Campagne de recherche et de réduction des rejets des substances dangereuses dans les effluents aqueux industriels de la région Rhône-Alpes

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1 Campagne de recherche et de réduction des rejets des substances dangereuses dans les effluents aqueux industriels de la région Rhône-Alpes réduisons les rejets de substances dangereuses RHÔNE-ALPES

2 Pilotée par la Drire Rhône-Alpes, la campagne de recherche et de réduction des rejets des substances dangereuses en Rhône-Alpes a rendu son verdict. L heure est à l action. Vers une meilleure connaissance des rejets nocifs dans l eau L a pollution des milieux aquatiques est à l origine d impacts dont les effets peuvent être nocifs pour 49 installations concernées par la campagne de recherche et de réduction des rejets des substances dangereuses en Rhône-Alpes : 376 sites industriels et 43 d épuration urbaines. Agence de l eau Rhône-Méditerranée et Corse - Jean Rigaud stations l environnement. Appauvrissement de la biodiversité et santé publique sont au cœur des préoccupations. Ainsi, la préservation de la qualité de l eau et des milieux aquatiques représente un enjeu majeur, mais rendu particulièrement difficile au regard de la diversité des sources de pollution (agricole, urbaine et industrielle). Des efforts importants pour surveiller et réduire les flux de polluants rejetés sont toutefois poursuivis depuis plusieurs années. Deux textes réglementaires européens encadrent le rejet de substances jugées préocccupantes en raison de leur emploi, de leur présence généralisée et pour certaines de leur toxicité, de leur persistance et de leur bioaccumulation : la directive 76/464 de 976 remplacée par la directive 006/ sur la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans les milieux aquatiques et la directive cadre sur l eau 000/60/CE (DCE). Toutes deux ont pour vocation de protéger les milieux aquatiques visant à la réduction ou à la suppression des rejets nocifs à moyen terme. Pour remplir ces objectifs, le Ministère de l écologie, du développement et de l aménagement durables a lancé une action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l eau par les installations classées. Un travail commun En Rhône-Alpes, cette campagne a été pilotée par la Drire, au sein d un comité régional regroupant les services de l État, l Agence de l eau Rhône-Méditerranée et Corse, la Chambre régionale de commerce et d industrie, des représentants des industriels (Apora et Medef), des associations de protection de la nature (Frapna) et l Institut national de l environnement industriel et des risques (Ineris). Basée sur une participation volontaire des établissements, cette étude a concerné 376 sites industriels (répartis sur secteurs d activités) et 43 stations d épuration urbaines. Elle a permis de rechercher la présence de 06 substances, parmi lesquelles 33 sont ciblées par la directive cadre sur l eau du fait de leur caractère dangereux. Ce que dit la réglementation Les substances ciblées > La Directive cadre sur l eau fixe un objectif de bon état des eaux d ici à 05. Elle a été transposée en droit français par la loi du avril 004 et ses objectifs ont été consolidés par l adoption, en décembre 006 par le Parlement français, de la nouvelle loi sur l eau et les milieux aquatiques. Cette directive cadre sur l eau liste 33 substances ou familles de substances prioritaires réparties en deux classes. Les substances dites prioritaires (au nombre de familles) : le pentachlorophénol, le fluoranthène, le naphtalène, le benzène, le,,3 trichlorobenzène pour lesquelles l objectif est de réduire progressivement les rejets, les émissions et les pertes à l horizon 05. Les substances dangereuses prioritaires (au nombre de familles) : le nonylphénol, le mercure et ses composés, le tétrachloroéthylène, le tétrachlorure de carbone... pour lesquelles l objectif est de supprimer progressivement les pertes et les émissions d ici 0 ans. > Pour sa part, la directive 76/464/CEE de 976 vise pour leur caractère toxique, persistant et bioaccumulable 8 familles de substances supplémentaires. Elles sont appelées substances de la liste et sont assimilables aux substances dangereuses prioritaires.

