Liste des tableaux et des figures... xxv. Liste des sigles et des acronymes... xxvii

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1 TABLE DES MATIÈRES Liste des tableaux et des figures... xxv Liste des sigles et des acronymes... xxvii Chapitre 1 La carrière d experts en sinistre 1.1 Le rôle de l expert en sinistre Les différents types d experts en sinistre L expert en sinistre à l emploi d un assureur L expert en sinistre indépendant L expert en sinistre au service de l assuré Les opérations effectuées par l expert en sinistre durant le processus de règlement d un sinistre La réception de l avis de sinistre et le choix de l expert en sinistre La prise de connaissance de l avis de sinistre et l ouverture du dossier La documentation du dossier L évaluation des causes potentielles du sinistre L établissement des réserves La prise en charge de l assuré La détermination de la responsabilité des parties Les liens avec d autres services L établissement de la valeur finale de la réclamation La détermination et la protection d un recouvrement potentiel Le règlement du sinistre La conclusion du dossier L établissement des honoraires et la facturation à l assureur Les compétences, les habiletés et les aptitudes recherchées chez un expert en sinistre Rappel Exercice d autoévaluation Corrigé de l exercice d autoévaluation Retour sur les apprentissages... 28

2 xiv Table des matières Chapitre 2 Les principes généraux et légaux relatifs à l assurance habitation 2.1 Les déclarations La déclaration initiale du risque (article 2408 C.c.Q.) La définition Les situations devant être déclarées Les limites à l obligation de déclarer L aggravation du risque (articles 2466 et 2467 C.c.Q.) Les options de l assureur en cas d aggravation du risque Les deux exceptions à l obligation de déclarer Les fausses déclarations ou les réticences (articles 2410, 2411 et 2466 C.c.Q.) L engagement formel (article 2412 C.c.Q.) Dispositions diverses L intérêt d assurance (articles 2481 et 2484 C.c.Q.) L intégrité du contrat (article 2405 C.c.Q.) La modification apportée en cours de terme La modification effectuée au moment du renouvellement La cession de l assurance (articles 2475 et 2476 C.c.Q.) Les livres et archives L inspection La monnaie Les sinistres La déclaration de sinistre (article 2470 C.c.Q.) Les renseignements (article 2471 C.c.Q.) La déclaration mensongère (article 2472 C.c.Q.) La définition Les sanctions relatives à la déclaration mensongère La faute intentionnelle (article 2464 C.c.Q.) La définition Les sanctions en matière de faute intentionnelle La dénonciation La protection des biens et la vérification (article 2495 C.c.Q.) L admission de responsabilité et la collaboration L action récursoire (article 2502 C.c.Q.) L indemnité et les modalités de règlement La base de règlement (articles 2490, 2491 et 2493 C.c.Q.) La valeur au jour du sinistre La valeur à neuf La valeur marchande La sous-assurance Les biens composant un ensemble Les éléments composant un tout L assurance incendie (articles 2485 et 2486 C.c.Q.)... 65

3 Table des matières xv Le droit de l assureur de réparer ou de remplacer (article 2494 C.c.Q.) Le paiement (articles 1591, 2469 et 2473 C.c.Q.) Les biens d autrui La renonciation La prescription du droit d action (article 2925 C.c.Q.) La subrogation (article 2474 C.c.Q.) Une limite importante La perte du droit à la subrogation en raison du fait de l assuré L exercice du recours de l assureur La pluralité d assurances L assurance de biens (article 2496 C.c.Q.) L assurance de responsabilité La résiliation du contrat (articles 2477 et 2479 C.c.Q.) La résiliation par l assuré La résiliation par l assureur Les avis L obtention du consentement de l assuré Fins de non-recevoir reconnaissance de réserves Rappel Exercice d autoévaluation Corrigé de l exercice d autoévaluation Retour sur les apprentissages Chapitre 3 Le traitement de l avis de sinistre 3.1 La collecte et l analyse des informations contenues dans l avis de sinistre Les informations à obtenir Les premières vérifications La police d assurance en vigueur La validation de l exactitude des données L intérêt d assurance Les travaux d urgence Les actions requises Les dommages aux biens meubles Les dommages aux biens immeubles Les droits et les obligations de l assuré et de l assureur Les obligations de l assureur et de l assuré La nature et la portée de l obligation de déclarer

