DEROULE DU 17 JANVIER 2013

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1 L OGDPC janvier 13

2 DEROULE DU 17 JANVIER 2013 Jeudi 17 janvier Thème Qui Heure début Heure fin Accueil OGDPC Méthodes HAS Echanges, questions/réponses Dispositif du DPC Missions OGDPC Echanges, questions/réponses Enregistrement Dépôt de programmes de DPC Echanges, questions/réponses Dr THEBAUT Dr WEBER M. NOEL - KERTIOS prestataire informatique Conclusion Dr WEBER janvier 13 n 2

3 FPC Médecins Libéraux 2012 janvier à juin Depuis 2001, la FPC (hors EPP et DPC) a formé médecins libéraux différents, soit 38 % de la population totale de médecins libéraux (chiffres DREES au 1 er janvier 2012). Chiffres provisoires (au 18/10/2012) Médecins généralistes Nombre de médecins différents formés : versus en 2011 (- 9 %). Nombre de participants : versus en 2011 (- 15 %). Nombre de nouveaux médecins formés : 715 versus 625 en 2011 (+ 14 %). Nombre de journées de participations : versus en 2011 (- 14 %). Médecins spécialistes Nombre de médecins différents formés : versus en 2011 (- 13 %). Nombre de participants : versus en 2011 (- 14 %). Nombre de nouveaux médecins formés : 365 versus 544 en 2011 (- 32 %). Nombre de journées de participations : 4 941versus en 2011 (- 17 %). janvier 13 n 3

4 FPC Médecins Libéraux 2012 janvier à juin A noter qu environ formations ont été agréées par le CPN FPC en 2012, pour 72 organismes, avec en moyenne 18 participants par session. Formations réalisées Uniquement pour les médecins généralistes : 360 versus 401 en 2011 (- 10 %). Uniquement pour les médecins spécialistes : 62 versus 67 en 2011 (- 7 %). Pour les médecins généralistes et spécialistes : 687 versus 747 en 2011 (-7 %). TOTAL : formations (dont 92 % payées) ont été réalisées par 54 organismes versus en 2011 (- 10 %). Le nombre moyen de participants par session est de 15 versus 16 en janvier 13 n 4

5 FPC Médecins Libéraux 2012 janvier à juin Objectifs et Orientations Formations réalisées Participants formés Evolution du nb de formations 2012 / 2011 Evolution du nb de participants 2012 / Programmes visant l'amélioration de la prise en charge des patients 2. Programmes visant l'implication des médecins dans les pathologies correspondant aux plans et programmes de santé publique et de santé des populations en cours 3. Programmes visant l'implication des médecins dans la prévention, la sécurité des soins et la gestion des risques 4. Programmes visant l'amélioration de la relation médecin patient, de l information, et de l éducation thérapeutique du patient 5. Programmes visant l'amélioration des coopérations professionnelles et interprofessionnelles et la coordination des soins autour du patient 8. Programmes visant la formation des formateurs et accompagnateurs de programmes % 17% % 20% % 25% % 8% % 10% % 1% Total % 15% janvier 13 n 5

6 DPC Médecins Libéraux 2012 janvier à juin Point sur les formations DPC formations ont été organisées entre le 1 er janvier et le 30 juin 95 ont été réalisées et payées par l OGDPC 152 sont réalisées et en cours de traitement par l OGDPC 138 sont en cours de réalisation par les organismes de DPC janvier 13 n 6

7 Le DPC, en bref une obligation annuelle pour tous les professionnels de santé une démarche active tout au long de l exercice professionnel une formation professionnelle continue : l acquisition ou l approfondissement de connaissances ou de compétences une évaluation des pratiques professionnelles : l analyse par les professionnels de santé eux-mêmes de leurs pratiques professionnelles un programme annuel ou pluriannuel janvier 13 n 7

8 Les opportunités du DPC soutien des plans de santé publique nationaux et régionaux promotion des coopérations interpro et décloisonnement des différents modes d exercice (ville, hôpital) offre de formation plus variée, mieux adaptée aux différents modes d exercice et aux besoins des PS amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et maîtrise médicalisée des dépenses de santé PS acteur de sa formation simplification du dispositif avec un seul organisme gestionnaire service dématérialisé janvier 13 n 8

