DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

Transcription

1 DPC PRESENTATION / REGROUPEMENT MAI 2013GFG DES SALARIES / 5 AVRIL 2012 ANFH AQUITAINE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

2 L ANFH = OPCA L ANFH est un OPCA qu est-ce qu un OPCA? 2

3 L ANFH = OPCA L ANFH, Organisme Paritaire Collecteur Agréé, est l organisme chargé de collecter des fonds pour financer les formations professionnelles des personnels non médicaux de la Fonction Publique Hospitalière (700 Millions d euros pour l ANFH en 2012). Il apporte conseils et informations pour favoriser le développement de la formation. Paritaire? Toutes les instances de décisions et de consultation nationales et régionales de l ANFH sont paritaires : un collège représentant les établissements (représentation FHF) un collège représentant les agents (organisations syndicales selon le résultat aux élections professionnelles) Collecteur? L ANFH collecte et gère les fonds dédiés à la formation professionnelle continue des personnels non médicaux : Plan de formation (2,1 %), FMEP (0,6 %) et Dispositifs Individuels (0.2% : CFP, Bilans de compétences et Accompagnement VAE). Pour le personnel médical, à partir de 2013, l ANFH gère les contributions dédiées au DPC Médical pour les établissements ayant choisi d adhérer pour ce type de professionnels. Agréé? Délivré par le Ministre de la santé, l agrément de l OPCA est la reconnaissance par l Etat de sa capacité à exercer les missions de collecte et de gestion des fonds de la formation professionnelle. 3

4 L ANFH = 3 VALEURS SOLIDARITE : promouvoir le partage d expérience, favoriser la mise en commun des connaissances renforcer l égalité d accès à la formation par la mutualisation des fonds PROXIMITE : 26 délégations régionales : pour être au plus des adhérents pour mieux identifier leurs besoins locaux ou de territoire PARITARISME 4

5 LE DPC : ARTICLE 59 LOI HPST 5 objectifs pour un dispositif unique l évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, la prise en compte des priorités de santé publique, la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. 5

6 LE DPC : UN DISPOSITIF NOUVEAU Qui associe : L analyse des pratiques professionnelles (APP) et L acquisition ou approfondissement de connaissances et de compétences (partie cognitive), afin d améliorer les pratiques de soins. 6

7 EN PRATIQUE : UNE COMBINAISON D ACTIVITÉS ( MÉTHODES) 7

8 EN PRATIQUE : UNE COMBINAISON D ACTIVITÉS ( MÉTHODES) Congrès, séminaires, ateliers Plans de formation E-learning Lecture Groupe Analyse Pratiques Registres de pratiques Suivi d indicateurs Gestion des risques D.U. RCP/staffs RMM EPP Chemin clinique PPS Méthodes intégrées : Accréditation simulation adaptée au mode d exercice et favorisant le travail en équipe 8

9 LE DPC : UNE OBLIGATION UNIQUE Une obligation individuelle et annuelle dans le cadre d une démarche collective Le professionnel doit participer à un programme de DPC collectif, annuel ou pluriannuel. 9

10 LE DPC : LES PROFESSIONNELS CONCERNES Le personnel médical o Médecins, o Pharmaciens, o Chirurgiens-dentistes, o Sages-femmes Les professionnels paramédicaux selon le Code de la Santé Publique o Filière infirmière et aide-soignant IDE et infirmiers spécialisés, IADE, IBODE, puéricultrice, aidesoignant et auxiliaire de puériculture o Filière rééducation Masseur kinésithérapeute, pédicure podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, diététicien o Filière médico-technique Manipulateur en électroradiologie, préparateur en pharmacie, technicien de laboratoire médical, audioprothésiste, opticien lunetier o Métiers de l appareillage Orthoprothésiste, orthopédiste-orthésiste, podo-orthésiste, épithésiste, oculariste 10

11 UN PROGRAMME DPC Doit répondre à 3 critères : Etre conforme à une orientation nationale ou régionale de DPC, Comporter des méthodes et des modalités HAS, Etre mise en œuvre par un organisme gestionnaire du DPC (ODPC) enregistré par l OGDPC. STAFF Audit Formation 11

12 LE CADRE REGLEMENTAIRE Textes publiés : Le décret relatif à la mise en place de l OGDPC L arrêté d approbation de la convention constitutive du GIP OGDPC L arrêté de nomination du directeur de l OGDPC Les décrets relatifs au DPC des professionnels de santé (médecins, pharmaciens, sagesfemmes, chirurgiens-dentistes, professionnels de santé paramédicaux) Les décrets relatifs à la Commission Scientifique Indépendante des médecins, des pharmaciens, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes Le décret relatif à la Commission Scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales L arrêté de nomination CSI Médecins, CSI Pharmaciens, CSI Sages-Femmes, CSI Chirurgiens-Dentistes, CS HCPP L arrêté de nomination de l agent comptable L arrêté d approbation du budget provisoire de l OGDPC L arrêté portant soumission du GIP OGDPC au contrôle économique et financier de l Etat L arrêté fixant les indemnités forfaitaires au titre du travail réalisé par les membres des CS + OGDPC L arrêté de nomination des membres du Comité Paritaire et du Conseil de Surveillance L arrêté fixant la composition du dossier d évaluation L arrêté fixant les orientations nationales Textes à paraître: L arrêté portant sur les critères d évaluation (arrêté du 19 juillet 2013) L arrêté fixant le modèle de l attestation délivrée par l organisme de DPC (arrêté du 25 juillet 2013) L arrêté fixant le modèle du rapport d exécution annuel