3 Une trentaine de cours d eau sous haut Les résultats de l enquête, complétés d un inventaire dans le milieu réalisé par l Agence de l eau Rhône- Méditerranée et Corse, font apparaître qu une trentaine de cours d eau font état de concentrations importantes en certaines substances ou reçoivent des émissions susceptibles d altérer leur état. recherchées dans les effluents industriels non quantifiées non quantifiées 53 Autres substances quantifiées dangereuses prioritaires et assimilées recherchées dans les effluents de stations d épuration urbaines 5 prioritaires dangereuses prioritaires et assimilées prioritaires Autres substances quantifiées Agence de l eau Rhône-Méditerranée et Corse - Michel Martini remier constat : 98 des 06 substances recherchées ont été quan- P tifiées au moins une fois dans les rejets industriels. Parmi ces composés, 4 familles de substances dangereuses ou assimilées (3 substances) et 9 familles de substances prioritaires ( substances). Dans le détail, trois substances sont quantifiées dans plus de la moitié des rejets analysés. Il s agit de trois métaux : le zinc (77 % des rejets), le cuivre (64 %) et le nickel (53 %). En ce qui concerne les rejets des stations d épuration urbaines, 47 des 06 substances recherchées sont quantifiées, dont 7 familles de substances dangereuses ou assimilées (5 substances) et substances prioritaires. Une photographie ponctuelle Ces résultats sont une photographie ponctuelle des rejets d une installation et méritent d être validés avant d être considérés comme des rejets constants et caractéristiques de l activité. Ils doivent par ailleurs être analysés avec prudence en raison d un certain nombre d incertitudes, certaines de ces substances ayant été mesurées pour la première fois. Ces données ont par ailleurs été complétées en utilisant les notions de sensibilité et de qualité du milieu récepteur afin d en déduire des priorités d action. L exploitation des résultats s est basée sur des analyses réalisées sur les cours d eau par l Agence de l eau Rhône-Méditerranée et Corse. Elle s est concentrée sur 83 stations de mesures dans les cours d eau et 4 substances considérées comme les plus à risques. Pour 44 de ces stations, au moins une des substances a été retrouvée dans une concentration attestant d une pollution des cours d eau. Dans ces cas particuliers, les établissements rejetant ces substances en amont ont été identifiés comme sources potentiellement responsables des concentrations mesurées. Une trentaine de cours d eau dégradés Au total, 0 des 4 substances ont été retrouvées dans des concentrations importantes et une trentaine de cours d eau sont jugés comme étant en mauvais état ou recevant des rejets susceptibles d altérer leur état. La plupart sont concernés par des rejets en métaux qui représentent un problème répandu sur la région. Parmi ces cours d eau, une vingtaine sont également dégradés par des rejets en micropolluants organiques.

4 e surveillance BOURG-EN-BRESSE Saône 4 Ain LYON Rhône ANNECY 6 Loire 4ST-ETIENNE CHAMBERY Isère GRENOBLE Arc 5 8 VALENCE Drac Ardèche 07 PRIVAS Drôme 6 N Rhône 0 km 30 Les établissements ayant participé à la campagne et rejetant l'une des substances organiques responsables du dépassement des normes de qualité en aval. 06 substances dangereuses ont été recherchées dans les rejets lors de l enquête. Sites industriels Stations d épuration Les stations de mesures et les résultats observés Normes de qualité du milieu respectées Normes de qualité du milieu dépassées

5 Le plan d actions 008 vise un certain nombre de mesures individuelles, établissement par établissement, accompagnées d aides financières de l Agence de l eau Rhône-Méditerranée et Corse : le temps de l action a campagne a permis d obtenir L une vision actualisée des rejets de substances encore mal connues. Elle est utilisée comme base par les services de l État et l Agence de l eau Rhône-Méditerranée et Corse afin d élaborer un programme d actions concerté permettant de remplir les objectifs européens. Ces objectifs sont déclinés dans le futur Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Les actions vont se concentrer sur les établissements considérés comme ayant des rejets importants ou un impact fort sur le milieu aquatique. _Surveiller pour confirmer Les actions menées actuellement par la Drire Rhône-Alpes sur ces établissements visent à confirmer ces rejets de substances, avant d entamer toute réflexion sur la réduction ou la suppression du rejet. Cet objectif passe par la mise en place d une surveillance transitoire permettant de valider la liste des substances rejetées. _Réduire ou supprimer L étape envisagée à moyen terme sera la réalisation de travaux ou la substitution des matières utilisées afin de réduire, voire de supprimer, les rejets de substances pertinentes. En parallèle, des actions collectives seront menées et se concentreront sur les zones de cours d eau recevant les rejets les plus chargés en substances à enjeux. 3_Renforcer la connaissance Par ailleurs, l exploitation nationale de ces données permettra d établir une liste de substances caractéristiques de chaque secteur d activité. Ces substances feront l objet d une surveillance renforcée. 4_Accompagner L Agence de l eau Rhône-Méditerranée et Corse accompagnera ces actions dans le cadre de ses conditions d intervention, par l attribution d aides financières individuelles. Quelle aide pour quelle action L Agence de l eau Rhône- Méditerranée et Corse accorde, dans le cadre de ses conditions d intervention, des aides financières pour les actions relatives aux thèmes suivants : > Surveillance transitoire des substances. > Réalisation d études pour identifier l origine des rejets et les moyens de les réduire. > Mise en place des actions de réduction.

6 Conception - réalisation : photos : Stéphane Autran, Cédric Darbord, Michel Martini, Jean Rigaud. Direction régionale de l industrie, de la recherche et de l environnement Rhône-Alpes, rue Antoine Charial 6946 Lyon cedex drire-rhone-alpes@industrie.gouv.fr RHÔNE-ALPES Agence de l eau Rhône-Méditerranée et Corse Délégation Rhône-Alpes 4, rue Jonas Salk Lyon cedex