9 L OGDPC, en bref GIP Constitué paritairement par l État et l Assurance Maladie (UNCAM) Assure le pilotage du DPC dans sa globalité pour tous les professionnels de santé Gère la partie financière du DPC pour : les libéraux (médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sages femmes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures podologues, infirmiers et masseurs kinésithérapeutes) ; les professionnels de santé exerçant en centres de santé conventionnés ; les médecins hospitaliers éligibles au versement d une fraction de la taxe de l industrie pharmaceutique. janvier 13 n 9

10 Les principales missions de l OGDPC Promotion du DPC Contrôle des organismes de DPC Accompagne ment des partenaires du DPC Gestion des Instances et du secrétariat des CS Gestion et coordination du DPC des PS libéraux janvier 13 n 10

11 Les partenaires de l OGDPC MINISTERE UNCAM EMPLOYEUR HAS OPCA CS ORDRES ARS janvier 13 n 11

12 Les sources de financement du DPC Contribution de l UNCAM Dotation de l Etat Quote-part de la contribution de l Industrie Pharmaceutique* *art. R , décret du 30/12/2011 et art. L du Code de la Santé Publique janvier 13 n 12

13 Les Instances de l OGDPC Repartit les enveloppes de DPC entre les 9 sections paritaires Contractualise avec les OPCA Approbation des comptes Adoption du programme d activités conforme aux missions de l OGDPC Conseil de Gestion Assemblée Générale Etablit un bilan annuel du DPC pour l ensemble des PS Donne un avis au Ministre chargé de la Santé sur la qualité et l efficacité du dispositif Contrôle l utilisation des sommes du DPC Conseil de Surveillance Comité Paritaire Les sections paritaires déterminent chacune les forfaits des programmes de DPC Assure un pilotage infraannuel du dispositif de DPC pour les libéraux et PS exerçant en centre de santé conventionnés janvier 13 n 13

14 Principes forfaits de DPC Pour l ODPC : PRESENTIEL OU MIXTE Forfait de base (coûts incompressibles) par programme + Forfait (coûts pédagogique, hôtellerie & restauration) x nombre de ½ journées réalisées (mini 1 / maxi 7) x nombre de PS formés Pour l ODPC : NON PRESENTIEL Forfait de base (coûts incompressibles) par programme + Forfait (coût pédagogique) x nombre d étapes réalisées (mini 3 / maxi 7) x nombre de PS formés Pour le PS libéral stagiaire uniquement : Forfait (indemnisation) x nombre de ½ journées réalisées (mini 1 / maxi 7) Pour le PS libéral stagiaire uniquement : Forfait (indemnisation) janvier 13 n 14

15 FORFAITS PROGRAMMES DPC MEDECINS Modalités des forfaits de DPC arrêtées lors de la section paritaire des médecins du 19 décembre La prise en charge globale maximum par programme et par participant est de Cette prise en charge comprend le paiement de l ODPC et l indemnisation éventuelle du professionnel de santé. PROGRAMME PRESENTIEL ou MIXTE Forfait de base ODPC / participant / programme = 299 Forfait ODPC / ½ journée / participant = 211,5 PROGRAMME NON PRESENTIEL Forfait de base ODPC / participant / programme = 299 Forfait ODPC / étape / participant = 211,5 Indemnisation médecins / ½ journée = 172,5 Indemnisation médecins / programme = 517,5 Principe de prise en charge: - minimum : ½ journée - maximum : 3,5 jours (soit 7 ½ journées) Principe de prise en charge: - minimum : 3 étapes - maximum : 7 étapes Les conditions de prise en charge des forfaits de DPC se calculeront automatiquement lors de l inscription des programmes par les ODPC sur leur espace dédié. Les montants de prise en charge des forfaits de DPC seront également publiés sur nos sites internet lors de la consultation des programmes. janvier 13 n 15

16 Les commissions scientifiques CSI Sages- Femmes (25 juillet 2012) CSI Chirurgiens- Dentistes (25 sept. 2012) CSHCPP (10 déc. 2012) CSI Pharmaciens (10 juillet 2012) définissent les modalités d appréciation des critères d évaluation évaluent des dossiers des organismes enregistrés émettent un avis sur les orientations nationales et régionales, les méthodes et modalités HAS et la liste des pièces justificatives à joindre à l enregistrement CSI Médecins (15 janvier 2013) janvier 13 n 16

