Direction de la protection et de la sûreté nucléaire Service de sécurité radiologique. Spécifications Techniques CAEAR n 3

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2 Directin de la prtectin et de la sûreté nucléaire Service de sécurité radilgique Spécificatins Techniques Page 2/10 Participants au grupe de travail : Experts CEA : GROPALLO Carline COGNEAU Dminique JEANJACQUES Michel GOUHIER Eric Animateur : IAREMENKO Michel DIFFUSION : Les entreprises cncernées par l acceptatin en dmaine D3-2 de la CAEAR «Envirnnement d interventin en zne spécialement réglementée». DEN-DDCO, DEN-DPA, DAM-DME, DAM-DP2I, DEN-DRSN, DEN-DGI, DAM-DTMN, DEN- DTAP INB et II cncernées par les chantiers d assainissement-démantèlement «irradiants» Les membres de la CAEAR Le DJC, le DAV Les membres du grupe de travail Page n 2 sur 10

3 Directin de la prtectin et de la sûreté nucléaire Service de sécurité radilgique Spécificatins Techniques Page 3/10 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION EXIGENCES REGLEMENTAIRES ET DOCUMENTS APPLICABLES FORMATION, EXPERIENCE, QUALIFICATION, HABILITATION DU PERSONNEL PAR L ENTREPRISE GROUPEMENT D ENTREPRISES ET SOUS-TRAITANCE D OPERATIONS D ASSAINISSEMENT OU DE DEMANTELEMENT TECHNIQUES ET PROCEDES UTILISES DECHETS... 9 GLOSSAIRE : Page n 3 sur 10

4 Directin de la prtectin et de la sûreté nucléaire Service de sécurité radilgique Spécificatins Techniques Page 4/10 1. Dmaine d applicatin Le présent dcument cnstitue un recueil de spécificatins techniques que les entreprises acceptées u pstulant au sus-dmaine D3-2 «Envirnnement d interventin en zne spécialement réglementée» de la CAEAR du CEA divent respecter. Il cncerne les chantiers à risque radiactif avec un équivalent de dse cllective supérieur u égal à 10 H. msv qui nécessitent la mise en place de prtectins bilgiques et/u l utilisatin de myens télépérés. 2. Exigences réglementaires et dcuments applicables Spécificatins générales de la CAEAR (relatives au dmaine D3, en prjet) L entreprise dit cnnaître et se cnfrmer aux dispsitins du référentiel de sûreté, spécifique de l installatin, applicables à ses prestatins seln les exigences du cahier des charges. Dans le cadre du traitement des déchets, l entreprise dit cnnaître et se cnfrmer aux spécificatins de prise en charge des déchets par l ANDRA et par les divers repreneurs déclarés par le CEA et prévus dans les marchés cncernés. L entreprise dit prendre en cmpte, dans le cnditinnement des déchets, les cntraintes liées aux transprts (ntamment cntraintes issues de l ADR, ). 3. Frmatin, expérience, qualificatin, habilitatin du persnnel par l entreprise L entreprise dit qualifier sn persnnel, en fnctin de sa frmatin et de sn expérience, pur l usage des lgiciels de calculs (de radiprtectin, de prtectins bilgiques,.). Le persnnel dit également être qualifié pur l interprétatin des résultats et leur prise en cmpte en cas de mdificatins de dnnées. L entreprise dit qualifier sn persnnel, en fnctin de sa frmatin et de sn expérience, pur l usage des myens télépérés. Page n 4 sur 10

5 Directin de la prtectin et de la sûreté nucléaire Service de sécurité radilgique Spécificatins Techniques Page 5/10 Qualificatin Habilitatin par l entreprise de sn persnnel Observatins Dcuments NON Persnnel a suivi une des frmatins suivantes : - BEP Assainissement radiactif - BAC PRO Envirnnement nucléaire - Certificat agent d interventin et d assainissement en milieu radiactif Attestatin, certificat de suivi -Frmatin : «Certificat d agent d interventin et d assainissement en milieu radiactif" - u frmatin par cmpagnnnage de 6 mis minimum dans le dmaine pstulé - u expérience de 3 ans minimum en Assainissement/Démantèlement OUI Attestatin, certificat de suivi Suivre la frmatin u le recyclage PR1/PR2 RN u CR NON A suivi la frmatin PR1 et/u PR2 RN u CR? Attestatin, certificat de suivi OUI - Cmpagnnnage interne à l entreprise - Cmpagnnnage au travers d un grupement d entreprises, NON Persnnel dispse d une expérience chantier d une durée de 1 an au curs des 5 dernières années u de 6 mis en 3 ans dans le dmaine cncerné? Entreprise dispse d une prcédure de validatin des acquis Expérience «tracée» Attestatin de frmatin OUI Qualificatin par l emplyeur Niveau débutant, cnfirmé, expert, Certificat de qualificatin Obtentin de l aptitude médicale Suivi de la frmatin u recyclage requis NON Persnnel dispse de l aptitude médicale, et à jur des frmatins requises Fiche aptitude médicale, Tableau de suivi des frmatins et recyclages Délivrance par l emplyeur de l habilitatin Entreprise dispse d une prcédure d habilitatin de sn persnnel Titre d habilitatin FIN Page n 5 sur 10

