Sous la présidence de Monsieur Gabriel Martel, maire. La secrétaire-trésorière/directrice générale était présente

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1 Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-André tenue à l Hôtel de Ville le lundi 1 er mai 2017 à 19 h 30. Sont présents à cette séance Mesdames Annie Desbiens et Marie-Andrée Brassard ainsi que Messieurs Gérald Duchesne, Martin Gagné et Gilbert Tremblay. Sous la présidence de Monsieur Gabriel Martel, maire La secrétaire-trésorière/directrice générale était présente OUVERTURE Monsieur le maire souhaite la bienvenue à tous et constate le quorum ORDRE DU JOUR Monsieur le maire fait la lecture de l ordre du jour. Il est proposé par Monsieur Gérald Duchesne appuyé par Monsieur Martin Gagné et résolu à l'unanimité des conseillers que l ordre du jour avec varia ouvert soit accepté tel que présenté. 1 Administration 1.1 Présences 1.2 Ouverture 1.3 Lecture et adoption de l ordre du jour 1.4 Approbation du procès-verbal de la séance du 10 avril Correspondance 1.6 Avis de motion 1.7 Nomination ClicSécur 1.8 Programme d aide à l entretien du réseau routier local (PAERRL) Dépenses pour l entretien hivernal 1.9 Rapport des représentants du conseil 1.10 Rapport général du maire 2 Finances 2.1 États comparatifs 2.2 Renouvellement assurance générale 2.3 Factures et liste des comptes pour approbation 5 Propriétés et espaces loués 5.1 Achat et installation d une porte à la caserne de pompiers 5.2 Achat et installation de 3 lampes de rues 6 Sécurité publique 6.1 Nomination d un contrôleur pour l application du règlement no concernant les chiens 11 Varia 11.1 Table de pique-nique et marches au belvédère 11.2 Clé de l air climatisé 11.3 Ponceau au Petit Rang 12 Période de questions 13 Levée de l assemblée PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2017 Il est proposé par Madame Marie-Andrée Brassard appuyé par Monsieur Gilbert Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers d accepter le procès-verbal de la séance du 10 avril CORRESPONDANCE Il est proposé par Madame Annie Desbiens appuyé par Monsieur Gérald Duchesne et résolu à l unanimité des conseillers d accepter le résumé de la correspondance et des documents reçus et remis aux membres du conseil en date du 27 avril 2017.

2 AVIS DE MOTION Avis de motion est par la présente donné par Madame Annie Desbiens qu à une prochaine séance, un règlement portant le numéro sera soumis pour approbation, règlement Concernant la tarification des licences de chiens. Une dispense de lecture est demandée pour ce règlement. NOMINATION RESPONSABLE CLICSÉCUR Il est proposé par Monsieur Martin Gagné appuyé par Monsieur Gilbert Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers : QUE Madame Maude Tremblay, directrice générale et secrétaire-trésorière, soit autorisée à : consulter le dossier de l entreprise et agir au nom et pour le compte de l entreprise, pour toutes les périodes et toutes les années d impositions (passées, courantes et futures), ce qui inclut le pouvoir de participer à toute négociation avec Revenu Québec, en ce qui concerne tous les renseignements que ce dernier détient au sujet de l entreprise pour l application ou l exécution des lois fiscales, de la Loi sur la taxe d accise et de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, en communiquant avec lui par téléphone, en personne, par écrit ou au moyen des services en ligne; effectuer l inscription de l entreprise aux fichiers de Revenu Québec; signer une autorisation ou une procuration au nom et pour le compte de l entreprise, y renoncer ou la révoquer, selon le cas; effectuer l inscription de l entreprise à clicsécur Entreprises et à Mon dossier pour les entreprises; consulter le dossier de l entreprise et agir au nom et pour le compte de l entreprise, conformément aux conditions d utilisation de Mon dossier pour les entreprises, que vous pouvez consulter sur le site Internet de Revenu Québec et que vous pouvez accepter. J accepte que le ministre du Revenu communique au représentant, par téléphone, en personne, par écrit ou par voie électronique, les renseignements dont il dispose sur l entreprises ou aux fichiers de Revenu Québec. En conséquence, les administrateurs de la société apposent leur signature relativement aux résolutions mentionnées ci-dessus PROGRAMME D AIDE À L ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL (PAERRL) DÉPENSES POUR L ENTRETIEN HIVERNAL ATTENDU QUE le Programme d aide à l entretien du réseau routier local (PAERRL) a été mis sur pied à la suite d une décision gouvernementale visant à rétrocéder, le 1 er avril 1993, la gestion du réseau routier local aux municipalités; ATTENDU QUE le volet principal du PAERRL vise à maintenir la fonctionnalité de routes locales de niveaux 1 et 2 transférées ainsi que des routes locales de même niveau gérées par les municipalités avant le 1 er avril 1993; ATTENDU QUE les compensations distribuées aux municipalités visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts dont les municipalités sont responsables et situées sur ces routes; ATTENDU QUE les seuls frais encourus reconnus comme admissibles sont : Les dépenses de fonctionnement, soit l entretien des systèmes suivants : - sécurité - chaussée - drainage - abords de route

