MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

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1 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DU CENTRE CLAUDE ALLAIN D ANCÔNE Procédure adaptée ouverte Date limite de réception des offres : Vendredi 2 décembre 2016 à 17h30 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

2 SOMMAIRE Article 1 : Contexte de la consultation : : Présentation du maître d ouvrage : : Objet de la consultation : : Lieux d exécution des travaux : : Besoin du maître d ouvrage et prestations attendues :... 3 Article 2 : Lot n 1 - rénovation de la place : terrassement, voirie et réseaux divers : : Prescriptions générales : : Description de l ouvrage :... 4 Article 3 : Lot n 2 rénovation de la place : travaux de chaussée : : Prescriptions générales : : Description de l ouvrage :... 5 Article 4 : Lot n 3 - création d une nouvelle ouverture du Centre Claude Allain donnant sur la place : : Prescriptions générales : : Description de l ouvrage :... 6 Article 5 : Réception des ouvrages :... 6 ANNEXE

3 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Article 1 : Contexte de la consultation : 1.1 : Présentation du maître d ouvrage : Le maître d'ouvrage est la Commune d'ancône, dans la Drôme. Il s'agit d'une petite collectivité de habitants. Le représentant du pouvoir adjudicateur est le Maire de la Commune, Monsieur Christophe FÉRET. 1.2 : Objet de la consultation : La présente consultation concerne des travaux de mise en accessibilité du Centre Claude Allain d Ancône, pôle majoritaire d accueil du public sur la commune puisque ce bâtiment héberge les 2 salles à la location des administrés et associations ainsi que la bibliothèque communale. Ces travaux sont intégrés à l Agenda d Accessibilité Programmé (Ad Ap) de la commune, validé par la Préfecture de la Drôme le 6 juin Cet Ad Ap a pour vocation de rendre conforme tous les établissements recevant du public (ERP) communaux aux normes d accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR). Les travaux pourront débuter dès l'attribution du marché aux titulaires des différents lots. Ces travaux étant réalisés dans le cadre de l Ad Ap de la commune, il est souhaitable que soit respecté le calendrier de travaux défini dans cet agenda, à savoir dernier trimestre Au vu du retard pris pour le lancement de la présente consultation, un délai supplémentaire est accordé aux entreprises titulaires de chaque lot du marché qui devront terminer les travaux au plus tard au 31 mars La capacité à réduire le délai d exécution ou l engagement à le respecter constituent un critère d attribution de la prestation. 1.3 : Lieux d exécution des travaux : Les travaux concernent : - la place située à l arrière du Centre Claude Allain, côté Ouest sur une parcelle cadastrée AC 384, accessible par l impasse du Frère Christophe, - le hall du Centre Claude Allain, façade Ouest (place Albert Goujon ANCÔNE). 1.4 : Besoin du maître d ouvrage et prestations attendues : Comme détaillé dans l article 1.2 ci-dessus, les travaux du présent marché doivent permettre de rendre accessible à tous le Centre Claude Allain d Ancône. Pour cela, le marché a été décomposé en lots afin de répondre au mieux aux travaux nécessaires afin de se conformer à la réglementation en matière d accessibilité des PMR : - lot n 1 : rénovation de la place : terrassement, voirie et réseaux divers, - lot n 2 : rénovation de la place : travaux de chaussée, - lot n 3 : création d une nouvelle ouverture du Centre Claude Allain donnant sur la place. Article 2 : Lot n 1 - rénovation de la place : terrassement, voirie et réseaux divers : 2.1 : Prescriptions générales : Les travaux décrits dans cette première partie comprennent uniquement la phase de préparation 3