4 xvi Table des matières La nature et la portée de l obligation de déclarer les circonstances du sinistre La sanction relative à une déclaration mensongère Les droits de l assuré Les modalités de la prise de la déposition et les éléments requis L enquête sommaire L enquête détaillée Le contenu de la déclaration La déclaration par téléphone, la déclaration manuscrite ou l enregistrement numérique La déclaration d une personne mineure La déclaration d un témoin impartial La déclaration devant un sténographe officiel La documentation du dossier et la conservation de la preuve Le rapport d enquête Le rapport de l expert en sinistre à l emploi de l assureur Le rapport de l expert en sinistre indépendant La conservation de la preuve et la législation Rappel Exercice d autoévaluation Corrigé de l exercice d autoévaluation Retour sur les apprentissages Chapitre 4 La recevabilité d une réclamation à la suite d un sinistre 4.1 L évolution des produits d assurance habitation au Québec La police d assurance incendie La police d assurance incendie et les garanties annexes La police d assurance maître de maison La police d assurance combinée résidentielle La police d assurance multirisques Les principaux produits d assurance habitation L assurance habitation Propriétaire occupant (BAC 1501, BAC 1502 et BAC 1503) L assurance de biens L assurance de responsabilité Les formulaires d assurance habitation Propriétaire occupant L assurance habitation Locataire occupant (BAC 1506 et BAC 1507) L assurance de biens L assurance de responsabilité Les formulaires d assurance habitation Locataire occupant

5 Table des matières xvii L assurance habitation Copropriétaire occupant (BAC 1510 et BAC 1511) L assurance de biens L assurance de responsabilité Les formulaires d assurance habitation Copropriétaire occupant L assurance des propriétaires d immeubles d appartements occupés par des tiers (BAC 1521 et BAC 1522) Bâtiment Contenu Formule risques spécifiés (BAC 1521) Bâtiment Formule tous risques Contenu Formule risques spécifiés (BAC 1522) L assurance habitation à usage saisonnier (BAC 1523) Les Conditions particulières Le numéro de la police d assurance L identification des parties au contrat L identification du créancier Le type d assurance et les montants de garantie La clause de signature Les définitions Les activités professionnelles L assuré Les autorités civiles Les champignons La collection Le conjoint Les dépendances Les dommages corporels Les dommages matériels La donnée L élève ou l étudiant L employé de maison La fosse de retenue ou le bassin de captation Les frais de subsistance supplémentaires Les installations sanitaires Les lieux assurés Les logiciels La partie privative Le polluant Le porte-monnaie électronique ou l argent de plastique Le problème de données La remorque d équipement La rémunération Le sinistre Les spores Le syndicat Le terrorisme La vacance

6 xviii Table des matières La valeur locative Le vandalisme Les garanties du contrat La Garantie A Bâtiment d habitation La Garantie B Dépendances La Garantie C Biens meubles (contenu) Les biens meubles sur les lieux assurés Les biens meubles temporairement hors des lieux assurés Les limitations particulières La Garantie D Frais de subsistance supplémentaires et valeur locative Les frais de subsistance supplémentaires La valeur locative Les garanties complémentaires Les biens déménagés Les biens transportés hors des lieux assurés Les cartes de crédit ou de débit et la contrefaçon Le changement de température Le contenu des congélateurs Les données Les frais de déblaiement Les frais de démolition Les frais de service incendie Les végétaux Les risques couverts L incendie La foudre Les variations de courants électriques artificiels L explosion La fumée Le choc causé par des objets Le choc avec un véhicule ou un aéronef L émeute Le vandalisme Les dommages par l eau Les exclusions particulières La grêle Les tempêtes de vent Le bris accidentel des glaces Les accidents de transport Le vol ou les tentatives de vol Les biens exclus Les exclusions générales Les activités La contamination Les défectuosités