6 Directin de la prtectin et de la sûreté nucléaire Service de sécurité radilgique Spécificatins Techniques Page 6/10 4. Grupement d entreprises et sus-traitance d pératins d assainissement u de démantèlement L entreprise dit infrmer par écrit le CEA du u des éventuel(s) sus-traitant(s) au(x)quel(s) il fait appel dans le cadre des chantiers «irradiants» (rangs, missins, respnsabilités ). Pur un marché relevant de la règlementatin CAEAR, le titulaire u chaque membre du grupement, est bligatirement accepté pur les dmaines dans lesquels ils interviennent au titre du marché, Le cas échéant, l acceptatin des sus-traitants est requise pur les dmaines dnt relèvent les lts de travaux qu ils assurent. Le respect de cette règle est placé sus la respnsabilité du titulaire. A défaut et lrsque les travaux snt d ampleur limitée, le titulaire démntrera avant l engagement des travaux, qu il assure, pur le cmpte de sn sus-traitant, l ensemble des dispsitins impsées, sus cnditin qu il sit lui-même accepté pur les travaux cncernés Pur les activités sus-traitées telles que le levage, la métrlgie,.. u encre la cnstructin d échafaudages, ces dispsitins ne s appliquent pas. Néanmins, le persnnel de ces entreprises devra avir suivi la frmatin «Préventin des risques» niveaux PR1-PR2 ptins «Réacteur Nucléaire - RN» u bien «Centre de Recherche-CR» et être accmpagné par un salarié inscrit sur le plan de préventin appartenant à la sciété titulaire du marché. 5. Techniques et prcédés utilisés L entreprise dit dispser de Mdes Opératires Génériques (MOG). Ceux-ci divent permettre d identifier les risques liés aux pératins et présenter les myens retenus par l entreprise pur les maîtriser. A l ccasin d un chantier, l entreprise adapte les MOG nécessaires en dcuments pératinnels spécifiques du type mde pératire. L entreprise dit avir établi des MOG chérents avec le sus-dmaine de la CAEAR pur lequel elle pstule u pur lequel elle est acceptée. Les dcuments génériques divent être cnsultables dès la réunin d enclenchement, ils snt déclinés en dcuments pératinnels pur le chantier. Page n 6 sur 10

7 Directin de la prtectin et de la sûreté nucléaire Service de sécurité radilgique Spécificatins Techniques Page 7/10 Pints examinés Attendus de l Entreprise 1) Préparatin du chantier 1.1) Caractérisatin radilgique initiale 1.1.1) Mesures directes 1.1.2) Prélèvements et analyses L entreprise dit dispser de MOG pur la maîtrise des équipements et des myens spécifiques de mesure (exemple : spectrmétrie gamma, radiamètres, gamma-caméra...) L entreprise dit dispser de MOG pur la réalisatin de prélèvements représentatifs des équipements irradiants à démanteler (structures bétns, aciers activés, ) et pur la définitin des besins en analyses de ces prélèvements ) Interprétatin des résultats (mesures directes / analyses sur prélèvements / dnnées de base furnies par explitant) L entreprise assure la validatin des résultats d analyses et dit dispser de myens de calcul u de mdélisatin adaptés (du type MICROSHIELD, MERCURAD, ), ces lgiciels divent être cntrôlables par le CEA. NOTA : L entreprise peut sus-traiter ces prestatins à des entreprises u des entités spécialisées, dans ce cas elle dit dispser de prcédures spécifiques et avir un persnnel d encadrement ayant la frmatin et la cmpétence suffisante pur puvir pilter cette sus-traitance et en fnctin des résultats, adapter la prcédure d interventin. 1.2) Etudes de réalisatin (Etudes de pste de travail et scénaris) 1.3) Aménagement zne chantier 1.4) Prise en cmpte des myens existants (télémanipulateurs, châteaux, httes blindées, prpres à l installatin u utilisés par elle). Ces études divent être maîtrisées. Elles cncernent principalement les études dsimétriques, les études d écrans à mettre en place et de blindage à mettre en œuvre à un pste de travail. L entreprise dit dispser de MOG pur les installatins de chantiers, la circulatin et le statinnement des pérateurs ainsi que la manutentin des bjets irradiants (znes de replis, stratégie de chantiers, ). L entreprise dit dispser de prcédures d état des lieux pur : la prise en cmpte des myens existants, la frmatin du persnnel avant démarrage des pératins la maintenance Page 7 sur 10

