BUSINESS TRAVEL INSURANCE (BTI)

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1 BUSINESS TRAVEL INSURANCE (BTI) Conditions Générales d Assurance (CGA) Version Bases de l assurance 1.1 Objet de l assurance 1.2 Assureur 1.3 Preneur d assurance 1.4 Personnes assurées 1.5 Contrat d assurance 2. Dispositions communes 2.1 Conditions Générales d Assurance (CGA) et Dispositions communes 2.2 Voyages d affaires 2.3 Maladie grave et séquelles graves d un accident 2.4 Proches 2.5 Obligations générales de l assuré 2.6 Manquement aux obligations d information et de conduite 2.7 Exclusion générale des prestations 2.8 Assurances multiples 2.9 Sympany Helpline 3. Début, durée et fin de l assurance 3.1 Début et durée de la couverture d assurance 3.2 Résiliation 3.3 Dénonciation 3.4 Secteur géographique 3.5 Domaine temporaire d application 3.6 Dissolution du contrat d assurance 4. Frais d annulation (uniquement Sympany BTI PLUS et COMPLETE) 4.1 Prestations assurées 4.2 Plafond d assurance 4.3 Evénements assurés 4.4 Restrictions des prestations 4.5 Frais de voyage supplémentaires 4.6 Obligations particulières en cas de sinistre 5. Assistance 5.1 Prestations assurées 5.2 Plafond d assurance 5.3 Obligations particulières en cas de sinistre 5.4 Exclusion des prestations 6. Retard de vol 6.1 Prestations assurées 6.2 Obligations particulières en cas de sinistre 7. Bagages 7.1 Etendue des prestations 7.2 Champ de validité 7.3 Objets assurés 7.4 Evénements assurés 7.5 Etendue des prestations 7.6 Obligations particulières de la personne assurée 7.7 Exclusion des prestations 7.8 Obligations particulières en cas de sinistre 8. Capital accident 8.1 Personnes assurées 8.2 Risques assurés 8.3 Accident 8.4 Etendue des prestations 8.5 Exclusion des prestations 8.6 Obligations particulières en cas de sinistre 8.7 Documents 8.8 Indemnité maximale par événement 9. Service de blocage de cartes de crédit 9.1 Etendue des prestations 9.2 Déroulement 9.3 Exclusion de la responsabilité 10. Avance d argent liquide 10.1 Etendue et conditions pour les prestations 10.2 Obligations particulières en cas de prestation 10.3 Remboursement du prêt 11. Service d informations médicales 11.1 Etendue des prestations 11.2 Exclusion de la responsabilité 12. Service WI-FI 12.1 Etendue des prestations 12.2 Exclusion de la responsabilité 13. Services auto 13.1 Etendue des services 13.2 Aéroports y participant 13.3 Frais/Responsabilité 13.4 Obligations particulières de la personne assurée 14. Dispositions finales Cas de doutes linguistiques For Droit applicable Prescription Sympany BTI 1

2 1. Bases de l assurance 1.1 Objet de l assurance L assureur accorde aux personnes employées dans l entreprise assurée la couverture d assurance lors de leurs voyages d affaires et déplacements professionnels. Sont assurés dans Sympany BTI - Frais supplémentaires pour l hospitalisation dans la division privée à l étranger - Assistance Voyage - Retard de vol - Perte et retard de bagages - Capital accident - Service de blocage de cartes de crédit - Avance d argent liquide - Service d informations médicales - Service WI FI - Services auto Sympany BTI PLUS et Sympany BTI COMPLETE incluent en plus l assurance frais d annulation. 1.2 Assureur L assureur pour l Assurance Voyages d affaires et déplacements professionnels pour entreprises Sympany BTI, Sympany BTI PLUS et Sympany BTI COMPLETE est ELVIA Société d Assurance de Voyages, Hertistr. 2, 8304 Wallisellen (désignée ci-après assureur). La société médiatrice est Sympany Assurances SA (ci-après Sympany). 1.3 Preneur d assurance Le preneur d assurance est l entreprise qui gère le contrat collectif avec Sympany. Sont bénéficiaires de l assurance les entreprises qui ont leur siège social en Suisse. 1.4 Personnes assurées Les personnes assurées (ayants droit) sont les collaborateurs permanents du preneur d assurance durant leurs voyages d affaires et déplacements professionnels. 1.5 Contrat d assurance L octroi de la protection durant le voyage a lieu sur la base du contrat d assurance de Sympany avec l assureur. 2. Dispositions communes 2.1 Conditions Générales d Assurance (CGA) et Dispositions communes Les Dispositions communes de Sympany sont une partie intégrante des présentes CGA. En cas de divergences, les CGA ont la priorité sur les Dispositions Communes. 2.2 Voyages d affaires Un voyage d affaires comporte soit un vol aller-retour soit au moins une nuit passée en dehors de son domicile habituel avec un trajet aller-retour. Quand il est question de voyages dans les présentes CGA, il s agit toujours de voyages d affaires 2.3 Maladie grave et séquelles graves d un accident Une maladie ou les séquelles d un accident sont réputées graves, lorsqu il en résulte une incapacité de travail limitée ou illimitée ou une incapacité absolue de voyager. 