17 CSI Médecins Membres nommés par arrêté du ministre chargé de la santé CSI Médecins : 40 membres 17 représentants des conseils nationaux professionnels de spécialité d exercice 17 représentants du conseil national professionnel de spécialité de la médecine générale 1 représentant au titre de la Conférence des doyens 1 représentant du Conseil National de l Ordre des Médecins 1 représentant au titre de la Haute Autorité de Santé 3 personnalités qualifiées janvier 13 n 17

18 CSI Médecins installée le 15 janvier membres présents dont : 15 représentants de la section généraliste 16 représentants de la section spécialiste 1 représentant de la Conférence des doyens 1 représentant de l Ordre des Médecins 1 Personnalité Qualifiée 1 représentant de la HAS Elections : Président : Dr Francis DUJARRIC, représentant des conseils nationaux professionnels de spécialité d exercice autre que celui de la médecine générale Vice-Président : Pr Serge GILBERG, représentant du conseil national professionnel de spécialité de la médecine générale 1. Organisation : - alternance de présidence par année civile par le président de l une des deux sections - désignation de 5 personnes (dont Président et Viceprésident) pour constituer le groupe de travail sur les travaux préalables à la rédaction de l arrêté des modalités d appréciation des critères d évaluation des ODPC par les CS 2. Orientations : - présentation du projet d orientations nationales - avis de la CSI en cours de formalisation 3. Méthodes et modalités de la HAS : - présentation des méthodes et modalités suite à avis des 4 autres CS - réflexion en cours et avis à rendre prochainement janvier 13 n 18

19 Période transitoire jusqu au 30 juin 2013 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d enregistrement en qualité d organisme de développement professionnel continu et du dossier d évaluation prévus aux articles R et R du code de la santé publique. Organisme OGDPC ODPC Programmes de DPC Déclaration d éligibilité à la période transitoire sur 1. Réception demande 2. Contrôle des dossiers DOSSIER COMPLET Organisme publié sur les sites internet Concoure à l obligation du praticien DOSSIER INCOMPLET Organisme alerté et accompagné pour actualiser son dossier Organismes agréés au titre de la formation médicale continue, de la formation odontologique continue, de la formation pharmaceutique continue, de l évaluation des pratiques professionnelles ainsi que les organismes de la formation continue conventionnelle, les organismes de la formation professionnelle conventionnelle, les organismes de formation continue dans le domaine de la santé dont les actions sont prises en charge par un organisme paritaire collecteur agréé, par un fonds d assurance formation, régis par le code du travail, ou par l organisme agréé mentionné à l article 16 de l ordonnance n du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé. janvier 13 n 19

20 Organismes éligibles à la période transitoire au 17 janvier 2013 Dossiers organismes à traiter : 167 dont 27 dossiers médecins Organismes enregistrés : dont 452 dossiers médecins (soit 40% des organismes enregistrés) Dossiers organismes en cours de traitement : 238 dont 117 dossiers médecins (soit 50% des organismes) janvier 13 n 20

21 Focus programme de DPC Un programme de DPC : 1. Est conforme à une orientation nationale ou régionale après avis des Commissions Scientifiques 2. Comporte au moins une des méthodes et modalités validées par la HAS après avis des Commissions Scientifiques 3. Est mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré par l OGDPC et évalué favorablement par la ou les commissions scientifiques compétentes janvier 13 n 21

22 Pré-instruction avant le 1 er juin 2013 Pré instruction février à mai 2013 Phase de pré instruction des organismes bénéficiant de la période transitoire pour ceux qui souhaitent être enregistrés et évalués favorablement à partir du 1 er juillet Pré enregistrement par ffl OGDPC Pré évaluation des dossiers par la ou les CS compétentes 1 ère phase d enregistrement 1 er et 30 juin ère phase d enregistrement : Les nouveaux ODPC peuvent déposer un dossier L OGDPC saisit les CS compétentes pour une évaluation des dossiers entre juillet et septembre ème phase d enregistrement 1 er et 30 octobre ème phase d enregistrement : Les nouveaux ODPC peuvent déposer un dossier L OGDPC saisit les CS compétentes pour une évaluation des dossiers entre novembre 2013 et janvier 2014 Réalisation de programmes de DPC janvier 13 n 22

