C est suite aux lourdes conséquences, tant en pertes humaines

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1 CNA Déc.2013

2 Introduction C est suite aux lourdes conséquences, tant en pertes humaines qu en dommages matériels, du séisme survenu le 21 mai 2003 à Boumerdes que le législateur algérien a promulgué l Ordonnance du 26 août 2003 relative à l obligation d assurance des catastrophes naturelles et à l indemnisation des victimes. Le système d assurance contre les effets des catastrophes naturelles a pour principal objectif d alléger l impact économique des lourds bilans engendrés par les aléas naturels qui touchent de nombreuses régions du pays. Il décrit clairement les assujettis, les dommages assurés, les événements garantis, les sanctions pour défaut d assurance ainsi que les moyens de contrôle. Dix ans après l instauration de l obligation, force est de constater que : le patrimoine assurable ne cesse d évoluer ; le chiffre d affaires peine à démarrer ; les risques et leurs conséquences sont bien présents ; Le montant des indemnisations augmente de manière considérable. CNA Note de Synthèse CAT-NAT Page 2

3 PREMIERE PARTIE : POTENTIEL ET ASSURANCE I - ANALYSE DU PARC IMMOBILIER 1- Le parc logement EVOLUTION DU PARC LOGEMENT ( ) Année Evolution du parc logement Var % % % % % % Source : ONS Selon les chiffres affichés par l Office National des Statistiques (ONS), le parc logement est passé de 6,4 millions en 2007 à 7,7 millions en 2012 enregistrant ainsi une évolution de 20,2%. 2- Le Tissu Commercial EVOLUTION DU PARC COMMERCIAL SECTEUR COMMERCIAL ANNEE PARC COMMERCIAL Var % P. PHYSIQUES P.MORALES % % % % % Source : CNRC La dynamique de l activité économique, en termes de création d entreprises, affiche une progression continue passant de 1 million en 2007 à 1,4 millions en CNA Note de Synthèse CAT-NAT Page 3

4 3- Le Tissu Industriel EVOLUTION DU PARC INDUSTRIEL SECTEUR INDUSTRIEL ANNEE PARC INDUSTRIEL Var % P. PHYSIQUES P.MORALES % % % % % Source : CNRC Le parc industriel enregistre entre 2007 et 2012 une progression de 40,6% et un taux d évolution moyen avoisinant les 7% avec un taux maximal de 11% atteint en II- ANALYSE DE LA PRODUCTION CAT-NAT 1- Production CAT NAT - Risque Immobilier (Habitations) Risque Immobilier Evolution (%) Année Nombre Prime en DA Nombre Prime ,0% 18,1% ,9% -1,5% ,8% 8,5% ,4% -10,2% ,4% 25,5% Source CCR Le chiffre d affaires réalisé par la branche CAT-NAT concernant le risque immobilier affiche, entre 2007 et 2012, une croissance de 42,2% et un taux d évolution moyen de 8,1%. En termes de nombre de contrats, l évolution enregistrée entre 2007 et 2012 a atteint un taux de 45,3% et un taux d accroissement moyen de l ordre de 8,5%. A noter la forte évolution constatée en 2012 (29,4%). CNA Note de Synthèse CAT-NAT Page 4

5 2- Production CAT-NAT - Risque Commercial & Industriel Année Risque Commercial & Industriel Evolution (%) Nombre Prime en DA Nombre Prime ,5% 44,4% ,5% 17,6% ,6% -4,7% ,9% 21,0% ,0% 19,3% Source CCR Le chiffre d affaires enregistré par la branche Cat-Nat pour le risque commercial & industriel affiche, entre 2007 et 2012, une croissance de 133,5% et un taux d évolution moyen de 19,5%. En termes de nombre de contrats, l évolution entre 2007 et 2012 a atteint un taux de 64,7% et un taux d accroissement moyen de 8,1%. A noter la forte évolution constatée en 2012 (14,0%). III- DEGRE D ADHESION A L'ASSURANCE CAT-NAT a. Habitation Année Parc logement Var Nombre de Var Degré d'adhésion (%) contrats (%) (%) ,3% ,4% ,0% 3,6% ,2% ,9% 3,8% ,7% ,8% 3,9% ,9% ,4% 4,1% ,7% ,4% 5,2% Entre 2007 et 2011, le degré d adhésion de l assurance Cat-Nat, avoisine les 4%. Ce taux marque une évolution en 2012 en atteignant 5,2%. CNA Note de Synthèse CAT-NAT Page 5