2.4 Proches Les proches sont: - les proches parents (époux, enfants, parents, beaux-parents, grands-parents et frères et soeurs); - le partenaire de l assuré ainsi que leurs parents et ses enfants; - les personnes qui s occupent des proches mineurs ou des proches qui requièrent des soins et ne participent pas au voyage; - les amis très proches avec lesquels il est entretenu un contact intensif. 2.5 Obligations générales de l assuré L assuré s engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour contribuer à l élucidation de son origine et pour limiter l importance du sinistre. Si le sinistre est survenu à la suite d une maladie ou d une blessure, l assuré doit veiller notamment à libérer les médecins traitants du secret médical à l égard de l assureur. Si l assuré peut également faire valoir des droits à des prestations fournies par l assureur à l égard de tiers, il doit sauvegarder ces droits et les céder à l assureur. En sont exceptées les prétentions résultant de l assurance capital accident. 2.6 Manquement aux obligations d information et de conduite Si la personne assurée enfreint les obligations de notification, d information légales ou contractuelles et les règles de bonne conduite, l assureur est en droit de lui refuser le versement de la garantie ou de la diminuer. 2.7 Exclusion générale des prestations Ne sont pas assurés a) les faits dommageables qui sont déjà intervenus lors de la conclusion du contrat ou de la réservation du voyage ou dont l intervention était reconnaissable pour la personne assurée lors de la conclusion du contrat ou de la réservation du voyage b) les dommages que la personne assurée a ellemême provoqués SYMPANY BTI 2

3 - abus d alcool ou de médicaments, usage de drogues - sa participation active à des grèves ou à des troubles - une participation à des courses de véhicules à moteur et de bateaux et à leurs entraînements - participations à des actes dangereux, sachant qu il s expose délibérément à un danger - actes ou omissions intentionnels ou basés sur une négligence grossière - actes illégitimes c) les frais pour des agissements douteux en relation avec l événement assuré, sauf si l assurance en prévoit expressément l indemnisation. d) d) en cas de dommages résultant de faits de guerre ou de terrorisme ou de troubles divers et des mesures prises pour y remédier, ainsi qu en cas d épidémies ou de catastrophes naturelles. Exception: assurance frais d annulation point 4.3, chiffres d) et f) et assurance assistance, point Ces exceptions n ont cours que si: - les dommages ne sont pas dus à l intervention, à des fins de guerre ou de terrorisme, d armes ou de substances actives nucléaires, biologiques ou chimiques ou - les dommages ne sont pas dus à des accidents en relation avec des substances nucléaires, biologiques ou chimiques. e) les dommages en voyages qui sont faits dans le but d un traitement médical. f) les conséquences d événements dus à des décisions administratives 2.8 Assurances multiples En cas d assurances multiples, l assureur intervient à titre subsidiaire. Le droit de recours revient à l assureur dans la mesure où il a dédommagé l assuré. Ceci est valable également quand une assurance sociale est tenue de fournir la prestation. Si une autre compagnie d assurances intervient également à titre subsidiaire, les deux compagnies concernées prendront les frais en charge au prorata du montant de la garantie chez chacune. En sont exceptées les prétentions résultant de l assurance capital accident. 2.9 Sympany Helpline La Sympany Helpline est joignable 7 jours sur 7, 24 h sur 24 sous Téléphone Fax Début, durée et fin de l assurance 3.1 Début et durée de la couverture d assurance L assurance commence à courir à compter de la date de prise d effet de l assurance figurant sur la police. Celle-ci doit prendre effet au moment de la décision d un éventuel début des délais d annulation payants du voyagiste. Elle est valable pour un an et elle est reconduite tacitement d une année supplémentaire à son expiration. 3.2 Résiliation Le preneur d assurance dispose de 2 jours après la remise de la police ou de son envoi par la poste pour dénoncer le contrat avant terme, en retournant la police au service émetteur. S il n est pas fait usage de cette possibilité, le contrat est réputé formé. 3.3 Dénonciation Le preneur d assurance ou l assureur peut résilier le contrat à sa date d expiration, moyennant le respect d un préavis de 3 mois. 3.4 Secteur géographique La couverture d assurance est valable dans le monde entier, sauf si une autre couverture géographique est stipulée dans les présentes Conditions Générales d Assurance. 3.5 Domaine temporaire d application La couverture d assurance est accordée pour des cas de prestations qui interviennent pendant la durée d assurance. 