4 de la place en vue de sa réfection. Le CCTP n'a pas de caractère limitatif et le titulaire doit exécuter tous les travaux nécessaires, y compris les travaux de préparation, à la parfaite finition des ouvrages de sa prestation, en application des règles de l'art, des diverses normes et règlements. Il est également spécifié que le titulaire a examiné avec soin toutes les pièces du dossier servant de base à son marché et qu'il a signalé toutes les imprécisions, obscurités, omissions ou contradictions qu'il aurait pu relever et que toutes les réponses adaptées ont été apportées. En conséquence, le titulaire ne pourra, après approbation de son marché : ni refuser d'exécuter les travaux jugés utiles par le maître d'ouvrage et nécessaires à la parfaite finition des ouvrages, ni prétendre que ces travaux donnent lieu à une augmentation de son prix forfaitaire ou à une prolongation du délai contractuel. 2.2 : Description de l ouvrage : Cette phase de travaux a pour but de préparer la place en vue de sa réfection permettant de rendre le Centre Claude Allain accessible aux PMR. Pour cela, différents aménagements de voirie sont à prévoir : 1) Dans un premier temps, le titulaire du lot devra démolir un abri en moellons/béton qui jusqu à présent servait de local technique pour un compteur électrique ERDF. Les branchements et câblages ERDF ont été supprimés, la démolition pourra donc s effectuer en toute sécurité. L étape de démolition comprendra également le retrait du poteau électrique qui reliait le compteur électrique aux câbles. Toutes les fondations et autres éléments nécessaires à l existence de cet abri devront être supprimés. Tous les déchets créés par cette démolition devront être évacués par le titulaire, comme décrit dans l article 10.1 du CCAP de la présente consultation. 2) Dans un second temps, le titulaire devra réaliser le terrassement de toute la surface de la place, à savoir m 2 : - décaissement et décapage de toute la surface sur une profondeur de 30 cm, - évacuation des terres, pierres et autres déchets naturels, - creusement d une tranchée en vue de la pose de 3 regards d évacuation des eaux de pluie avec grilles concaves c250 nf + raccordement au réseau d eau pluvial en tuyaux cr8 diamètre 200, - prévoir la mise en place de fourreaux pour l éclairage public et autres réseaux divers (le nombre de fourreaux à intégrer ne sera défini que plus tard dans la procédure de passation du marché, aussi les candidats devront proposer un prix au mètre linéaire). - mise en place géotextile classe 3 sous gravier ou pierre concassé, - compactage de toute la surface en pierre ou gravier concassé 0/30 sur une épaisseur de 20 cm. Article 3 : Lot n 2 rénovation de la place : travaux de chaussée : 3.1 : Prescriptions générales : Les travaux décrits dans cette seconde partie comprennent uniquement la phase de réfection et finalisation de la place. Le CCTP n'a pas de caractère limitatif et le titulaire doit exécuter tous les travaux nécessaires, y compris les travaux de préparation, à la parfaite finition des ouvrages de sa prestation, en 4