7 Table des matières xix Le déplacement de bâtiment Les dispositions légales Les dommages graduels Les données La faute intentionnelle ou l acte criminel La guerre L inondation Les mouvements naturels du sol La nappe phréatique L opération sur les biens La pollution Le risque nucléaire Le terrorisme La vacance Les modalités de règlement La franchise L application de la franchise en cas de sous-assurance L application de la franchise en présence de limitations particulières Le bâtiment d habitation et les dépendances La valeur à neuf La valeur au jour du sinistre Les biens meubles La valeur à neuf Les biens non sujets à la valeur à neuf L assurance de responsabilité La Garantie E Responsabilité civile La responsabilité civile de la vie privée La responsabilité relative aux lieux n appartenant pas à l assuré La responsabilité patronale Les activités professionnelles Les garanties subsidiaires La Garantie F Remboursement volontaire des frais médicaux ou d obsèques La Garantie G Règlement volontaire des dommages matériels Les modalités de règlement de la Garantie G La Garantie H Indemnisation volontaire des employés de maison Article premier Décès Article 2 Incapacité totale temporaire Article 3 Incapacité totale permanente L incapacité partielle permanente Les exclusions générales Les activités Les aéronefs Les agressions ou le harcèlement Les communications électroniques

8 xx Table des matières La contamination La diffamation Les données La faute intentionnelle ou l acte criminel La guerre Les maladies La pollution La responsabilité assumée Le risque nucléaire Les services professionnels Le terrorisme Les véhicules désignés Les véhicules non désignés Les assurances multiples Rappel Exercice d autoévaluation Corrigé de l exercice d autoévaluation Retour sur les apprentissages Chapitre 5 Les principaux formulaires et avenants en assurance habitation 5.1 Propriétaire occupant Bâtiment Formule tous risques Contenu Formule risques spécifiés (BAC 1502) La Garantie C Biens meubles (contenu) Les garanties complémentaires Les risques couverts des garanties A, B et D Les animaux Le bris des glaces Le choc d objets Le déplacement de bâtiment Les dommages d eau La malfaçon et les défauts Les marques, les égratignures et les bris Le tassement Le vandalisme Le vol ou les tentatives de vol Les modalités de règlement Propriétaire occupant Formule tous risques (BAC 1503) Les biens meubles temporairement hors des lieux assurés Les limitations particulières Les frais de subsistance supplémentaires et la valeur locative Les risques couverts

9 Table des matières xxi Les biens exclus Les modalités de règlement Locataire occupant Formule risques spécifiés (BAC 1506) La Garantie C Biens meubles (contenu) Les garanties complémentaires Les exclusions générales Les modalités de règlement Locataire occupant Formule tous risques (BAC 1507) Sur les lieux assurés les biens meubles des élèves ou étudiants (clause 1 b) Les biens meubles temporairement hors des lieux assurés Les limitations particulières Les frais de subsistance supplémentaires et la valeur locative Les garanties complémentaires Les risques couverts Les biens exclus Les exclusions générales Les modalités de règlement Copropriétaire occupant Formule risques spécifiés (BAC 1510) Les définitions Les garanties du contrat Les garanties complémentaires Les exclusions générales Les modalités de règlement La Garantie E Responsabilité civile Copropriétaire occupant Formule tous risques (BAC 1511) Sur les lieux assurés les biens meubles des élèves ou étudiants (clause 1 b) Les biens meubles temporairement hors des lieux assurés Les limitations particulières Les frais de subsistance supplémentaires et la valeur locative Les garanties complémentaires Les risques couverts Les biens exclus Les exclusions générales Les modalités de règlement L assurance habitation Bâtiment Contenu (BAC 1521 et BAC 1522) Bâtiment Contenu Formule risques spécifiés (BAC 1521) Les définitions Les garanties du contrat Les risques couverts Les biens exclus et les exclusions générales Les modalités de règlement