3.6 Dissolution du contrat d assurance En cas de dissolution du contrat d assurance entre l assureur et Sympany, l assurance est transférée à Sympany ou à un autre assureur. 4. Frais d annulation (uniquement Sympany BTI PLUS et COMPLETE) 4.1 Prestations assurées Si la personne assurée, sous réserve que le motif d annulation soit couvert par l assurance, ne peut respecter le contrat conclu avec le voyagiste et doit l annuler, l assureur prend en charge les frais d annulation dus aux termes du contrat jusqu à concurrence de la somme d assurance stipulée dans le contrat. 4.2 Plafond d assurance La somme d'assurance est limitée à CHF 5000, par événement. 4.3 Evénements assurés Des prestations peuvent être exigées a) En cas de maladie grave, de séquelles graves d accident ou à la suite d un décès, dans la mesure où l événement survient après la réservation - de l assuré SYMPANY BTI 3

4 - d une personne proche de l assuré qui ne l accompagne pas - de son remplaçant à son poste de travail si la présence de l assuré y est indispensable. Si la personne dont l affection est à l origine de l annulation, n est ni un parent direct de l assuré ni un parent par alliance, la garantie ne joue que si l assuré devait participer seul au voyage. Si la personne assurée souffre de troubles psychiques, il ne sera couvert par l assurance que si la maladie a été constatée et attestée par un médecin psychiatre et requiert un séjour hospitalier. Si la maladie est chronique ou récurrente, sans que le voyage soit pour autant compromis au moment de la réservation, la garantie ne jouera que si le voyage doit être annulé en raison d une aggravation aiguë, inattendue et attestée par un médecin ou en cas de rechute imprévue ou de décès inattendu. b) En cas de grossesse de la personne assurée, dans la mesure où le début de la grossesse est postérieur à la date de réservation et que la personne ne peut se présenter au départ du voyage. c) En cas d atteinte grave aux biens de l assuré à son domicile par suite d un vol, d un incendie, de dégâts des eaux ou causés par les forces de la nature et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux. d) Lorsque des actes de guerre ou de terrorisme ou des troubles divers et les moyens employés pour y remédier, des épidémies, des catastrophes naturelles ou des radiations radioactives sur le lieu de destination mettent en danger la vie de l assuré et que les services officiels suisses (Département fédéral des Affaires Etrangères ou l Office de la santé publique en cas de maladies ou d épidémies) déconseillent d effectuer le voyage. e) En cas de non-présentation de l assuré due à un retard ou une panne des moyens de transports publics prévus dans l arrangement pour se rendre sur le lieu de départ du voyage, en territoire suisse. f) Lorsque des grèves ou des catastrophes naturelles empêchent d effectuer le voyage. g) Dans la panoplie Sympany BTI COMPLETE en plus si le déplacement professionnel doit être annulé pour l une des raisons suivantes: - menace de l existence de l entreprise - licenciement du remplaçant - participation impérative à une rencontre clients importante, imprévisible comme on peut en apporter la preuve 4.4 Restrictions des prestations Un droit aux prestations n existe pas a) Si l assuré ne s est pas remis, avant la date de son départ, d une maladie, des séquelles d un accident ou d une opération préexistant au moment de la réservation ou si l assuré ne s est pas remis, avant la date de son départ, des séquelles d une intervention chirurgicale prévue au moment de sa réservation, mais effectuée après celle-ci. b) Lorsque le voyage est annulé ou doit être annulé en raison de circonstances objectives par le voyagiste, le bailleur, l organisateur, etc., qui n est objectivement pas en mesure de fournir la totalité ou partie des prestations stipulées dans le contrat. Il existe une telle impossibilité objective, notamment, lorsque le Département fédéral des Affaires Etrangères ou l Office de la santé publique déconseille de voyager dans le pays ou dans la région concernée. c) Lorsque le voyage ne peut être effectué à la date prévue en raison de décisions administratives. 4.5 Frais de voyage supplémentaires Les dépenses pour les forfaits imposés, les taxes administratives récurrentes ou disproportionnées, les taxes d aéroport, les frais de visa et de vaccination ainsi que les primes d assurance ne sont pas remboursés. 4.6 Obligations particulières en cas de sinistre L ayant droit, respectivement le preneur d assurance doit, en cas de survenance d un événement assuré, annuler immédiatement son voyage auprès du voyagiste, du bailleur ou de l organisateur du cours et en aviser ensuite l assureur par écrit. Il doit transmettre les documents suivants à l assureur: - l attestation d assurance (police) - la confirmation de réservation - la facture des frais d annulation - l original de la facture des frais supplémentaires de voyage - le certificat d un médecin indépendant comportant le diagnostic; en cas de maladie psychique, celui d un médecin psychiatre indépendant - l acte de décès - l original des titres de transport (billets d avion, billets de train), billets d entrée, reçus, etc. 5. Assistance La couverture de l assurance est valable selon la durée du contrat pour tous les voyages d affaires et déplacements professionnels qui ne durent pas plus de 31 jours. En cas de séjour plus long, la couverture s éteint après expiration de ce délai. SYMPANY BTI 4

