Unité 3 Synthèse Thème 1 THÈME 1. Régulariser l actif immobilisé à l inventaire. Cned Site de Lyon Page 1 / 5

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1 THÈME 1 Régulariser l actif immobilisé à l inventaire Cned Site de Lyon Page 1 / 5

2 SÉQUENCE SYNTHÈSE Régulariser l actif immobilisé à l inventaire Les biens dont l entreprise est propriétaire et qui sont destinés à rester durablement dans l entreprise sont qualifiés d immobilisations. Le PCG distingue 3 types d immobilisations : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les immobilisations financières. Les immobilisations incorporelles et corporelles L utilisation de certaines d entre elles provoque une consommation des avantages économiques attendus et diminue donc la valeur comptable : ce sont des immobilisations amortissables. Il s agit principalement des immobilisations corporelles (sauf les terrains) et de certaines immobilisations incorporelles (frais d établissement, frais de recherche et développement, brevets, logiciels ). Pour d autres, au contraire, leur utilité pour entreprendre ne diminue pas du fait de leur utilisation : ce sont des immobilisations non amortissables (exemples : le fonds commercial (sauf exception), les terrains ). De manière exceptionnelle liée à des événements imprévisibles, toutes peuvent subir une dépréciation : c est la constatation que leur valeur actuelle est devenue inférieure à leur valeur comptable. Calcul et comptabilisation des amortissements économiques = avantages économiques consommés au cours d un exercice. Le montant amortissable d un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle. Le plan d amortissement est la traduction de la répartition de la valeur amortissable d un actif, selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable. Il est défini à la date d entrée du bien à l actif et l amortissement commence à la date de début de consommation des avantages économiques attendus. Le mode d amortissement doit permettre de traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus : par exemple, suivant la durée de fonctionnement d une machine ou le nombre de kilomètres parcourus par un véhicule Il est appliqué de manière constante pour tous les actifs de même nature ayant des conditions d utilisation identiques. Le mode linéaire est appliqué à défaut de mode mieux adapté. Écriture de constatation de l amortissement annuel : Débit du compte 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Crédit du compte 28 Amortissements de Cned Site de Lyon Page 2 / 5

3 Évaluation et comptabilisation d une dépréciation L entreprise doit apprécier, à chaque fin d exercice, s il existe un indice quelconque, interne ou externe, montrant qu un actif a perdu notablement de sa valeur. Dans ce cas, un test de dépréciation est effectué : la valeur nette comptable de l immobilisation est comparée à sa valeur actuelle. Si elle est inférieure, une dépréciation est constatée. Elle peut modifier la base amortissable de l actif déprécié. Écriture de constatation d une dépréciation : Débit du compte 6816 Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Crédit du compte 29 Dépréciations de Lorsqu une dépréciation a été comptabilisée, il faut faire un nouveau test de dépréciation à la fin de l exercice suivant : en fonction du résultat, la dépréciation pourra être augmentée par une nouvelle dotation (compte 6816) ou diminuée par une reprise sur dépréciation (compte 7816). Au bilan, les immobilisations apparaissent pour leur valeur brute d acquisition (respect du principe du coût historique) et pour leur valeur nette : Brut amortissements cumulés dépréciation constatée. Cette valeur nette correspond aux avantages économiques encore attendus de l utilisation et de la cession de l immobilisation. La cession des immobilisations incorporelles et corporelles Le prix de cession est comptabilisé au crédit du compte 775 Produits de cessions d éléments d actif par le débit du compte 462 Créances sur cessions d immobilisations, à la date de la cession. À l inventaire, il faut solder tous les comptes qui concernent l immobilisation cédée et ainsi faire apparaître sa valeur comptable = valeur d acquisition éventuellement les amortissements et/ou dépréciations enregistrés. Écriture de régularisation de la cession : Crédit du compte d immobilisation 20 ou 21 pour la valeur brute d acquisition Débit (éventuellement) du compte d amortissement correspondant 28 pour le cumul des amortissements comptabilisés depuis la mise en service jusqu à la date de cession Débit (éventuellement) du compte de dépréciation correspondant 29 pour la dépréciation constatée à la clôture de l exercice précédent Débit du compte 675 Valeur comptable des éléments d actif cédés pour le solde de l écriture Le résultat de la cession n apparaît pas dans un compte spécifique. Il est égal à la différence : Valeur de cession valeur comptable = Les amortissements dérogatoires L administration fiscale autorise d enregistrer, pour certaines immobilisations, une charge d amortissement supérieure aux avantages économiques consommés. Il peut s agir d amortissements exceptionnels sur une durée très courte (exemple : les logiciels sur 12 mois et, suivant les lois de finances, les investissements dont on veut inciter l acquisition) ou d amortissements dits dégressifs car les premiers amortissements sont plus importants que les suivants (cela concerne essentiellement les biens d équipement achetés neufs et dont la durée «normale» d utilisation est supérieure ou égale à 3 ans). On calcule chaque année la différence : amortissement fiscalement autorisé amortissement économique enregistré : Cned Site de Lyon Page 3 / 5

