APPEL D OFFRES. Métier en tension CONDUCTEUR D ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS

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1 APPEL D OFFRES Préparation Opérationnelle à l Emploi (POE) Collective Métier en tension CONDUCTEUR D ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS Date de lancement : 26 juillet 2017 Date de clôture : 8 septembre 2017 Date de décision : 15 septembre 2017 Formation organisée avec le concours financier du FPSPP 1

2 Sommaire Contexte du projet... 3 Porteur... 3 Co-financeurs... 3 Contexte du projet... 3 Objectifs... 4 Objectifs généraux... 4 Capacités visées à l issue de la formation... 4 Publics visés... 4 Organisation de la formation... 5 Période de formation... 5 Nombre de session... 5 Durée... 5 Lieux... 5 Nb stagiaires... 5 Méthode pédagogique attendue... 5 Contenu attendu... 5 Modalité de mise en œuvre des prestations... 5 Mode de validité des acquis... 6 Placement post-formation... 6 Modalités de réponse... 6 Organismes éligibles... 6 Contenu de la réponse... 7 Date de clôture... 7 Interlocuteurs... 7 Instruction et réponses... 8 Critères de sélection... 8 Critères... 8 Obligations du prestataire dans le cadre de la collaboration avec Pôle Emploi... 8 Obligations du prestataire dans le cadre des cofinancements... 9 Obligations OPCA-Prestataire Autres modalités... 11

3 Contexte du projet Porteur ADEFIM 01 et OPCALIM Auvergne Rhône-Alpes Co-financeurs OPCA et le FPSPP Contexte du projet L Ain est le département le plus industrialisé en France au regard du volume des emplois industriels occupés. Il est donc primordial d accompagner les entreprises industrielles dans leur développement et de les aider notamment à intégrer de nouveaux collaborateurs qualifiés. Dans un contexte d implantation de nouvelles entreprises mais également de développement de l emploi sur les bassins de la Dombes Côtière et de la plaine de l Ain, Pôle Emploi a sollicité 7 OPCA afin de collaborer pour permettre à des demandeurs d emploi d accéder aux postes proposés par les entreprises. Les échanges menés ont conduit à la déclinaison de deux parcours de formation en inter-opca : - Passeport logistique ; - Conducteur d équipements industriels. Au vue des besoins détectés dans leur secteur d activité respectif, L ADEFIM 01 et l OPCALIM Auvergne Rhône-Alpes portent en commun la mise en œuvre du parcours «conducteur d équipements industriels». Ce métier a été identifié en tension sur les secteurs de l agroalimentaire et de la métallurgie. Les agences d emploi locales (agences intérimaires) ainsi que les services de Pôle Emploi ont confirmé ce fort besoin de recrutement sur ce métier. Les branches professionnelles et leurs OPCA ont été mobilisés (ADEFIM et OPCALIM). Il est convenu de mutualiser les moyens de chacun afin de former les personnes qui seront repérées par les partenaires de l emploi.

4 Objectifs Objectifs généraux Satisfaire localement les besoins en personnel qualifié et pouvoir proposer aux industriels du bassin de futurs collaborateurs au métier de «Conducteur d équipements industriels» Capacités visées à l issue de la formation A l issue de la formation, les stagiaires seront capable de : Préparer les installations, machines et accessoires avant le démarrage du système de production industrielle Conduire un système de production industrielle en mode normal ou dégradé Réaliser l entretien et la maintenance des systèmes et matériels conduits Rendre compte de son activité La liste des compétences n est pas exhaustive. L organisme de formation peut compléter le contenu de formation avec des modules favorisant l employabilité des demandeurs d emplois. Publics visés Demandeurs d emploi inscrits à Pôle Emploi à la date du démarrage de l action de formation, indemnisés ou non. Pôle emploi doit valider l éligibilité des profils avant le démarrage de la formation. Pré-requis exigés pour l entrée en formation : - Pratique correcte de la langue française ; - Maîtrise des 4 opérations mathématiques ; - Mobile dans un rayon acceptable (travail en 3x8 possible).