13 L OGDPC Organisme Gestionnaire du DPC, GIP entre l Etat et l assurance maladie : enregistre et évalue les organismes de DPC avec l aide des 4 Commissions Scientifiques Indépendantes (CSI) o des médecins o des chirurgiens-dentistes o des pharmaciens, o des sages-femmes et de la Commission Scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales (CSHCPP) finance le DPC pour les libéraux, contrôle la répartition des sommes affectées au DPC rationalise sa gestion administrative 13

14 DPC LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE CSI Evaluent les organismes. Donnent un avis sur les orientations, liste des DU et méthodes Publie les orientations nationales et liste DU MINISTÈRE Publie les orientations régionales Enregistre les organismes de DPC et publie les programmes Gère la contribution industrie pharmaceutique OGDPC Elaborent le Plan DPC (avis CME) Assurent la traçabilité Peuvent demander leur enregistrement comme ODPC EPS ODPC Contrôlent l obligation de DPC ORDRES (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes ) ODPC Elabore des programmes de DPC, met en œuvre et délivre des attestations Publie la liste des méthodes et modalités validées Gère et mutualise la cotisation ainsi que la fraction de la contribution industrie pharmaceutique Transmet le rapport exécution annuel 14

15 LE DPC : QUEL FINANCEMENT POUR LA FPH Taux minimal pour les professions médicales et pharmaceutiques (0,5% : CHU et 0,75%: CH) + Une fraction de la taxe prélevée sur les industries pharmaceutiques pourra compléter ce financement uniquement pour les médecins Pour les paramédicaux, possibilité de financement sur l ensemble des fonds (FPTLV) : 2,1 % Plan de formation 0,6 % Fonds mutualisé des études promotionnelles (FMEP) 0,2 % (Dispositifs individuels) sous réserve que l action entre dans un programme DPC répondant aux trois critères 15

16 LE DPC : SA MISE EN OEUVRE QUAND ET COMMENT? A partir du 1 er janvier 2013 pour les professionnels, en participant : o à un programme de DPC remplissant les 3 conditions réglementaires o à une études promotionnelles, o à une formation professionnelle continue répondant à la définition et aux conditions du DPC, o à un DU évalué favorablement par la CSHCPP o en tant que formateur à un programme de DPC dans les conditions définies par la CSHCPP 16

17 LE DPC : SA MISE EN OEUVRE Pour les employeurs : les établissements publics de santé élaborent deux plans de programmes de DPC : un pour les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens un pour les professionnels paramédicaux et sages-femmes o pour ces derniers, ce Plan de DPC est partie intégrante du Plan de formation FPTLV o soumis aux avis du CTE et de la commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (CSIRMT) L employeur : assure la promotion des programmes de DPC inscrits dans le Plan est chargé du suivi de l obligation de DPC pour les professionnels paramédicaux. Pour les Sages-Femmes et les autres professionnels médicaux, ce sont les Conseils de l Ordre qui s assurent du respect de cette obligation. contribue au financement des programmes de DPC dans le cadre des ressources dédiées au Plan de formation 17

18 LE DPC ET L ANFH UNE GESTION DIFFÉRENCIÉE SUIVANT LES FONDS Pour les personnels paramédicaux : poursuite de la gestion actuelle dans le cadre des obligations réglementaires applicables au DPC Pour les personnels médicaux : collecte et gestion des cotisations des établissements adhérents gestion et redistribution d une fraction de la taxe laboratoire via l OGDPC pour les établissements adhérents, pour les médecins application des règles de prise en charge et de gestion définies par l instance nationale médicale ANFH 18

19 LE DPC : L ACCOMPAGNEMENT ANFH Journées de sensibilisation en partenariat avec DGOS, HAS et OGDPC o Aquitaine : 2 avril 2013 Palais des Congrès à Bordeaux Actions de formation nationales déployées en région : o o Mettre en œuvre le DPC dans les établissements Construire un programme DPC Documents supports disponibles : dépliant générique sur le DPC dépliant établissement Documents supports à venir : agents, médecins (septembre 2013) Guide en ligne de mise en œuvre du DPC (juin 2013) o Adaptation des logiciels GESFORM pour permettre la traçabilité de l obligation DPC et le pilotage du dispositif 19

20 L ACCOMPAGNEMENT DE L ANFH GESFORM / DPC : Assurer la traçabilité de l obligation DPC des professionnels de santé concernés Faciliter la gestion de ce dispositif par de multiples utilisateurs (services, pôles ) (gesform intranet) Assurer un suivi individuel, par programme, par service, par pôle sur le plan administratif et financier Faciliter les actions collectives accueillant un public interprofessionnel (médicaux et paramédicaux, voire autre) Permettre l édition d un pré-plan DPC Livrer les statistiques utiles au pilotage du dispositif Editer les attestations DPC (pour les établissements organismes de DPC) Mise à disposition courant 2013 Après une phase temporaire permettant la gestion administrative et financière du premier semestre 20

21 MERCI POUR VOTRE ATTENTION ET VOTRE PARTICIPATION 21