5 5.1 Prestations assurées Mesures thérapeutiques pour les traitements médicaux à l étranger Si la personne assurée tombe gravement malade ou est grièvement blessé durant le voyage ou s il connaît une aggravation soudaine, attestée par un certificat médical, d une maladie chronique, l assureur paie dans le monde entier, à l exception de l Etat du domicile de la personne assurée, subsidiairement les frais non couverts du traitement hospitalier à la division privée jusqu à une somme maximale de CHF Transport au centre hospitalier le plus proche adapté à l état de santé de l assuré Si l assuré tombe gravement malade ou est grièvement blessé durant le voyage ou s il connaît une aggravation soudaine, attestée par un certificat médical, d une maladie chronique, l assureur organise et prend en charge, sur simple appel téléphonique et sur la base des résultats des analyses médicales, le transport au centre hospitalier le plus proche adapté aux soins dont l assuré a besoin Rapatriement sous surveillance médicale dans un centre hospitalier proche du domicile de l assuré Si l état de l assuré le requiert, l assureur organise et prend en charge le rapatriement sous surveillance médicale, conformément aux conditions stipulées au point 5.1.2, au centre hospitalier le plus proche du domicile et adapté au traitement de l assuré. Les médecins de la Sympany Helpline décident, sur la base des résultats des analyses médicales, du mode et du moment du transport Rapatriement jusqu au domicile sans accompagnement médical L assureur organise et prend en charge, sur la base des résultats médicaux et sous réserve que les conditions stipulées au point soient remplies, le rapatriement sans surveillance médicale jusqu au domicile de l assuré. Les médecins de la Sympany Helpline décident, sur la base des résultats des analyses médicales, du mode et du moment du transport Retour prématuré dû à une maladie, un accident ou au décès d un proche survenu au domicile Si un proche tombe gravement malade, est grièvement blessé ou décède à la maison, l assureur organise et prend en charge, sur simple appel téléphonique, les frais supplémentaires de retour de l assuré au domicile permanent Retour prématuré dû à d autres motifs graves En cas d atteinte grave aux biens de l assuré à son domicile par suite d un vol, d incendie, de dégâts des eaux ou causés par les forces de la nature, l assureur organise et prend en charge les frais supplémentaires de retour de l assuré à son domicile Retour temporaire La Sympany Helpline organise et prend également en charge, pour les motifs stipulés aux points et 5.1.6, les frais supplémentaires de transport (billet de train 1 re classe, billet d avion classe Economy) pour le retour temporaire de l un des assurés à son domicile (aller et retour). Les dépenses pour la partie du voyage non utilisée ne sont pas remboursées Rapatriement du corps en cas de décès En cas de décès de l assuré au cours de son voyage, l assureur organise et prend en charge le rapatriement de sa dépouille mortelle. Dans tous les cas, il faut en faire la demande expresse auprès de la Sympany Helpline Retour prématuré dû à des troubles, des catastrophes naturelles, des grèves ou des épidémies En cas de troubles, de catastrophes naturelles, de grève ou d épidémies sur le lieu de destination pouvant à l évidence empêcher la poursuite du voyage ou mettre concrètement en danger la vie et les biens de l assuré, l assureur prend en charge les frais supplémentaires de retour de l assuré Frais de recherches et de secours Si l assuré est porté disparu ou s il faut organiser des secours, l assureur prend en charge les frais de recherches ou de secours à concurrence de CHF ,. Sont exclus les frais en rapport avec des enlèvements Visite en cas d hospitalisation Si l assuré doit être hospitalisé à l étranger durant plus de 7 jours, l assureur organise et prend en charge les frais de transport de deux personnes (maximum) pour se rendre au chevet de l assuré (billet de train 1 re classe, billet d avion classe Economy) Dépenses imprévues en cas de rapatriement, de voyage de retour supplémentaire, d interruption de voyage ou de retour retardé Si l assuré doit engager des dépenses imprévues en relation avec l événement couvert par l assurance, l assureur prend en charge les frais supplémentaires jusqu à concurrence de CHF 500,-- par personne. 5.2 Plafond d assurance Les prestations de l assurance assistance ne sont pas plafonnées, sauf convention contraire stipulée dans les présentes conditions. 5.3 Obligations particulières en cas de sinistre a) Il faut aviser immédiatement la Sympany Helpline dès la survenance de l événement ou de l affection. b) Les documents suivants doivent être remis: - l attestation d assurance (police) - la confirmation de réservation - un certificat médical stipulant le diagnostic - les certificats officiels SYMPANY BTI 5