8 Directin de la prtectin et de la sûreté nucléaire Service de sécurité radilgique Spécificatins Techniques Page 8/10 1.5) Prtectins cllectives 1.5.1) Sas de ventilatin 1.5.2) Ecrans 1.6) Surveillance radilgique du chantier L entreprise dit dispser de MOG pur la cnstructin de sas de cnfinement adaptés aux risques chantiers, prenant en cmpte la gestin des caissns filtres pur éviter que ceux-ci ne deviennent des pints chauds. L entreprise dispse de MOG pur la mise en place d écrans, prenant en cmpte, ntamment lrs de leur installatin et mise en œuvre, les risques classiques. L entreprise dit dispser de MOG et des myens matériels nécessaires pur assurer la surveillance radilgique. Ces dispsitins divent garantir les cnditins radilgiques tut au lng du chantier. 1.7) Prtectins individuelles L entreprise dit dispser d un MOG relatif à l utilisatin des prtectins individuelles cmme les tabliers de cautchuc plmbé. 2) Réalisatin du chantier 2.1) Préalable L entreprise dispsera d une rganisatin pur adapter le scénari en cas d aléas. 2.2) Techniques mises en œuvre : Techniques générales Habillage et déshabillage du persnnel Cntrôles du matériel et du persnnel en srtie de sas Tri, cnditinnement des déchets et maîtrise de la prpreté du chantier Gestin des cnsmmables Repli et fin de chantier Techniques spécifiques (seln spécialisatin de l entreprise) L entreprise dispse d un MOG dans lequel elle vérifie, pur tus myens de télé-pératin, de rbtique et de techniques de démantèlement à distance, la cmpatibilité du matériau cnstitutif avec les filières d éliminatin identifiées (gestin des déchets). Pur tus myens furnis, l entreprise dit être capable d en assurer la maintenance (prcédure de maintenance acceptée par le CEA). Page n 8 sur 10

9 Directin de la prtectin et de la sûreté nucléaire Service de sécurité radilgique Spécificatins Techniques Page 9/10 3) Suivi du bn dérulement du chantier 3.1) Cntrôles radilgiques 3.2) Suivi de chantiers L entreprise dit mettre en place, (u sus-traiter), au mins une persnne qualifiée en radiprtectin (Premier Niveau de Radiprtectin - PNR vire un Brevet de technicien en radiprtectin - TRP) par chantier. Cette persnne devra être présente en permanence. L entreprise dit dispser d un MOG pur l utilisatin de ses dispsitifs de cntrôles radilgiques (raynnements β et γ) et leur bn usage dans les znes d interventins et des déchets. L entreprise dit dispser de MOG précisant l rganisatin pur la validatin des mesures et cntrôles radilgiques dnt elle a la respnsabilité. L entreprise dit tenir à jur une liste des cllabrateurs maîtrisant les pératins spécifiques relevant du dmaine D3-2. MOG cncernant le devenir des utillages de télépératin et des prtectins utilisés. 6. Déchets Préalablement au chantier, l entreprise dispse du (u des)spectre(s) représentatif(s) du chantier et dispse d une méthdlgie de mesure acceptée par le CEA. L entreprise dit maîtriser (au travers de dcuments) le suivi des clis de déchets prduits et dit avir une cnnaissance des cntraintes induites par la gestin des béta à vie lngue et des prduits interdits u limités (Be, amiante, Al, graphite, ) afin de ne pas prduire de clis sans filière. L entreprise dit maîtriser le remplissage des fûts (au fil de l eau) ntamment pur éviter des débits de dses, des masses cntenues supérieurs aux limites u des densités minimales. Tut transfert interne de clis irradiant devra avir btenu préalablement une autrisatin du CEA. Page n 9 sur 10

10 Directin de la prtectin et de la sûreté nucléaire Service de sécurité radilgique Spécificatins Techniques Page 10/10 Glssaire : Habilitatin : recnnaissance frmelle de l emplyeur qu une persnne a la capacité d accmplir des tâches fixées et /u à exercer une respnsabilité du fait de ses prpres caractéristiques, de sn expérience prfessinnelle et de la frmatin qui lui a été délivrée. Qualificatin (d pérateur) : acte par lequel l emplyeur recnnaît après vérificatin qu une persnne pssède les qualités requises pur remplir une fnctin bien déterminée. CAEAR : Cmmissin d Acceptatin des Entreprises d Assainissement Radiactif. PCR : Persnne Cmpétente en Radiprtectin. PR1/PR2 : Frmatin à la préventin des risques niveau 1/2 (RN : réacteur nucléaire CR : centre de recherche) MOG : Mde Opératire Générique. Acceptatin : Recnnaissance frmalisée par le client de la cnfrmité du prduit u dcument vis à vis des exigences du cntrat. ADR : Arrêté relatif au transprt des matières Dangereuses par Rute. Page n 10 sur 10