Registre national des électeurs

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1 Registre national des électeurs Mises à jour : listes annuelles de novembre 2016

2 Table des matières Introduction... 3 Aperçu Contexte Mises à jour Qualité Couverture Actualité Exactitude Interprétation Fiabilité des estimations de qualité Projets à venir Conclusion... 11

3 Introduction Conformément à la Loi électorale du Canada, Élections Canada remet la liste électorale (où figurent le nom, l adresse et l identifiant unique des électeurs) de leur circonscription aux députés au plus tard le 15 novembre de chaque année et, sur demande, à chaque parti fédéral enregistré y ayant soutenu un candidat lors de la dernière élection générale ou partielle. Le présent document donne un aperçu des principales sources de données utilisées pour mettre à jour le Registre national des électeurs, ainsi que des renseignements sur la qualité des listes. Aperçu Les données extraites à cette fin tiennent compte des mises à jour effectuées au Registre national des électeurs à l aide de sources administratives fédérales, provinciales et territoriales, de listes électorales fournies par d autres organismes électoraux et du Service d inscription en ligne des électeurs d Élections Canada. Depuis la 42 e élection générale (tenue le 19 octobre 2015), quelque nouveaux électeurs ont été ajoutés au Registre (dont environ âgés de 18 à 24 ans). De plus, le nom de quelque électeurs décédés et doublons ont été supprimés. En outre, des changements d adresse ont été effectués pour plus de 2,8 millions d électeurs qui ont déménagé. Les présentes listes rendent également compte des améliorations apportées aux renseignements liés aux adresses. Les listes annuelles de novembre 2016 comprennent 93,4 % des 27,1 millions de personnes qui ont qualité d électeur (l électorat) (voir le tableau 1). Environ 87,4 % de l électorat, soit 23,7 millions d électeurs, est inscrit à son adresse résidentielle actuelle. Parmi les électeurs inscrits, 93,6 % le sont à leur adresse résidentielle actuelle. 3

4 Tableau 1. Nombre d électeurs inscrits et de personnes ayant qualité d électeur, et estimations de la qualité des listes électorales listes annuelles de novembre 2016 et listes électorales définitives de la 42 e élection générale de 2015 Listes électorales annuelles de novembre 2016 Listes électorales définitives de la 42 e élection générale de 2015 Électeurs inscrits Personnes ayant qualité d électeur 1 Couverture 2 93,4 % 94,5 % Actualité 87,4 % 88,3 % Exactitude 93,6 % 93,5 % 1 L électorat est estimé à partir des chiffres du Recensement de la population de 2011 et de l Enquête nationale auprès des ménages, qui ont été rajustés pour tenir compte du sous-dénombrement net et des composantes de l accroissement démographique. 2 La couverture pour 2016 a été rajustée de 95,6 % à 93,4 % pour tenir compte des électeurs décédés, des doublons et des citoyens non canadiens. Ce rajustement est similaire à celui des années précédentes. L actualité et l exactitude ont également été rajustées en conséquence. 4

5 1. Contexte Le Registre national des électeurs est une base de données de Canadiens qui ont le droit de vote aux élections fédérales. Le Registre contient le nom, le sexe, la date de naissance, l adresse et l identificateur unique de chaque électeur. Élections Canada se sert de l information contenue dans le Registre pour dresser les listes électorales préliminaires en vue des élections générales ou partielles fédérales et des référendums fédéraux, et pour produire les listes électorales remises aux députés et, sur demande, aux partis politiques enregistrés en novembre de chaque année. La Loi électorale du Canada permet aussi à Élections Canada de fournir, pour utilisation à des fins électorales, les données du Registre à d autres instances (provinces, territoires, municipalités et commissions ou conseils scolaires) avec lesquelles des ententes de partage de données ont été signées. 2. Mises à jour Selon Statistique Canada, environ 14 % des données concernant les électeurs changent chaque année, notamment en raison des déménagements (11 %), des personnes qui atteignent l âge de 18 ans (2 %), des nouveaux citoyens (moins de 1 %) et des décès (1 %). Pour tenir compte de ces changements démographiques, il est nécessaire d actualiser régulièrement le Registre national des électeurs à partir de sources de données administratives fédérales, provinciales et territoriales. Le Registre peut aussi être mis à jour à l aide des listes électorales d autres instances. Les révisions apportées aux listes électorales lors d une élection fédérale constituent une autre source importante pour la mise à jour du Registre. Depuis la 42 e élection générale, le Registre a été mis à jour à l aide des sources suivantes : 1. Agence du revenu du Canada : nom, adresse et date de naissance des contribuables qui ont rempli une déclaration de revenus dans laquelle ils ont affirmé être de citoyenneté canadienne et autorisé l organisme à communiquer ces renseignements à Élections Canada. En 2015, 82 % des contribuables qui ont rempli un formulaire de déclaration de revenus T1 ont accordé une telle autorisation. 2. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : nom, adresse, date de naissance et sexe des nouveaux Canadiens qui ont autorisé le ministère à communiquer ces renseignements à Élections Canada, sur confirmation de leur citoyenneté canadienne. En 2015, environ 94 % des nouveaux citoyens ont donné cette autorisation. 3. Défense nationale : nom, sexe, date de naissance et adresse aux fins électorales des membres de la Force régulière des Forces canadiennes, provenant des formulaires Déclaration de résidence habituelle; nom des membres décédés. 4. Registraires des véhicules automobiles des provinces et territoires : renseignements sur les conducteurs de chaque province et territoire, à l exception du Québec, où les données de la liste électorale provinciale intègrent ces renseignements. 5