6 - les originaux des justificatifs et/ou des factures concernant le montant des frais supplémentaires couverts par la garantie - les originaux des justificatifs des dépenses imprévues - la confirmation du voyage d affaires de la part de l employeur - l original des billets d avion ou des titres de transport - les rapports de police 5.4 Exclusion des prestations Un droit aux prestations n existe pas, a) lorsque la Sympany Helpline n a pas donné son accord préalable aux prestations de voyage de retour conformément aux chiffres à et pour le visite en cas d hospitalisation. b) lorsque le voyage est annulé ou devrait être annulé en raison de circonstances concrètes par le voyagiste, le bailleur, l organisateur, etc., qui n est objectivement pas en mesure de continuer à assurer les prestations stipulées dans le contrat ou s il est tenu en vertu de dispositions légales de prendre en charge les frais de voyage. On est en présence de circonstances concrètes justifiant une annulation ou une interruption du voyage, notamment, lorsque le Département fédéral des Affaires Etrangères ou l Office de la santé publique déconseille de voyager dans le pays ou dans la région concernée. 6. Retard de vol 6.1 Prestations assurées Si une correspondance aérienne entre deux vols est manquée à cause d un retard d au moins trois heures aux torts exclusifs de la première compagnie aérienne, l assureur prend en charge les frais supplémentaires (hôtel, changement de réservation, téléphone) pour la poursuite du voyage jusqu à concurrence de CHF 500,-. En cas de retard de vol, la personne assurée n a pas droit à une indemnité si elle est responsable du retard. 6.2 Obligations particulières en cas de sinistre La personne ayant droit ou le preneur d assurance est tenu de déclarer le sinistre dans les délais les plus brefs à la Sympany Helpline après son retour en Suisse. Les documents suivants doivent être remis: - le justificatif de retard de la compagnie aérienne - originaux des billets d avion - originaux des justificatifs des frais occasionnés en plus 7. Bagages 7.1 Etendue des prestations Les bagages de la personne assurée sont assurés jusqu à une valeur de CHF La franchise s élève à CHF Champ de validité L assurance est valable dans le monde entier, à l exception du domicile permanent de l assuré. La couverture de l assurance est valable à l intérieur de la période définie pour tous les voyages d affaires et déplacements professionnels qui ne durent pas plus de 31 jours. En cas de séjour plus long, la couverture s éteint après expiration de ce délai. 7.3 Objets assurés Sont assurés les bagages de l assuré, y compris les souvenirs rapportés durant le voyage, c.-à-d. tous les effets personnels, emportés en voyages ou remis à une entreprise de transport pour leur acheminement (voir les exceptions point 7.5) et qui appartiennent à l assuré ou ont été mises à disposition par le preneur d assurance pour utilisation ou conservation. 7.4 Evénements assurés a) Vol simple. b) Vol commis avec violence (le vol sous la menace ou avec violence à l encontre de la personne assurée). c) Destruction. d) Perte ou endommagement des bagages durant leur acheminement par une entreprise de transports publics. e) Livraison avec retard par une entreprise de transports publics. 7.5 Etendue des prestations a) En cas de dommage ou de perte totale, la valeur de remboursement correspond à la valeur d achat des objets assurés au moment de l achat. Si la valeur actuelle est inférieure à ce montant, l objet sera remboursé à sa valeur actuelle. f) Les caméras, le matériel photo et vidéo, le matériel informatique (ordinateur de bureau, ordinateur portable, accessoires, PDA, etc.), les téléphones portables, les beamers, les projecteurs ainsi que les skis, planches de snowboard et bicyclettes sont remboursés à leur valeur actuelle. On entend par valeur actuelle la valeur neuve (objet identique neuf), déduction faite d une dépréciation annuelle de 20%, à compter de l année suivant l achat (amortissement). g) Les pellicules, les supports de données, d images et audio sont remboursés à leur valeur matérielle. SYMPANY BTI 6

