CDNPS ELARGIE. 9 juillet Projet de liste locale 2 des activités soumises à évaluation d incidences Natura 2000 dans le Puy-de-Dôme

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1 CDNPS ELARGIE 9 juillet 2013 Projet de liste locale 2 des activités soumises à évaluation d incidences Natura 2000 dans le Puy-de-Dôme Réunion CDNPS du 9 juillet 2013 Direction Départementale des Territoires du Puy de Dôme

2 SOMMAIRE Rappels : Le principe de l évaluation d incidences N2000 La liste nationale et les listes locales Analyse des avis 2 CDNPS du 9 juillet

3 L évaluation des incidences Natura 2000 : Principes Il s'agit d'une évaluation spécifique aux objectifs N2000 L évaluation est proportionnée aux enjeux du site et à l envergure de l activité mais doit examiner l'ensemble des aspects de cette activité. L évaluation de l'incidence de l'activité est faite au regard des objectifs de conservation des sites Natura CDNPS du 9 juillet

4 L évaluation des incidences Natura 2000 : Principes Le régime d évaluation des incidences permet : 1- d évaluer les impacts des projets sur les habitats naturels et les espèces qui ont justifié la désignation des sites N d optimiser les projets vis-à-vis des enjeux liés à N2000 en amenant le pétitionnaire à s'interroger en amont sur les conséquences de ses choix sur les sites Natura d encadrer l autorisation des projets affectant un site N2000 et le cas échéant de s opposer à la réalisation des projets qui ne remplissent pas les conditions exigées. CDNPS du 9 juillet

5 L évaluation des incidences Natura 2000 : listes des projets, activités, plans et programmes soumis Activités relevant d un encadrement administratif (autorisation, déclaration ou approbation) 1er décret Décret du 9 avril 2010 Activités non soumises à encadrement Liste nationale d application directe (art. R du CE) 1ère liste locale établie par le préfet Arrêté du 1er août 2011 Liste de référence établie par décret (art. R du CE) (régime propre à Natura 2000) 2ème décret Décret du 16 août nde liste locale établie par le préfet CDNPS du 9 juillet

6 L évaluation des incidences Natura 2000 : Conséquences de ces listes sur les projets Instruction dans le cadre d une déclaration ou autorisation L évaluation des incidences Natura 2000 se place dans le cadre habituel de la procédure d'instruction (autorisation, déclaration, ) : mêmes délais et mêmes services d'instruction. Le dossier d incidence est une des pièces du dossier d autorisation ou de déclaration et est nécessaire pour assurer la complétude du dossier. Instruction hors cadre d une déclaration ou autorisation Un régime spécifique est institué (R II du Code de l Environnement) - Opposition dans un délai de 2 mois - Sans réponse de la part de l'autorité décisionnaire, l'activité est réputée autorisée au titre de N2000 CDNPS du 9 juillet

7 L évaluation des incidences Natura 2000 : Le calendrier de la liste locale n 2 Consultation CSRPN pour avis 16 mai 2013 CDNPS élargie «Présentation» 9 juillet 2013 CDNPS formation «Nature» pour avis Observations des participants avant le 30 juin 2013 Automne 2013 Signature AP 2nde liste locale 1er janvier 2014 Entrée en application de la 2nde liste locale Nov à déc Communication et mise à niveau services instructeurs Participation du public via internet 7 CDNPS du 9 juillet

8 Avis sur les modifications de la liste locale n 1 CDNPS du 9 juillet

9 L évaluation des incidences Natura 2000 : Projet de liste locale n 2 Principes d élaboration de la liste (Décret n du 16 août 2011) Choix parmi 36 items de la liste de référence Pour chaque item : seuils et restrictions définis par le décret En fonction des enjeux locaux zonage à définir : tous les sites, dans certains sites, dans certaines parties de sites CDNPS du 9 juillet

10 Avis sur projet de liste locale n 2 CDNPS du 9 juillet

11 Avis sur projet de liste locale n 2 CDNPS du 9 juillet

12 Avis sur projet de liste locale n 2 CDNPS du 9 juillet

13 7) retournement de prairies permanentes ou temporaires de plus de cinq ans ou de landes CDNPS du 9 juillet

14 Avis sur projet de liste locale n 2 CDNPS du 9 juillet

15 Avis sur projet de liste locale n 2 CDNPS du 9 juillet

16 Avis sur projet de liste locale n 2 CDNPS du 9 juillet

17 29) Arrachage de haies Carte et commentaire CDNPS du 9 juillet

18 29) Arrachage de haies Zoom ZPS Val d Allier et Zones alluviales de la confluence Dore - Allier CDNPS du 9 juillet

19 MERCI DE VOTRE ATTENTION Sites Natura 2000 du Puy-de-Dôme au 31/12/2012 Sites "Habitats" (SIC et ZSC) Portage Etat / Docob validé Portage PNR / Docob validé Vallée Vallée de de l'allier l'allier sud sud Portage Etat / Docob en cours de rédac Sites "Oiseaux" (ZPS) Portage Etat / Docob validé Ecrevisse Rivières Rivières àà Ecrevisse Val Val d'allier d'allier Saint-Yorre Saint-Yorre -- Joze Joze de la la Sioule Sioule Gorges Gorges de Gorges Gorges de de la la Sioule Sioule Vallées Vallées et et coteaux coteaux thermophiles thermophiles au au nord nord de de Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand Zones Zones alluviales alluviales de de la la confluence confluence Dore-Allier Dore-Allier Bois-Noirs Bois-Noirs Bois-Noirs Marais Marais salé salé de de Saint-Beauzire Saint-Beauzire de la Gites Gites de la Sioule Sioule piémonts Vallées Vallées et et piémonts du nord du nord Forez Forez Plaine Plaine des des Varennes Varennes cavité cavité minière minière de de La La Pause Pause Chaîne Chaîne des des Puys Puys Puy Puy de de Pileyre, Pileyre, Turluron Turluron Rivières Rivières àà Loutre Loutre Rivières Rivières àà Moule Moule perlère perlère Rivières Rivières àà Ecrevisse Ecrevisse Vallées Vallées et et côteaux côteaux xérothermiques xérothermiques des des Couzes Couzes et et des des Limagnes Limagnes Comté Comté d'auvergne, d'auvergne, de Saint-Romain Saint-Romain Puy Puy de Dore Dore et et affluents affluents Auzelles Auzelles Tunnel Tunnel des des gorges gorges du du Chavanon Chavanon Gîtes Gîtes du du pays pays des des Couze Couze Monts Monts Dore Dore Val Val d'allier d'allier -- Alagnon Alagnon Tourbière Tourbière (...) (...) de de Virennes Virennes Pays Pays des des Couzes Couzes Rivières Rivières àà Ecrevisse Ecrevisse Artense Artense Gorges Gorges de de la la Dordogne Dordogne Monts Monts du du Forez Forez Rivières Rivières àà Moule Moule perlière perlière Cézallier Cézallier DDT 63, janv 2013 CDNPS du 9 juillet