personnelles les concernant, ainsi que celui de faire rectifier ou supprimer les données inexactes ou obsolètes, ou encore de s opposer, sous réserve de justifier d un motif légitime, à ce que les données fassent l objet d un traitement. Ces droits peuvent être exercés gratuitement sur simple demande adressée par écrit à l adresse suivante : Société Générale, 29 Boulevard Haussmann, Paris Article 9 - ACCESSIBILITE ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT Le règlement complet du Jeu est librement consultable pendant toute la Durée du Jeu sur le site Par amour du Rugby :

6 La participation à ce Jeu implique de la part du Participant l acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du Jeu. Tout contrevenant à l un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu. Le règlement pourra être modifié à tout moment par la Société Organisatrice en cas de nécessité et sera alors publié sous sa forme amendée. Article 10 - LITIGES Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. Toute question relative à l application et/ou l interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice. Pour tout litige non résolu à l amiable, et sauf disposition d ordre public contraire, les tribunaux français seront seuls compétents.

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