5 application des règles de l'art, des diverses normes et règlements. Il est également spécifié que le titulaire a examiné avec soin toutes les pièces du dossier servant de base à son marché et qu'il a signalé toutes les imprécisions, obscurités, omissions ou contradictions qu'il aurait pu relever et que toutes les réponses adaptées ont été apportées. En conséquence, le titulaire ne pourra, après approbation de son marché : ni refuser d'exécuter les travaux jugés utiles par le maître d'ouvrage et nécessaires à la parfaite finition des ouvrages, ni prétendre que ces travaux donnent lieu à une augmentation de son prix forfaitaire ou à une prolongation du délai contractuel. 3.2 : Description de l ouvrage : Cette phase de travaux a pour but de rénover la place dans le respect des normes PMR, rendant ainsi le Centre Claude Allain accessible à tout public. Pour cela, différents aménagements de voirie sont à prévoir : 1) La fourniture et la mise en œuvre d une couche de réglage en GNT 0/31.5 ou équivalent sur une épaisseur de 5 cm. 2) La fourniture et la mise en œuvre d une couche de roulement en BBSG 0/10 classe 3 à 120 kg/m 2 sur une épaisseur de 5 cm. 3) La fourniture et l installation de la signalisation pour les 3 places de stationnement PMR, soit : - les panneaux réglementaires : 3 panneaux type B6d diamètre 450 CL1 + 3 panonceaux type M6h de 500 mm x 150 mm CL1, - les 3 poteaux verticaux en galva de 3 m (avec scellement béton), - les colliers et boulons de fixations pour les 3 installations, - le marquage au sol pour les 3 places selon la réglementation en vigueur concernant les tailles à respecter pour les places de stationnement PMR. 4) Travaux à prévoir dans le cadre de l option (cf. article 2.4 du RC) : le traçage de la quarantaine de places de stationnement selon le modèle fourni en annexe 1 du présent CCTP (cf. page 7). Comme indiqué dans l article 10.1 du CCAP, tous les déchets créés par un tel chantier devront être traités et évacués par le titulaire du lot. Article 4 : Lot n 3 - création d une nouvelle ouverture du Centre Claude Allain donnant sur la place : 4.1 : Prescriptions générales : Les travaux décrits dans cette troisième et dernière partie comprennent uniquement la phase de d ouverture du Centre Claude Allain. Le CCTP n'a pas de caractère limitatif et le titulaire doit exécuter tous les travaux nécessaires, y compris les travaux de préparation, à la parfaite finition des ouvrages de sa prestation, en application des règles de l'art, des diverses normes et règlements. Il est également spécifié que le titulaire a examiné avec soin toutes les pièces du dossier servant de base à son marché et qu'il a signalé toutes les imprécisions, obscurités, omissions ou contradictions qu'il aurait pu relever et que toutes les réponses adaptées ont été apportées. En conséquence, le titulaire ne pourra, après approbation de son marché : ni refuser d'exécuter les travaux jugés utiles par le maître d'ouvrage et nécessaires à la parfaite finition des ouvrages, 5

6 ni prétendre que ces travaux donnent lieu à une augmentation de son prix forfaitaire ou à une prolongation du délai contractuel. 4.2 : Description de l ouvrage : Cette phase de travaux a pour but de créer une nouvelle ouverture du Centre Claude Allain, en vue d offrir à ce bâtiment une entrée accessible à tous dans le respect des normes PMR en vigueur depuis la place rénovée selon les prescriptions des articles 2 et 3 du présent CCTP. Pour cela, différents aménagements sont à prévoir : 1) La démolition de la dalle béton de 21 m 2 et de la banquette existantes dans l actuel hall d accueil du Centre. 2) La création d une ouverture de cm x cm dans un mur d épaisseur de 200 mm avec jambages et linteaux. 3) La fourniture et la pose d une menuiserie, à savoir : - une porte double d une largeur de 1,80 m et d une hauteur de 2,15 m, - finition en peinture blanche, - un vantail semi fixe verrouillé par crémone pompier, - un vantail principal par serrure 5 points. 4) La fourniture et la pose de carrelage pour remplacer les 21 m 2 de dalle démolie. 5) La création d un sas de protection du hall d entrée. Comme indiqué dans l article 10.1 du CCAP, tous les déchets créés par un tel chantier devront être traités et évacués par le titulaire du lot. Article 5 : Réception des ouvrages : Les entreprises titulaires de chaque lot procèderont à une vérification minutieuse des ouvrages exécutés. Tous les ouvrages faisant l objet de réserves émises par la maîtrise d ouvrage devront être mis en conformité. Les fiches d essais et les procès-verbaux correspondant à ce chapitre seront remis dûment remplis au maître d ouvrage avant la réception (le cas échéant). Toutes défectuosités constatées seront immédiatement réparées par le ou les titulaires. La réception sera prononcée lorsque l ensemble des travaux sera achevé et le cas échéant, lorsque l'installation aura satisfait à l'ensemble des essais. D'autre part, la réception se fera conformément aux recommandations du maître d ouvrage et des dispositions légales en vigueur. Le pouvoir adjudicateur sera est avisé par le titulaire de chaque lot de la date à laquelle les travaux sont ou seront considérés comme achevés. 6

7 ANNEXE 1 PLAN DU PARKING 7