5 Organisation de la formation Période de formation Octobre à décembre 2017 La date de début sera définie d un commun accord entre l organisme de formation et les deux OPCA partenaires. Nombre de sessions 1 session Durée Maximum 400h Lieux Côtière et/ou Plaine de l Ain Nb stagiaires Groupe de 10 à 12 stagiaires (maximum 8 personnes pour l Adefim 01 & 4 personnes pour OPCALIM) Méthode pédagogique attendue La pédagogie devra favoriser l animation collective tout en s adaptant aux attentes individuelles. La formation devra alterner des apports théoriques et pratiques. L organisme retenu sera en mesure de mettre à disposition des stagiaires du matériel et des outils conformes aux technologies actuelles. Un stage devra être proposé (minimum 2 semaines sur la fin de l action). Contenu attendu Savoirs de base (expression orale et écrite, calculs, utilisation outils numériques, connaissance de l entreprise industrielle) Savoirs être et comportement (aptitude à travailler en équipe, communication) Sécurité, environnement, qualité et hygiène (spécificités aux secteurs de la métallurgie et agro-alimentaire) Mécanique Maintenance Electricité / pneumatique / hydraulique / automatismes Conduite d équipements

6 Modalités de mise en œuvre des prestations Les actions proposées doivent être mises en œuvre par l organisme selon les principes suivants : - Evaluation des prérequis, - Réalisation de l action de formation, - Réalisation d un bilan intermédiaire par stagiaire présenté aux partenaires (point sur les acquis des stagiaires afin de mettre en œuvre le cas échéant, un soutien pédagogique adapté), - Evaluation et validation des acquis de la formation, - Accompagnement au placement en entreprise, - Suivi des stagiaires post-formation, Mode de validation des acquis A minima les actions devront donner lieu à une attestation de fin de formation, précisant notamment les compétences acquises. Placement post formation L organisme de formation devra mettre en œuvre les moyens nécessaires au placement effectif en entreprise (70 %). Modalités de réponse Organismes éligibles Seuls peuvent répondre à l appel d offres porté par L ADEFIM 01 & l OPCALIM Auvergne Rhône-Alpes : - les organismes de formation dûment déclarés, dotés d un numéro de déclaration d activité et dont la mise en conformité en matière de qualité est à jour, et référencés par les deux OPCA

7 - Les organismes de formation en capacité de mettre à disposition des stagiaires le matériel et les outils nécessaires au bon déroulement de l action de formation. Contenu de la réponse La réponse des organismes de formation devra comporter : - Une présentation de la structure ainsi que des références - Une présentation des intervenants - Un descriptif précis des actions proposées - Une présentation du mode d évaluation des acquis et des conditions de mise en œuvre de l évaluation - Une proposition financière - Les dispositions prises pour répondre aux obligations de publicité relatives à l intervention des financeurs (FPSPP). - Un planning de réalisation Date de clôture Clôture de l appel d offre le 8 septembre 2017 Interlocuteurs Les réponses doivent impérativement parvenir : Par voie postal (cachet de la poste faisant foi) à : ADEFIM 01 A l attention de Patrice MAYORAL 1 bis allée des tyrandes BP PERONNAS pmayoral@adefim.com Par mail : OPCALIM A l attention d Elsa GOUDARD 42 cours SUCHET Le MILKYWAY LYON elsa.goudard@opcalim.org Instruction et réponses Les propositions transmises par les organismes de formation sont instruites par L ADEFIM 01 et l OPCALIM Auvergne Rhône-Alpes. Une réponse par courrier sera notifiée aux organismes candidats.

8 Critères de sélection L organisme prestataire sera sélectionné par les partenaires sur les critères suivants par rapport au respect du contenu de la réponse au regard de l appel d offres : - Expérience et références sur les thèmes de formation concernés - Moyens humains et matériel pour l action de formation proposée - Capacités à répondre à toutes les obligations de publicité relatives à l intervention des financeurs (FPSPP) - Descriptif des prérequis préconisés par l organisme - Moyens, outils et méthodes pédagogiques - Détail et adéquation du programme de formation aux objectifs et publics visés - Détail et adéquation du mode d évaluation et de validation des acquis - Modalités de suivi des stagiaires post-formation - Adéquation du profil des intervenants par rapport à l action - Expérience du placement des stagiaires - Capacités minimum et maximum d accueil - Pertinence du calendrier - Conditions tarifaires Obligations du prestataire dans le cadre de la collaboration avec Pôle Emploi Tout organisme pré sélectionné en vue de la réalisation d actions de formation comprises dans le périmètre de l intervention communautaire est tenu de se conformer aux obligations suivantes : - Evaluer les demandeurs d emploi orientés par les prescripteurs et susceptibles de participer au dispositif - Transmettre à L ADEFIM 01, l OPCALIM Auvergne Rhône-Alpes et à Pôle Emploi avant le démarrage de la formation (délai préconisé entre 8 et 15 jours), la liste nominative des demandeurs d emploi sélectionnés ainsi que leur profil au regard de la formation notamment en vue de vérifier que les candidats sont bien inscrits en qualité de demandeur d emploi et qu ils ont un projet professionnel et un projet de formation validé - Transmettre, dans des délais raisonnables, à Pôle Emploi : o Les informations nécessaires à l établissement de l indemnisation en AREF, de la RFPE et du versement AFAF o Les états de présence mensuels à l appui du versement de l AREF et de la RFPE o La déclaration en cas d accident de travail