10 xxii Table des matières Bâtiment Formule tous risques contenu Formule risques spécifiés (BAC 1522) Les garanties complémentaires Les risques couverts Les biens exclus Les exclusions générales Habitation saisonnière Formule risques spécifiés (BAC 1523) Les définitions Les garanties du contrat Les garanties complémentaires Les risques couverts Les modalités de règlement Les avenants L avenant Modification des montants d assurance (BAC 1548) L avenant Biens divers Risques spécifiés (BAC 1549) L avenant Biens divers Tous risques (BAC 1550) L avenant Dispositions légales visant la reconstruction (BAC 1552) L avenant Montant de garantie unique (BAC 1553) L avenant Tremblements de terre (BAC 1554) La franchise Les exclusions générales L avenant Spa et piscine hors terre ou semi-creusés (BAC 1557) L avenant Débordement ou fuite de mazout (BAC 1558) L avenant Frais de démolition extérieure (BAC 1560) L avenant Dommages d eau Eau du sol et égouts (BAC 1561) L avenant Dommages d eau Eau au-dessus du sol (BAC 1562) L avenant Spa et piscines creusés (BAC 1567) Les autres avenants L assurance juridique L assurance des biens transportés dans une caravane L assurance couvrant la responsabilité civile des particuliers L avenant passe-partout L assurance contre le vol d identité Les autres produits d assurance L assurance des bateaux de plaisance L admissibilité et la souscription L étendue territoriale de la garantie Les risques couverts Les modalités de règlement L assurance complémentaire de responsabilité civile des particuliers Rappel Exercice d autoévaluation Corrigé de l exercice d autoévaluation Retour sur les apprentissages

11 Table des matières xxiii Chapitre 6 Les éléments d enquête requis pour déterminer la recevabilité d une réclamation en assurance de biens 6.1 Compléter l enquête en analysant les informations obtenues pour se prononcer quant à la recevabilité et à l admissibilité d une réclamation L expertise d un dégât d eau Les causes habituelles des dégâts d eau Les différents réseaux d évacuation des eaux d un bâtiment (débordement ou refoulement) Les indices et les listes d éléments à vérifier (afin de déterminer la cause et son origine et les possibilités de subrogation) La prise en charge du client assuré dans la suite du dossier L expertise d un sinistre en matière de vol F. L enquête sur les circonstances Les documents requis L enquête sur les biens volés G. La prise en charge du client assuré dans la suite du dossier H. L évaluation du montant de la perte I. Le règlement du sinistre J. L administration du suivi du dossier L expertise d un sinistre en matière d incendie L incendie mineur L incendie majeur ou la fumée L origine de l incendie La cause de l incendie L intervention des pompiers Les autres points à couvrir dans l enquête Les dommages à des tiers Les documents à obtenir pour compléter l enquête La détermination du potentiel de subrogation G. La prise en charge du client assuré dans la suite du dossier H. L évaluation du montant de la perte I. Le règlement du sinistre J. L administration du suivi du dossier L expertise de divers sinistres La tempête de vent La grêle La fumée Le vandalisme L explosion L impact de véhicule L interprétation des indicateurs de fraude Les indices de fraude Les indices corporels L entrevue par téléphone

12 xxiv Table des matières 6.2 L utilisation des ressources spécialisées pour prendre position sur la recevabilité et l admissibilité d une réclamation (recherche et cause du sinistre) Les ressources spécialisées Les instructions de l expert en sinistre au regard de ces ressources Les autres intervenants dans la prise de décision concernant la recevabilité d une réclamation Le service de souscription de l assureur La haute direction de l assureur et son service d actuariat Le courtier L expert en sinistre indépendant Le règlement des sinistres en assurance de biens principes directeurs Les notions générales Règle 1 Assurances expressément consenties Règle 3 Assurances au voyage et autres assurances portant sur les mêmes biens Règle 5 Assurances des hôtes et de leurs invités, ou des employeurs et de leur personnel Règle 7 Assurances portant sur des biens confiés Règle 10 Assurances du bâtiment et du contenu, dans le cas d immeubles, notamment en copropriété par déclaration ou condominium, occupés par leurs propriétaires La convention d adhésion «Le règlement des sinistres des copropriétés divises» Rappel Exercice d autoévaluation Corrigé de l exercice d autoévaluation Retour sur les apprentissages Index

13 TABLE DES MATIÈRES Liste des tableaux et des schémas... xix Chapitre 7 Les principes généraux et légaux de l assurance de responsabilité civile 7.1 Les principes généraux de la responsabilité civile extracontractuelle et contractuelle Les différents régimes de preuve La présomption de faute La présomption de responsabilité Les particularités relatives à la responsabilité civile La responsabilité du fait ou de la faute d autrui Le titulaire de l autorité parentale Le gardien ou le surveillant de l enfant mineur Le gardien du majeur non doué de raison Le commettant La responsabilité du fait des biens Le fait autonome du bien La ruine du bâtiment Le fait d un animal La responsabilité des produits Le régime extracontractuel Le régime contractuel Les règles d attribution des dommages Les différents types de préjudices Le préjudice corporel Le préjudice moral Le préjudice matériel Le cumul des indemnités La nullité des quittances, des transactions ou des déclarations La réserve de trois ans après jugement La compensation payable en capital ou en versements échelonnés Les intérêts Les dommages punitifs Les moyens de défense ou d exonération La force majeure Le bon Samaritain Le fabricant, le distributeur ou le fournisseur Les clauses de limitation et d exonération de la responsabilité Les avis... 36