6 b. Commercial & Industriel PARC Commercial & Var Nombre de Var Degré d'adhésion ANNEE Industriel (%) contrats (%) (%) ,3% ,8% ,5% 7,4% ,3% ,5% 7,4% ,0% ,6% 7,3% ,9% ,9% 7,1% ,6% ,0% 7,6% Durant la même période, le degré d adhésion de l assurance Cat-Nat pour le risque commercial & industriel stagne à un peu plus de 7% c- Total potentiel assurable Année Potentiel assurable Nombre de contrats Degré d'adhésion (%) 4,8% 4,2% 4,4% 4,4% 4,7% 5,7% TAUX MOYEN (%) 4,7% A fin 2012, le nombre total de contrats souscrits, rapporté au potentiel assurable affiche une évolution de 18% par rapport à Le taux moyen global du degré d adhésion à l assurance Cat-Nat, durant la période considérée est de 4,7%. CNA Note de Synthèse CAT-NAT Page 6

7 Deuxième partie : Sinistralité et Indemnisations L état de catastrophe naturelle a été déclaré, par arrêtés interministériels publiés par le Journal Officiel, à six (6) reprises. Les fortes inondations, survenues entre 2008 et 2012, à l origine de ces déclarations ont concerné neuf (9) wilayas (dont 2 par deux fois) et quatre vingt treize (93) communes dans différentes régions du pays. CNA Note de Synthèse CAT-NAT Page 7

8 I- CONSTATATIONS DES DOMMAGES Concernant l étendue des dommages liés aux catastrophes naturelles, les données de la Direction Générale de la Protection Civile affichent une évolution annuelle moyenne de 6,2% du nombre d interventions. En termes de nombre de familles sinistrées, le taux d évolution annuel moyen est de 6%. Inondations Effondrements des terrains Nombre de Nombre Nombre Nombre de ANNEE familles d'intervention d'intervention familles sinistré sinistrées TOTAL EVOLUTION MOYENNE ANNUELLE 1,21% 6,64% 15,64% 5,16% Evolution du nombre d interventions : Source : DGPC Evolution du nombre d'interventions de la protection civile durant la periode nombre d'interventions (Mouvements de terrains) nombre d'interventions (Inondations) CNA Note de Synthèse CAT-NAT Page 8

9 Concernant les inondations, le nombre d interventions des éléments de la protection civile régresse entre 2007 et Il passe de 3148 en 2007 à 1437 en Ce nombre, affiche des hausses en 2011 et 2012 avec des taux respectifs de 31,6% et 79%. S agissant des interventions dues aux effondrements, il est observé en revanche une relative stabilité avec de légères variations inter annuelles durant 04 années pour connaitre une considérable évolution en 2O12 atteignant le seuil de 28O3 interventions. Evolution du nombre de familles sinistrées : Evolution du nombre de familles sinistrées (bilans DGPC) durant la periode nombre de familles sinistrées (Mouvements de terrains) nombre de familles sinistrées (Inondations) Le nombre de familles sinistrées accuse une forte régression en 2008 (348 familles sinistrées), contrairement à l année 2012 durant laquelle ce nombre affiche une importante évolution (3 482 familles sinistrées) soit dix (10) fois. Quant aux effondrements, l observation des données se rattachant aux cas de familles sinistrées montre que c est l année 2009 qui a enregistré le moins de cas avec seulement 936 à l inverse de 2012 qui affiche le plus grand nombre avec 2439 familles sinistrées. NB : les différentes régressions constatées, en termes de nombre d interventions, s expliquent essentiellement par la forte implication des forces de l armée populaire lors des inondations de 2008 et CNA Note de Synthèse CAT-NAT Page 9

10 II- INDEMNISATIONS Le montant des règlements versés au titre de la branche Cat-Nat passe de dinars en 2008 à 86,1 millions de DA en 2012 toutes catégories de biens confondues. Les plus fortes évolutions ont été constatées en 2009 et 2012, avec des taux respectifs de 3116% et 1946%. La hausse enregistrée en 2012 s explique par le règlement de certains sinistres survenus en 2008 notamment ceux engendrés par les inondations de Ghardaïa. Il est à signaler que 90% de ces règlements relèvent du risque commercial. Indemnisations Cat-Nat ANNEE Indemnisations EN DA Var (%) % % % % Source CCR EVOLUTION DES INDEMNISATIONS CAT-NAT ( ) Notes CNRC : Centre National du registre de Commerce ; ONS : Office National des Statistiques ; CCR : Compagnie Centrale de Réassurance ; DGPC : Direction Générale de la Protection Civile. CNA Note de Synthèse CAT-NAT Page 10