6 5. Registraires de l état civil des provinces et territoires : renseignements sur les personnes décédées, dans chaque province et territoire, sauf au Québec, où les données de la liste électorale provinciale intègrent ces renseignements. L Agence du revenu du Canada et les registraires des véhicules automobiles des provinces et territoires fournissent également l information sur les personnes décédées. 6. Listes électorales provinciales et territoriales : données concernant les électeurs provenant des listes électorales permanentes du Directeur général des élections du Québec et d Elections British Columbia; listes électorales issues des échanges de données avec Élections Yukon (recensement de 2016), Elections Saskatchewan (élection générale de 2016) et Élections Manitoba (élection générale de 2016). 7. Mises à jour demandées par les électeurs : demandes faites par les électeurs pour que les données les concernant soient mises à jour ou ajoutées au Registre, ou encore pour que leur inscription soit radiée ou que les renseignements à leur sujet ne soient pas transmis à d autres instances. Depuis la création du Registre en 1997, il y a eu environ demandes d exclusion du Registre et près de 100 demandes de non-communication de renseignements à d autres instances. Le nom des électeurs qui ont demandé d être exclus ne figure pas dans les listes de novembre Service d inscription en ligne des électeurs : depuis la dernière élection générale, quelque demandes de changement d adresse et quelque 700 demandes d inscription ont été effectuées par l entremise de ce service. 9. Radiation des doublons : des vérifications sont effectuées sur une base régulière afin de repérer les doublons (c est-à-dire les personnes inscrites plus d une fois) et de les supprimer du Registre. Depuis la 42 e élection générale, environ doublons ont été supprimés. Les récentes modifications apportées à la suite de l élection partielle fédérale tenue le 24 octobre 2016, dans la circonscription de Medicine Hat Cardston Warner, sont en cours de traitement et ne sont donc pas intégrées aux listes électorales de novembre

7 3. Qualité Les principaux indicateurs utilisés pour mesurer la qualité de l information dans le Registre national des électeurs sont la couverture, l actualité et l exactitude. Ces indicateurs sont décrits ci-dessous et accompagnés des estimations correspondantes pour les listes de novembre Voir la section 3.4 pour en savoir plus sur la façon d interpréter ces données. 3.1 Couverture La couverture correspond à la proportion de l électorat qui figure sur les listes. Il s agit de comparer le nombre d électeurs inscrits sur les listes avec le nombre estimé de citoyens canadiens âgés de 18 ans ou plus. Élections Canada peut ainsi évaluer la qualité du Registre par rapport à son objectif national d inscription de 92 %. Élections Canada prépare des estimations de l électorat au moyen des renseignements fournis par Statistique Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Une approche démographique est utilisée pour dériver des estimations, à l échelon des circonscriptions, à partir de renseignements détaillés sur les nouveaux adultes, les électeurs décédés et les nouveaux citoyens, ainsi que sur les personnes qui déménagent d une circonscription à une autre ou qui quittent le Canada de façon permanente. Ces renseignements servent à estimer les changements démographiques. On fait la somme des circonscriptions pour obtenir des estimations provinciales et nationales. Le graphique 1 et le tableau 2 présentent les estimations de la couverture pour le Canada, les provinces et les territoires. La comparaison du nombre d électeurs et du nombre estimé d électeurs indique que les listes de novembre 2016 comprennent environ 93,4 % des électeurs canadiens, ce qui dépasse la cible de 92 % d Élections Canada. Environ électeurs ne font pas partie de ces listes parce que leur adresse n a pas encore été assignée à une circonscription et à une section de vote. La couverture peut varier d une région à l autre en raison de divers facteurs : les changements démographiques; la disponibilité des sources de données servant à mettre à jour le Registre; les taux de consentement des citoyens à communiquer leurs renseignements; l absence de renseignements sur certaines personnes dans les fichiers administratifs servant à effectuer les mises à jour; l impossibilité d apparier avec certitude certains fichiers aux données du Registre; le délai entre le moment où survient un changement démographique et le moment où Élections Canada obtient et traite cette information. 7