3 Les dépenses d investissement dont l usage est destiné dont l usage est destiné de façon prépondérante à l entretien des routes, c'est-à-dire : - achat de véhicules (camionnettes, camions, véhicules utilitaires, etc.) - achat de machinerie (tracteurs, appareils, machine, etc.); ATTENDU QUE depuis 2016, toute dépense liée à l entretien d hiver des routes locales de niveau 1 et 2 n est plus admissible au PAERRL; ATTENDU QUE le volet principal du PAERRL devrait être conçu afin de permettre aux municipalités visées de s acquitter adéquatement de leurs responsabilités en matière d entretien estival et hivernal des routes locales de niveaux 1 et 2; ATTENDU QUE les dépenses liées à l entretien hivernal représentent une très grande partie des budgets municipaux et qu elles devraient être incluses dans les dépenses de fonctionnement ainsi que dans les dépenses d investissement du PAERRL; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Martin Gagné appuyé par Monsieur Gilbert Tremblay et résolu à l unanimité : QUE la municipalité de Saint-André demande au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l Électrification des transports du Québec de revoir sa décision et de ne pas exclure les dépenses liées à l entretien d hiver de la reddition de comptes du PAERRL. DE transmettre copie de la présente résolution à Monsieur Laurent Lessard, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l Électrification des transports du Québec, à la Fédération québécoise des municipalités, à la direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire, ainsi qu au député et premier ministre, Monsieur Philippe Couillard. RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL Les membres du conseil font le résumé des représentations qu ils ont effectuées et dressent le rapport des divers comités sur lesquels ils siègent. RAPPORT GÉNÉRAL DU MAIRE ÉTATS COMPARATIFS Il est proposé par Monsieur Martin Gagné appuyé par Monsieur Gérald Duchesne et résolu à l unanimité des conseillers que les membres du conseil ont pris connaissance de l état des activités financières et qu une copie de deux états comparatifs leur a été remise au 31 mars RENOUVELLEMENT ASSURANCE GÉNÉRALE Il est proposé par Monsieur Gilbert Tremblay appuyé par Madame Annie Desbiens et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le renouvellement de la police d assurance auprès de la MMQ pour la période du 1 er juin 2017 au 31 mai 2018 pour la somme de quatorze mille six cent vingt-deux dollars (14 622$) taxes incluses FACTURES ET LISTE DES COMPTES POUR APPROBATION Il est proposé par Monsieur Gérald Duchesne appuyé par Madame Annie Desbiens et résolu à l unanimité des conseillers d approuver : Les factures énumérées ci-dessous ainsi que la liste des comptes pour approbation qui leur a été remise au 6 avril 2017.