14 xiv Assurance de biens et responsabilité civile des particuliers expert en sinistre Tome Les avis en matière contractuelle Les avis en matière extracontractuelle L acceptation de risques Le partage de la responsabilité L obligation de minimiser les dommages La responsabilité pour le fait collectif fautif La prescription Les règles générales Le mécanisme de calcul de la prescription Les délais de prescription Rappel Exercice d autoévaluation Corrigé de l exercice d autoévaluation Retour sur les apprentissages Chapitre 8 L enquête d un sinistre en assurance de responsabilité civile 8.1 L obtention des éléments d enquête afin de déterminer la recevabilité d une réclamation et la responsabilité des parties impliquées en assurance de responsabilité civile Les dommages causés par la chute de glace ou de neige provenant d une toiture Les dommages causés par le vent (objets, abri d automobile, arbre, toiture) Les informations similaires à obtenir Les éléments d enquête spécifiques à chacune des causes Les articles du Code civil du Québec à considérer dans le cadre d une enquête menée à la suite des dommages causés par le vent Les autres informations concernant les dommages par le vent Les dommages causés par l eau (refoulement, débordement, fuite ou rupture d installation sanitaire) Les dommages du fait d un mineur ou occasionnés à un mineur Les blessures corporelles Les éléments d enquête spécifiques à certains types de sinistre ayant entraîné une blessure La chute sur la glace ou autre accident La morsure d un animal L utilisation de ressources spécialisées afin de prendre position sur la recevabilité et la responsabilité L inventaire des diverses ressources spécialisées et l incidence de leurs interventions L évaluateur en bâtiment L ingénieur

15 Table des matières xv L architecte L avocat L entrepreneur en construction et l entrepreneur spécialisé, comme le plombier, l électricien, le couvreur Le comptable Le spécialiste de contenu Le médecin expert (généraliste, orthopédiste, neurologue, etc.) Rappel Exercice d autoévaluation Corrigé de l exercice d autoévaluation Retour sur les apprentissages Chapitre 9 L estimation des dommages en assurance de biens et de responsabilité civile 9.1 Les principes généraux de l estimation et de l assurance de dommages La valeur ou le coût de remplacement La valeur au jour du sinistre La valeur marchande La valeur comptable ou fiscale La valeur sentimentale Les travaux effectués par l assuré Les dommages préexistants Les ressources spécialisées Les estimateurs en bâtiment Les spécialistes en restauration après sinistre Les réparateurs et les fournisseurs spécialisés Les fournisseurs d appareils électroniques et informatiques Les bijoutiers gemmologues Les entrepreneurs en construction Les firmes d experts-conseils Les recycleurs Les estimateurs en dommages automobiles Les médecins spécialistes L estimation des dommages Bâtiment et contenu Les sinistres mineurs Les sinistres moyens et majeurs Les guides de dépréciation Les antiquités et les objets d art Les montants forfaitaires L estimation des dommages corporels Les pertes pécuniaires et non pécuniaires Les pertes pécuniaires

16 xvi Assurance de biens et responsabilité civile des particuliers expert en sinistre Tome Les pertes non pécuniaires La feuille d évaluation L importance des réserves La détermination du montant de l indemnité recevable L application de la franchise L application en cas de sous-assurance L application de la franchise en présence de limitations particulières L application de franchises multiples Les taxes de vente Rappel Exercice d autoévaluation Corrigé de l exercice d autoévaluation Retour sur les apprentissages Chapitre 10 La négociation du règlement d un sinistre et sa conclusion 10.1 La négociation de bonne foi Le différend L impossibilité d en arriver à un accord satisfaisant L absence d efficacité Les effets sur les relations entre les parties en cause L autre extrême : la complaisance La solution : la négociation sur le fond, ou la négociation raisonnée L aspect humain Les négociateurs : des êtres humains avant tout Le double intérêt du négociateur Les questions de relations humaines et les questions de fond Les intérêts Déterminer les intérêts Concilier les intérêts Donner une explication claire Les solutions Éviter de s en tenir à une seule solution Inventer des solutions originales Élargir le champ des possibilités Rechercher un bénéfice mutuel Faciliter la tâche de l autre partie L utilisation de critères objectifs Les décisions fondées sur la seule volonté d une partie