8 Les listes des provinces de l Atlantique, du Québec, du Manitoba et de la Colombie-Britannique ont une couverture supérieure à la cible nationale (92 %). Celles de l Ontario, de la Saskatchewan et de l Alberta ont une couverture inférieure à la cible nationale. Dans les territoires, seules les listes du Yukon ont une couverture supérieure à la cible nationale (voir le graphique 1 et le tableau 2). Une plus forte croissance démographique permet d expliquer la couverture inférieure des listes du Nunavut. Graphique 1. Estimations de la couverture, novembre P o u r c e n t a g e Canada : 93,4 Province ou territoire Canada Province ou territoire 3.2 Actualité La seconde mesure de la qualité des listes est l actualité de l information concernant l électeur, et plus particulièrement celle ayant trait à son adresse. La mesure de l actualité des listes revient à répondre à la question suivante : «Quelle proportion de l électorat est inscrite sur les listes et l est à l adresse actuelle?» L actualité des listes s évalue en comparant le nombre d adresses mises à jour dans le Registre avec le nombre estimé de déménagements survenus dans chacune des régions du pays. La mise à jour des adresses pose un certain nombre de défis. Outre les facteurs énumérés ci-dessus, le grand nombre de déménagements et les écarts entre les régions pourraient expliquer les variations d actualité. C est pourquoi la cible nationale relative à l actualité, qui est de 80 %, est fixée à un niveau plus faible que la cible de la couverture. 8

9 Le tableau 2 présente également les estimations de l actualité pour le Canada, les provinces et les territoires. Sur les listes annuelles, 87,4 % des électeurs du pays sont inscrits à leur adresse actuelle. L actualité des listes est supérieure à la cible nationale (80 %) dans toutes les provinces. Dans les territoires, seuls le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest atteignent ou dépassent la cible nationale. Une couverture inférieure explique en partie la plus faible actualité des listes du Nunavut. Diverses mesures sont prises au moment des élections pour améliorer ces listes. 3.3 Exactitude L exactitude des listes électorales est le résultat de la division de l estimation de l actualité par l estimation de la couverture. Cet indicateur représente la proportion d électeurs inscrits à leur adresse actuelle. En d autres termes, il apporte une réponse à la question suivante : «Quelle proportion des électeurs inscrits l est à l adresse résidentielle actuelle?» Alors que l actualité correspond à la proportion de l électorat qui est inscrite à l adresse actuelle, l exactitude mesure la proportion d électeurs inscrits qui sont inscrits à l adresse actuelle. Voir la section 3.5 pour en savoir plus sur la façon d interpréter ces données. Parmi les électeurs figurant sur les listes de novembre 2016, on estime que 93,6 % d entre eux sont inscrits à leur adresse résidentielle actuelle. Dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf Terre-Neuve-et-Labrador (exactitude de 88,8 %), plus de 9 sur 10 électeurs inscrits le sont à leur adresse actuelle. 9