4 La Croix-Rouge $ René Duchesne 40.00$ Philippe Duchesne 35.00$ Les Entreprises Éric Fleury $ Garma Impression $ Le Relais Saint-André Les Entreprises Forestières Daniel Poitras $ Les Produits Sanitaires Lépine $ Nutrinor $ Quincaillerie Tremblay Laroche Réjeanne Tremblay 70.00$ Je soussignée, Maude Tremblay, directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie par le présent certificat que la Municipalité de Saint-André dispose des fonds nécessaires pour payer ces comptes. Maude Tremblay directrice générale et secrétaire-trésorière ACHAT ET INSTALLATION D UNE PORTE À LA CASERNE DE POMPIERS Il est proposé par Monsieur Gilbert Tremblay appuyé par Madame Marie-Andrée Brassard et résolu à l unanimité des conseillers de remplacer une porte à la caserne de pompiers au montant de cinq mille sept quatre-vingt-dix-huit dollars et quatre-vingtneuf cents ( $) incluant le matériel, l installation et les taxes ACHAT ET INSTALLATION DE 3 LUMIÈRES DE RUES Il est proposé par Monsieur Martin Gagné appuyé par Madame Marie-Andrée Brassard et résolu que : 1) Ce conseil autorise l achat de quatre 3 lampes de 90 watts, 3 photo-cntl et 3 potences de 10 pieds en vue de leur installation sur des poteaux de bois existant dans différents secteurs de la municipalité; 2) Ce conseil autorise la directrice générale à effectuer une demande auprès d Hydro-Québec afin d obtenir l autorisation de raccorder quatre nouvelles lampes sur leur poteau respectif aux endroits suivants : 29, rue Lamy (poteau numéro 3WX5W4) Face au 40, rue Lamy (poteau numéro S2F49) 14-1, route de Chambord (poteau numéro H3V2L) NOMINATION D UN CONTRÔLEUR POUR L APPLICATION DU RÈGLEMENT NO CONCERNANT LES CHIENS ATTENDU QUE la municipalité de Saint-André a adopté le règlement concernant les chiens ; ATTENDU QUE ce règlement autorise la municipalité a nommé, par résolution, un contrôleur chargé d appliquer la totalité ou partie dudit règlement; ATTENDU QU une entente est intervenue entre la municipalité et Le Refuge Animal inc. par laquelle ce dernier s engage à rendre le service de gestion animalière et de fourrière à titre de contrôleur animalier selon la réglementation en vigueur; ATTENDU QU il y a également lieu de nommer l inspecteur en bâtiment et en environnement contrôleur animalier; POUR TOUS CES MOTIFS, il est proposé par Madame Marie-Andrée Brassard appuyé par Monsieur Gérald Duchesne et résolu à l unanimité des conseillers :

5 - de nommer Le Refuge animal inc. et l inspecteur en bâtiment et en environnement contrôleur animalier pour la municipalité de Saint-André pour l année 2017; - d habiliter Le Refuge animal inc. et ses préposés, ainsi que l inspecteur en bâtiment et en environnement, à appliquer la totalité du règlement no concernant les chiens, incluant notamment et donc non limitativement : la délivrance des licences et la perception des coûts des licences, la tenue du registre des licences, les services de capture et de fourrière animale et la délivrance des constats d infraction pour toute infraction audit règlement. VARIA 11.1 Suite à une réunion de Inter-Action/Qualité de vie, Madame Annie Desbiens s informe si la table de pique-nique sera remplacée au belvédère et elle nous mentionne également qu il y a également plusieurs marches qui sont brisées 11.2 Monsieur Martin Gagné nous informe qu il n y a plus qu une seule clé pour l air climatisé au centre communautaire 11.3 Monsieur Jean Vandal explique aux membres du conseil la problématique qu il y a au ponceau situé au 217, Petit Rang et que pour régler le problème de refoulement d égout que les propriétaires ont subi, il faudra que la municipalité creuse des fossés dans ce secteur. Madame Annie Desbiens devra aviser les propriétaires concernés. PÉRIODE DE QUESTIONS Période de questions LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Madame Annie Desbiens et résolu à l unanimité des conseillers que l assemblée soit levée à 20h30. Gabriel Martel Maire Maude Tremblay Directrice générale et Secrétaire-trésorière SIGNATURE DES RÉSOLUTIONS PAR LE MAIRE Je, Gabriel Martel, maire atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142(2) du Code municipal du Québec.