RÉCEPTION A TITRE ISOLÉ

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1 Réception à titre isolé (RTI) La réception à titre isolé ne concerne qu un nombre limité du même véhicule. La demande de réception à titre isolé est effectuée par le propriétaire du véhicule ou son représentant. Les réceptions à titre isolé sont de plusieurs natures. Les réceptions complètes. Pour un véhicule complet ne possédant pas de réception par type. Le véhicule doit être présenté carrossé et prêt à l emploi. Les réceptions de véhicules transformés ou aménagés. Suivant la nature de la modification, la RTI sera simple ou complexe. Dans le cas de RTI complexe, le traitement du dossier est effectué par le pôle de compétence de la DRIRE concernée. Pour les RTI, la fourniture des documents justificatifs correspondants aux essais obligatoires reste nécessaire. Pratique et réglementation du véhicule industriel 159

2 Cas nécessitent une RTI (liste non exhaustive) Transformation : Modification d empattement Modification de PTAC ou de PTR Modification du moteur ou de la chaîne cinématique Modification de la source d énergie Modification des caractéristiques fondamentales du véhicule (châssis, suspension ou autre) Reconstruction : D un véhicule conforme D un véhicule non conforme D un véhicule impropre à la circulation Importation : D un véhicule> 3,5t conforme à un type réceptionné D un véhicule non conforme à un type réceptionné Changement de genre : De CAM en Ctte (camion en camionnette < 3.5t) De VP en Ctte ou inversement De CAM en TRR ou inversement (camion en tracteur) De CAM en VASP Carrossage ou équipement : Carrosserie non conforme en dimension Camping-car Véhicule atelier Cabines approfondies Transport de personnes handicapées Auto-école 160 Pratique et réglementation du véhicule industriel

3 Documents à fournir et procédures Véhicules reconstruits Récépissé de retrait de carte grise du châssis du véhicule reconstruit (à défaut, rapport d'enquête favorable des services de police ou de gendarmerie diligentés par le préfet). Documents établissant l'origine des éléments permettant la remise en circulation (anciennes cartes grises certificat de destruction, factures diverses, ) et documents faisant apparaître le motif de la destruction (rapport d'expert en cas de véhicule accidenté ou attestation du dernier propriétaire dans les autres cas). Document établi par la personne qui a fait les travaux indiquant que ceux-ci l'ont été dans le respect des spécifications, côtes et réglages d'origine. Attestation de contrôle de l'alignement et de la géométrie des trains (train avant, train arrière, caisse, ) délivrée par un tiers indépendant avec le résultat de ces contrôles et les tolérances admissibles pour le type concerné par le catalogue du constructeur. Document établi par un concessionnaire de la marque faisant ressortir lidentité de la structure avec le type normalement commercialisé. Tickets de pesée du véhicule à vide en ordre de marche (essieu par essieu et total). Spécimen de la notice descriptive du type ou du certificat de conformité CEE ("COC") selon lequel le véhicule est reconstruit, à se procurer auprès auprès du constructeur. Pour les VP et les Ctte, rapport détaillé d'un contrôle technique (avec le rapport de contre-visite éventuel) daté de moins de deux mois et dont toutes rubriques donnent un résultat satisfaisant. Original de l'attestation ou fiche de suivi de la préfecture concernant l'immatriculation du châssis du véhicule reconstruits précisant si ce dernier à fait l'objet d'une procédure VGA ou VEI. Dans les deux cas, les documents ci-après doivent être joints au dossier. a. Cas du VGA (véhicule gravement accidenté) Suite au rapport d'expert ayant conduit à la destruction, ce dernier doit faire impérativement apparaître la liste des dommages et préciser que le véhicule était techniquement réparable. Dans le cas contraire, fournir la justification de l'achat d'une coque neuve. Un rapport ou avis d'expert agréé pour la procédure VGA précisant que le véhicule (marque, type, numéro d'identification,...) a été reconstruit selon les règles de l'art et les données du constructeur original et qu'il n'a pas fait l'objet de transformation notable Une copie de l'avis de retrait conservatoire de la carte grise. b. Cas du VEI (véhicule économiquement irréparable) Sur le rapport d'expert ayant conduit à la destruction, celui-ci doit faire impérativement apparaître la liste des dommages et préciser que le véhicule était techniquement réparable. Dans le cas contraire, fournir la justification de l'achat d'une coque neuve. Si le véhicule était techniquement réparable, le dossier sera renvoyé à la préfecture pour suivre la procédure VEI sauf pour les véhicules réparés à l'étranger. Un rapport ou avis d'expert agréé pour laprocédure VEI précisant que le le véhicule (marque, type, numéro d'identification, ) a été reconstruit selon les règles de l'art et les données du constructeur original et qu'il n'a pas fait l'objet de transformation notable. Un chèque bancaire, postal ou mandat de 86,90 euros établi à l'ordre du régisseur des recettes de la DRIRE. Une enveloppe affranchie et libéllée au nom et à l'adresse du propriétaire. Pratique et réglementation du véhicule industriel 161