17 Table des matières xvii L établissement de critères objectifs Les circonstances d utilisation de critères objectifs La négociation fondée sur des critères objectifs Les situations prévisibles La partie adverse est plus puissante La partie adverse refuse d utiliser des critères objectifs La partie adverse est malhonnête L arbitrage et la médiation L arbitrage La médiation Le dossier litigieux et l expert en sinistre La comparution et la défense Les interrogatoires Le coût d une action civile Le processus du règlement d un sinistre et le rôle des intervenants L assurance de biens L assurance de responsabilité civile Le dommage matériel Le dommage corporel Le suivi du dossier de réclamation après acceptation des termes du règlement Le règlement d un sinistre en assurance de biens Le coût de réparation ou de remplacement et la valeur au jour du sinistre La cession de créance Le règlement d un sinistre en assurance de responsabilité Les dommages matériels Les dommages corporels Les rapports à transmettre aux diverses autorités concernées Les rapports à transmettre en assurance de biens Les rapports à transmettre en assurance de responsabilité Rappel Exercice d autoévaluation Corrigé de l autoévaluation Retour sur les apprentissages Bibliographie Sites Web Index Glossaire

18 TABLE DES MATIÈRES Autorisation de divulgation d information médicale (BAC n o 5)... 3 Conditions particulières... 7 Consentement relatif à la cueillette et à la communication de renseignements personnels dans le cadre d une réclamation (ChAD) Décharge définitive (BAC n o 3) Demande d indemnité Autre qu incendie (BAC n o 8) Demande d indemnité Autre qu incendie (Provisoire) (BAC n o 8A) Demande d indemnité Incendie (BAC n o 7) Demande d indemnité Incendie (Provisoire) (BAC n o 7A) Dispositions générales (version 2009) Formulaires d assurance habitation du Québec et avenants (version 2009 ou 2011) BAC 1501 Propriétaire occupant Formule risques spécifiés (2011) BAC 1502 Propriétaire occupant Bâtiment Formule tous risques Contenu Formule risques spécifiés (2011) BAC 1503 Propriétaire occupant Formule tous risques (2011) BAC 1506 Locataire occupant Formule risques spécifiés (2011) BAC 1507 Locataire occupant Formule tous risques (2011) BAC 1510 Copropriétaire occupant Formule risques spécifiés (2011) BAC 1511 Copropriétaire occupant Formule tous risques (2011) BAC 1521 Bâtiment Contenu Formule risques spécifiés (2011) BAC 1522 Bâtiment Formule tous risques Contenu Formule risques spécifiés (2011) BAC 1523 Habitation saisonnière Formule risques spécifiés (2011) BAC 1548 Avenant Modification des montants d assurance (2009) BAC 1549 Avenant Biens divers Risques spécifiés (2011) BAC 1550 Avenant Biens divers Tous risques (2011) BAC 1552 Avenant Dispositions légales relatives à la reconstruction (2009) BAC 1553 Avenant Montant de garantie unique (2009) BAC 1554 Avenant Tremblements de terre (2009) BAC 1557 Avenant Spa et piscine hors terre ou semi-creusés (2011)

19 BAC 1558 Avenant Débordement ou fuite de mazout (2009) BAC 1560 Avenant Frais de démolition extérieure (2009) BAC 1561 Avenant Dommages d eau Eau du sol et égouts (2009) BAC 1562 Avenant Dommages d eau Eau au-dessus du sol (2009) BAC 1567 Spa et piscine creusés (2011) Proposition d assurance habitation (CEPA) Rapport médical (BAC Formule sinistres n 5 B) Reconnaissance de réserves (BAC n 6) Règlement des sinistres en assurance de biens Principes directeurs (convention 1984) Règlement des sinistres des copropriétés divises (convention d adhésion) Relevé de dommages (BAC n 9)...535