9 Obligations du prestataire dans le cadre des cofinancements Tout organisme pré sélectionné en vue de la réalisation d actions de formation comprises dans le périmètre de l intervention communautaire est tenu de se conformer aux obligations suivantes : - Faire de la publicité du FPSPP auprès des bénéficiaires stagiaires, en apposant les logos sur les feuilles de présence par demi-journée - Transmettre à L ADEFIM 01 et l OPCALIM Auvergne Rhône-Alpes les informations utiles concernant le stagiaire, et notamment ses coordonnées mail, postales et téléphoniques pour permettre à l OPCAIM de suivre l insertion du stagiaire dans l emploi à l issue de la POEC et six mois après. - Optimiser l insertion des bénéficiaires en lien avec L ADEFIM 01 et l OPCALIM Auvergne Rhône-Alpes - Produire, en accompagnement de chaque facture émise, l ensemble des pièces justificatives non comptables relatives à la réalisation de l action, telles que les feuilles d émargement signées par demi-journée par le formateur et les stagiaires. - D informations dans le cadre d étude ou d évaluation visant l amélioration du dispositif. Notamment par les actions suivantes : o o Transmission des coordonnées mail et téléphone des stagiaires Information auprès des stagiaires de la réalisation d une enquête mail à l issue de la formation et 6 mois après la fin de la formation - Permettre à tout contrôleur (collaborateur du F.P.S.P.P. ou organisme dûment missionné) d accéder, en cours de réalisation des actions, aux locaux affectés à la réalisation des actions dans le cadre de visites sur place. L ADEFIM 01 et l OPCALIM Auvergne Rhône-Alpes se réservent le droit de résilier unilatéralement la convention signée avec l organisme prestataire en cas de non-respect d une des obligations mentionnées ci-dessus.

10 Contractualisation OPCA Prestataire Modalités de contractualisation Les engagements de l organisme de formation donnent lieu à la signature d une convention et portent sur les points suivants : - Mettre en œuvre les actions de formation dans les conditions prévues au contrat cadre, - Utiliser et fournir à L ADEFIM 01 et l OPCALIM Auvergne Rhône-Alpes : o Feuille d émargement tracée par 1/2 journée signée également par les formateurs, o Attestation des acquis de formation, o Attestation de fin de formation o Attestation signée par le stagiaire l informant du cofinancement FPSPP de l action suivie - Transmettre ces documents à L ADEFIM 01 et l OPCALIM Auvergne Rhône-Alpes ainsi que, à leur demande, toute pièce justificative nécessaire à la vérification de la réalité et de la validité des actions réalisées. - Se conformer aux règles régissant les fonds FPSPP en mettant en place un système de traçabilité des fonds : o Soit une comptabilité séparée, o Soit une codification adéquate, o Soit un système extra comptable par enliassement des pièces justificatives incluant l ensemble des éléments permettant une reconstitution précise des dépenses et des ressources déclarées. - Mentionner le FPSPP dans toute publication ou communication ayant trait aux actions financées par ce fond, les logos et visuels adéquats. - Informer L ADEFIM 01 et l OPCALIM Auvergne Rhône-Alpes de chaque prise de décision relative au déroulement de l action. - Rendre compte de façon bimensuelle à L ADEFIM 01 et l OPCALIM Auvergne Rhône-Alpes de l avancée de l action : calendriers, inscriptions, abandons, placements

11 - Avertir L ADEFIM 01 et l OPCALIM Auvergne Rhône-Alpes de tout dysfonctionnement, modification ou dérive par rapport au cahier des charges et cela dès la constatation de ceux-ci. Autres modalités Conditions d annulation de l action de formation L ADEFIM 01 et l OPCALIM Auvergne Rhône-Alpes se réservent le droit d annuler une formation programmée : - En cas de défaillance totale ou partielle des cofinancements FPSPP - En cas de non-respect des obligations spécifiées dans le présent document. Péronnas, 13 juin 2017