10 Tableau 2. Estimations de la couverture, de l actualité et de l exactitude 1 Canada, provinces et territoires, listes électorales annuelles de novembre 2016 Couverture (cible nationale : 92 %) Actualité (cible nationale : 80 %) Exactitude* Canada 93,4 87,4 93,6 Terre-Neuve-et-Labrador 94,0 83,4 88,8 Île-du-Prince-Édouard 99,0 89,3 90,2 Nouvelle-Écosse 97,3 90,5 93,0 Nouveau-Brunswick 94,3 88,1 93,5 Québec 97,4 92,7 95,2 Ontario 91,8 86,2 93,9 Manitoba 94,9 90,0 94,8 Saskatchewan 89,6 83,2 92,8 Alberta 89,9 80,9 90,0 Colombie-Britannique 93,4 87,3 93,4 Yukon 92,6 83,6 90,2 Territoires du Nord-Ouest 88,4 80,0 90,5 Nunavut 76,8 75,8 98,7 1 Les estimations sont rajustées pour tenir compte des électeurs décédés, des doublons et des citoyens non canadiens. Les estimations de qualité sont sujettes aux erreurs d échantillonnage. Voir la section 3.5, Fiabilité des estimations de qualité. * Les estimations de l exactitude sont le résultat de la division de l actualité par la couverture. 3.4 Interprétation Pour mieux comprendre les répercussions pratiques des mesures de la qualité des listes, il est important d examiner la façon dont les données sont utilisées durant une élection fédérale. Peu après le déclenchement d une élection, une carte d information de l électeur (CIE) est envoyée à chaque personne figurant sur les listes électorales préliminaires qui sont produites à partir du Registre. Plus de 9 sur 10 électeurs inscrits (l exactitude est estimée à 93,6 %) recevront à leur adresse une CIE indiquant correctement l endroit où ils peuvent voter. Pendant une élection, les candidats reçoivent des directeurs du scrutin un Énoncé de qualité des listes électorales préliminaires. Ce document contient des mesures de la qualité, de même qu une estimation du nombre de révisions à prévoir pour leur circonscription. Par exemple, si les estimations d actualité sont plus basses, le nombre de révisions ou d inscriptions le jour du scrutin sera plus élevé. Le document fait également état des initiatives qui ont récemment été prises pour améliorer les listes, ainsi que des 10

11 projets de révision ciblée. Le directeur général des élections demande à chaque directeur du scrutin de discuter des questions touchant la qualité des listes avec les candidats lors de la rencontre qu il doit tenir avec eux peu après leur confirmation. Les candidats sont encouragés à faire part au directeur du scrutin de leurs questions et préoccupations relatives au processus de révision, et à l aviser s ils jugent que des secteurs de la circonscription pourraient profiter d une révision ciblée supplémentaire. 3.5 Fiabilité des estimations de qualité Les estimations de qualité que produit Élections Canada font l objet de validations périodiques. Au cours de la dernière décennie, l organisme a effectué quatre études de la confirmation de la qualité des données, à partir d un échantillon aléatoire d environ électeurs tiré du Registre, pour vérifier si les données de ce dernier sont exactes et à jour. Des estimations de qualité indépendantes peuvent aussi être produites à partir de ces études. Les résultats de la plus récente étude effectuée à l automne 2014 montrent des estimations de la couverture identiques à celles obtenues, à l échelle nationale, par le modèle de qualité, et un écart de deux points de pourcentage pour l actualité et l exactitude. Dans le cas des provinces, les différences sont mineures et se situent à l intérieur des intervalles de confiance associés à l étude. Pour l ensemble du pays, l intervalle de confiance associé à l estimation de la couverture est de ±0,1, 19 fois sur 20, et varie entre ±0,1 et ±3,2 pour les provinces et les territoires. En ce qui a trait à l estimation de l actualité, cet intervalle est de ±0,5 pour l ensemble du pays et varie entre ±0,8 et ±5,0 pour les provinces et les territoires. Les résultats de l étude servent aussi de base pour la préparation des estimations de qualité. 4. Projets à venir Élections Canada prévoit mettre en place un portail en ligne pour offrir aux députés et aux partis politiques fédéraux un accès sécurisé aux listes électorales et aux produits connexes. Une fois le portail accessible, nous n enverrons plus de CD et de DVD par la poste. 5. Conclusion Élections Canada estime que les listes de novembre 2016 tirées du Registre national des électeurs comprennent quelque 93,4 % des Canadiens admissibles au vote et qu environ 87,4 % des électeurs admissibles sont inscrits à leur adresse résidentielle actuelle. La proportion d électeurs inscrits à leur adresse résidentielle actuelle est estimée à 93,6 %. Malgré ces estimations de haute qualité, il importe que les électeurs et les entités politiques comprennent que les procédures de révision pendant une élection jouent un rôle considérable, voire essentiel, dans les aspects de l administration électorale qui s appuient sur les données du Registre. 11