4 R ÉC EPTION A T IT RE I SOLÉ Documents à fournir et procédures Véhicule carrossé Photocopie du certificat d'immatriculation ou original du certificat de conformité délivré dans le pays d'acquisition pour les véhicules neufs (un véhicule est neuf s'il n'a jamais fait l'objet d'une immatriculation dans une série définitive). Spécimen de la notice descriptive du type de base. Certificat de carrossage selon le modèle "annexe VIII" (imprimé disponible à la Chambre des Métiers, Chambre syndicale des Carrossiers), ou annexe IX (cas des bennes amovibles). Justificatifs établissant la conformité du véhicule aux prescription réglementaires remises en cause par la carrosserie et non couvertes par le véhicule de base (1). Accord écrit des services techniques du constructeur sur les éléments de répartition de charge ou d aménagement nécessitant la RTI. Tickets de pesée du véhicule à vide en ordre de marche (essieu par essieu et total) Rapport de contrôle technique en cours de validité (lorsque le véhicule n est pas neuf). Chèque bancaire, postal ou mandat de 86,90 euros établi à l'ordre du régisseur des recettes de la DRIRE. Une enveloppe affranchie et libellée au nom du propriétaire. Cas particuliers : Le véhicule n'a pas été carrossé par le constructeur ou un carrossier constructeur inscrit avec un code NAF : 34-1 Z ou Les poids en charge sur les essieux ne respectent pas les charges au sol minima ou maxima prévues par le constructeur ; La largeur du véhicule carrossé excède celle prévue sur la notice descriptive du type de châssis-cabine : une autorisation spéciale du constructeur de celui-ci doit être jointe au certificat de carrossage ; Le véhicule carrossé est un véhicule spécialisé non affecté au transport de marchandises autre qu'une benne à ordures ménagères ; Le véhicule est immatriculé sous un double genre et/ou une double carrosserie; Le carrossier constructeur ou le constructeur a modifié le châssis ou le châssiscabine au cours de l'habillage du véhicule : une autorisation spéciale du constructeur doit être jointe au certificat de carrossage (1) : Justificatifs Le dispositif anti-encastrement AR (seulement si la notice descriptive fait apparaître que le véhicule est livré sans barre homologuées à l'ar) ; le niveau sonore (seulement si l aménagement de l environnement moteur ou que la ligne d'échappement a fait l'objet de modification par rapport au type réceptionné) ; Les champs de rétrovision (seulement si la largeur du véhicule à moteur carrossé dépasse les limites prévues dans la notice descriptive) ; Le réservoir de carburant (seulement si son existence (et la même capacité) n'est pas précisé sur la notice descriptive) ; 162 Pratique et réglementation du véhicule industriel

5 Documents à fournir et procédures Véhicule modifié Photocopie du certificat d'immatriculation. Accord écrit des services techniques du constructeur. Justificatifs réglementaires. Lorsque les éléments transformés sont soumis à des essais réglementaires, des justificatifs complémentaires concernant en particulier le freinage, la direction, le niveau sonore, les aménagements (réservoirs, anti-encastrement, ceinture, rétrovision, éclairage ) pourront être demandés. Spécimen de la notice descriptive du type du véhicule de base (à se procurer le cas échéant, auprès du constructeur ou de son représentant accrédité). Attestation de transformation du véhicule (en trois exemplaires), établie par l'auteur de la transformation. Calcul de répartition des charges pour toutes les modifications des dimensions longitudinales ou si les poids à vide ont nettement changés. Tickets de pesée du véhicule à vide en ordre de marche (essieu par essieu et total). Un chèque bancaire, postal ou mandat de 86,90 euros établi à l'ordre du régisseur des recettes de la DRIRE. Pratique et réglementation du véhicule industriel 163

6 R ÉC EPTION A T IT RE I SOLÉ Documents à fournir et procédures Cabines approfondies Photocopie de la carte grise ou original du certificat de conformité délivré dans le pays d'acquisition pour les véhicules neufs (un véhicule est neuf s'il n'a jamais fait l'objet d'une immatriculation dans une série définitive). Spécimen de la notice descriptive du type à se procurer auprès du constructeur. Original de l'attestation d'aménagement d'un véhicule automoteur spécialisé précisant les modifications éventuellement apportées (cf. modèle joint). Tickets de pesée du véhicule à vide en ordre de marche (essieu par essieu et total). Calcul de répartition des charges précisant la situation du véhicule au regard des prescriptions techniques (nombre de personnes et zone de chargement) Rapport de contrôle technique en cours de validité (si le véhicule n est pas neuf). Le cas échéant, autorisation du constructeur concernant : Le découpage de la caisse si ce découpage affecte : Les ancrages des ceintures de sécurité, Les montants, en cas d'un châssis coque, La position du centre de gravité du chargement si celui-ci est placé en arrière de l'essieu arrière. Copie de la plaque de transformation et de la plaque de charge utile. Un chèque bancaire, postal ou mandat de 86,90 euros établi à l'ordre du régisseur des recettes de la DRIRE. Une enveloppe affranchie et libellée au nom du propriétaire. Attention : Pour les camionnettes, camions, tracteurs routiers mis en circulation à partir du 1er octobre 1999, les VASP mis en circulation à partir du 1er octobre 2000, fournir une attestation justifiant la conformité du véhicule aux dispositions de l'am du 5 décembre 1996 modifié relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête des véhicules à moteur ou un procès verbal d essai. 164 Pratique et réglementation du véhicule industriel

7 Plaques de transformation Après une RTI, le véhicule doit généralement être équipé d une plaque de transformation ou d une plaque pour un type original. DaimlerChrysler France peut fournir les plaques de transformation, pour les modifications autorisées. Les plaques sont délivrées sur demande écrite et sont facturées. Modèle de plaque : Pratique et réglementation du véhicule industriel 165