23 Comment se déroule un enregistrement à partir du 30 juin 2013? Obligation annuelle pour 1,5 à 1,7 millions de professionnels dont professionnels de santé éligibles à la prise en charge par l OGDPC ou par les OPCA ayant contractualisé avec l OGDPC. Organisme OGDPC Commissions Scientifiques Programmes de DPC de l Organisme Réception demande 15 jrs pour convoquer les CS Réponse Organisme évalué favorablement Concourent à l obligation du praticien Demande complète Organisme enregistré Demande d enregistrement Organisme évalué défavorablement Ne concourent pas à l obligation du praticien Demande incomplète ou non conforme Organisme non enregistré Ne concourent pas à l obligation du praticien janvier 13 n 23

24 Cadre réglementaire du DPC Textes parus Le décret relatif à la mise en place de l OGDPC L arrêté d approbation de la convention constitutive du GIP OGDPC L arrêté de nomination du directeur de l OGDPC Les décrets relatifs au DPC des professionnels de santé (médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiensdentistes, professionnels de santé paramédicaux) Les décrets relatifs à la Commission Scientifique Indépendante des médecins, des pharmaciens, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes Le décret relatif à la Commission Scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales L arrêté de nomination CSI Médecins, CSI Pharmaciens, CSI Sages-Femmes, CSI Chirurgiens-Dentistes, CS HCPP L arrêté de nomination de l agent comptable L arrêté d approbation du budget provisoire de l OGDPC L arrêté portant soumission du GIP OGDPC au contrôle économique et financier de l Etat L arrêté fixant les indemnités forfaitaires au titre du travail réalisé par les membres des CS + OGDPC L arrêté de nomination des membres du Comité Paritaire et du Conseil de Surveillance L arrêté fixant la composition du dossier d évaluation Textes à paraître L arrêté fixant les orientations nationales L arrêté portant sur les critères d évaluation L arrêté fixant le modèle de l attestation délivrée par l organisme de DPC L arrêté fixant le modèle du rapport d exécution annuel janvier 13 n 24

25 Relations OGDPC ODPC Médecins Elaboration d un circuit commun dématérialisé de transmission des informations. Information et inscription des médecins aux programmes de DPC ODPC Enregistrement, dépôt des programmes de DPC et inscription éventuelle des PS aux programmes de DPC via un espace extranet accessible sur Information et inscription à un programme de DPC via Accompagnement et contrôle des enregistrements Transmission des dossiers aux CS compétentes Suivi de l activité DPC Relai d information et publication des ODPC Support technique Paiement des ODPC et Médecins janvier 13 n 25

26 Les prochaines étapes clés de l OGDPC 1er janvier 2013 : entrée en vigueur du DPC 15 janvier : CSI Médecins 17 janvier : SP Orthophonistes 18 janvier : SP Pharmaciens D ici fin janvier : SP Chirurgiens Dentistes, Sages femmes, Pédicurespodologues fin janvier : Dépôt des programmes de DPC par les ODPC février : inscription des professionn els de santé sur mondpc.fr du 1er juin au 30 juin : 1ère période d enregistre ment janvier 13 n 26

27 Pack de communication DPC Accessible depuis notre site internet : L actualité du DPC et de l OGDPC Une présentation institutionnelle sur le rôle et les missions de l OGDPC et du dispositif de DPC Une foire aux questions alimentée régulièrement au regard des questions posées par les organismes de formation ou les professionnels de santé Nos communiqués de presse janvier 13 n 27

28 Vos interlocuteurs OGDPC 2013 Service Commissions Scientifiques Elisabeth PAPY Florence BASTOS Audrey PIERRARD Service Gestion Administrative des ODPC et Professionnels de santé Carine POTARD Nathalie BOUKRAR Service des Instances et des Relations Extérieures Emmanuelle PRUGNAUD janvier 13 n 28