4 Un résultat positif entraîne une augmentation de l amortissement dérogatoire : Débit du compte Dotations aux amortissements dérogatoires Crédit du compte 145 Amortissements dérogatoires (compte figurant au passif du bilan, dans les capitaux propres : réserves réglementées) Un résultat négatif entraîne une diminution de l amortissement dérogatoire : Débit du compte 145 Amortissements dérogatoires Crédit du compte (reprises sur) amortissements dérogatoires Si l amortissement dérogatoire concerne une immobilisation qui a été cédée, il faut solder le compte 145 pour l annuler. Cela fera l objet d une reprise. Remarque : Ce produit augmente le résultat de l exercice mais ne modifie pas le résultat de cession proprement dit. Cette reprise n est pas prise en compte dans le calcul du résultat de cession de l immobilisation (différence entre les comptes 775 et 675). Les immobilisations financières L avantage économique attendu est égal à leur valeur boursière pour les titres immobilisés (actions ou obligations) et pour leur valeur d usage ou d utilité pour les titres de participation (ceux-ci étant acquis dans le but de contrôler la gestion d une autre entreprise, ils peuvent avoir pour l entreprise une valeur stratégique supérieure à la valeur en Bourse). Il est en général égal à la valeur d acquisition pour les autres immobilisations financières comme les prêts. Évaluation des immobilisations financières Cet avantage économique attendu ne s épuise pas du fait de leur possession : les immobilisations financières ne sont pas des actifs amortissables. Cependant, cet avantage économique attendu varie régulièrement et parfois de façon importante, dans un sens comme dans l autre, au moins en ce qui concerne les titres : le cours en Bourse change tous les jours! En vertu du principe de prudence, on ne comptabilise jamais les plus-values latentes, mais, en fin d exercice, si on constate une moins-value latente sur un ou des titres, on constate une dépréciation. À la différence de la dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles, il n y a nul besoin d un indice particulier de dépréciation pour évaluer sa nécessité au dernier jour de l exercice : cela doit se faire de manière systématique. Enregistrement de la dépréciation : Débit du compte 6866 Dotation pour dépréciations des éléments financiers Crédit du compte 2961 ou 2971 Dépréciations des titres de participation ou des titres immobilisés Cette constatation pour dépréciation sera réajustée à chaque fin d exercice : si elle doit être augmentée, l écriture de dotation complémentaire sera identique, si elle doit être diminuée, on effectue une reprise : Débit des comptes 2961 ou 2971 Crédit du compte 7866 Reprise sur dépréciations des éléments financiers. (La dépréciation pourrait concerner les autres immobilisations financières, mais c est beaucoup plus rare.) Cned Site de Lyon Page 4 / 5

5 Au bilan, les immobilisations financières apparaissent en valeur brute : valeur d acquisition et en valeur nette : valeur d acquisition dépréciation constatée. Comptabilisation des cessions d immobilisations financières Le prix de cession s enregistre de la même façon que celui des autres immobilisations (mais sans intervention de la TVA), et généralement par l intermédiaire de la banque : Débit du compte 512 Banques (mais on pourrait avoir un compte 462) Crédit du compte 775 Produits des cessions d éléments d actif La valeur comptable est toujours égale au prix d acquisition. En fin d exercice, on solde donc le compte d immobilisation : Débit du compte 675 Valeur comptable des éléments d actif cédés Crédit du compte 26 ou 27 Participations ou autres immobilisations financières Si une dépréciation avait été constatée, elle est entièrement reprise pour être soldée : Débit du compte 29 Dépréciations pour Crédit du compte 7866 Reprises sur dépréciations des éléments financiers À la différence de la dépréciation d une immobilisation corporelle ou incorporelle, la dépréciation des immobilisations financières n intervient pas dans le calcul de la valeur comptable des éléments d actif cédés. Conclusion Le mécanisme d évaluation des immobilisations non financières a été profondément modifié par le dernier décret rectificatif du Plan Comptable Général (24/12/2004) en vue de tendre vers une harmonisation des comptabilités au niveau international. Par contre, le mécanisme de prise en compte des évaluations provisoires des dépréciations des immobilisations financières n a pas été modifié. On rencontrera une démarche analogue pour évaluer les valeurs des actifs circulants : stocks, créances et valeurs mobilières de placement. Cned Site de Lyon Page 5 / 5

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