7 h) Les frais de réparation des objets endommagés sont plafonnés à leur valeur actuelle. i) En cas de vol d argent commis avec violence, l indemnisation est limitée à CHF 1000, et en cas de vol de titres de transport (billets de train, billets d avion, etc.) à CHF 2000,. j) En cas de livraison avec retard par une entreprise de transports publics, l indemnisation des achats de première nécessité et des frais de location s élève au maximum à CHF k) En cas de vols de papiers d identité et des papiers du véhicule ainsi que de clés, l indemnité sera limitée au montant réel de leur remplacement. l) Le remboursement des souvenirs de voyage sera plafonné à CHF 300,--. Ne sont pas assurés a) les véhicules à moteur, bateaux, planches de surf et avions ainsi que leurs accessoires. b) les objets de valeur couverts par une assurance spécifique. c) les titres de valeur, actes, documents professionnels, titres de transport et bons de voyage, les espèces et les cartes de crédit et de client, les timbres (voir exceptions point 7.5). d) les objets de valeur (voir point 7.6), laissés dans un véhicule (ouvert ou fermé). e) les objets laissés sur un véhicule ou durant la nuit (de 22h00 à 6h00) sur ou dans un véhicule dans lequel le preneur d assurance ne dort pas. f) les métaux précieux, pierres précieuses non serties et perles, timbres, articles de commerce, échantillons, objets d art ou de collection et les outils professionnels. g) les caméras, le matériel photo et vidéo, les bijoux et les fourrures durant leur acheminement par une entreprise de transports publics sous la responsabilité de celle-ci. h) les lunettes contre l endommagement et la destruction i) les dommages provoqués directement ou indirectement par des événements relevant de la guerre ou du terrorisme, des troubles, des pillages, des décisions administratives et des grèves. 7.6 Obligations particulières de la personne assurée Les objets de valeur comme les fourrures, bijoux en métal précieux ou serties dans des métaux précieux, montres de valeur, les pierres précieuses ou perles, les ordinateurs portables, les PDA, les téléphones portables, les beamers, les appareils photo, caméras, appareils vidéo ou magnétophones doivent être conservés avec leurs accessoires, lorsqu ils ne sont pas portés ou utilisés, dans des pièces fermées à clé, non accessibles à des étrangers, et dans des valises, armoires ou coffres-forts fermés. Le mode de consigne doit être, en tout cas, en adéquation avec la valeur de l objet. 7.7 Exclusion des prestations Ne sont pas assurés les dommages dus: - à une faute intentionnelle ou à une négligence grave - au mépris des règles élémentaires de vigilance de la part de l assuré - à l oubli, la perte et l égarement - à la perte d objets oubliés ou laissés sans surveillance, même pour un bref instant, dans un lieu public hors de portée directe de l assuré - à un mode de consigne inadéquat pour des objets de valeur (chiffre 7.6) - à la chute de perles et de pierres précieuses de leur sertissage - aux dommages causés par le climat et la température, à la détérioration due à l usure naturelle ou à la nature même du bien - à la saisie par les autorités ou à l endommagement d un bagage ou de son contenu par les autorités. 7.8 Obligations particulières en cas de sinistre a) L assuré doit faire constater immédiatement et de manière détaillée la cause, les circonstances et l étendue du sinistre: - en cas de simple vol et de vol commis avec violence, par les services de police locaux les plus proches - en cas de détérioration, par l entreprise de transport, le tiers responsable, le guide ou la direction de l hôtel - en cas de perte ou de livraison avec retard par l entreprise de transports publics chargée de l acheminement b) Lorsqu il s agit d une perte ou détérioration survenue durant l acheminement par une entreprise de transports publics et constatée après la livraison à la maison, il faut en informer par écrit l entreprise concernée dans un délai de 2 jours ouvrables et lui demander un accusé de réception. c) Il faut prouver le montant du dommage en produisant les originaux des justificatifs ou les preuves d achat. Si cela n est pas possible, l assureur peut refuser ses prestations ou les réduire. d) Il faut adresser immédiatement une déclaration de sinistre à la Sympany Helpline. La demande d indemnisation doit être dûment motivée et justifiée. e) Les documents suivants doivent être remis sous la forme originale: - attestation d assurance (police) - rapport de police - constat SYMPANY BTI 7

8 - reçus et les accusés de réception f) Objets endommagés doivent rester à la disposition de l assureur et lui être envoyés pour expertise, si elle en fait la demande, jusqu au règlement définitif du sinistre. 8. Capital accident 8.1 Personnes assurées Sont assurées les personnes qui n ont pas encore dépassé la 80 e année d âge. 8.2 Risques assurés Sont assurés - Décès consécutif à un accident - Invalidité consécutive à un accident 8.3 Accident On entend par accident l effet soudain et non intentionnel d un facteur extérieur inhabituel et préjudiciable sur le corps humain. Sont aussi considérés comme accident: - les claquages, déchirures musculaires et de tendons - les intoxications, brûlures dues à l absorption ou à l inhalation involontaire de substances ou de liquides toxiques ou caustiques - les gelures, insolations bénignes et graves ainsi que les atteintes à la santé dues à des expositions aux rayons ultraviolets (à l exception des coups de soleil) - la noyade 8.4 Etendue des prestations En cas de décès Si la personne assurée décède des suites d un accident dans les 5 ans suivant l accident, une prestation de capital de CHF sera fournie. Le capital est versé aux héritiers légaux, dans la mesure où l assuré n a pas laissé d autres dispositions écrites. Si l accident entraîne le décès de l assuré, il sera versé la somme figurant dans le contrat, déduction faite des indemnités d invalidité déjà versées éventuellement pour cet accident En cas d invalidité Si l assuré souffre d un préjudice physique ou mental dans les 5 années qui suivent l accident causé par celui-ci, le capital sera calculé selon les principes suivants. Le capital invalidité sera calculé sur la base du taux d invalidité et sera limité à CHF Les taux fixes d invalidité sont les suivants: En cas de perte totale ou d incapacité totale - des deux bras ou des deux mains 100% - des deux jambes ou des deux pieds 100% - d un bras ou d une main et en même temps d une jambe ou d un pied...100% - d un avant-bras...70% - d un bras ou d une main...60% - d un pouce...22% - d un index...15% - d un autre doigt...8% - d une cuisse...60% - d une jambe...50% - d un pied...40% - de la vision des deux yeux...100% - de la vision d un oeil...30% - de l ouïe des deux oreilles..60% - de l ouïe d une oreille...15% - de l odorat ou du goût...3% - d un rein...20% - en cas d empêchement d exercer une activité professionnelle à la suite d un trouble mental...100% En cas de perte partielle ou d incapacité partielle, le taux d invalidité sera proportionnel au dommage. Si plusieurs parties du corps ou organes sont touchées, le calcul du taux d invalidité sera fait en additionnant les pertes, sans toutefois excéder 100% du montant de la garantie. Pour les cas non mentionnés ci-dessus, le taux d invalidité sera fixé sur la base des pourcentages susmentionnés. Lorsque des défauts physiques existant auparavant aggravent les séquelles de l accident, ceux-ci ne donnent pas droit à une indemnité d invalidité supérieure à celle versée à une personne physiquement intègre avant l accident. Si certaines parties du corps étaient déjà totalement ou partiellement perdues ou invalides avant l accident, il sera déduit du taux d invalidité, qui doit être calculé selon les principes susmentionnés, le taux d invalidité précédent lors du calcul de l invalidité. En cas de troubles psychiques ou nerveux, il ne sera fixé d indemnisation que dans la mesure où ces troubles relèvent d une maladie organique du système nerveux, causée par l accident. 8.5 Exclusion des prestations Un droit aux prestations n existe pas, lorsque l invalidité ou le décès relève: - de la participation à des délits ou à des crimes ou tentatives de délits ou de crimes - d accidents en conduisant un véhicule à moteur pour lequel l assuré ne satisfait pas aux prescriptions légales - d accidents d aviation quel que soit le type de l appareil - d accidents durant l exercice d une activité professionnelle manuelle - de tremblements de terre, catastrophes naturelles - de faits de guerre ou d une guerre SYMPANY BTI 8

9 8.6 Obligations particulières en cas de sinistre En cas de décès Les ayants droit doivent déclarer le décès à la Sympany Helpline, dans les 24 heures, en indiquant la cause du décès, et lui donner en temps voulu leur accord pour faire procéder à une éventuelle autopsie par un médecin désigné par l assureur. Les frais de l autopsie seront à la charge de l assureur. Il faut déclarer le décès même lorsque l accident a déjà été déclaré En cas d invalidité Pour pouvoir bénéficier des garanties, l assuré doit informer l assureur par écrit dans les 5 jours après la survenance de l accident. L assureur est en droit d exiger, à tout moment, un examen médical effectué par le médecin conseil dont les frais seront à la charge de l assureur. 8.7 Documents Les documents suivants doivent être remis: - l attestation d assurance (police) - l original du rapport détaillé du médecin - le certificat de décès 8.8 Indemnité maximale par événement Si plusieurs assurés sont accidentés en raison d un seul et même événement, les dédommagements dus par Elvia seront limités au montant maximum de CHF ,-. Si les prétentions dépassent ce montant, la somme de CHF ,- sera répartie proportionnellement. 9. Service de blocage de cartes de crédit 9.1 Etendue des prestations Après notification correspondante de l assuré en cas de perte durant un voyage d affaires ou un déplacement professionnel, la Sympany Helpline fait le nécessaire pour faire bloquer toutes les cartes de crédit, bancaires ou postales qui ont été établies en Suisse 9.2 Déroulement - Afin de pouvoir profiter des prestations de services du Service de blocage des cartes de crédit, la personne assurée ou le preneur d assurance déclare le blocage auprès de la Sympany Helpline. - Après l appel du client concerné à la Sympany Helpline, le service s efforce de faire bloquer toutes les cartes indiquées auprès des établissements concernés (émetteurs de cartes, banque, poste, etc.). - Si le blocage sur ordre de Sympany n est pas effectué par les établissements correspondants, la Sympany Helpline informe le client concerné et lui communique le numéro de téléphone des établissements correspondants. 9.3 Exclusion de la responsabilité L assureur décline toute responsabilité pour les dommages survenus du fait que l établissement concerné n était pas atteignable ainsi que pour tous les dommages pécuniaires dus à la perte de cartes de crédit, bancaires ou postales. 10. Avance d argent liquide 10.1 Etendue et conditions pour les prestations Si la personne assurée tombe dans une situation critique lors d un voyage d affaires, l assureur fournit une avance d argent liquide d un montant maximum de CHF Obligations particulières en cas de prestation Pour obtenir une avance d argent liquide, l assuré doit prévenir la Sympany Helpline par fax et décrire la situation critique Remboursement du prêt Après son retour à son lieu de résidence, l assuré est tenu de rembourser l avance totale d argent liquide, y compris les frais éventuels de virement, à l assureur dans un délai de 30 jours. Une facture correspondante lui sera notifiée par Sympany. 11. Service d informations médicales 11.1 Etendue des prestations La Sympany Helpline conseille en cas de problèmes médicaux mineurs dans le pays de séjour ou indique le numéro de téléphone d un médecin Exclusion de la responsabilité L assureur décline toute responsabilité pour les restrictions sanitaires résultant des informations du service médical d information. 12. Service WI-FI 12.1 Etendue des prestations En raison d un appel téléphonique durant un voyage d affaires de l assuré, la Sympany Helpline donne des renseignements sur les sites où un accès à Internet sans fil est possible (WI-FI Hotspots) Exclusion de la responsabilité L assureur ne répond pas des dommages pécuniaires et des endommagements de matériel et de logiciel qui résultent des informations reçues aux HotSpots. SYMPANY BTI 9

10 13. Services auto 13.1 Etendue des services L assuré a la possibilité de faire organiser les prestations de services suivantes par la Sympany Helpline. Celles-ci ne sont cependant possibles qu avec le service de parking. - parking (obligatoire) - lavage de la voiture à l intérieur et à l extérieur (possible en plus) - plein d essence (possible en plus) - changement de pneu (possible en plus) - vidange (possible en plus) Prescription Les droits afférents à la garantie se prescrivent deux ans après la survenance du fait qui a ouvert droit à ladite garantie. Pour le capital accident, le délai de prescription est de 5 ans. Ces prestations de services seront fournies par une entreprise autorisée par l assureur Aéroports y participant La prestation de service est disponible aux aéroports de Zurich, Bâle et Genève Frais/Responsabilité 1) Les frais des prestations utilisées seront portés au débit du client selon le tarif alors en vigueur de l entreprise autorisée par Sympany. 2) L assureur ne répond ni des dommages pécuniaires qui résultent d un retard ou de fausses indications ni des endommagements du véhicule qui ont été causés par la commande passée Obligations particulières de la personne assurée L assuré doit procéder comme suit: - information téléphonique ponctuelle de la Sympany Helpline concernant les heures de départ et de retour ainsi que l étendue désirée des prestations de services - remise de la clé de la voiture à une entreprise autorisée par Sympany. 14. Dispositions finales Cas de doutes linguistiques En cas de différences linguistiques entre les Conditions Générales d Assurance françaises, italiennes, anglaises et allemandes du contrat, c est toujours la version allemande qui est applicable en cas de doute For Le for est Zurich ou le lieu de résidence suisse de la personne ayant droit Droit applicable Par ailleurs, les dispositions de la Loi fédérale sur le Contrat d Assurance (LCA) du 2 avril 1908 est applicable pour l assurance. SYMPANY BTI 10